Facilitation de la participation des victimes aux audiences de la CLCC (COVID-19)

Dans un effort pour protéger la santé et la sécurité du public, des délinquants, des commissaires et du personnel de la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) en réponse à la pandémie de la COVID-19, la CLCC mène actuellement ses audiences à distance par vidéoconférence ou téléconférence, le cas échéant, en dehors des établissements pénitentiaires.

Ces mesures sont conformes à la décision du Service correctionnel du Canada (SCC) de suspendre la présence des visiteurs dans ses établissements, et s'aligne aux conseils actuels des responsables de la santé publique sur l’éloignement social et la prévention en lien avec la COVID-19.

Nous restons déterminés à faire en sorte que les victimes soient entendues durant cette situation sans précédent. À titre de mesure provisoire pendant la pandémie de la COVID-19, la CLCC a mis en œuvre des améliorations technologiques et procédurales afin de permettre aux victimes de participer aux audiences de la CLCC par téléphone. Les victimes pourront écouter l'audience et présenter leur déclaration afin que les commissaires la prennent en considération dans leur prise de décision. Des renseignements sur la manière de participer à une audience par téléphone seront directement fournis aux victimes par des agents régionaux des communications de la CLCC avant l'audience prévue. Pour assister à une audience, une victime doit remplir et soumettre à la CLCC un formulaire de Demande d'assister à une audience.  

Pour les victimes qui préfèrent ne pas assister à une audience, la CLCC continue d'accepter les déclarations de la victime sous différents formats, y compris par le biais d’un enregistrement sonore ou vidéo.

Les victimes continueront à recevoir toutes les informations prévues par la loi auxquelles elles ont droit, et peuvent continuer à communiquer des informations à la CLCC à propos du délinquant qui lui a causé du tort.

Les victimes inscrites peuvent également accéder à tout moment aux informations de la CLCC et du SCC via le Portail des victimes.

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