Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 juin 2019

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Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par la Directive sur les normes comptables : GC 4400 Rapport financier trimestriel des ministères. Le présent rapport financier trimestriel doit être lu en parallèle avec le Budget principal des dépenses et les rapports financiers trimestriels précédents. Pour en apprendre davantage sur le Bureau du Conseil privé (BCP), veuillez visiter le site Web de l’organisme.

Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen, mais a été remis au Comité ministériel de vérification du BCP et comprend les observations des membres du Comité.

Mandat

Le BCP soutient l’élaboration et la mise en œuvre des programmes stratégique et législatif du gouvernement du Canada, coordonne la prise de mesures en réaction aux problèmes auxquels doivent faire face le gouvernement et le pays, et contribue au bon fonctionnement du Cabinet. Le BCP est dirigé par le greffier du Conseil privé, qui est également secrétaire du Cabinet et chef de la fonction publique.

Le BCP a pour mandat de servir le Canada et la population canadienne en conseillant et en appuyant le premier ministre, les ministres du portefeuille et le Cabinet.

Les trois rôles principaux du BCP sont les suivants :

  1. Conseiller de manière professionnelle et non partisane le premier ministre, les ministres du portefeuille, le Cabinet ainsi que ses comités sur les questions d’envergure nationale et internationale.
  2. Assurer le bon fonctionnement du processus décisionnel du Cabinet et contribuer à la mise en œuvre du programme du gouvernement.
  3. Encourager un rendement élevé et la responsabilisation au sein de la fonction publique.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction selon une méthode comptable axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du BCP accordées par le Parlement et utilisées par l’organisme, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l’exercice 2019-2020. Ce rapport financier trimestriel a été préparé au moyen d’un référentiel à usage particulier (comptabilité axée sur les dépenses) conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Le BCP utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels 1, lesquels font partie du processus de production de rapports sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore accordés en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

La présente section expose les principaux éléments ayant contribué à l’augmentation ou à la diminution nette des autorisations disponibles pour l’exercice et des dépenses réelles pour le trimestre ayant pris fin le 30 juin 2019.

Le BCP a dépensé environ 25 % de ses autorisations disponibles à la fin du premier trimestre, comparativement à 22 % durant le même trimestre en 2018-2019 (voir le graphique 1 cidessous).

Graphique 1 : Comparaison des autorisations budgétaires disponibles totales et des dépenses budgétaires nettes totales au premier trimestre des exercices 2019-2020 et 2018-2019

Graphique 1 : Comparaison des autorisations budgétaires disponibles totales et des
dépenses budgétaires nettes totales au premier trimestre des exercices 2019-2020 et
2018-2019
Version texte - Graphique 1
$(en millions de dollars)
2019-20 2018-19
Autorisations budgétaires disponibles totales 179,4 166,0
Dépenses budgétaires encourus au T1 44,3 37,0

Changements importants quant aux autorisations

D’après le graphique 2 ci-dessous au 30 juin 2019 et annexe A, présenté à la fin de ce document, les autorisations totales dont disposait le BCP s’élevaient à 179,4 millions de dollars en 2019-2020, comparativement à 166,0 millions de dollars au 30 juin 2018, ce qui représente une augmentation nette de 13,4 millions de dollars ou 8 %.

Graphique 2: Variation des autorisations au 30 juin 2019

Graphique 2: Variation des autorisations au 30 juin 2019
Version texte - Graphique 2
$(en millions de dollars)
Crédit 1 - Fonctionnement Législatif Autorisations budgétaires totales
Année fiscale 2019-2020 totaux disponibles pour l'exercise se terminant le 31 mars 2020 161,1 18,3 179,4
Année fiscale 2018-2019 totaux disponibles pour l'exercise se terminant le 31 mars 2020 149,9 16,1 166,0

L’augmentation nette de 13,4 millions de dollars dans les autorisations s’explique principalement par :

Changements importants dans les dépenses

Les dépenses cumulatives comptabilisées à la fin du premier trimestre ont augmenté de 7,4 millions de dollars, comparativement à la même période de l’exercice précédent (elles ont passé de 36,9 millions de dollars en 2018-2019 à 44,3 millions de dollars en 2019-2020). Le tableau 1 présente les dépenses budgétaires par article courant.

Tableau 1

(en milliers de dollars)
Changements importants dans les dépenses par article courant Exercice 2019-2020 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2019 Exercice 2018-2019 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2018 Variation en $ Variation en %
Personnel 33 306 29 843 3 463 12 %
Transport et communications 1 451 835 616 74 %
Information 2 293 521 1 772 340 %
Services professionnels et spéciaux 4 289 4 422 ( 133) (3 %)
Location 882 439 443 101 %
Services de réparation et d'entretien 26 ( 305) 331 (109 %)
Services publics, fournitures et approvisionnements 118 122 ( 4) (3 %)
Acquisition de terrains, de bâtiments et travaux - - - -
Acquisition de machines et de matériel 711 568 143 25 %
Paiement de transfert 887 132 755 572 %
Autres subventions et paiements 367 380 ( 13) (3 %)
Dépenses budgétaires brutes totales * 44 330 36 957 7 373 20 %
* Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué

Personnel

L'augmentation globale de 3,5 millions de dollars des dépenses de personnel est liée aux augmentations de financement approuvées décrites dans la section précédente.

