Rapport financier trimestriel - Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes - Pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2020

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Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par la Directive sur les normes comptables : GC 4400 Rapport financier trimestriel des ministères. Le présent rapport financier trimestriel doit être lu en parallèle avec le Budget principal des dépenses et les rapports financiers trimestriels précédents. Pour en apprendre davantage sur le BCP, veuillez visiter le site Web du BCP.

Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen, mais a été remis au Comité ministériel de vérification du BCP et comprend les observations des membres du Comité.

Mandat

Le BCP soutien l’élaboration et la mise en œuvre des programmes stratégique et législatif du gouvernement du Canada, coordonne la prise de mesures en réaction aux problèmes auxquels doivent faire face le gouvernement et le pays, et contribue au bon fonctionnement du Cabinet. Le BCP est dirigé par le greffier du Conseil privé, qui est également secrétaire du Cabinet et chef de la fonction publique.

Le BCP a pour mandat de servir le Canada et la population canadienne en conseillant et en appuyant le premier ministre, les ministres du portefeuille et le Cabinet.

Les trois rôles principaux du BCP sont les suivants :

  1. Conseiller de manière professionnelle et non partisane le premier ministre, les ministres du portefeuille, le Cabinet ainsi que ses comités sur les questions d’envergure nationale et internationale.
  2. Assurer le bon fonctionnement du processus décisionnel du Cabinet et contribuer à la mise en œuvre du programme du gouvernement.
  3. Encourager un rendement élevé et la responsabilisation au sein de la fonction publique.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction selon une méthode comptable axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du BCP accordés par le Parlement et utilisées par l’organisme, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l’exercice 2020-2021. Ce rapport financier trimestriel a été préparé au moyen d’un référentiel à usage particulier (comptabilité axée sur les dépenses) conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Le BCP utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels1 lesquels font partie du processus de production de rapports sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votes par le Parlement sont encore accordés en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

La présente section expose les principaux éléments ayant contribué à l’augmentation ou à la diminution nette des autorisations disponibles pour l’exercice et des dépenses réelles pour le trimestre ayant pris fin le 31 décembre 2020.

Le BCP a dépensé 125,2 millions de dollars de ses autorisations disponibles à la fin du troisième trimestre, comparativement à 130,8 millions de dollars durant le même trimestre en 2019-2020 (voir graphique 1 ci-dessous).

Graphique 1: Comparaison des autorisations budgétaires disponible totales et des dépenses budgétaires nettes totales au troisième trimestre des exercices 2020-2021 et 2019-2020

Graphique 1
Version texte - Graphique 1
(en millions)
2020-2021 2019-2020
Authorisations budgétaires totales 207,3 195,0
Dépenses budgétaires encourues au T3 46,0 44,4
Dépenses cumulatives 125,2 130,8
 

Changements importants quant aux autorisations

D’après le graphique 2 ci-dessous en date du 31 décembre 2020 et l’annexe A, qui se trouve à la fin de ce document, les autorisations totales dont dispose le Bureau du Conseil privé (BCP) s’élèvent à 207,3 millions de dollars en 2020-2021, comparativement à 195,0 millions de dollars au 31 décembre 2019, ce qui représente une augmentation nette de 12,3 millions de dollars ou de 6 %.

Graphique 2: Variation des autorisations au 31 décembre 2020

Graphique 2
Version texte - Graphique 2
(en millions)
Crédit 1 - Fonctionnement Législatif Authorisations budgétaires totales
Année fiscale 2020-2021 totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021 187,5 19,8 207,3
Année fiscale 2019-2020 totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020 176,8 18,3 195,0
 

L’augmentation nette de 12,3 millions de dollars s’explique principalement par :

Changements importants quant aux dépenses du trimestre

Les dépenses du troisième trimestre ont totalisé 46,0 millions de dollars, soit une augmentation nette de 1,6 million de dollar (4 %) par rapport aux 44,4 millions de dollars dépensés pendant la même période en 2019-2020. Le tableau 1 ci-dessous présente les dépenses budgétaires par article courant.

Tableau 1

(en milliers de dollars)
Changements importants dans les dépenses par article courant Exercice 2020-2021
Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2020
Exercice 2019-2020
Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2019
Variation
en $
Variation
en %
Personnel 35 832 33 524 2 308 7 %
Transports et communications 286 977 (691) (71 %)
Information 1 188 1 979 (791) (40 %)
Services professionnels et spéciaux 4 912 5 854 (942) (16 %)
Location 992 186 806 433 %
Services de réparation et d'entretien 927 1 606 (679) (42 %)
Services publics, fournitures et approvisionnements 127 225 (98) (44 %)
Acquisition de machines et de matériel 2 083 467 1 616 346 %
Paiement de transfer - 251 (251) (100 %)
Autres subventions et paiements 97 (244) 341 (140 %)
Dépenses budgétaires brutes totales* 46 444 44 825 1 618 4 %
Moins les revenues affectés aux dépenses (434) (418) (16) 4 %
Dépenses budgétaires nettes totales 46 010 44 408 1 602 4 %
* Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué

