Plan ministériel 2020-2021

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De la part du premier ministre

Portrait de Justin Trudeau

Je suis heureux de vous présenter le Plan ministériel 2020-2021 du Bureau du Conseil privé.

Ce plan expose les activités et les priorités du Bureau du Conseil privé pour l’année à venir, lesquelles aideront le gouvernement du Canada à continuer d’obtenir des résultats concrets et positifs pour la population canadienne.

Cette dernière compte sur nous pour relever les défis actuels les plus importants, notamment lutter contre les changements climatiques, renforcer la classe moyenne, avancer sur le chemin de la réconciliation, assurer la santé et la sécurité de la population et positionner notre pays pour réussir dans un contexte mondial incertain.

Le changement climatique constitue l’enjeu le plus urgent de notre époque. Nous prendrons des mesures pour mieux protéger l’environnement, notamment en poursuivant la mise en place d’un système de tarification de la pollution et en fixant la cible ambitieuse d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050. Nous nous efforcerons également de protéger une plus grande partie de nos terres et nos océans, tout en aidant les collectivités à devenir plus écoénergétiques. Parallèlement, nous continuerons de stimuler l’économie et de soutenir les travailleurs et les travailleuses dans les secteurs des ressources naturelles, notamment en acheminant nos ressources vers de nouveaux marchés.

Au cours de la prochaine année, nous continuerons à favoriser une croissance économique qui profite à tous et travaillerons à réduire la pauvreté partout au pays. Ensemble, nous faciliterons l’accès à l’éducation, l’achat d’une première maison, l’entrée sur le marché du travail, le développement des compétences et l’obtention d’un emploi bien rémunéré.

En collaboration avec nos partenaires autochtones, nous faisons d’importants progrès sur le chemin de la réconciliation et contribuons à améliorer la qualité de vie des familles et collectivités autochtones. Mais nous avons encore beaucoup de travail à faire. Alors que nous continuons à réduire les écarts dans de nombreux domaines, par exemple du logement aux soins de santé, nous continuerons à travailler en partenariat avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis sur des dossiers importants, comme le dépôt d’un projet de loi visant à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Nous devons nous assurer que l’ensemble de la population canadienne a accès aux soins de santé de haute qualité qu’elle mérite. Nous collaborerons avec les provinces et les territoires pour aider tous les Canadiens à avoir accès à un médecin de famille et à des soins de santé de qualité, y compris à des médicaments d’ordonnance.

Notre grande priorité, en tant que gouvernement, est d’assurer la sécurité de nos collectivités et de l’ensemble de la population canadienne. C’est pourquoi nous prendrons des mesures pour réduire la violence armée dans nos collectivités en interdisant les fusils d’assaut de type militaire et en permettant aux municipalités d’interdire les armes de poing.

Sur la scène internationale, nous demeurons fidèles à un ordre international fondé sur des règles et à des partenariats qui contribuent à rendre le monde plus juste, prospère et durable. Nous renouvellerons notre engagement à l'égard du maintien de la paix, aiderons les peuples les plus vulnérables du monde et continuerons à mettre tout en œuvre en vue d’obtenir un siège au Conseil de sécurité des Nations Unies.

Au cours de la prochaine année, je compterai sur les conseils, le travail acharné et le professionnalisme du Bureau du Conseil privé et de l’ensemble de la fonction publique pour relever ces défis. Je suis impatient de travailler avec vous, tandis que nous continuons à améliorer la vie des Canadiens et des Canadiennes d’un océan à l’autre.  


Le très honorable Justin Trudeau
Premier ministre du Canada

Aperçu de nos plans

Le Bureau du Conseil privé (BCP) permet une mise en œuvre pangouvernementale cohérente et constante des décisions du Cabinet, en exploitant le système de prise de décision du Cabinet, en établissant les directives générales en matière de politiques, en conseillant sur la nomination des hauts fonctionnaires, en favorisant des relations intergouvernementales efficaces et en gérant les défis politiques spécifiques auxquels le gouvernement fait face. Cela permet au gouvernement actuel de s’acquitter de ses priorités au profit de toute la population canadienne.

