Le gouvernement du Canada finance des projets visant à faire progresser l’égalité entre les sexes au sein du système de justice

Communiqué de presse

Le 16 juillet 2019 — Ottawa (Ontario) — Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres

Si nous souhaitons que le Canada atteigne une égalité entre les sexes durable et substantielle, nous devons travailler ensemble, et ce, à tous les échelons du gouvernement et à travers tous les secteurs, afin de favoriser une société qui soit sûre, juste et égalitaire.

C’est pourquoi aujourd’hui, l’honorable Maryam Monsef, ministre du Développement international et ministre des Femmes et de l’Égalité des genres, a annoncé que le gouvernement du Canada investira près de 2 millions de dollars dans des organisations juridiques de femmes afin d’assurer que les femmes reçoivent un meilleur soutien du système canadien de justice, et que celui-ci les traite de manière juste et équitable.

  • L’Association nationale Femmes et Droit (ANFD) recevra plus de 980 000 dollars pour augmenter la participation réelle des femmes dans le processus législatif. Elle bâtira un réseau national sur la réforme du droit qui favorisera la collaboration entre féministes, notamment les membres de la communauté étudiante en droit, du corps professoral de droit, du conseil juridique et des organisations de femmes, en vue de favoriser une meilleure égalité entre les sexes au sein du système de justice.
  • Le Fonds d’action et d’éducation juridiques pour les femmes (FAEJ) recevra quant à lui 880 000 dollars pour l’élaboration d’un plan moderne, intersectionnel et féministe de gestion stratégique des litiges, qui permettra aux féministes et aux défenseurs de l’égalité entre les sexes de s’attaquer aux obstacles systémiques à l’égalité entre les sexes et d’éliminer la discrimination fondée sur le sexe.

L’annonce d’aujourd’hui vise aussi à souligner deux projets en cours visant à favoriser l’égalité entre les sexes au sein du système de justice et qui reçoivent des fonds dans le cadre du Programme de promotion de la femme du ministère des Femmes et de l’Égalité des genres. Le ministère a investi plus de 2,8 millions de dollars dans des organisations juridiques de femmes, y compris le financement des projets suivant :

  • Empowering Women for Community Action (Outiller les femmes pour l’action communautaire), un projet du FAEJ, de METRAC: Action on Violence et du Women’s Centre for Social Justice, qui vise à renforcer la réponse du système de justice envers les femmes victimes de violence sexuelle;
  • Dismantling the Barriers to Reporting Sexual Assault (Démanteler les obstacles à la dénonciation des agressions sexuelles), un projet de West Coast LEAF et de l’YWCA du Grand Vancouver, qui vise à éliminer les obstacles du système de justice auxquels font face les femmes qui signalent des agressions sexuelles à Vancouver.

Citations

« Veiller à ce que les femmes et les diverses identités de genres prennent part aux différents systèmes de justice et qu’elles en reçoivent l’appui est l’une des priorités de notre gouvernement. Cela fait trop longtemps que des organisations juridiques féministes prônant le changement, comme le FAEJ, le West Coast LEAF et l’ANFD, doivent faire face à la dépréciation, au sous-financement et à l’abattement. Mais ce temps est désormais révolu. Grâce à un financement stable et souple, ces organisations sont à présent en pleine croissance et gagnent en résilience. Nous sommes d’avis que d’investir dans les organisations de femmes est le meilleur moyen de promouvoir l’égalité entre les sexes. En soutenant un mouvement aux réalisations remarquables, nous agissons en faveur de la classe moyenne, nous renforçons les familles et les communautés et nous contribuons à créer une société plus juste et égalitaire pour tous. »

L’honorable Maryam Monsef, c.p., députée
Ministre du Développement international et ministre des Femmes et de l’Égalité des genres

« À titre d’organisation sans but lucratif fièrement féministe, l’ANFD est un chef de file en matière de promotion de la réforme féministe du droit visant à faire avancer l’égalité des droits des femmes au Canada depuis 1974. Grâce à cet important investissement du gouvernement du Canada, nous serons en mesure de renforcer l’organisation, d’accroître la collaboration avec d’autres organisations en faveur de l’égalité des femmes et, enfin, d’influer davantage sur les politiques publiques. »

Suki Beavers, directrice
Association nationale de la femme et du droit

« Le FAEJ a établi sa réputation en tant qu’expert de l’égalité du droit constitutionnel grâce au dévouement et au talent de ses remarquables militants de partout au Canada qui consacre temps et efforts à notre organisation. Notre plan quinquennal de gestion stratégique des litiges nous permettra de mettre notre expertise à profit et de continuer à faire avancer l’égalité entre les sexes au Canada. L’élaboration de ce plan repose entièrement sur la collaboration et la consultation avec des organisations et des personnes engagées dans la promotion du féminisme et la prestation de services connexes. Nous encourageons les organisations à communiquer avec nous et à nous faire part de leurs connaissances et de leurs perspectives sur les expériences de celles et ceux qui ont été les plus durement touchés par le système de justice. Cet investissement fédéral nous permettra d’alimenter de notre expertise à la fois vaste et diversifiée le changement qui nous mènera vers l’instauration d’une égalité réelle au Canada. »

Megan Stephens, directrice générale et avocate principale
Fonds d’action et d’éducation juridiques pour les femmes

Faits en bref

  • Le Budget de 2018 a annoncé un financement de 100 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir un mouvement de femmes viable et durable partout au Canada. En plus de cet investissement historique, le Budget de 2019 propose d’investir 160 millions de dollars additionnels sur cinq ans, à partir de 2019‑2020, dans le Programme de promotion de la femme du ministère des Femmes et de l’Égalité des genres. Ainsi, d’ici 2023‑2024, ce programme, qui soutient les projets d’organisations admissibles de manière à faire avancer l’égalité en s’attaquant à des obstacles systémiques, aura reçu 100 millions de dollars annuellement.

  • Ce financement permettra aux organisations de femmes et aux organisations autochtones au service des femmes de lutter contre les obstacles systémiques qui entravent le progrès des femmes, tout en reconnaissant la diversité des expériences en matière de genre et d’inégalité de partout au pays et en prenant des mesures à ce sujet.

  • Jusqu’à présent, le gouvernement du Canada a investi plus de 200 millions de dollars dans la prévention de la violence fondée sur le sexe, le soutien aux survivantes et à leur famille et la sensibilisation des systèmes de justice à l’égard de la situation des femmes.

  • En 2017, 80 % des incidents de violence entre partenaires intimes signalés à la police au Canada impliquaient des femmes.

  • En 2017, 14 % des cas d’agression sexuelle signalés à l’ensemble des forces canadiennes de police (fédérales, provinciales, municipales, etc.) ont été classés comme infondés.

  • Entre janvier 2015 et octobre 2018, 53 % des juges de nomination ou d’élévation fédérale étaient des femmes.

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Personnes-ressources

Braeson Holland
Attaché de presse
Cabinet de la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres
343-549-8825

Valérie Haché
Conseillère principale en communications 
Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
819-420-8684


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