Ėtape 6 – Obtenez une photocopie d'une pièce d'identité

  Vous pouvez également accéder à cette vidéo sur la chaîne YouTube de la Commission des libérations conditionnelles du Canada.

Ėtape 6 – Obtenez une photocopie d'une pièce d'identité

Voyons maintenant l'étape 6 dans le Guide de demande : « Obtenez une photocopie d'une pièce d'identité ».

Avec votre demande de suspension du casier, vous devez présenter une photocopie claire d'un document qui prouve votre identité.

Si vous ne fournissez pas ce document, votre demande sera jugée incomplète et vous sera retournée.

Il doit s'agir d'un document valide, délivré par le gouvernement fédéral, provincial ou municipal, et votre nom, votre date de naissance et votre signature doivent y apparaître.

Il pourrait s'agir, par exemple, de votre permis de conduire ou de votre carte d'assurance-maladie.

Pour éviter tout retard dans le traitement de votre demande, assurez -vous que la photocopie de votre pièce d'identité est claire et que les renseignements qui y figurent sont lisibles.

Si la Commission juge que votre document est illisible, votre demande vous sera retournée.

Rappelez-vous de ne pas envoyer votre pièce d'identité originale avec votre demande.

Envoyez-en seulement une photocopie.

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