Rapport sur les résultats ministériels 2017-2018


Répondez à un sondage sur votre expérience de l’utilisation du présent rapport sur les résultats ministériels. 


Catalogage avant publication de Bibliothèque et Archives Canada

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada (2018)
Tous droits réservés

Toute demande de permission pour reproduire ce document doit être
adressée au Bureau du Conseil privé.

This publication is also available in English:
2017–18 Departmental Results Report

CP1-18F-PDF
ISSN : 2560-9602



Message du premier ministre

J’ai le plaisir de vous présenter le Rapport sur les résultats ministériels de 2017 2018.

Au cours de la dernière année, le Bureau du Conseil privé a continué de jouer un important rôle dans la mise en œuvre du programme du gouvernement du Canada. Que ce soit en apportant des conseils et du soutien au Conseil des ministres ou en assurant la coordination d’initiatives pangouvernementales, le Bureau du Conseil privé a contribué à produire des résultats relativement aux enjeux les plus importants aux yeux des Canadiens.

Avec l’appui du ministère, nous nous sommes employés à créer le type de croissance économique qui profite à tous, à faire avancer l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes, à lutter contre les changements climatiques et à réduire les écarts socioéconomiques persistants pour que tout le monde se voie offrir une chance équitable et véritable de réussir.

Ici, au pays, nous avons accordé la priorité aux gens en investissant dans la classe moyenne et les gens qui travaillent fort pour y entrer. Nous avons instauré l’Allocation canadienne pour les travailleurs, réduit les impôts de la classe moyenne et offert un plus grand soutien aux familles pour les aider à payer les dépenses liées à leurs enfants, notamment au moyen de programmes comme l’Allocation canadienne pour enfants.

Le très honorable Justin Trudeau, Premier ministre du Canada

Nous avons continué de travailler avec les gouvernements provinciaux et territoriaux afin d’investir dans l’infrastructure canadienne. Quand nous investissons dans l’innovation, le transport en commun, l’infrastructure verte et l’infrastructure sociale comme le logement abordable, nous créons de bons emplois bien rémunérés pour la classe moyenne et nous bâtissons des communautés plus fortes et plus saines.

Afin d’appuyer les jeunes du Canada et de leur fournir les outils nécessaires pour faire de notre pays un endroit où il fait encore mieux vivre, nous avons créé Service jeunesse Canada et nous continuons de travailler à l’élaboration de la toute première politique jeunesse du Canada. Ensemble, nous pouvons veiller à ce que les jeunes Canadiens acquièrent les compétences et la formation dont ils ont besoin pour réussir.

À l’échelle internationale, le Canada a collaboré étroitement avec des partenaires et appuyé d’importantes initiatives en vue de résoudre certains des problèmes les plus urgents du monde. À l’appui de la présidence canadienne du G7 en 2018, nous avons mis de l’avant un programme progressiste et axé sur la recherche de solutions concrètes qui changera réellement la vie des gens, ici comme à l’étranger. Une large part du travail que nous avons accompli sur la scène mondiale a été influencé par notre détermination à promouvoir l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes et des filles, parce que nous sommes d’avis que ces éléments sont essentiels en vue d’établir la paix, de réduire la pauvreté et de faire croître les économies.

De plus, grâce à la signature de l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste, nous allons élargir l’accès au marché canadien et ouvrir les portes qui permettront aux entreprises canadiennes de saisir d’importants débouchés dans la région de l’Asie-Pacifique qui connaît une forte croissance. Nous continuerons de collaborer à l’atteinte d’accords commerciaux progressistes et profitables à tous les Canadiens et demeurerons solidaires des travailleurs et des entreprises qui sont au cœur de la prospérité de notre pays.

Cette année, le Canada a également continué de faire progresser les droits de la communauté LGBTQ2 et d’en appeler à l’établissement d’un monde exempt de toute stigmatisation, persécution et discrimination. Au pays, nous avons reconnu le traitement injuste qu’ont subi les Canadiens de la communauté LGBTQ2 au fil de l’histoire. Nous leur avons présenté nos excuses et avons fait adopter une loi qui prévoit la destruction permanente des dossiers de condamnation pour des infractions concernant des relations sexuelles consensuelles entre partenaires de même sexe qui seraient légales de nos jours.

Nous avons aussi pris d’autres mesures pour favoriser une véritable réconciliation avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Nous avons procédé à un examen des lois et des politiques touchant les peuples autochtones afin que nous puissions respecter le mieux possible nos obligations constitutionnelles et nos engagements internationaux à l’égard de ces derniers. Nous avons également annoncé l’élaboration d’un cadre de reconnaissance et de mise en œuvre des droits, ce qui comprend la création de deux ministères pour remplacer Affaires autochtones et du Nord Canada, afin de mieux donner suite aux priorités distinctes des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

Tout en misant sur l’expérience et les compétences précieuses des peuples autochtones pour préserver notre environnement, nous avons réalisé l’un des investissements les plus importants de l’histoire canadienne dans la conservation de la nature. Nous effectuons ces investissements et mettons en œuvre le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques pour protéger l’environnement du Canada, afin que nos enfants et nos petits-enfants puissent jouer dans nos forêts majestueuses, respirer un air sain et profiter de nos magnifiques lacs, rivières et ruisseaux.

