La Commission modifie le fondement d’autorisation des centrales nucléaires de Bruce-A et B de Bruce Power
Communiqué de presse
Le 17 août 2026 – Ottawa
Aujourd’hui, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé la décision de la Commission de modifier le fondement d’autorisation aux fins de production de lutécium 177 (Lu 177) aux centrales nucléaires de Bruce-A et B. Celles-ci se trouvent dans la municipalité de Kincardine, sur la rive est du lac Huron et le territoire traditionnel et visé par un traité de la Nation ojibway de Saugeen, ainsi que sur les territoires traditionnels de récolte de la région 7 de la Nation métisse de l’Ontario et des peuples de la Communauté métisse historique de Saugeen.
Aux termes du fondement d’autorisation actuel, Bruce Power est autorisée à irradier des cibles de Lu 177 (ampoules de quartz dans un support en aluminium), à transférer les cibles irradiées dans des colis de transport de type B et à préparer les colis aux fins d’expédition. Bruce Power a présenté une demande à la CCSN visant à modifier le fondement d’autorisation afin d’autoriser des étapes supplémentaires dans la production de Lu 177 et ainsi améliorer la logistique et réduire les doses aux travailleurs et au public.
À la suite d’une audience publique fondée sur des mémoires, la Commission a déterminé que Bruce Power est qualifiée pour exercer les activités qui seront autorisées par le fondement d’autorisation modifié. Pour rendre sa décision, la Commission a examiné les mémoires de Bruce Power, du personnel de la CCSN et de 13 intervenants.
Seul un compte rendu sommaire de décision est diffusé à ce moment-ci. Il présente l’essentiel de la décision de la Commission en ce qui concerne la modification du fondement d’autorisation. Les motifs détaillés de la décision de la Commission et son évaluation de tous les mémoires liés à la demande seront fournis dans un compte rendu de décision détaillé, qui sera diffusé à une date ultérieure.
Le compte rendu sommaire de décision est disponible sur demande auprès du Greffe de la Commission en écrivant à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca. Le compte rendu sommaire de décision ainsi que le compte rendu de décision détaillé seront affichés dans les 2 langues officielles sur le site Web de la CCSN à une date ultérieure.
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En bref
La modification du fondement d’autorisation n’entraîne aucun changement au permis comme tel, mais sert plutôt à autoriser un changement à la manière dont les activités autorisées sont réalisées.
Au sujet de la CCSN
La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la sûreté, la santé et la sécurité des personnes, de protéger l’environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire. La Commission est un tribunal administratif quasi judiciaire qui est indépendant du gouvernement et libre de toute influence politique, gouvernementale ou du secteur privé.
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