Partage de l'information - Rapport de police - Tutoriel vidéo

Transcription : Partage de l'information - Rapports de police

Bob Lomond, Gendarme-Détective : « Il y a plusieurs années, lorsque je me suis joint à l'unité du renseignement… » « … J'ai reçu un appel d'un agent de libération conditionnelle qui travaillait ici, à Halifax, en collaboration avec la Commission (nationale) des libérations conditionnelles, et la Commission voulait savoir si je pouvais, avec d'autres agents du renseignement, venir présenter aux commissaires un exposé sur les tendances en matière de criminalité dans notre région. »

Il y a deux semaines, j'étais devant un délinquant qui me parlait d'un endroit à Halifax qu'il appelait Uniack Square. Où se trouve Uniack Square? … et Jelly Bean Square? Les Buildings? Gaza Strip? Spryfield? Toutes des régions de notre ville que le délinquant indiquait comme étant des endroits où il était né, où il avait grandi : "Vous ne savez pas ce que c'est d'habiter dans un endroit comme ça", disait-il. »

« Je lui ai donc répondu de venir faire un tour à Halifax, pour que nous allions nous promener un peu. »

Narrateur : Bob Lomond, détective retraité de la police d'Halifax, sait que la Commission des libérations conditionnelles du Canada compte sur de nombreux partenaires du système de justice pénale, notamment les services de police. Il sait que l'information et la coopération sont des éléments essentiels pour dresser un portrait exhaustif d'un délinquant. En tant que tribunal décisionnel indépendant, la Commission doit obtenir des renseignements sur un délinquant pour être en mesure de bien évaluer le risque de récidive qu'il présente.

Bob Lomond : « Nous déployons beaucoup d'efforts pour arrêter les criminels, déposer des accusations contre eux et les envoyer dans le système judiciaire, et lorsqu'ils reçoivent une peine de ressort fédéral et qu'ils sont libérés (longtemps) avant d'avoir fini de purger leur peine, nous sommes les premiers à nous en plaindre : Pourquoi est-il en liberté? . »

Harvey Cenaiko : « Il faut savoir que, lorsque nous examinons tous les renseignements, que ce soient les rapports de police, les commentaires du juge, les rapports psychologiques ou psychiatriques envoyés par l'établissement, les rapports de l'établissement concernant les programmes suivis ou le comportement du délinquant pendant son incarcération… les renseignements que nous prenons en considération pour chaque cas sont des éléments essentiels pour déterminer la façon dont nous évaluerons le risque. Sera-t-il possible de gérer ce risque dans la collectivité? Nous ne pouvons, par exemple, rejeter la demande de libération conditionnelle d'un délinquant simplement en nous fiant à notre instinct. Nous devons être en mesure de dire : « voici le problème. » et nous ne croyons pas que le délinquant aura accès

Narrateur : Dresser un portrait détaillé du délinquant est l'un des objectifs les plus importants de la Commission des libérations conditionnelles. L'information est un élément essentiel. Elle permet de prendre des décisions de qualité en matière de mise en liberté sous condition et d'améliorer la sécurité publique.

Brian Chase : « Nous n'accordons pas la mise en liberté à quelqu'un si nous ne croyons pas que les facteurs qui l'ont conduit à commettre un crime - que ce soit un crime violent ou non - ont été traités convenablement. C'est pourquoi nous devons réellement avoir un portrait complet de la personne qui est devant nous. »

Narrateur : On peut trouver de l'information sur le risque que présente un délinquant qui demande d'être mis en liberté dans de nombreuses sources, comme les rapports de la Couronne, les commentaires des juges, les évaluations psychologiques ou les rapports de police, et tous ces renseignements doivent être remis à la Commission des libérations conditionnelles.

Des rapports qui peuvent faire des centaines de pages doivent être examinés pour y cerner les renseignements pertinents pour la Commission, pour qu'elle puisse prendre des décisions de qualité.

Le service de police de la région d'Halifax et la Commission des libérations conditionnelles du Canada ont créé un nouveau modèle de rapport qui permet de résumer les renseignements recueillis auprès de différentes sources, dont les observations des agents, les vérifications sur la rue, les contrôles de véhicules et les bulletins de sécurité. Le nouveau modèle permet de rapporter non seulement l'information suggérée, mais aussi des données pertinentes issues du renseignement de sécurité, qui peuvent être présentées à la Commission sans identifier les sources ou compromettre des enquêtes en cours.