L’an dernier, le gouvernement du Canada a proposé un programme ambitieux, et le Bureau du Conseil privé lui a apporté un soutien essentiel pour le mettre en œuvre et changer véritablement la vie des Canadiens.

Je tiens à remercier les fonctionnaires du Bureau du Conseil privé et à l’échelle du gouvernement du rôle important qu’ils jouent pour préserver la santé de notre démocratie, renforcer nos communautés et faire croître la classe moyenne. Leur excellent travail et leur dévouement améliorent le quotidien des Canadiens et représentent pour le reste du monde un exemple d’excellence dans la fonction publique. 

Ensemble, nous donnerons encore suite aux progrès accomplis et bâtirons un avenir meilleur pour les générations à venir, tout en continuant d’obtenir de véritables résultats et d’incarner un gouvernement ouvert, transparent et professionnel pour le bien des Canadiens.


Le très honorable Justin Trudeau
Premier ministre du Canada

Aperçu de nos résultats

En 2017-2018, le Bureau du Conseil privé (BCP) a aidé le premier ministre, les ministres du portefeuille, le Cabinet ainsi que ses comités à exécuter les éléments clés du mandat du gouvernement.

Offrir des conseils impartiaux au premier ministre, aux ministres du portefeuille, au Cabinet et aux comités du Cabinet sur les questions d’envergure nationale et internationale.

Le BCP a donné des conseils pour faire progresser les négociations commerciales, élaborer des stratégies économiques et coordonner d’autres ministères en vue d’établir des ententes bilatérales avec les gouvernements provinciaux et territoriaux. Il a offert des conseils et du soutien concernant l’établissement d’une stratégie nationale du logement, les normes de formation et de travail ainsi que la mise en œuvre de mesures visant à améliorer la politique en matière d’immigration et de réfugiés. Le BCP a appuyé la réconciliation avec les Premières Nations et les peuples autochtones du Canada en offrant des conseils et du soutien au Groupe de travail de ministres chargé d’examiner les lois et les politiques liées aux Autochtones. De plus, il a aidé à créer deux ministères pour améliorer les services offerts aux peuples autochtones. Le BCP a continué de fournir des conseils et du soutien administratifs à l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.

Assurer le bon fonctionnement du processus décisionnel du Cabinet et faciliter la mise en œuvre du programme du gouvernement.

En 2017-2018, le BCP a facilité la mise en œuvre des décisions du Cabinet dans des dossiers comme : la loi sur le cannabis, les stratégies de croissance régionale, les demandeurs d’asile, le plan d’infrastructure du Canada, les relations canado-américaines et le cadre pancanadien sur la croissance propre.

Il a coordonné la réponse aux inégalités persistantes auxquelles doivent faire face les communautés LGBTQ2 du Canada en appuyant les excuses du premier ministre pour le traitement injuste qu’ont subi par le passé des Canadiens qui s’identifient comme LGBTQ2 et en appuyant l’adoption de la Loi sur la radiation de condamnations constituant des injustices historiques. La Loi met en place une procédure permettant de détruire à tout jamais les dossiers faisant état de condamnations pour relations impliquant des partenaires de même sexe, relations qui seraient légales aujourd’hui.

Favoriser le haut rendement et la responsabilisation au sein de la fonction publique.

Pour accroître la transparence et l’ouverture, le BCP a élaboré et publié le suivi des lettres de mandat, qui permet aux Canadiens de suivre les progrès réalisés relativement aux engagements énoncés dans les lettres de mandat.

Le BCP continue d’appuyer le perfectionnement des hauts dirigeants et de coordonner les comités de sous-ministres sur des sujets d’intérêt pour la fonction publique, y compris le renouvellement de la fonction publique, l’innovation dans le secteur public et le harcèlement en milieu de travail.

Dépenses réelles : 202 940 898 $ (y compris les ressources de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées)
Équivalents temps plein réels : 1 111

Pour en savoir plus sur les plans, les priorités et les résultats atteints du BCP, consulter la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du présent rapport.

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

Raison d’être

Le BCP soutient l’élaboration et la mise en œuvre des programmes stratégique et législatif du gouvernement du Canada, coordonne la prise de mesures en réaction aux problèmes auxquels doivent faire face le gouvernement et le pays, et contribue au bon fonctionnement du Cabinet. Il est dirigé par le greffier du Conseil privé, qui est également secrétaire du Cabinet et chef de la fonction publique.

Mandat et rôle

Le BCP a pour mandat de servir le Canada et la population canadienne en conseillant et en appuyant le premier ministre, les ministres du portefeuille et le Cabinet.

Il exerce trois grands rôles :

  1. Conseiller de manière professionnelle et non partisane le premier ministre, les ministres du portefeuille, le Cabinet ainsi que ses comités sur les questions d’envergure nationale et internationale.
  2. Assurer le bon fonctionnement du processus décisionnel du Cabinet et faciliter la mise en œuvre du programme du gouvernement.
  3. Encourager un rendement élevé et la responsabilisation au sein de la fonction publique.

Pour de plus amples renseignements généraux au sujet du BCP, consulter la section « Renseignements supplémentaires » du présent rapport. Pour plus de renseignements sur les engagements énoncés dans les lettres de mandat, consulter le site Web du premier ministre du Canada.

