Offre de financement des participants relatif au projet de fermeture du réacteur nucléaire de démonstration des Laboratoires Nucléaires Canadiens

Communiqué de presse

25 mai 2016 – Ottawa (Ontario)

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) offre du financement pour aider le public, les groupes autochtones et d’autres parties intéressées à participer aux processus d’évaluation environnementale, d’examen de la demande de permis et d’audience de la Commission pour le projet de fermeture du réacteur nucléaire de démonstration des Laboratoires Nucléaires Canadiens.
En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, les LNC demandent que leur permis de déclassement d’une installation de déchets soit modifié. Avant que la CCSN puisse prendre une décision au sujet de la proposition, une évaluation environnementale (EE) doit être menée en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012). Les dates et l’emplacement des audiences publiques de la Commission seront annoncés à une date ultérieure au moyen d’un avis.

De l’aide financière pouvant atteindre 100 000 $ est accordée pour la prestation de renseignements nouveaux, distincts et utiles à la Commission par l’intermédiaire d’interventions éclairés ayant trait au sujet examiné. Du financement sera accordé pour l’examen de documents tels que l’énoncé des incidences environnementales des LNC et les documents à l’intention des commissaires préparés par le personnel de la CCSN et les LNC, ainsi que pour la participation aux audiences de la Commission connexes.

La date limite pour soumettre un formulaire de demande de financement à la CCSN est le 2 septembre 2016.

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, de protéger l’environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire.

Pour en savoir plus sur la façon de participer, visitez les sections du site Web de la CCSN sur le projet de fermeture du réacteur nucléaire de démonstration et le Programme de financement des participants.

En bref

  • Les LNC proposent de déclasser l’installation de gestion des déchets du réacteur nucléaire de démonstration, une ancienne centrale nucléaire qui était en exploitation jusqu’en 1987
  • L’installation est l’un de trois réacteurs de puissance prototypes partiellement déclassés au Canada.
  • Les LNC proposent une approche de déclassement in-situ (laissé sur place). 

Information

Aurèle Gervais
Relations avec les médias et les collectivités
Commission canadienne de sûreté nucléaire
613-996-6860
1-800-668-5284
cnsc.mediarelations-relationsmedias.ccsn@canada.ca

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