Efforts du gouvernement du Canada pour lutter contre la traite de personnes

Document d'information

La traite de personnes est l’un des crimes les plus odieux que l’on puisse imaginer. À l’échelle mondiale, les victimes de traite, et plus particulièrement les femmes, les filles et les Autochtones, sont ciblées pour de nombreuses raisons : exploitation sexuelle, travail forcé, mendicité forcée, mariage forcé, vente d’enfants, recrutement d’enfants-soldats et ablation d’organes.

Ce crime, qui constitue une violation des droits de la personne, touche de façon disproportionnée les femmes et les filles. Selon le Centre canadien de la statistique juridique, entre 2009 et 2016, 95 % des victimes de la traite des personnes au Canada étaient des femmes, 72 % étaient des femmes de moins de 25 ans et 25 % étaient âgées de moins de 18 ans. La plupart des activités de traite se font à l’intérieur des frontières du pays des victimes; les victimes de la traite à l’étranger sont déplacées vers les pays les plus riches. Les enfants courent un risque accru d’exploitation en raison de la fermeture des écoles pendant la pandémie, car un bon nombre d’enfants passent de plus en plus de temps en ligne pour apprendre et socialiser. Cette situation peut les rendre plus vulnérables aux prédateurs sexuels en ligne.

Des mesures doivent être prises pour mettre fin à la traite de personnes sous toutes ses formes. En septembre 2019, le gouvernement du Canada a lancé la nouvelle Stratégie nationale de lutte contre la traite de personnes (Stratégie nationale), une approche pangouvernementale visant à éradiquer la traite de personnes et à soutenir les personnes les plus touchées par ce crime.

Dans le cadre de la Stratégie nationale, le gouvernement du Canada lance des appels de propositions de projets qui visent à prévenir et à contrer la traite de personnes, à donner des moyens aux victimes et aux personnes survivantes de se réapproprier leur pouvoir, et à sensibiliser les jeunes à risque.

Appel de propositions de Femmes et Égalité des genres Canada

Par l’entremise de son Initiative sur la traite de personnes, Femmes et Égalité des genres accordera un financement pluriannuel à des organismes admissibles pour élaborer, mettre en œuvre et mettre à l’essai des pratiques prometteuses en matière de prévention et d’intervention. Le travail rendu possible grâce à ce financement permettra de faire progresser les connaissances et d’améliorer les mesures de soutien au renforcement de l’autonomie destinées aux populations à risque et personnes survivantes de la traite de personnes. L’objectif est de donner aux femmes, aux filles et aux personnes LGBTQ2 à risque accru d’être victimes de la traite de personnes les outils pour s’en protéger et d’aider les personnes survivantes de la traite à regagner leur autonomie et à reprendre le contrôle de leur vie. L’initiative vise également à mettre en œuvre les appels à la justice de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.

Dans le cadre de cet appel de propositions, FEGC disposera d’un financement pouvant atteindre 14 millions de dollars sur quatre ans. Les organismes peuvent obtenir de plus amples renseignements et présenter une demande dans le cadre de l’appel de propositions en visitant la page Possibilités de financement. Les propositions seront acceptées à compter du 29 juillet 2020 et la date limite pour soumettre une demande est le 4 septembre 2020 à 23 h 59, heure normale du Pacifique.

Appel de propositions de Sécurité publique Canada

Le Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé (PCCCGCO) de Sécurité publique Canada pour le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile soutient des initiatives, des recherches, l’établissement de partenariats, des services de police spécialisés, des projets et des programmes visant à accroître les connaissances et la sensibilisation, ou à promouvoir les efforts de lutte contre ces types de crime.

Par l’entremise du PCCCGCO, Sécurité publique Canada lance un appel de propositions relatif à deux initiatives : projets communautaires de renforcement du pouvoir tenant compte des traumatismes et projets pilotes pour les jeunes à risque. Dans le cadre de cet appel de propositions, un financement pouvant atteindre 5 millions de dollars sur quatre ans sera accordé à des organismes admissibles.

Sécurité publique Canada acceptera les demandes des organismes admissibles à compter du 29 juillet 2020 jusqu’au 4 septembre 2020 à 23 h 59, heure normale du Pacifique.

1. Projets communautaires de renforcement du pouvoir tenant compte des traumatismes

L’objectif de cet appel de propositions est de financer des projets d’organismes admissibles qui offrent aux victimes et personnes survivantes de la traite de personnes des services et des mesures de soutien intégrés tenant compte des traumatismes et adaptés à la culture.

Les projets financés dans le cadre de cette initiative devraient permettre aux victimes et aux personnes survivantes de la traite de personnes de retrouver leur autonomie et de prévenir leur revictimisation.

Les projets pourraient permettre d’offrir des services et des mesures de soutien de transition, des maisons d’hébergement transitoires, des services de santé mentale et d’emploi, ainsi que de la formation et des outils pour acquérir une autonomie financière.

Au total, 3 millions de dollars pourront être accordés sur une période de quatre ans pour financer des projets admissibles de renforcement de l’autonomie, soit 750 000 $ par année pour tous les projets financés.

2. Projets pilotes pour les jeunes à risque

L’objectif de cet appel de propositions est de financer des organismes admissibles pour élaborer des projets pilotes visant à sensibiliser les jeunes susceptibles d’être victimes de la traite de personnes, en particulier les jeunes sans-abri ou vivant en famille d’accueil.

Les projets financés dans le cadre de cette initiative devraient viser à créer des outils de sensibilisation novateurs pour les jeunes à risque et à donner aux jeunes des outils pour qu’ils participent activement à la prévention de leur propre victimisation.

Les projets devraient offrir des moyens de reconnaître les signes de traite de personnes, les mécanismes de manipulation et de leurre couramment utilisés par les auteurs de ces crimes, faire connaître les droits en vertu de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, et expliquer comment signaler les cas suspects de traite de personnes ou d’exploitation. Les initiatives doivent également comprendre la création, la promotion ou la diffusion de matériel ou de ressources didactiques ou de sensibilisation.

Au total, 2 millions de dollars pourront être accordés sur une période de quatre ans pour financer des projets pilotes admissibles pour les jeunes à risque, soit 500 000 $ par année pour tous les projets financés.


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