En 2020-2021, le BCP soutiendra le premier ministre, la vice-première ministre, le Cabinet et les comités du Cabinet dans l’avancement des priorités du gouvernement comme suit :

Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques

Cette section contient des renseignements détaillés sur les ressources et les résultats prévus du Ministère pour chacune de ses responsabilités essentielles. Elle contient également des renseignements sur les principaux risques liés à l’atteinte de ces résultats.

Servir le Premier ministre et son Cabinet

Description

Offrir des analyses, des avis et du soutien au premier ministre, à la vice-première ministre et aux ministres de portefeuille, y compris des conseils et des renseignements impartiaux provenant de l’ensemble de la fonction publique découlant de consultations et de collaboration avec des sources internationales et nationales à l’intérieur et à l’extérieur du gouvernement.

Agir comme secrétariat du Cabinet et de ses comités, ce qui comprend gérer le système décisionnel du Cabinet, coordonner les propositions de politiques des ministères au Cabinet, programmer les réunions du Cabinet et de ses comités et offrir des services de soutien aux réunions, faire avancer le programme du gouvernement dans l’ensemble des ministères et organismes fédéraux, et offrir des services administratifs au Cabinet du premier ministre, au cabinet de la vice-première ministre, aux ministres de portefeuille et aux commissions d’enquête.

Assurer la direction et le renouvellement de la fonction publique afin de conseiller le gouvernement dans la mise en œuvre de son programme, de favoriser des milieux de travail sains qui favorisent la diversité et l'inclusion, et d'offrir des services et des résultats aux Canadiens.

Faits saillants de la planification

Le BCP s’est engagé à aider le gouvernement à réaliser ses priorités en lui fournissant de l’information de grande qualité, des analyses d’experts et des conseils grâce à un soutien opérationnel au Cabinet et aux comités du Cabinet.

En collaboration avec d’autres ministères et organismes, le BCP continuera de faire progresser le programme gouvernemental et soutiendra le greffier dans son rôle de chef de la fonction publique.

En 2020-2021, le BCP prévoit :

Analyse comparative entre les sexes plus

Depuis 2018, le gouvernement a intégré des facteurs d’influence des sexes à chaque étape du processus budgétaire et a introduit un nouveau Cadre des résultats relatifs aux sexes afin de guider les décisions du gouvernement et de mesurer les progrès du Canada dans l’avènement d’une plus grande égalité entre les sexes. En 2020-2021, le BCP continuera de fournir un soutien continu grâce à la supervision, à la surveillance et à la présentation de rapports publics sur les engagements du mandat dans le but d’augmenter l’égalité entre les sexes.

Le BCP continuera de favoriser l’utilisation d’outils analytiques, comme l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) pour évaluer les incidences des politiques et des programmes pour les femmes, les hommes et les personnes de diverses identités de genre.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les Objectifs de développement durable des Nations Unies (ODD)

Grâce à ses services internes, le BCP collabore activement avec Services publics et Approvisionnement Canada à la promotion et au soutien de l’écologisation continue des opérations des immeubles, pour en arriver à une réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans plusieurs objectifs des ODD. Par exemple, en 2020-2021, le BCP continuera de réduire ses GES en tenant compte des facteurs environnementaux dans ses décisions d’achats et continuera de prendre des mesures visant à réduire les déplacements ou à opter pour des moyens de transport qui produisent moins de GES, notamment en envisageant d’utiliser des véhicules de fonction électriques, hybrides ou plus écoénergétiques. Ces mesures soutiennent objectif 12 : Consommation et productions responsables des ODD de l’ONU.

Expérimentation

Dirigée par le BCP, l’initiative Impact Canada est un effort horizontal de l’ensemble du gouvernement portant sur des approches de programmation novatrices visant à améliorer les résultats sociaux, économiques et environnementaux dans les domaines prioritaires.