Personnel :

L‘augmentation globale de 2,3 million de dollars des dépenses relatives au personnel est principalement attribuable à une combinaison de personnel supplémentaire nécessaire à l’exécution d’un mandat ministériel élargi, pour la stratégie pangouvernementale visant à communiquer avec les Canadiens au sujet du COVID-19 et de nouvelles dépenses pour le transfert du budget des bureaux régionaux des ministres pour le personnel exonéré de SPAC. L’augmentation est compensée par une diminution principalement attribuée à l’appui de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, les activités principales ayant été achevées en 2019-2020.

Transports et communications :

La baisse de 0,7 million de dollars est principalement attribuable à la diminution des frais de voyage en raison des restrictions de voyage imposées par la pandémie de COVID-19.

Information :

La baisse de 0,8 million de dollars est principalement attribuable aux contrats de services professionnels en communication à l’appui de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, les activités principales ayant été achevées en 2019-2020.

Services professionnels et spéciaux :

La diminution de 0,9 million de dollars est principalement attribuable à l'achèvement des activités de base de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées en 2019-2020 et au moment du règlement interministériel des services juridiques et informatiques.

Location :

L’augmentation de 0,8 million de dollars est principalement attribuable à la location de locaux supplémentaires et aux nouvelles dépenses résultant du transfert du budget des bureaux régionaux des ministres de SPAC.

Services de réparation et d’entretien :

La diminution de 0,7 million de dollars est principalement attribuable à la réduction des réparations des immeubles de bureaux retardées en raison de la pandémie du COVID-19.

Acquisition de machines et de matériel :

L'augmentation de 1,6 million de dollars est principalement liée à l'achat d'équipements informatiques en 2020-2021.

Paiements de transfert :

Les paiements de transfert ont diminué de 0,3 million de dollars puisque l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées a cessé ses activités principales à l’exercice 2019-2020.

Changements importants quant aux dépenses cumulatives

Les dépenses depuis le début de l'exercice totalisent 125,2 millions de dollars, soit une diminution nette de 5,5 millions de dollars (4 %) par rapport aux 130,8 millions de dollars dépensés durant la même période en 2019-2020. Le tableau 2 ci-dessous présente les dépenses budgétaires par article courant.

Tableau 2

(en milliers de dollars)
Changements importants dans les dépenses par article courant Exercice 2020-2021
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre terminé le 31 décembre 2020
Exercice 2019-2020
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre terminé le 31 décembre 2019
Variation
en $
Variation
en %
Personnel 101 380 98 530 2 850 3 %
Transports et communications 779 3 722 (2 943) (79 %)
Information 2 988 6 656 (3 668) (55 %)
Services professionnels et spéciaux 12 176 14 505 (2 329) (16 %)
Location 1 810 1 493 317 21 %
Services de réparation et d'entretien 1 060 1 814 (754) (42 %)
Services publics, fournitures et approvisionnements 292 709 (417) (59 %)
Acquisition de machines et de matériel 4 658 1 786 2 872 161 %
Paiement de transfert - 1 390 (1 390) (100 %)
Autres subventions et paiements 539 624 (85) (14 %)
Dépenses budgétaires brutes totales* 125 681 131 229 (5 548) (4 %)
Moins les revenues affectés aux dépenses (434) (464) 30 (6 %)
Dépenses budgétaires nettes totales 125 247 130 765 (5 518) (4 %)
* Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué

Personnel :

L'augmentation globale de 2,9 millions de dollars des dépenses relatives au personnel est principalement attribuable à une combinaison de personnel supplémentaire nécessaire à l’exécution d’un mandat ministériel élargi, pour la stratégie pangouvernementale visant à communiquer avec les Canadiens au sujet du COVID-19 et de nouvelles dépenses pour le transfert du budget des bureaux régionaux des ministres pour le personnel exonéré de SPAC. L’augmentation est compensée par une diminution principalement attribuée à l’appui de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, les activités principales ayant été achevées en 2019-2020.

Transports et communications :

La diminution de 2,9 millions de dollars est principalement attribuable à la diminution des frais de voyage en raison des restrictions de voyage imposées par la pandémie COVID-19, à l'achèvement de l'Enquête nationale sur les activités de base des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées en 2019-2020 et aux frais de voyage pour le Sommet jeunesse qui a eu lieu en 2019-2020.

Information :

La diminution de 3,7 millions de dollars est principalement attribuable aux contrats de services professionnels en communication à l’appui de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, les activités principales ayant été achevées en 2019-2020.

Services professionnels et spéciaux :

La diminution de 2,3 millions de dollars est principalement attribuable à l'achèvement des activités de base de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées en 2019-2020.

