Document d'information - Le gouvernement du Canada investit dans les communautés  LGBTQ2 au Québec

Document d'information

Femmes et Égalité des genres Canada

Renforcer la diversité et l’inclusion afin que toutes et tous puissent participer en tant que membres à part entière de la société canadienne est l’une des grandes priorités du gouvernement du Canada.

L’engagement du gouvernement du Canada envers les personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queer et bispirituelles (LGBTQ2) constitue un élément clé de cette priorité. Le gouvernement fait la promotion de l’égalité des personnes LGBTQ2 au Canada; il protège leurs droits, remédie à la discrimination passée et combat la discrimination actuelle à leur égard.

En décembre 2018, Condition féminine Canada est devenu Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC). Le mandat du nouveau ministère comprend la promotion de l’égalité des sexes, ainsi qu’en matière d’orientation sexuelle, d’identité sexuelle et d’expression sexuelle.

Donnant suite à ce mandat élargi, le gouvernement a créé le tout premier programme fédéral spécialement consacré à l’avancement de l’égalité en matière d’orientation sexuelle, d’identité sexuelle et d’expression sexuelle. Le programme Égalité pour le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité sexuelle et l’expression sexuelle soutiendra financièrement les organismes LGBTQ2 par l’entremise du Fonds de développement des capacités communautaires LGBTQ2. La création du Fonds est venue concrétiser les engagements pris dans le Budget de 2019.

Fonds de développement des capacités communautaires LGBTQ2

Le Budget de 2019 a alloué un nouveau financement de 20 millions de dollars au renforcement des capacités des organismes LGBTQ2 canadiens et de leur travail communautaire au pays. Le soutien financier sera accordé aux organismes œuvrant au sein des communautés LGBTQ2 dont les initiatives contribuent au renforcement de ces communautés et à la promotion de l’égalité des personnes LGBTQ2 au Canada.

Les fonds seront répartis sur trois exercices financiers, soit de 2019 à 2022. En 2019‑2020, deux millions de dollars seront affectés à des initiatives ciblées visant la mise en place de l’infrastructure initiale de nouvelles organisations LGBTQ2 nationales et le développement de l’infrastructure d’organisations existantes. Les signataires d’un accord de financement à l’échelle nationale pourront alors contribuer au développement de la capacité des organismes locaux et régionaux en leur fournissant du financement, des outils et des services. Cette initiative aidera plusieurs organismes LGBTQ2 à se préparer, et notamment à devenir des organismes légalement constitués, en vue de pouvoir faire une demande de financement potentiel. Le financement aidera également les organisations nationales et les organismes locaux à collaborer dans la lutte contre les inégalités.

Les organismes ayant pour mandat de promouvoir l’égalité en matière d’orientation sexuelle, d’identité sexuelle ou d’expression sexuelle peuvent présenter une demande au Fonds de développement des capacités communautaires LGBTQ2. Sont également admissibles les organismes qui soutiennent principalement ou exclusivement certains groupes de personnes LGBTQ2 (les femmes LGBTQ2, la communauté transgenre ou les hommes gais, par exemple) ou qui se concentrent sur les personnes LGBTQ2 à l’intersection d’autres facteurs identitaires.

Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe

Faisant suite à l’annonce, au mois de juin 2017, d’Il est temps : La stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe, FEGC a lancé, en janvier 2018, le Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe (VFS).

Le Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe aide les organismes qui œuvrent contre la VFS à élaborer et à mettre en œuvre des pratiques prometteuses pour combler les lacunes dans le soutien aux personnes survivantes et à leur famille.

Bien que la violence touche les personnes de tous sexes, âges, cultures, ethnicités, régions géographiques et milieux socioéconomiques, certaines populations sont plus à risque et se heurtent à des obstacles supplémentaires lorsqu’elles tentent d’accéder aux services. Le programme de lutte contre la VFS répond à ce besoin en fournissant des fonds aux organismes admissibles au niveau local, régional et national pour des projets qui comblent les lacunes dans le soutien de groupes particuliers de personnes survivantes, notamment les femmes autochtones ainsi que d’autres segments de la population qui sont mal desservies, comme les enfants et les jeunes, les personnes de la diversité sexuelle, les femmes qui sont sans statut, réfugiées ou immigrantes, les aînées, les femmes vivant dans des communautés de langue officielle en situation minoritaire, les femmes habitant dans les communautés nordiques, rurales ou éloignées, et les femmes handicapées.

Appel de concepts : Pratiques prometteuses pour aider les personnes survivantes et leur famille

En janvier 2018, la ministre Monsef a annoncé l’affectation de 20 millions de dollars à un appel de propositions dans le cadre du nouveau Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe. À la suite du budget 2018, le financement pour ce programme a plus que doublé afin qu’un plus grand nombre d’organisations, comme les centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle, soient plus en mesure d’aider les personnes qui risquent le plus d’être victimes de violence. Le programme de lutte contre la VFS a mis à l’essai une approche novatrice pour le soutien des organismes communautaires, qui comprend les éléments suivants :

  • une période de financement plus longue pouvant aller jusqu’à cinq ans ;
  • un processus de demande en deux étapes, ce qui a réduit le fardeau administratif des organismes demandeurs. Moins d’information était nécessaire dans la phase de conception initiale, ce qui signifiait un processus de demande plus simple pour les organismes ;
  • la liste des bénéficiaires admissibles a été élargie pour inclure les groupes de travailleurs et les syndicats ; les provinces, les territoires, les municipalités et leurs organismes ; les organismes et instituts de recherche, les centres d’expertise, les établissements d’enseignement (universités, collèges, cégeps, écoles secondaires, commissions/districts scolaires), ainsi que les établissements de santé publique, les hôpitaux et les prestataires de soins de santé ;
  • l’accent est mis sur la mise à l’essai et l’évaluation des pratiques prometteuses, ce qui se traduira par des effets et des résultats clairs pour les Canadiens.

Conseil québécois LGBT

Titre du projet : Nos membres au cœur de nos actions: vers une réflexion stratégique concertée
Montant du financement : 249 263 $

Le Conseil québécois LGBT travaillera à l’élaboration d’une vision organisationnelle holistique pour aider à faire face à toutes sortes de réalités et de défis touchant les communautés LGBTQ2 au Québec. Grâce à des capacités et à des ressources supplémentaires, l’organisme améliorera les services offerts à ses membres au moyen de soutien à la collecte de fonds, à l'organisation et grâce à l'octroi de microsubventions.

Titre du projet : Pour en finir avec les labyrinthes : vers une complémentarité des services en violences sexuelles soutenant les survivantEs LGBTQ+ et Two-Spirit
Montant du financement : 419 991 $

 Le Conseil québécois LGBT facilitera l’accès à un soutien coordonné pour les personnes de la diversité sexuelle (LGBTQ2) survivantes de violence fondée sur le genre dans le milieu urbain, périurbain et rural dans les régions de Montréal, de la Montérégie, de l'Abitibi-Témiscamingue et de la Côte-Nord. L’organisme tiendra compte de leurs besoins spécifiques et croisés, et de leurs expériences vécues.

Constitué en 1993, le Conseil québécois LGBT défend les droits, les libertés et la pleine participation des personnes LGBTQ2 partout au Québec. Ses principales activités comprennent l’analyse des politiques, la collaboration avec les partenaires communautaires, l’éducation et la sensibilisation.


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