Principaux risques

Le BCP continuera de gérer efficacement les risques opérationnels par l’entremise de sa coopération continue et de son engagement auprès des autres ministères et organismes fédéraux, des gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que de ses partenaires dans la collectivité et des parties prenantes. En tirant profit de la technologie existante et en mettant en œuvre des plans de sécurité et des plans de continuité des opérations efficaces, le BCP pourra faire face aux répercussions négatives potentielles sur la capacité du gouvernement à protéger les intérêts nationaux et internationaux du Canada et pourra les atténuer.

Résultats prévus pour servir le premier ministre et son Cabinet

Le cadre ministériel des résultats réels du BCP et les indicateurs de résultats ont été présentés en 2018-2019. Par conséquent, les indicateurs de résultats réels pour 2017-2018 sont, pour la plupart, non applicables ni disponibles. Pour des détails concernant les résultats de l’année en question, veuillez consulter le Rapport sur les résultats ministériels de 2017-2018. La méthodologie utilisée pour le calcul des indicateurs de résultats ministériels se trouve sur le site InfoBase du GC.

Résultat ministériel Indicateur de résultat ministériel Cible Date d’atteinte de la cible Résultat réel
2016-2017*
Résultat réel
2017-2018*
Résultat réel
2018-2019
Les priorités du gouvernement sont réalisées Rapport sur l'état des engagements de la lettre de mandat reflété dans le Suivi des lettres de mandat quatre fois par an Mars 2021 Non disponible Non disponible Non disponible
Le Cabinet reçoit des avis de grande qualité Pourcentage de ministres du Cabinet satisfaits des services et des conseils reçus du Bureau du Conseil privé 80 % ou plus Mars 2021 Non disponible 75 % Non disponible
Le Cabinet et ses comités axent leurs efforts sur les priorités Pourcentage de dossiers du Cabinet portant sur les priorités du gouvernement inscrites dans le mandat 50 % des dossiers du Cabinet Mars 2021 Non disponible 50 % Non disponible
Pourcentage de dossiers du Cabinet portant sur les priorités du premier ministre 30 % Mars 2021 S.O. 31 % Non disponible
Les priorités de la fonction publique sont réalisées Pourcentage des employés qui estiment que leur milieu de travail est sain sur le plan psychologique Augmentation année après année Mars 2021 56 % 59 % 61 %
Pourcentage d’employés qui se sentent encouragés à innover ou à prendre des initiatives au travail Augmentation année après année Mars 2021 67 % 66 % 68 %
Pourcentage d’employés qui sentent qu’ils obtiennent la formation dont ils ont besoin pour accomplir leur travail Augmentation année après année Mars 2021 66 % 70 % 69 %

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de BCP sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Ressources financières budgétaires prévues pour servir le premier ministre et son Cabinet
Dépenses budgétaires 2020-2021 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses) Dépenses prévues
2020-2021
Dépenses prévues
2021-2022
Dépenses prévues
2022-2023
77 069 965 77 069 965 75 829 859 75 922 470

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de BCP sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Ressources humaines prévues pour servir le premier ministre et son Cabinet
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2020-2021
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2021-2022
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2022-2023
539 514 514

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de BCP sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Services internes : résultats prévus

Description

Les Services internes comprennent ces groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l’appui de programmes ou nécessaires pour permettre à une organisation de s’acquitter de ses obligations.

Les Services internes désignent les activités et les ressources des 10 services distincts qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d’un ministère. Ces services sont les suivants :

Faits saillants de la planification

Grâce à ses efforts de modernisation continus, les fonctions des Services internes fourniront des services efficaces et opportuns à l'appui des priorités du BCP.