Bob Lomond : « Nous pouvions tout simplement copier-coller des renseignements, y apposer un titre, un modèle, et présenter les renseignements portant sur l'infraction à l'origine de la peine en cours. »

« (Mais) qu'en est-il de tout le reste de l'information qui compose nos banques de données? Que faire d'un individu qui a été arrêté pour un homicide, par exemple, contre qui il n'y avait pas suffisamment de preuves pour porter des accusations, mais qui a tout de même été arrêté et maintenu pendant 24 heures pour être questionné et qui reste un suspect important dans cette affaire? »

« Si nous ne transmettons pas cette information au Service correctionnel du Canada ou à la Commission (nationale) des libérations conditionnelles, comment seront-ils en mesure de prendre des décisions concernant ce délinquant, alors qu'ils n'ont pas accès à tous les renseignements pertinents pour éclairer leur démarche? »

Brian Chase : « Nous nous sommes rendu compte qu'une grande quantité de renseignements n'étaient pas inscrits dans les rapports de police… et certains commissaires nous ont demandé : Eh bien, pourquoi ne pouvons-nous pas avoir ces renseignements?" . »

Frank Beazley, Chef du Service de Police d'Halifax : « Il serait impossible d'envoyer toute l'information à nos collègues du système de justice. Mais si nous ne nous servons pas de certains renseignements, le tribunal ne les reçoit pas, et, par conséquent, les établissements carcéraux ou la Commission des libérations conditionnelles non plus. » « … Il fallait procéder autrement. »

« Le plus logique était de faire le tour de toutes ces banques de données et de créer un profil adéquat comprenant toute l'information qui permettrait au système de justice dans son ensemble d'être plus efficace. »

Scott Bowers, Gendarme Détective : « Nous nous plongeons dans le rapport, nous en faisons le tour et nous en retirons l'information pertinente… puis nous résumons le tout… à partir d'un rapport de 300 pages, nous produisons une synthèse de cinq pages. »

« Certains renseignements qui n'auraient pas été inclus auparavant sont maintenant inclus, comme lorsqu'un délinquant a fait l'objet d'une enquête pour des infractions pour lesquelles il n'a pas été accusé; alors nous commençons à inclure cette information, mais seulement une fois que le délinquant lui-même est au courant de l'enquête, parce qu'il a été interrogé. »

Thérèse Leblanc, Sous-Commissaire d'Atlantique du SCC : « C'est important. Ce qu'on aimerait de voir, c'est vraiment ce projet, aller peut-être à travers du Canada, parce que nos détenus peuvent nous venir d'autres régions, et aussi, nos détenus peuvent se faire transférer dans d'autres régions à travers du Canada.

Et puis, ça serait vraiment intéressant, si qu'on aurait une consistance quand qu'on vient à nos rapports de police, qui nous donnerait la même information pour toutes nos détenus. Et puis, que c'est l'information que eux qu'ont besoin pour faire les décisions qui peuvent avoir un impact sur la sécurité du public, qu'ils ont une bonne information de base policière, pour faire ces décisions là. »

Rick Creamer, Agent de libération conditionnelle de l'Établissment de Springhill : « Les agents de libération conditionnelle de l'unité de réception ont gagné un temps fou, puisqu'ils n'avaient plus besoin de lire des centaines de pages de peur de manquer une information importante cachée au milieu du reste. » « Et seule l'information importante est présentée. »

« Tout ce que nous devons savoir s'y trouve : si le délinquant était coopératif, s'il s'est enfui… qui étaient ses complices, quelles répercussions ses infractions ont eues sur les victimes. »

« Je sais que tous les agents de libération conditionnelle sont très heureux lorsque de nouveaux rapports arrivent de cette municipalité, et ils ne voudraient certainement pas revenir aux anciens modèles. »

Narrateur : L'idée de créer un modèle de rapports de police de format réduit présentant un contenu résumé - riche en renseignements liés au risque - a été transmise à plusieurs services de police de la région de l'Atlantique.

Brian Chase : « La GRC possède un certain nombre de détachements dans la municipalité d'Halifax. Ils se servent de ce modèle. »

« À peu près toutes les fois où nous allons visiter un service de police local ou un détachement de la GRC pour faire une présentation, ils accueillent l'idée à bras ouverts. Beaucoup ont dit que nous aurions dû mettre en oeuvre cette façon de faire depuis longtemps. »

Scott Bowers : « Ce serait bien de sélectionner une personne dans chaque administration pour tenir ces rapports à jour et agir comme personne-ressource… nous pourrions comparer nos notes… »

« C'est parfaitement logique. Nous donnons les renseignements qu'il faut transmettre aux personnes qui en ont besoin pour prendre des décisions adéquates. »

« Le service de police de la région d'Halifax, qui est le plus grand de la province, s'est occupé depuis environ deux ans de près de 400 rapports sur des délinquants sous responsabilité fédérale. Si nous sommes capables de gérer un aussi grand volume, nous pouvons certainement aider n'importe quelle administration qui s'occupe de 20 à 30 délinquants par année afin de communiquer l'information au Service correctionnel du Canada et à la Commission des libérations conditionnelles du Canada. »

« Nous avons lancé le processus, nous avons communiqué aux autres administrations ce que nous faisons et nous espérons qu'elles y adhéreront. Enfin, nous espérons qu'un jour un réseau se formera d'un bout à l'autre du pays et que nous serons tous en mesure de nous entraider. »

--fin--

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