Suspension du casier - outil d'autoévaluation en ligne

Vous prévoyez présenter une demande de suspension du casier?

Saviez-vous que vous devez respecter certaines exigences avant d'être admissible à présenter une demande, comme laisser s'écouler une période d'attente?

Et saviez-vous que certaines infractions vous rendent inadmissible à la suspension du casier, ou encore que, dans certains cas, il pourrait ne pas être nécessaire du tout de présenter une demande de suspension du casier?

Pour déterminer si vous êtes admissible à présenter une demande de suspension du casier ou si vous avez besoin de présenter une telle demande, il suffit de répondre au bref questionnaire d'autoévaluation qui suit.

Remarque

Cet outil d'auto-évaluation en ligne indique seulement votre admissibilité de base à soumettre une demande de suspension du casier. Il ne doit en aucun cas être interprété comme une garantie d'acceptation de votre demande de suspension du casier.
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