Pour l’exercice 2020-2021, les fonctions des services internes du BCP continueront :

Ressources financières budgétaires prévues pour les Services internes
Dépenses budgétaires 2020-2021 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses) Dépenses prévues
2020-2021
Dépenses prévues
2021-2022
Dépenses prévues
2022-2023
89 052 948 89 052 948
85 328 726 85 384 811
Ressources humaines prévues pour les Services internes
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2020-2021
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2021-2022
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2022-2023
566 566 566

Dépenses et ressources humaines

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines du ministère prévues pour les 3 prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l’exercice à venir avec les dépenses réelles pour les exercices précédents.

Dépenses prévues

Dépenses ministérielles de 2017-2018 à 2022-2023

Le graphique ci dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

Tendances relatives aux dépenses du ministère
Version texte
(en dollars)
Exercise Total Crédits votés Postes législatifs
2017–18 202 940 898 187 449 564 15 491 334
2018–19 214 277 265 197 679 186 16 598 079
2019–20 185 565 993 168 411 075 17 154 918
2020–21 166 122 913 148 367 516 17 755 397
2021-22 161 158 585 143 616 398 17 542 187
2022–23 161 307 281 143 745 924 17 561 357

Le graphique ci-dessus illustre les tendances en matière de dépenses concernant le BCP sur une période de six ans (2017-2018 à 2022-2023).

Pour les exercices 2017-2018 et 2018-2019, les dépenses indiquées sont les dépenses réelles, telles qu’elles figurent dans les Comptes publics, tandis que les dépenses associées à l’exercice 2019-2020 sont les prévisions pour l’exercice en cours. Pour les exercices 2020-2021 à 2022-2023, les dépenses illustrées sont les dépenses prévues.

Les dépenses de 214,3 millions de dollars en 2018-2019 ont augmenté de 11,3 millions de dollars (6 %) par rapport à 2017-2018. La hausse est principalement attribuable à l’augmentation des dépenses à l’appui de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Les dépenses prévues en 2019-2020 sont inférieures de 28,7 millions de dollars (13 %) aux dépenses prévues en 2018-2019, principalement en raison d’une diminution importante du financement de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.

Il est prévu que les dépenses connaîtront une diminution de 19,4 millions de dollars (10 %) en 2020-2021 par rapport à 2019-2020. Ces réductions prévues sont principalement attribuables à l’arrivée à terme du financement de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, dont les activités ont pris fin en juin 2019. Les dépenses diminueront de 5,0 millions de dollars (3 %) de plus en 2021-2022, principalement en raison de la baisse des fonds accordés pour le système de nomination par le gouverneur en conseil du BCP et de l’initiative Milieu de travail 2.0. Les dépenses augmenteront de 0,1 million de dollars en 2022-2023, ce qui est faible par rapport à 2021-2022.

Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les Services internes (en dollars)

Le tableau ci‑dessous présente les dépenses réelles, les prévisions des dépenses et les dépenses prévues pour chaque responsabilité essentielle de BCP et pour les Services internes pour les exercices pertinents à l’année de planification en cours.

Responsabilités essentielles et Services internes Dépenses
2017-2018
Dépenses
2018-2019
Prévisions des dépenses
2019-2020
Dépenses budgétaires
2020-2021 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses)
Dépenses prévues
2020-2021
Dépenses prévues
2021-2022
Dépenses prévues
2022-2023
Servir le premier ministre et son Cabinet 91 286 880 122 134 560 95 909 978 77 069 965 77 069 965 75 829 859 75 922 470
Total partiel 91 286 880 122 134 560 95 909 978 77 069 965 77 069 965 75 829 859 75 922 470
Services internes 111 654 018 92 142 705 89 656 015 89 052 948 89 052 948 85 328 726 85 384 811
Total 202 940 898 214 277 265 185 565 993 166 122 913 166 122 913 161 158 585 161 307 281

Sommaire des dépenses budgétaires brutes prévues pour 2020 2021 (en dollars)

Le tableau ci dessous fait le rapprochement des dépenses brutes prévues et des dépenses nettes prévues pour 2020-2021.

