Ėtape 3 – Obtenez votre fiche de conduite militaire (s'il y a lieu)

  Vous pouvez également accéder à cette vidéo sur la chaîne YouTube de la Commission des libérations conditionnelles du Canada.

Ėtape 3 – Obtenez votre fiche de conduite militaire (s'il y a lieu)

A présent, regardons un peu plus en détail l'étape 3 dans le Guide de demande : « Obtenez votre fiche de conduite militaire ».

Si vous n'êtes pas et n'avez jamais été un membre des Forces canadiennes, Force régulière ou Force de réserve, il n'est pas nécessaire que vous vous arrêtiez à cette étape.

Vous pouvez donc passer à l'étape 4 dans le Guide de demande.

Si vous êtes ou avez été un membre des Forces canadiennes, membre régulier ou réserviste, vous devez obtenir une copie certifiée, signée et datée de votre fiche de conduite militaire.

Pour les membres réguliers, si vous avez quitté il y a moins de 5 ans, vous pouvez obtenir votre fiche de conduite militaire auprès du directeur de l'Administration des carrières militaires, le DACM.

Si vous avez quitté il y a plus de 5 ans, vous pouvez l'obtenir de la Section des dossiers du personnel.

Pour les réservistes, si vous avez quitté il y a moins de 3 ans, vous pouvez obtenir votre fiche de conduite militaire du commandant de votre dernière affectation ou unité.

Si vous avez quitté il y a plu de 3 ans, vous pouvez l'obtenir de la Section des dossiers du personnel.

S'il n'existe aucune fiche de conduite militaire, vous devez présenter une lettre de votre commandant.

Assurez-vous de joindre à votre demande toute la correspondance provenant de votre commandant, de la Défense nationale ou des Archives nationales.

Et n'oubliez pas que la fiche de conduite militaire n'est valide que pendant 6 mois après la date ou elle vous a été fournie.

Votre fiche de conduite militaire devrait inclure les renseignements suivants : la raison de votre demande, c'est-à-dire une demande de suspension du casier; vos prénom et nom de famille - s'ils ont changé par la suite, ceux que vous portiez au moment de la perpétration de l'infraction; votre date de naissance; votre numéro d'identification ou de service militaire; votre signature; et vos dates d'enrôlement et de libération.

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