Victimes - Audiences avec l'aide d'un Aîné

Si vous êtes une victime et que vous prévoyez assister à une audience tenue avec l'aide d'un Aîné, les renseignements suivants vous seront des plus utiles.

Qu'est-ce qu'une audience tenue avec l'aide d'un Aîné?

Lorsqu'un délinquant demande à faire l'objet d'une audience avec l'aide d'un Aîné, cela signifie qu'un Aîné ou un conseiller culturel autochtone assistera à l'audience et sera à même de répondre aux questions des commissaires au sujet de tout aspect de la culture ou de la spiritualité autochtone. Ce type d'audience se déroule avec autant de rigueur que toute audience de la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC). Et il faut savoir que l'Aîné ne participe pas à la décision d'octroyer ou de refuser la libération conditionnelle.

Les audiences tenues avec l'aide d'un Aîné sont offertes aux délinquants autochtones et aux délinquants qui ont montré qu'ils ont pris un engagement sérieux en adoptant un mode de vie autochtone. Cet engagement peut prendre la forme d'un plan correctionnel prévoyant la collaboration du délinquant avec un Aîné ou la participation du délinquant à des programmes et/ou des activités culturelles autochtones offertes par le Service correctionnel du Canada (SCC).

Pour ce type d'audience, le délinquant doit remplir un formulaire de demande et le soumettre au moins 21 jours avant la date prévue pour son audience. Les victimes sont ensuite avisées par un employé de la CLCC, habituellement un agent régional des communications, qu'un Aîné ou un conseiller culturel autochtone sera présent à l'audience.

Que se passe-t-il lors d'une audience tenue avec l'aide d'un Aîné?

Les audiences tenues avec l'aide d'un Aîné se déroulent souvent en cercle, mais les membres des Premières VictimEs Audiences avec l'aide d'un Aîné Nations, les Métis et les Inuits ont tous des pratiques culturelles différentes. Si le délinquant en fait la demande, l'Aîné pourra procéder, avant l'audience, à une cérémonie, comme la cérémonie de purification, une prière ou un chant. La participation à cette cérémonie est volontaire.

L'Aîné pourra procéder à la cérémonie de purification pour toutes les personnes présentes en faisant le tour du cercle ou en les invitant à s'approcher. Lors de cette cérémonie, des médecines cérémoniales comme la sauge, le cèdre ou le foin d'odeur sont brulées. L'Aîné récitera ensuite une prière d'ouverture. Après la cérémonie, l'audience débutera par la lecture des garanties procédurales, qui sont les règles auxquelles tous les participants doivent se conformer pour assurer le caractère équitable de l'audience.

Les commissaires discuteront d'abord du dossier du délinquant avec son agent de libération conditionnelle. Si le délinquant a un assistant, celui-ci pourra également faire une déclaration aux commissaires durant l'audience.

Les commissaires passeront ensuite à l'entrevue du délinquant dans le but de déterminer si le délinquant présente un risque qu'il est possible de contrôler au sein de la collectivité ou si la mise en liberté du délinquant comporte un risque inacceptable pour la société. À la fin de l'entrevue, les participants et les observateurs seront appelés à quitter la pièce pour permettre aux commissaires de discuter et de faire l'analyse de l'information transmise dans le cadre de l'entrevue et contenue dans le dossier du délinquant, puis de prendre une décision.

Par la suite, les participants et les observateurs rentreront dans la salle, et les commissaires présenteront un résumé de leur décision au délinquant.

À la fin de l'audience, l'Aîné pourra réciter la prière de clôture. Après l'audience, l'agent régional des communications retournera à la salle d'attente avec les victimes pour leur expliquer la décision et répondre aux questions qu'elles pourraient avoir.

Est-ce qu'une victime peut être présente lors d'une audience tenue avec l'aide d'un Aîné?

Oui. La Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition autorise les observateurs à assister aux audiences de la CLCC afin de permettre au public de comprendre le processus de prise de décision en matière de libération conditionnelle.

Les victimes qui souhaitent participer à une audience doivent remplir le formulaire de Demande d'assister à une audience à titre d'observateur et/ou de présenter une déclaration en tant que victime et le faire parvenir au bureau de la CLCC situé dans la région où l'audience doit avoir lieu, et ce, 30 jours avant la date prévue pour l'audience. Avant de pouvoir être admise à l'audience, la personne devra faire l'objet d'une enquête de sécurité. Il est possible de se procurer les formulaires de demande dans n'importe quel bureau régional de la CLCC.

Est-ce qu'une victime peut présenter une déclaration à une audience tenue avec l'aide d'un Aîné?

Oui. Comme pour toutes les audiences de la CLCC, les victimes peuvent présenter une déclaration à la Commission, au début ou à la fin de l'audience. Cette déclaration sera communiquée au délinquant avant l'audience.

Les victimes ont la possibilité de s'asseoir dans le cercle intérieur pour lire leur déclaration. Si elles sont assises dans le cercle extérieur, on leur offrira aussi la possibilité de lire leur déclaration.

Quel genre de renseignements une victime peut-elle fournir?

Si, par exemple, une victime a rédigé une déclaration à l'intention du tribunal, une copie de cette déclaration peut être envoyée à la CLCC. La CLCC accepte tous les renseignements qui peuvent l'aider à évaluer le risque que pourrait présenter un délinquant s'il était mis en liberté conditionnelle.

Les victimes peuvent notamment présenter à la CLCC une description de la perte ou du tort qu'elles ont subi par suite d'une infraction. Elles peuvent également communiquer à la CLCC tout renseignement nouveau ou supplémentaire qu'elles jugent pertinent en vue de l'examen de la Commission et demander que la mise en liberté du délinquant soit assortie de conditions spéciales.

Est-ce que l'Aîné ou le conseiller culturel autochtone participe à la prise de décision?

Non. L'Aîné ou le conseiller culturel autochtone ne participe pas à la prise de décision. Il fournit aux commissaires des renseignements généraux sur les cultures autochtones ainsi que des renseignements sur la culture et les traditions particulières du délinquant. Il pourra aussi répondre aux questions que les commissaires pourraient avoir durant l'audience au sujet de pratiques culturelles et spirituelles.

De plus, si les victimes le souhaitent, l'Aîné ou le conseiller culturel autochtone pourrait se rendre disponible avant l'audience afin de leur expliquer son rôle et le processus d'audience.

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