Ėtape 8 – Remplissez le formulaire Demande de suspension du casier

Ėtape 8 – Remplissez le formulaire Demande de suspension du casier

Tournons-nous à présent vers l'étape 8 dans le Guide de demande : « Remplissez le formulaire Demande de suspension du casier ».

Vous devriez avoir le formulaire sous les yeux pendant que nous passons en revue cette étape.

Vous trouverez le formulaire à la fin du Guide de demande.

Assurez-vous de répondre à toutes les questions et de signer et d'indiquer la date des deux côtés du formulaire.

Ecrivez vos réponses en lettres moulées à l'encre bleue seulement.

Si vous manquez d'espace sur le formulaire pour inscrire toute l'information demandée, vous pouvez y joindre des feuilles additionnelles.

N'oubliez pas de photocopier ce formulaire pour vos propres dossiers une fois que vous l'aurez rempli.

Jetons maintenant un coup d'oeil au formulaire de demande.

Commençons par la partie A : « Renseignements personnels ».

Au numéro 1, là ou on vous demande « Quel est votre nom légal au complet? », écrivez votre nom de famille, puis votre prénom dans les espaces prévus à cet effet.

Au numéro 2, là ou on vous demande « Avez-vous déjà utilisé un nom autre que votre nom légal indiqué ci-dessus? », cochez « oui » ou « non ».

Si vous avez coché « oui », inscrivez tous les noms que vous avez déjà portés dans les espaces prévus à cet effet.

Au numéro 3, là ou on vous demande « Quel est votre sexe? », cochez « homme » ou « femme ».

Au numéro 4, là ou on vous demande « Quelle est votre date de naissance? » inscrivez l'année, le mois et le jour de votre naissance dans les espaces prévus à cet effet.

Au numéro 5, là ou on vous demande « Etes-vous né au Canada? », cochez « oui » ou « non ».

Si vous cochez « non », vous devez présenter les documents exigés à l'étape 5 dans le Guide de demande, « Obtenez votre preuve de citoyenneté ou vos documents d'immigration ».

Au numéro 6, là ou on vous demande « Avez-vous un permis de conduire? », cochez « oui » ou « non ».

Si vous cochez « oui », inscrivez votre numéro de permis de conduire dans l'espace prévu à cet effet.

Au numéro 7, là ou on vous demande « Avez-vous un emploi? », cochez « oui » ou « non ».

Si vous avez coché « oui », inscrivez le nom de votre employeur dans l'espace prévu à cet effet.

Passons à présent à la partie B, « Renseignements sur votre adresse postale et votre lieu de résidence ».

Au numéro 8, ou on vous demande « Quelle est votre adresse postale? », indiquez l'adresse de votre lieu de résidence actuel.

Incluez le numéro d'immeuble et d'appartement, la rue, la ville, la province, le code postal et le pays.

Toute l'information relative à la décision qui sera prise dans votre cas sera envoyée à cette adresse.

Au numéro 9, ou on vous demande « Voulez-vous recevoir les renseignements en anglais ou en français? », cochez la langue dans laquelle vous voulez recevoir toute correspondance de la Commission.

Au numéro 10, ou on vous demande « Ou avez-vous vécu au cours des 10 dernières années? », inscrivez les adresses des endroits ou vous avez vécu pendant cette période.

Pour chaque adresse, incluez le numéro d'immeuble et d'appartement, la rue, la ville, la province, le code postal et le pays.

Précisez la date ou vous avez commencé à vivre à cette adresse et la date ou vous avez cessé d'y vivre.

Commencez par écrire votre adresse actuelle, suivie de toutes vos adresses précédentes.

Veuillez noter qu'il n'est pas acceptable de simplement indiquer des cases postales.

Maintenant, retournez la feuille et passez à la page 2.

Dans la partie « Renseignements sur le demandeur » en haut de la page, écrivez de nouveau votre nom légal au complet et votre date de naissance.

Ces informations doivent être identiques à celles inscrites à la page 1 du formulaire.

Vous devrez ensuite remplir la partie « Coordonnées ».

Vous devez répondre à toutes les questions dans cette partie, puisque la Commission aura à communiquer directement avec vous.

Au numéro 11, « Numéro de téléphone », indiquez le numéro de téléphone, y compris le code régional, ou la Commission peut vous joindre.

Cochez « oui » ou « non » pour indiquer si la Commission peut vous laisser un message à ce numéro.

Si vous n'avez pas de téléphone, indiquez votre adresse postale dans l'espace prévu à cette fin.

Au numéro 12, « Pouvons-nous communiquer avec une autre personne à propos de votre demande? », cochez « oui » ou « non ».

Si vous avez coché « oui », indiquez le nom et le numéro de téléphone de la personne à contacter dans les espaces prévus à cet effet.

Au numéro 13, « Avez-vous déjà été un membre des Forces canadiennes? », cochez « oui » ou « non ».

Si vous avez coché « oui », vous devez aussi inscrire votre numéro d'identification du service militaire, votre date d'enrôlement et votre date de libération.

Vous devez également indiquer l'adresse postale complète de votre unité.

Si vous avez coché « oui », vous devrez aussi présenter les documents exigés à l'étape 3 dans le Guide de demande, « Obtenez votre fiche de conduite militaire ».

Vous devrez ensuite remplir la partie « Renseignements sur les condamnations ».

Au numéro 14, « Y a-t-il d'autres condamnations qui ne figurent pas dans votre casier judiciaire? », cochez « oui » ou « non ».

Si vous avez coché « oui », vous devez indiquer l'infraction commise, le service de police qui a procédé à votre arrestation, la peine qui vous a été imposée, la date ou cela s'est fait et la cour qui vous a condamné y compris la rue, la ville et la province ou se situe cette cour.

Vous devez faire ceci pour chaque condamnation qui n'apparaît pas à votre casier judiciaire.

Par la suite, vous devrez signer et dater la partie « Autorisation du demandeur ».

Au numéro 15, lisez le texte.

On y explique en vertu de quelle autorité les renseignements sont recueillis dans ce formulaire particulier, comment ces renseignements seront communiqués et quels sont vos droits garantis par la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Vous devez signer le formulaire et y apposer la date dans les espaces prévus à cet effet.

Cela indiquera que vous avez lu et compris le texte et confirmera que les déclarations que vous avez faites dans la demande sont vraies et complètes.


Vous pouvez également accéder à cette vidéo sur la chaîne YouTube de la CLCC.
 
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