Contexte opérationnel et principaux risques

Contexte opérationnel

Le BCP est chargé d’offrir le soutien de la fonction publique au premier ministre en ce qui concerne l’ensemble des questions stratégiques et opérationnelles du gouvernement au quotidien. Il fournit du soutien et des conseils cohérents et opportuns sur les sujets les plus importants pour le premier ministre, le Cabinet et les comités du Cabinet. Le soutien et les conseils offerts par le BCP dynamisent les échanges au Cabinet, ce qui contribue à façonner les politiques du gouvernement.

Le BCP a maintenu un rythme de travail vigoureux compte tenu de l’évolution des contextes national et international tout au long de 2017-2018. De plus, il joue un rôle déterminant pour ce qui est d’assurer la participation de tout le gouvernement à la mise en œuvre cohérente et uniforme des décisions du Cabinet, de veiller au fonctionnement du processus décisionnel du Cabinet, d’établir l’orientation globale des politiques, de nommer les hauts fonctionnaires, de favoriser de bonnes relations intergouvernementales et de gérer des enjeux particuliers et des défis stratégiques auxquels le gouvernement doit faire face.

Les tendances économiques et politiques mondiales, comme la négociation d’accords commerciaux nouveaux ou existants, la réponse aux crises humanitaires et le maintien de la paix et de la sécurité dans le monde, ont donné lieu à un environnement de travail où les activités se déroulent à une cadence rapide et ont exigé des réponses fortes, précises et coordonnées de la part du gouvernement. Le BCP a également fourni des analyses et des conseils judicieux pour régler les problèmes internes actuels, y compris la migration irrégulière, la négociation des transferts en matière de santé et de programmes sociaux avec les provinces et les territoires, et la réalisation de progrès en faveur de la réconciliation avec les peuples autochtones.

Cette année a également marqué le 150e anniversaire de la fonction publique du Canada. En tant qu’organisation appuyant le greffier dans son rôle de chef de la fonction publique, le BCP dirige une fonction publique impartiale, professionnelle et fondée sur le mérite qui offre une vaste gamme de services et de programmes pour appuyer le gouvernement du Canada et répondre aux besoins des Canadiens dans leur vie quotidienne. Le greffier établit les priorités pour l’ensemble de la fonction publique afin de mettre en œuvre le programme du gouvernement et travaille avec les hauts dirigeants pour veiller à ce que la fonction publique dispose de la capacité voulue en matière de politiques, de gestion et de ressources humaines pour réaliser ce programme. Les programmes et les services de haute qualité destinés aux Canadiens sont conçus et offerts conformément aux valeurs et à l’éthique de la fonction publique.

Principaux risques

Risques Stratégie d’atténuation et efficacité Lien avec les programmes du Ministère Lien avec les engagements pris dans les lettres de mandat ou avec les priorités pangouvernementales ou ministérielles
Risques liés au programme stratégique et législatif

Description

  • Les développements macroéconomiques nationaux et internationaux, les changements stratégiques chez les pays partenaires commerciaux ainsi que les événements à l’échelle mondiale (p. ex. ralentissements économiques, conflits et catastrophes naturelles) peuvent avoir une incidence sur l’économie du Canada, ce qui peut forcer le gouvernement à modifier ses priorités.
  • Les changements dans le contexte politique et public, et les intérêts complexes de multiples intervenants peuvent retarder l’atteinte de consensus sur les réformes, la mise en œuvre de lois et l’exécution des programmes selon les calendriers optimaux, ce qui peut donner lieu à des dépassements de coûts.
Le BCP a donné de très judicieux conseils et tiré parti des occasions qui se sont présentées :

  • Surveiller les événements nationaux et internationaux, les enjeux naissants, l’évolution des contextes politiques, les faits nouveaux et les tendances qui peuvent avoir une incidence sur les intérêts du Canada, et fournir des conseils en temps opportun sur la mise en œuvre des priorités du gouvernement.
  • Collaborer étroitement avec les principaux ministères et organismes fédéraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux, le secteur privé, les intervenants, y compris les groupes philanthropiques et sans but lucratif et les experts indépendants, afin de surveiller les lois, les politiques et les pratiques liées aux priorités du gouvernement, de tirer parti du savoir-faire et d’offrir les meilleurs conseils possibles.
Programme 1.1

Programme 1.2

Programme 1.3

Programme 1.4
Priorité no 1 : Appuyer le premier ministre et les ministres du portefeuille en vue de faire progresser les priorités du gouvernement et de procurer des résultats aux Canadiens.

Priorité no 2 : Appuyer les délibérations du Cabinet et de ses comités sur des initiatives stratégiques clés, coordonner la planification stratégique et formuler des conseils impartiaux.
Risques liés à la prestation de services de soutien et de conseils de qualité et opportuns

Description

  • Une charge de travail accrue et des échéanciers serrés alourdissent le fardeau des ressources et de l’expertise disponibles.
  • Les changements démographiques qui guettent la haute direction de la fonction publique ont une incidence sur la capacité de celle-ci de bien servir les Canadiens.
Le BCP a déployé de nouvelles technologies, et donné de la formation et un soutien continu, qui ont permis la diffusion efficace et sécuritaire de documents du Cabinet aux ministères qui appuient un ministre.

Les processus internes de gestion des ressources humaines ont été simplifiés afin d’améliorer l’efficacité dans l’ensemble de l’organisation.

