Ėtape 5 – Obtenez votre preuve de citoyenneté ou vos documents d'immigration (s'il y a lieu)

  Vous pouvez également accéder à cette vidéo sur la chaîne YouTube de la Commission des libérations conditionnelles du Canada.

Ėtape 5 – Obtenez votre preuve de citoyenneté ou vos documents d'immigration (s'il y a lieu)

Regardons à présent l'étape 5 dans le Guide de demande : « Obtenez votre preuve de citoyenneté ou vos documents d'immigration ».

Si vous êtes né au Canada ou ne vivez pas actuellement au Canada, vous n'avez pas besoin d'obtenir une preuve de citoyenneté ou des documents d'immigration.

Si c'est votre cas, vous n'avez pas besoin de vous arrêter à cette étape.

Vous pouvez donc passer à l'étape 6 dans le Guide de demande.

Si vous êtes né à l'extérieur du Canada et que vous vivez actuellement au Canada, vous devez joindre une photocopie de vos documents d'immigration officiels et valides à votre demande de suspension du casier.

Si vous vivez au Canada sans statut d'immigration, vous devez le confirmer en joignant une photocopie d'un document officiel à votre demande de suspension du casier.

Veuillez noter que les documents expirés ne sont pas acceptés.

De plus, si vos documents expirent pendant que la Commission étudie votre demande, vous devrez fournir une photocopie d'un document à jour et valide, ou le traitement de votre demande risque d'être retardé.

Rappelez-vous de ne pas envoyer de documents d'immigration originaux avec votre demande.

Envoyez seulement des photocopies.

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