Responsabilités essentielles et Services internes Dépenses brutes prévues
2020-2021
Recettes prévues affectées aux dépenses
2020-2021
Dépenses nettes prévues
2020-2021
Servir le premier ministre et son Cabinet 77 829 461 759 496 77 069 965
Total partiel 77 829 461 759 496 77 069 965
Services internes 90 129 583 1 076 635 89 052 948
Total 167 959 044 1 836 131 166 122 913

Ressources humaines prévues

Le tableau ci dessous présente les équivalents temps plein réels, les prévisions d’équivalents temps plein et les équivalents temps plein prévus pour chaque responsabilité essentielle de BCP et pour les Services internes pour les exercices pertinents à l’année de planification en cours.

Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les Services internes
Responsabilités essentielles et Services internes Équivalents temps plein réels
2017-2018
Équivalents temps plein réels
2018-2019
Prévisions d’équivalents temps plein
2019-2020
Équivalents temps plein prévus
2020-2021
Équivalents temps plein prévus
2021-2022
Équivalents temps plein prévus
2022-2023
Servir le premier ministre et son Cabinet 568 636 572 539 514 514
Total partiel 568 636 572 539 514 514
Services internes 543 544 559 566 566 566
Total 1 111 1 180 1 131 1 105 1 080 1 080

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits de BCP sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2020-2021.

État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensés prospectifs donne un aperçu des opérations de BCP de 2019‑2020 à 2020‑2021.

Les montants des prévisions des résultats et des résultats prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les montants des prévisions des dépenses et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web de BCP.

État des résultats condensé prospectif pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021 (en dollars)
Renseignements financiers Prévisions des résultats
2019-2020
Résultats prévus
2020-2021
Écart (résultats prévus pour 2020-2021 moins prévisions des résultats de 2019 2020)
Total des dépenses 198 134 037 188 122 940 (10 011 098)
Total des revenus (985 274) (1 034 316) 49 043
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 197 148 764 187 088 623 (10 060 140)

Pour l’exercice 2020-2021, le coût net des opérations avant le financement et les transferts gouvernementaux devrait diminuer de 10 060 140 $, par rapport aux résultats prévus pour 2019-2020. Cette baisse est principalement attribuable à la clôture de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées en 2019-2020.

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

La section « Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible sur le site Web de BCP.

Pour de plus amples informations sur les engagements de la lettre de mandat organisationnelle du ministère, voir la « lettre de mandat du ministre ».

Contexte opérationnel

Des renseignements sur le contexte opérationnel sont accessibles sur le site Web de BCP.

Cadre de présentation de rapports

Le cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes approuvés de BCP pour 2020‑2021 sont illustrés ci-dessous.

Cadre ministériel de présentation de rapports
Version texte

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels du BCP pour 2020-2021 comprennent les éléments suivants :

  • Une Responsabilité principale : Servir le premier ministre et son Cabinet
  • Quatre résultats ministériels chacun d'entre eux a deux indicateurs ou plus
    • Résultat 1 : Les priorités du gouvernement sont réalisées
    • Résultat 2 : Le Cabinet reçoit des avis de grande qualité
    • Résultat 3 : Le Cabinet et ses comités axent leurs efforts sur les priorités
    • Résultat 4 : Les priorités des services publics sont réalisées
  • Huit programmes dans notre Répertoire des programmes :
    • Programme : Affaires internationales et sécurité nationale
    • Programme : Affaires intergouvernementales
    • Programme : Politiques sociales et économiques
    • Programme : Résultats, livraison, impact et innovation
    • Programme : Gouvernance législative et parlementaire
    • Programme : Planification et opérations du Cabinet
    • Programme : Personnel supérieur et renouvellement de la fonction publique
    • Programme : Commissions d’enquête
  • Services internes

Changements apportés au cadre de présentation de rapports approuvé depuis 2019-2020

Après les élections fédérales générales de 2019 et la création d’un nouveau Cabinet, un programme du BCP a été transféré à un autre ministère.