Les ressources humaines ont mis à l’essai l’utilisation des médias sociaux pour attirer des candidats talentueux dans le cadre d’une démarche plus dynamique du recrutement et de l’acquisition de talents.
Programme 1.1

Programme 1.2

Programme 1.3

Programme 1.4

Services internes
Priorité no 1 : Appuyer le premier ministre et les ministres du portefeuille en vue de faire progresser les priorités du gouvernement et de procurer des résultats aux Canadiens.

Priorité no 2 : Appuyer les délibérations du Cabinet et de ses comités sur des initiatives stratégiques clés, coordonner la planification stratégique et formuler des conseils impartiaux.

Priorité no 3 : Renforcer les pratiques de gestion internes du BCP.
Risques liés à l’infrastructure de la technologie de l’information

Description

  • Les systèmes et les outils vieillissants peuvent menacer le niveau de service offert, l’accessibilité à l’information et la sécurité des pratiques opérationnelles du BCP.
  • La diffusion accidentelle ou intentionnelle de documents de nature délicate peut avoir des incidences négatives sur les intérêts du Canada.
Dans le cadre de l’initiative de modernisation de la GI-TI, le BCP a mis à niveau les appareils technologiques en milieu de travail et a examiné son architecture de sécurité. Les Services de gestion de l’information ont fourni leur savoir-faire, leurs conseils et leurs directives pour appuyer les objectifs de modernisation.

Le BCP a collaboré et mis à profit le savoir-faire et les initiatives pangouvernementales, comme la mise en œuvre du Service d’accès à distance du gouvernement du Canada, qui a accru l’accessibilité des services aux employés du BCP.

Le BCP a offert de la formation sur la sensibilisation à la gestion de l’information et de l’encadrement sur les outils existants.
Programme 1.1

Programme 1.2

Programme 1.3

Programme 1.4

Services internes
Priorité no 1 : Appuyer le premier ministre et les ministres du portefeuille en vue de faire progresser les priorités du gouvernement et de procurer des résultats aux Canadiens.

Priorité no 2 : Appuyer les délibérations du Cabinet et de ses comités sur des initiatives stratégiques clés, coordonner la planification stratégique et formuler des conseils impartiaux.

Priorité no 3 : Renforcer les pratiques de gestion internes du BCP.
Risques liés à la sécurité et à la gestion des urgences

Description

  • Des interventions rapides peuvent donner lieu à des lacunes dans la coordination de la sécurité.
  • Les situations naissantes ou qui évoluent rapidement au pays et à l’étranger peuvent avoir des incidences négatives sur les intérêts du Canada.
  • Un environnement caractérisé par des tendances imprévisibles peut donner lieu à une intervention inefficace.
Le BCP a fourni des renseignements, des évaluations et des conseils stratégiques en temps opportun en mobilisant tôt et sans arrêt les principaux organismes de sécurité et en fournissant des tribunes à la haute direction pour mettre en commun des renseignements essentiels et donner des conseils sur les exigences, les limites et les pratiques exemplaires en matière de sécurité dans les ministères concernés.

Le BCP a procédé à des évaluations continues des risques ainsi qu’à des analyses des lacunes pour tenir compte de l’environnement de sécurité en constante évolution.

Le BCP a examiné périodiquement les plans d’intervention et mené des exercices de simulations avec la grande collectivité de la sécurité et du renseignement du gouvernement, afin d’accroître la coordination, l’interopérabilité et l’efficacité des interventions en cas de crise.

Le BCP a collaboré avec les organismes responsables afin d’améliorer le délai d’intervention en cas d’alertes imminentes ou à grande échelle en matière de cybermenaces.
Programme 1.1

Programme 1.2

Programme 1.3

Programme 1.4

Services internes
Priorité no 1 : Appuyer le premier ministre et les ministres du portefeuille en vue de faire progresser les priorités du gouvernement et de procurer des résultats aux Canadiens.

Priorité no 2 : Appuyer les délibérations du Cabinet et de ses comités sur des initiatives stratégiques clés, coordonner la planification stratégique et formuler des conseils impartiaux.

Résultats : ce que nous avons accompli

Programmes

1.1 : Soutien et conseils au premier ministre et aux ministres du portefeuille

Description

Le BCP fournit des avis et un soutien professionnels et impartiaux au premier ministre et aux ministres du portefeuille concernant toute la gamme des enjeux nationaux et internationaux dont ils s’occupent quotidiennement. Le BCP fournit également des avis et un soutien concernant : la structure et l’organisation du gouvernement; les communications à l’échelle du gouvernement; les nominations par le gouverneur en conseil; l’élaboration et la mise en œuvre de programmes parlementaires et législatifs; la réforme des institutions démocratiques; les relations intergouvernementales et les affaires juridiques. De plus, le BCP fournit des avis et un soutien d’ordre administratif concernant le budget du Cabinet du premier ministre et ceux des cabinets des ministres du portefeuille.

Résultats

En 2017-2018, le BCP a offert en temps opportun des conseils et un soutien en toute impartialité au premier ministre et aux ministres du portefeuille sur un éventail de questions liées à la réalisation du programme du gouvernement. Il a appuyé la croissance de la classe moyenne en fournissant des conseils sur un éventail de priorités économiques, fiscales et financières pendant la mise en œuvre du budget de 2017, en prévision de l’Énoncé économique de l’automne 2017 et dans le cadre du budget de 2018. Le BCP a également contribué à l’élaboration de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat du Canada, des stratégies de croissance régionales, à la rationalisation des programmes d’innovation des organismes de développement régional et à l’avancement des travaux des tables sectorielles de stratégies économiques.