Transport et communications

L’augmentation de 0,6 million de dollars est principalement attribuable aux coûts engagés pour soutenir le premier Sommet de la jeunesse du Canada en mai 2019.

Information

L’augmentation de 1,8 million de dollars est principalement liée aux dépenses pour soutenir l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées alors qu’elle tirait à sa fin.

Services de réparation et d'entretien

L'écart est dû à une transaction de recouvrement surestimée avec un autre ministère en 2018- 2019, qui a été ajustée dans le rapport du deuxième trimestre, comme mentionné précédemment dans le rapport trimestriel du premier trimestre 2018-19.

Location

L’augmentation est liée à l’augmentation des dépenses relatives aux frais de licence des logiciels.

Paiements de transfert

Les paiements de transfert pour l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées ont augmenté de 0,8 millions de dollars alors qu’elle tirait à sa fin.

Risques et incertitudes

Les principaux risques financiers sont le financement d’initiatives visant à traiter des enjeux pouvant se présenter de façon inattendue. Étant donné son rôle de coordination, le BCP doit lancer ces initiatives à court préavis, et gérer soit les dépenses nécessaires au moyen de ses propres autorités de dépenser, soit la trésorerie en attendant l’approbation de l’augmentation des autorisations de dépenser.

Le BCP fournit un soutien administratif et financier à l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Il existe des limites à la surveillance financière en raison de la relation sans lien de dépendance qui existe entre le BCP et l’Enquête nationale; cependant, les obligations en matière de finances demeurent essentiellement la responsabilité du BCP.

Le BCP surveille de près les opérations de paye pour cerner et régler rapidement les paiements insuffisants et en trop et continue d’appliquer les mesures d’atténuation mises en place en 2016.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Opérations et programmes

L’environnement opérationnel du BCP n’a pas changé de manière significative au cours du dernier trimestre alors qu’il cherche à réaliser les priorités du mandat du gouvernement.

Personnel

Ian Shugart est devenu greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet en avril 2019.

Approbation des cadres supérieurs :

Ian Shugart
Greffier du Conseil privé et
secrétaire du Cabinet

Matthew Shea
Sous-ministre adjoint,
Direction des services ministériels,
et dirigeant principal des finances

Ottawa, Canada
29 août 2019

Annexe A et B

Annexe A

État des autorisations (non vérifié) (note 2)

(en milliers de dollars)
Exercice 2019-2020 Exercice 2018-2019
Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020 (note 1) Crédits utilisés pour le trimestre ayant pris fin le 30 juin 2018 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l’exercice ayant pris fin le 31 mars 2019 (note 1) Crédits utilisés pour le trimestre ayant pris fin le 30 juin 2018 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 - Dépenses nettes de fonctionnement 161 141 39 767 39 767 149 935 32 959 32 959
Autorisations législatives budgétaires  
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 17 809 4 452 4 452 15 727 3 932 3 932
Premier ministre - Traitement et allocation pour automobile 181 45 45 178 44 44
Leader du gouvernement à la Chambre des communes - Traitement et allocation pour automobile 88 22 22 86 - -
Ministre des Institutions démocratiques - Traitement et allocation pour automobile 88 22 22 86 22 22
Ministre des Affaires intergouvernementales et du Nord et du Commerce intérieur - Allocation pour automobile 88 22 22 - - -
Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État - - - 6 - -
Autorisations budgétaires totales 179 394 44 330 44 330 166 017 36 957 36 957
Autorisations totales 179 394 44 330 44 330 166 017 36 957 36 957
Remarque 1 : N’inclut que les autorisations disponibles pour chacun des exercices financiers respectifs et accordées par le Parlement à la fin du trimestre (y compris gel budgétaire).
Remarque 2 : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Annexe B

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié) (note 2)

(en milliers de dollars)
Exercice 2019-2020 Exercice 2018-2019
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020 (note 1) Dépenses du trimestre ayant pris fin le 30 juin 2018 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019 (note 1) Dépenses du trimestre ayant pris fin le 30 juin 2018 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses budgétaires :  
Personnel 134 648 33 306 33 306 119 541 29 843 29 843
Transport et communications 3 189 1 451 1 451 6 303 835 835
Information 3 168 2 293 2 293 5 261 521 521
Services professionnels et spéciaux 35 177 4 289 4 289 26 531 4 422 4 422
Location 925 882 882 1 807 439 439
Services de réparation et d’entretien 1 177 26 26 2 084 ( 305) ( 305)
Services publics, fournitures et approvisionnements 272 118 118 516 122 122
Acquisition de machines et de matériel 1 885 711 711 4 707 568 568
Acquisition de terrains, de bâtiments et travaux - - - - - -
Paiements de transfert - 887 887 - 132 132
Charges de la dette publique - - - - - -
Autres subventions et paiements 707 367 367 351 380 380
Dépenses budgétaires brutes totales 181 150 44 330 44 330 167 102 36 957 36 957
Moins les revenus affectés aux dépenses :
  Revenus
( 1 755) - - ( 1 085) - -
Total des revenus affectés aux dépenses ( 1 755) - - ( 1 085) - -
Dépenses budgétaires nettes totales 179 394 44 330 44 330 166 017 36 957 36 957
Remarque 1 : N’inclut que les autorisations disponibles pour chacun des exercices financiers respectifs et accordées par le Parlement à la fin du trimestre (y compris gel budgétaire).
Remarque 2 : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
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