Document d'information :   Le gouvernement du Canada lance un appel de propositions pour appuyer des organismes LGBTQ2S de partout au Canada

Document d'information

L’une des grandes priorités du gouvernement du Canada est de renforcer la diversité et l’inclusion afin que toutes les Canadiennes et tous les Canadiens soient des membres à part entière de la société canadienne.  

L’engagement du gouvernement du Canada envers les communautés LGBTQ2 (lesbiennes, gaies, bisexuelles, trans, queer et bispirituelles) est un élément clé de cette priorité. Le gouvernement fait la promotion de l’égalité, protège les droits des communautés LGBTQ2 et lutte contre la discrimination à laquelle elles sont confrontées, que cette discrimination soit antérieure ou actuelle.

Le gouvernement du Canada a créé un Secrétariat LGBTQ2 en 2017 pour promouvoir l’égalité des Canadiennes et des Canadiens LGBTQ2, pour protéger leurs droits et pour lutter contre la discrimination dont ils sont victimes.

En novembre 2017, le premier ministre a présenté des excuses officielles devant la Chambre des communes aux personnes LGBTQ2 qui vivent au Canada et qui ont subi un préjudice à cause des lois, des politiques et des pratiques fédérales. Ce geste a permis d’ouvrir la voie à la guérison, à la réconciliation et au progrès.

En décembre 2018, Condition féminine Canada est devenu Femmes et Égalité des genres Canada avec un mandat élargi qui comprend la promotion de l’égalité en ce qui concerne le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité sexuelle et l’expression de genre.

Le 20 novembre 2019, le premier ministre a nommé l’honorable Bardish Chagger au poste de ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse, avec le soutien de Patrimoine canadien. La nouvelle ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse a pour mandat d’accroître l’attention et les ressources consacrées à ce travail essentiel.

À la suite de l’élargissement du mandat de Femmes et Égalité des genres Canada, le gouvernement a créé le tout premier programme fédéral spécialement consacré à l’avancement de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité de genre et d’expression de genre. Dans le cadre du nouveau programme de Promotion de l’égalité des SOSIEG, le gouvernement du Canada soutient les organismes LGBTQ2S par l’entremise du Fonds de développement des capacités communautaires LGBTQ2. Ce fonds a été créé à la suite d’engagements pris dans le cadre du Budget de 2019.

Fonds de développement des capacités communautaires LGBTQ2

Le Budget de 2019 a accordé 20 millions de dollars de nouveaux fonds pour soutenir le renforcement des capacités des organismes LGBTQ2S au Canada. Un soutien sera accordé aux organismes œuvrant au sein des communautés LGBTQ2 dont les initiatives contribuent au renforcement des communautés LGBTQ2 et à la promotion de l’égalité pour les personnes LGBTQ2 au Canada.

Ces fonds ont été répartis sur trois exercices financiers, soit de 2019 à 2022. En 2019-2020, près de 2 millions de dollars ont été alloués à sept organismes pour construire l’infrastructure des organismes nationaux LGBTQ2S existants ou émergents en soutenant des initiatives ciblées, en permettant aux titulaires d’ententes de financement à l’échelle nationale d’aider à développer la capacité des organismes locaux et régionaux au moyen de financements, d’outils et d’autres services. Ce financement contribuera à la préparation d’un certain nombre d’organismes LGBTQ2S (y compris l’aide aux organismes pour se constituer légalement) en vue de  l’appel de propositions. Il aidera également les organismes nationaux et locaux à travailler collectivement au sujet des questions d’égalité.

Les organismes dont le mandat consiste à faire progresser l’égalité en matière d’orientation sexuelle, d’identité sexuelle et d’expression de genre sont admissibles au Fonds de développement des capacités communautaires LGBTQ2. Les organismes qui soutiennent principalement ou exclusivement des communautés LGBTQ2 particulières (notamment les hommes gais, la communauté trans, les femmes LGBTQ2), ou qui se concentrent sur les personnes LGBTQ2 mixtes et d’autres facteurs identitaires sont également admissibles à ce financement.

Appel de propositions

Le gouvernement du Canada lance maintenant un appel de propositions pour investir dans des projets jusqu’à 2021-2022 pour le renforcement des capacités des organismes communautaires LGBTQ2S au Canada, le premier appel de propositions  de ce genre dans l’histoire du Canada. Le soutien financier sera destiné aux organismes qui travaillent au sein des communautés LGBTQ2 et dont les propositions de projet et les initiatives contribuent à l’égalité des personnes LGBTQ2, protègent leurs droits et luttent contre la discrimination envers les communautés LGBTQ2.

Les organismes peuvent trouver de plus amples renseignements et soumettre une demande dans le cadre de l’appel de propositions en visitant le site femmes.gc.ca. L’appel de propositions commencera le 5 mars, et la date limite de soumission est le 30 avril 2020 à 11 h 59 (midi), heure normale du Pacifique.


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