Le BCP a appuyé les efforts du gouvernement pour lutter contre les changements climatiques en contribuant à la mise en œuvre du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques et en fournissant des conseils et du soutien au premier ministre dans le cadre d’une collaboration avec les provinces et les territoires. Cela a donné lieu à l’approbation du premier rapport de synthèse annuel aux premiers ministres sur le Cadre.

Le BCP a appuyé les priorités relatives aux affaires intergouvernementales en conseillant le premier ministre quant à son rôle de président de la réunion des premiers ministres de 2017, qui portait notamment sur le développement économique des Autochtones, la croissance économique et la création d’emplois, la réforme fiscale, les relations canado-américaines et la légalisation et la réglementation du cannabis.

Le BCP a également prodigué des conseils au premier ministre concernant la collaboration du gouvernement fédéral avec les provinces et les territoires, notamment le Québec et l’Ontario, afin de gérer l’augmentation importante du nombre de demandeurs d’asile.

Le BCP a contribué aux efforts visant à mieux comprendre les besoins des jeunes Canadiens et à y répondre. Par exemple, il a appuyé directement le travail du Conseil jeunesse du premier ministre, mobilisé des décideurs de haut niveau sur des questions liées aux jeunes, lancé un dialogue national auprès des jeunes Canadiens sur l’élaboration de la première politique jeunesse du Canada et appuyé la phase de conception de Service jeunesse Canada avec Emploi et Développement social Canada.

En 2017-2018, le BCP a fourni des analyses et des conseils au premier ministre, aux ministres et aux hauts fonctionnaires en vue d’engagements internationaux, ce qui a rehaussé le profil et l’influence du Canada à l’échelle mondiale. Cela comprenait :

  • la préparation des engagements multilatéraux à l’ONU, au Commonwealth et au Forum économique mondial, ainsi que la préparation de sommets comme ceux du G7, du G20, de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN), de l’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE), de la Coopération économique Asie-Pacifique (APEC) et du Sommet des Amériques;
  • la promotion d’un programme commercial progressiste en concluant et en mettant en œuvre des accords avec des partenaires des Amériques, de l’Asie et de l’Union européenne, et en poursuivant les négociations avec d’autres partenaires, y compris les négociations relatives à l’Accord de libre-échange nord-américain;
  • la réalisation d’analyses de la sécurité et du renseignement concernant les crises et événements internationaux naissants et en cours, afin de protéger les Canadiens et les intérêts du Canada;
  • la collaboration avec des partenaires nationaux et internationaux pour améliorer l’échange d’information sur des questions de sécurité essentielles.

Le BCP a offert en temps opportun des conseils et du soutien sur l’appareil gouvernemental au premier ministre ainsi que sur la structure et le fonctionnement du gouvernement dans son ensemble. Par exemple, il a aidé à élaborer un processus non partisan fondé sur le mérite pour conseiller le premier ministre sur les nominations au Sénat. Le BCP a aussi fourni les conseils et le soutien nécessaires à la création de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord (RCAANC), et de Services aux Autochtones Canada (SAC) en 2017.

Le BCP a appuyé le leader du gouvernement à la Chambre des communes dans la mise en œuvre des engagements énoncés dans la lettre de mandat. Il a par exemple contribué à l’adoption d’une loi visant à faire du directeur parlementaire du budget (DPB) un agent indépendant du Parlement, qui relève directement du Parlement. Cette mesure législative a donné au DPB le pouvoir de demander aux présidents de la Chambre et du Sénat les fonds nécessaires pour s’acquitter de son mandat. De plus, en collaboration avec le ministre de la Sécurité publique, le BCP participé à la mise sur pied du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR), qui aura le vaste mandat pangouvernemental de se pencher sur les questions de sécurité nationale afin d’assurer la protection du public et le respect des droits et libertés des Canadiens.

Soutien et conseils au premier ministre et aux ministres du portefeuille

Le BCP a fourni des analyses stratégiques, des conseils et du soutien à la ministre des Institutions démocratiques pour respecter les engagements énoncés dans la lettre de mandat. Il s’agissait entre autres d’améliorer le processus de nomination des sénateurs, notamment en gardant les candidatures ouvertes toute l’année, en conservant les candidatures présentées pendant deux ans et en permettant aux organisations ou aux particuliers de proposer des candidats éventuels.

Le BCP a fait preuve de leadership pour faire avancer les priorités du gouvernement en matière de communications et informer les Canadiens au sujet des activités, des programmes, des politiques et des services du gouvernement du Canada. Il a collaboré avec les ministères, en coordonnant de façon efficace les activités fédérales de communication, y compris le Plan de publicité du gouvernement du Canada, dans un contexte de réduction des dépenses de publicité afin de se concentrer sur les principales initiatives de communication. Le BCP a également élargi le programme de recherche sur l’opinion publique, qui comprend des enquêtes périodiques et des groupes de discussion qui se tiennent chaque mois dans diverses régions du Canada afin d’appuyer la prise de décisions fondées sur des données probantes et d’intégrer d’autres besoins de recherche du Ministère.