Service de réparation et d’entretien :

La diminution de 0,8 million de dollars est principalement attribuable à la réduction des réparations des immeubles de bureaux retardées en raison de la pandémie du COVID-19.

Acquisition de machines et de matériel :

L'augmentation de 2,9 millions de dollars est principalement liée à l'achat d'équipements informatiques en 2020-2021.

Paiement de transfert :

Les paiements de transfert ont diminué de 1,4 million de dollars en raison de l'achèvement des activités de base de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées a terminé ses principales activités à l’exercice 2019-2020.

Risques et incertitudes

Les principaux risques financiers reposent sur les initiatives de financement qui visent à régler les questions qui se présentent de façon inattendue. Dans le cadre de son rôle de coordination, le BCP doit lancer ces initiatives à court préavis et gérer les dépenses nécessaires soit au moyen de ses propres autorisations de dépenser ou au moyen de sa trésorerie en attendant l’approbation de l’augmentation de ses autorisations de dépenser.

Compte tenu de la crise de la COVID-19, il a fallu investir massivement en vue d’atténuer les risques de propagation au sein de la population canadienne et de soutenir les citoyens et les entreprises qui sont directement touchés au moyen de mesures financières. Le BCP gérera efficacement les risques qui en résultent en travaillant de façon continue avec les autres ministères et organismes fédéraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que ses intervenants et ses partenaires.

De plus, le BCP surveille de près les opérations de paie pour repérer les paiements insuffisants et en trop et régler ces problèmes rapidement, et il continue d’appliquer les mesures d’atténuation en vigueur depuis 2016.

Changements importants quant aux opérations, au personnel et aux programmes

Il n’y a pas eu de changements significatifs concernant les opérations, le personnel et les programmes au cours du trimestre.

Approbation des cadres supérieurs

Ian Shugart
Greffier du Conseil privé et
secrétaire du Cabinet

Matthew Shea
Sous-ministre adjoint,
Direction des services ministériels et
Dirigeant principal des finances

Ottawa, Canada
Le lundi 1 mars 2021

Annexes A et B

Annexe A

État des autorisations (non vérifié) (note 2)

(en milliers de dollars)
Exercice 2020-2021 Exercice 2019-2020
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021 (note 1) Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2020 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020 (note 1) Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2019 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 - Dépenses nettes de fonctionnement 187 512 41 571 111 931 176 769 39 813 117 090
Autorisations législatives budgétaires  
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 19 366 4 326 12 977 17 809 4 ,498 13 356
Premier ministre - Traitement et allocation pour automobile 185 46 138 181 45 136
Leader du gouvernement à la Chambre des communes - Traitement et allocation pour automobile 89 22 67 88 15 58
Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des affaires intergouvernementales - Traitement et allocation pour automobile 89 22 67 - - -
Vice-première ministre et ministre des Finances - Traitement et allocation pour automobile 89 22 67 - - -
Ministre des Institutions démocratiques - Traitement et allocation pour automobile - - - 88 15 58
Ministre des affaires intergouvernementales et du Nord et Commerce intérieur - Allocation pour automobile - - - 88 22 66
Authorisations budgétaires totales 207 330 46 010 125 247 195 022 44 408 130 765
Authorisations totales 207 330 46 010 125 247 195 022 44 408 130 765
Remarque 1 : N'inclut que les autorisations disponibles pour chacun des exercices financiers respectifs et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.
Remarque 2 : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Annexe B

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non-vérifié) (note 2)

(en milliers de dollars)
Exercice 2020-2021 Exercice 2019-2020
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021 (note 1) Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2020 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020 (note 1) Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2019 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses budgétaires  
Personnel 153 585 35 832 101 380 139 977 33 524 98 530
Transports et communications 4 488 286 779 3 ,666 977 3 722
Information 15 313 1 188 2 988 7 586 1 979 6 656
Services professionnels et spéciaux 24 132 4 912 12 176 37 605 5 854 14 505
Location 1 716 992 1 810 1 018 186 1 493
Services de réparation et d'entretien 2 706 927 1 060 1 177 1 606 1 814
Services publics, fournitures et approvisionnements 682 127 292 539 225 709
Acquisition de machines et de matériel 6 395 2 083 4 ,658 1 885 467 1 786
Paiements de transfert - - - 2 ,900 251 1 390
Autres subventions et paiements 819 97 539 979 (244) 624
Dépenses budgétaires brutes totales 209 837 46 444 125 681 197 332 44 825 131 229
Moins les revenus affectés aux dépenses :
   Revenus
(2 507) (434) (434) (2 310) (418) (464)
Total des revenus affectés aux dépenses (2 507) (434) (434) (2 310) (418) (464)
Dépenses budgétaires nettes totales 207 330 46 010 125 247 195 022 44 408 130 765
Remarque 1 : N'inclut que les autorisations disponibles pour chacun des exercices financiers respectifs et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.
Remarque 2 : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
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