Il est temps : Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe

Document d'information

Dans le budget de 2017, le gouvernement a annoncé un financement de 100,9 millions de dollars sur 5 ans à compter de 2017-2018, et de 20,7 millions par année par la suite pour établir une stratégie contre la violence fondée sur le sexe (VFS). La Stratégie prévoit la création d’un centre du savoir sur la violence fondée sur le sexe au sein de Condition féminine Canada, afin d’harmoniser les ressources existantes pour éliminer la VFS. La Stratégie comprend d’autres mesures qui seront mises en œuvre par les ministères et organismes suivants : Condition féminine Canada, l’Agence de la santé publique du Canada, Sécurité publique Canada, le ministère de la Défense nationale, la Gendarmerie royale du Canada, et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Ces mesures s’appuieront sur les initiatives dirigées par d’autres ministères fédéraux et partenaires du portefeuille, dont Affaires autochtones et du Nord Canada, la Société canadienne d’hypothèques et de logement, Emploi et Développement social Canada, et Justice Canada. La ministre de la Condition féminine collaborera avec ses collègues pour s’acquitter des engagements énoncés dans sa lettre de mandat, notamment apporter les modifications nécessaires au Code criminel et prendre des mesures pour faire en sorte que les milieux de travail des institutions fédérales sont libres de harcèlement et de violence sexuelle.

Les fonds seront affectés comme suit :

  • 77,5 millions de dollars sur 5 ans, et 16 millions par année par la suite à Condition féminine Canada pour un centre du savoir sur la violence fondée sur le sexe, la collecte de données, la recherche et la programmation;
  • 9,5 millions sur 5 ans, et 2 millions par année par la suite à l’Agence de la santé publique du Canada pour soutenir la mise en œuvre et à l’essai de mécanismes de prévention de la VFS, y compris la maltraitance des enfants et la violence dans les fréquentations amoureuses à l’adolescence;
  • 6 millions sur 5 ans, et 1,3 million par année par la suite à Sécurité publique Canada pour intensifier les efforts visant à contrer la cyberexploitation des enfants;
  • 4 millions sur 5 ans, et 0,8 million par année par la suite, au ministère de la Défense nationale afin d’accroître le financement pour les équipes d’aide aux victimes de crise familiale et de soutenir les membres des Forces armées canadiennes et leur famille qui sont touchés par la violence;
  • 2,4 millions sur 5 ans, et 0,6 million par année par la suite à la Gendarmerie royale du Canada pour une formation sur la diversité culturelle à l’intention du personnel fédéral d’application de la loi;
  • 1,5 million sur 5 ans à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada pour renforcer le Programme d’établissement.

Le budget a aussi annoncé une gamme de mesures supplémentaires visant à maximiser les retombées de la Stratégie.

Prévention

  • 118,5 millions sur 5 ans pour les Programmes urbains pour les peuples autochtones, qui soutiennent les organismes offrant des programmes et services pour répondre aux besoins des Autochtones vivant en milieu urbain, faciliter leur transition à la vie urbaine ou réduire leur vulnérabilité (p. ex. aider les femmes à quitter les refuges, programmes de parentage).

Soutien aux personnes survivantes et à leur famille

  • 5 milliards de dollars sur 11 ans pour le Fonds national pour le logement afin de régler les graves problèmes de logement, ce qui permettra de prioriser l’aide aux populations ayant des besoins distincts, y compris les personnes survivantes qui fuient la violence familiale;
  • 2,1 milliards sur 11 ans pour l’extension de la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance et le soutien de projets communautaires adaptés aux besoins des itinérantes, dont les survivantes fuyant la violence familiale;
  • 204,2 millions sur 5 ans pour augmenter les soutiens en santé mentale pour les Premières Nations et les communautés inuites;
  • des changements au Code canadien du travail pour que les travailleuses et travailleurs sous réglementation fédérale aient droit à un congé sans solde pour chercher de l’aide s’ils sont victimes de violence familiale.

Réactivé du système juridique et judiciaire aux besoins

  • 2,7 millions sur 5 ans, et 0,5 million par année par la suite à l’appui de programmes de formation, d’éthique et de conduite judiciaires, y compris de la formation sur le genre et la diversité pour les juges;
  • 62,9 millions sur 5 ans à compter de 2017‑2018, et 11,5 millions par année par la suite pour améliorer la prestation des services d’aide juridique aux populations immigrantes et réfugiées, en partenariat avec les provinces et territoires;
  • 55,5 millions sur 5 ans à compter de 2017-2018, et 11,1 millions par année par la suite pour assurer des investissements stables et durables dans le Programme de justice autochtone, qui finance les programmes de justice réparatrice dans les collectivités comme solution de rechange au système régulier et à l’incarcération.

Ces fonds s’ajoutent aux investissements connexes prévus dans le budget de 2016, y compris pour les refuges et les maisons de transition pour les personnes qui fuient la violence familiale, et l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Des investissements connexes ont été faits pour qu’il y ait dans chaque province et territoire des unités de liaison avec les familles, de même que pour enraciner dans la culture les mesures de soutien et services offerts à la famille de femmes autochtones disparues ou assassinées.


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