Résultats atteints
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cible Date d’atteinte de la cible Résultats réels
2017-2018
Résultats réels
2016-2017
Résultats réels
2015-2016
Les conseils du BCP permettent au gouvernement d’accomplir ses programmes législatif et stratégique ainsi que son programme de gestion. Le premier ministre et les ministres du portefeuille peuvent compter sur le soutien dont ils ont besoin afin de s’acquitter de leurs responsabilités respectives. Ne s’applique pas. 31 mars 2018 Le premier ministre et les ministres du portefeuille ont été pleinement en mesure de s’acquitter de leurs responsabilités respectives grâce aux conseils, au soutien et à la coordination efficaces, de grande qualité et opportuns du BCP. Les conseils, le soutien et la coordination efficaces, opportuns et de haute qualité fournis par le BPC ont permis au premier ministre et aux ministres du portefeuille de s’acquitter entièrement de leurs responsabilités respectives. Le BCP a fourni au gouvernement des conseils et un soutien efficaces et de grande qualité pour veiller à ce que le premier ministre et les ministres du portefeuille reçoivent le soutien dont ils avaient besoin afin de s’acquitter de leurs responsabilités respectives.
Plus de 10 000 demandes ont été évaluées; plus de 1 000 nominations par le gouverneur en conseil en 2017-2018, plus de la moitié d’entre elles par des processus de sélection ouverts, transparents et fondés sur le mérite. Presque 12 000 candidatures traitées et 429 nominations par le gouverneur en conseil effectuées en 2016-2017. 403 nominations par le gouverneur en conseil ont été faites en 2015-2016.
La réalisation des grandes priorités du gouvernement (p. ex. croissance propre et changements climatiques, relations avec les Autochtones, négociations commerciales, LGBTQ2, données ouvertes, processus électoral et responsabilité parlementaire) a progressé. En tout 25 projets de loi ont reçu la sanction royale et 32 projets de loi ont été déposés au Parlement. La réalisation des grandes priorités du gouvernement (p. ex. relations autochtones, engagement international, classe moyenne, diversité et inclusion) a progressé. La sanction royale a été donnée à 14 projets de loi, et 35 projets de loi ont été déposés au Parlement. Le BCP a fourni des conseils dans le cadre des activités suivantes, en plus de les soutenir et de veiller à leur coordination : programmes stratégique et législatif et programmes d’administration gouvernementale de deux premiers ministres pendant l’exercice 2015-2016; exercice de transition pangouvernementale à la suite de l’élection d’octobre 2015, p. ex. séance d’information à l’intention du nouveau premier ministre.
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2017-2018
Dépenses prévues
2017-2018
Autorisations totales pouvant être utilisées
2017-2018
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2017-2018
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2017-2018
76 934 405 76 934 405 84 806 508 82 917 353 5 982 948
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2017-2018
Nombre d’équivalents temps plein réels
2017-2018
Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus)
2017-2018
540 594 54

Les renseignements sur les programmes de niveau inférieur de BCP sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

1.2 : Soutien et conseils au Cabinet et aux comités du Cabinet

Description

Le BCP appuie au quotidien le fonctionnement efficient et efficace du Cabinet et de ses comités. Dans le cadre de ce travail, le BCP coordonne la présentation au Cabinet et à ses comités de propositions ministérielles de politiques, de dispositions législatives et de mesures intéressant l’administration publique, soumet à un examen critique les politiques en cours d’élaboration, et produit des documents d’information et des analyses de politiques pour faciliter le processus décisionnel du Cabinet. Le BCP offre également des services de secrétariat au Cabinet et à ses comités. À ce titre, il établit le calendrier des réunions et fournit des services de soutien connexes, en plus de préparer et de distribuer les documents du Cabinet. Le BCP soutient en outre la bonne intégration des politiques à l’échelle de l’administration fédérale de sorte que les propositions tiennent compte de toutes les perspectives et de tous les enjeux — ministériels et de la fonction publique — ayant trait à la mise en œuvre, par exemple les communications, les affaires parlementaires, les relations intergouvernementales et les incidences financières.

Résultats

En 2017-2018, le BCP a coordonné les activités du Cabinet et de divers comités du Cabinet afin d’appuyer les priorités du gouvernement. Ces priorités comprenaient notamment la croissance de la classe moyenne, la diversité et l’inclusion, la protection de l’environnement, la réconciliation avec les peuples autochtones, le développement des compétences et de l’innovation, l’infrastructure, la sécurité nationale, les relations canado-américaines ainsi que les travaux relatifs à la stabilisation du système de paye.

Le BCP a fourni des fonctions de secrétariat aux comités du Cabinet, ce qui comprend la gestion de l’ordre du jour, des mémoires au Cabinet, des présentations et des autres documents connexes. Il s’est assuré que l’information reçue des ministères répondait aux besoins du Cabinet et appuyait la prise de décisions fondées sur des données probantes. Le BCP a également veillé à ce que l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) soit effectuée et à ce que les comités du Cabinet soient pleinement appuyés dans l’exécution de leur mandat.

Pour faire progresser les travaux sur la réconciliation avec les peuples autochtones, le BCP a coordonné l’approche fédérale, dans de nombreux ministères, concernant l’examen des lois et des politiques liées aux peuples autochtones. Il s’est également assuré que toutes les propositions présentées au Groupe de travail des ministres chargé de l’examen des lois et des politiques relatives aux peuples autochtones respectent les obligations nationales et internationales du Canada à l’égard des peuples autochtones. De plus, le BCP a veillé à ce que les propositions soient conformes aux obligations constitutionnelles du Canada, aux normes internationales en matière de droits de la personne et aux appels à l’action de la Commission de vérité et de réconciliation.