Structure 2020-21 2019-20 Changement Justification du changement
Responsabilité essentielle Servir le premier ministre et son Cabinet Servir le premier ministre et son Cabinet Aucun changement Sans objet
  Programme Affaires internationales et sécurité nationale Affaires internationales et sécurité nationale Aucun changement Sans objet
Programme Affaires intergouvernementales Affaires intergouvernementales Aucun changement Sans objet
Programme   Jeunes Programme achevé Programme retiré du BCP1
Programme Politiques sociales et économiques Politiques sociales et économiques Aucun changement Sans objet
Programme Résultats, livraison, impact et innovation Résultats, livraison, impact et innovation Aucun changement Sans objet
  Programme Gouvernance législative et parlementaire Gouvernance législative et parlementaire Aucun changement Sans objet
Programme Planification et opérations du Cabinet Planification et opérations du Cabinet Aucun changement Sans objet
Programme Personnel supérieur et renouvellement de la fonction publique Personnel supérieur et renouvellement de la fonction publique Aucun changement Sans objet
Programme Commissions d’enquête Commissions d’enquête Aucun changement Sans objet

Renseignements connexes sur le répertoire des programmes

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes de BCP sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web de BCP :

Dépenses fiscales fédérales

Le plan ministériel de BCP ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales qui sont liées à ses résultats prévus pour 2020‑2021.

Les mesures fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérale dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent uniquement du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])
Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des initiatives sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres en tenant compte de multiples facteurs, qui incluent la race, l’ethnicité, la religion, l’âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles.
cadre ministériel des résultats (departmental results framework)
Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.
cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.
dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
dépenses prévues (planned spending)
En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
équivalent temps plein (full time equivalent)
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures normales de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.
expérimentation (experimentation)
Conduite d’activités visant d’abord à explorer, puis à mettre à l’essai et à comparer les effets et les répercussions de politiques et d’interventions, afin d’étayer la prise de décision sur des éléments probants et d’améliorer les résultats pour les Canadiens en examinant ce qui fonctionne et ne fonctionne pas. L’expérimentation est liée à l’innovation (l’essai de nouvelles choses), mais est distincte de celle ci, car elle suppose une comparaison rigoureuse des résultats. Par exemple, l’utilisation d’un nouveau site Web pour communiquer avec les Canadiens peut être une innovation; tester systématiquement le nouveau site Web par rapport aux outils de sensibilisation existants ou à un ancien site Web pour voir lequel favorise un engagement accru est une expérimentation.
indicateur de rendement (performance indicator)
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.
indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
initiative horizontale (horizontal initiative)
Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.
plan (plan)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
plan ministériel (Departmental Plan)
Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère sur une période de 3 ans. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.
priorité ministérielle (departmental priority)
Plan ou projet sur lequel un ministère a choisi de se concentrer et de faire rapport au cours de la période de planification. Les priorités ministérielles représentent ce qui est le plus important ou ce qui doit être fait en premier pour appuyer l’atteinte des résultats ministériels souhaités.
priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
Aux fins du Plan ministériel 2020-2021, les priorités pangouvernementales renvoient aux thèmes de haut niveau qui décrivent le programme du gouvernement énoncé dans le discours du Trône de 2015 : Croissance de la classe moyenne; Un gouvernement ouvert et transparent; Un environnement sain et une économie forte; La diversité fait la force du Canada; Sécurité et possibilités.
production de rapports sur le rendement (performance reporting)
Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.
programme (program)
Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.
rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Présentation d’information sur les réalisations réelles d’un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.
rendement (performance)
Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
répertoire des programmes (program inventory)
Compilation de l’ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.
responsabilité essentielle (core responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
résultat (result)
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.
résultat ministériel (departmental result)
Conséquence ou résultat que vise un ministère. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats du niveau des programmes.
résultat stratégique (strategic outcome)
Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.
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