Soutien du BCP au Cabinet et aux comités du Cabinet en 2017-2018

  • 25 réunions plénières du Cabinet
  • 2 journées de réflexion du Cabinet
  • 10 comités du Cabinet et 1 Comité spécial du Cabinet
  • 85 heures en réunion du Cabinet
  • 250 heures passées par les ministres dans les réunions des comités du Cabinet
  • 578 documents du Cabinet (317 mémoires au Cabinet et 261 présentations/autres)
  • 1 839 décrets
  • 22 réunions du Groupe de travail de ministres chargé d’examiner les lois et les politiques liées aux Autochtones

Le BCP a fait régulièrement le point avec le Cabinet sur les progrès et les résultats des priorités pangouvernementales et des engagements énoncés dans les lettres de mandat. En novembre 2017, il a lancé l’outil de suivi des lettres de mandat, qui est mis à jour mensuellement. C’est la première fois que le gouvernement du Canada présente publiquement l’état des engagements énoncés dans les lettres de mandat, ce qui constitue une étape essentielle en faveur de la transparence et de la responsabilisation envers les Canadiens.

Le BCP a réussi à mettre en œuvre la solution du Cabinet électronique, qui a été déployée dans l’ensemble des ministères appuyant un ministre. À quelques exceptions près, le Cabinet électronique est maintenant le principal mode de distribution de tous les documents du Cabinet, ce qui assure la distribution sécurisée des documents du Cabinet et améliore l’efficacité en permettant un accès rapide aux documents.

Activités liées à l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) en 2017-2018

  • Deux examens des rapports sur l’ACS+ dans l’outil de diligence raisonnable du mémoire au Cabinet sont terminés (105 énoncés de diligence raisonnable).
  • Les rapports sommaires des constatations ont guidé la réflexion sur l’avenir de la fonction ACS+ dans l’ensemble du BCP.
  • Le BCP a fourni des conclusions à Condition féminine Canada et à d’autres ministères pour appuyer leurs efforts continus visant à renforcer la capacité en matière d’ACS+.
  • Un centre de coordination de l’égalité entre les sexes au Secrétariat des politiques de développement social a été créé pour appuyer l’avancement de la fonction ACS+ au BCP.

Le BCP a coprésidé la communauté de pratique des affaires du Cabinet et lui a offert un soutien administratif. Composée de directeurs et de gestionnaires des unités des affaires du Cabinet de l’ensemble du gouvernement, cette communauté se réunit régulièrement pour discuter des pratiques exemplaires et des exigences nouvelles ou changeantes, pour promouvoir les unités des affaires du Cabinet comme centres d’expertise au sein de chaque ministère et pour renforcer le rôle qu’elle joue.

Le BCP a offert des conseils, du soutien et une coordination stratégique pour les réunions auxquelles participaient des sous-ministres et pour les comités des sous-ministres sur un certain nombre de questions stratégiques afin d’appuyer l’avancement du programme et des initiatives du gouvernement fédéral. Cela comprenait les réunions des sous-ministres et du greffier, deux journées de réflexion des sous-ministres et les petits-déjeuners des sous-ministres. Dans le cadre de ce travail, le BCP a continué de mettre en œuvre le processus de planification à moyen terme dans l’ensemble du gouvernement afin de faire progresser les propositions de politiques sur diverses tendances mondiales et nationales naissantes (p. ex. les répercussions socioéconomiques des technologies perturbatrices).

Résultats atteints
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cible Date d’atteinte de la cible Résultats réels
2017-2018
Résultats réels
2016-2017
Résultats réels
2015-2016
Le fonctionnement et l’intégrité du processus décisionnel du Cabinet sont maintenus. Le Cabinet et les comités du Cabinet reçoivent en temps voulu le soutien dont ils ont besoin pour prendre des décisions. Ne s’applique pas. 31 mars 2018 Le BCP a fourni un soutien en temps opportun pour faciliter la prise de décisions au Cabinet et à ses comités. Le BCP a fourni un soutien en temps opportun pour appuyer la prise de décisions au Cabinet et au sein des comités du Cabinet.  
  • Nombre de réunions du Cabinet et des comités du Cabinet
  • 164 réunions du Cabinet et de ses comités ont été organisées et appuyées.
  • 166 réunions du Cabinet et des comités du Cabinet ont été organisées.
Au total, 109 réunions du Cabinet et de ses comités ont été organisées.
  • Nombre de documents du Cabinet produits
  • 578 documents du Cabinet ont été produits.
  • 597 documents du Cabinet ont été produits.
 
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2017-2018
Dépenses prévues
2017-2018
Autorisations totales pouvant être utilisées
2017-2018
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2017-2018
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2017-2018
14 511 298 14 511 298 18 496 961 15 521 667 1 010 369
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2017-2018
Nombre d’équivalents temps plein réels
2017-2018
Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus)
2017-2018
115 116 1

Les renseignements sur les programmes de niveau inférieur du BCP sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

1.3 : Leadership et orientation au sein de la fonction publique

Description

Le BCP appuie le développement et le maintien d’une fonction publique de haute qualité qui répond aux plus hautes normes de responsabilité, de transparence et d’efficacité. À cet égard, le BCP conseille le greffier du Conseil privé et le premier ministre sur le renouvellement de la fonction publique et des activités gouvernementales, l’objectif étant de positionner l’effectif et le milieu de travail pour l’avenir en mettant l’accent sur la souplesse, l’innovation et la rationalisation. Le BCP appuie par ailleurs la gestion des ressources humaines aux échelons supérieurs de l’administration publique dans son ensemble, y compris la gestion du rendement et le développement du leadership.

Résultats

Au cours du 150e anniversaire du Canada, le BCP a aidé le greffier et le sous-greffier à communiquer avec la fonction publique et à promouvoir une culture de milieu de travail sain pendant les activités de sensibilisation auprès des fonctionnaires, des partenaires et des médias. Il a donné des séances d’information sur les enjeux du renouvellement de la fonction publique, comme la diversité et l’inclusion, la santé mentale et le mieux-être en milieu de travail, le harcèlement, le recrutement et la participation des étudiants. Le BCP a également aidé le greffier à présenter le Vingt-cinquième rapport annuel au premier ministre sur la fonction publique du Canada.

Le BCP a aidé le greffier du Conseil privé à choisir les membres de tous les comités de sous‑ministres. Il a coordonné et assuré les fonctions de secrétariat pour les réunions sur l’avancement du programme de renouvellement de la fonction publique, des questions stratégiques, comme la stabilisation du système de paye, et d’autres propositions visant à en améliorer l’efficacité, soit :

  • le Conseil sous-ministériel de gestion et du renouvellement de la fonction publique;
  • le Réseau des sous-ministres sur le renouvellement de la fonction publique;
  • le Groupe de personnes-ressources du greffier sur la santé mentale;
  • le Groupe de travail des sous-ministres sur l’innovation dans la fonction publique;
  • l’équipe de travail des sous-ministres sur le harcèlement.

Données sur le leadership et l’orientation au sein de la fonction publique

  • Coordination de 12 réunions pour le Comité de gestion et de renouvellement des sous-ministres et le Réseau des sous-ministres sur le renouvellement de la fonction publique;
  • Convocation de 3 réunions avec le Groupe de personnes-ressources du greffier sur la santé mentale;
  • 13 salons de l’innovation au Canada, qui ont attiré plus de 4 700 employés;
  • 45 activités de sensibilisation au renouvellement, qui ont joint plus de 23 500 fonctionnaires;
  • 55 ministères et organismes ont communiqué plus de 350 histoires à des fonctionnaires et au public

Les greffiers et secrétaires de cabinet des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont signé la Déclaration sur l’innovation dans le secteur public en novembre 2017. Il s’agit d’un engagement formel des gouvernements à travailler ensemble et à explorer des façons novatrices d’obtenir des retombées concrètes et durables pour les Canadiens. Dans le cadre de cet engagement, le BCP a lancé deux initiatives clés visant à renforcer la capacité d’innovation de la fonction publique en vue d’obtenir de meilleurs résultats dans les domaines prioritaires :

  • L’Initiative Impact Canada, lancée en novembre 2017, est un effort pangouvernemental qui aidera les ministères à accélérer l’adoption de méthodes de financement axées sur les résultats afin d’obtenir des retombées concrètes pour les Canadiens. Les premiers domaines d’intérêt sont les villes intelligentes, les technologies propres, le logement autochtone et la lutte contre la crise des opioïdes au Canada.
  • Une stratégie de dotation novatrice, mise en œuvre en janvier 2018, vise à attirer de nouvelles compétences de l’extérieur du gouvernement (introspection comportementale, financement novateur, mesure des répercussions, science des données) et à mieux mettre en œuvre les compétences au sein de la fonction publique pour aborder plus efficacement les enjeux prioritaires.

Conscient de l’importance de la haute direction pour appuyer le renouvellement de la fonction publique, le BCP a aidé le premier ministre et le greffier du Conseil privé dans le cadre de la gestion des hauts dirigeants. Le Programme de gestion du rendement, qui évalue le rendement des personnes nommées par le gouverneur en conseil admissibles, et le Programme de gestion des talents, qui évalue le potentiel et les aptitudes des personnes pour les nominations futures au rang de sous-ministre, ont été menés à bien.

Pour appuyer l’apprentissage et le perfectionnement des membres de la haute direction, le BCP a supervisé l’élaboration et l’achèvement de programmes d’orientation pour les nouveaux membres des échelons supérieurs et a participé activement à la prestation de ces séances avec l’École de la fonction publique du Canada. Il a également administré un programme d’orientation individuel afin d’offrir des séances d’information personnalisées aux hauts dirigeants.

Le BCP a codirigé (avec Horizons de politiques Canada) un programme de perfectionnement professionnel de 10 mois offert aux nouveaux fonctionnaires talentueux. Les participants ont appliqué des outils et façons de penser novateurs à des questions stratégiques urgentes qui préoccupent la population. Le rapport sommaire de l’initiative Canada au-delà de 150 peut être consulté en ligne.

Résultats atteints
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cible Date d’atteinte de la cible Résultats réels
2017-2018
Résultats réels
2016-2017
Résultats réels
2015-2016
La fonction publique possède les talents, les capacités et les cadres de gestion nécessaires pour conseiller le gouvernement au sujet de son programme et de sa mise en œuvre. La fonction publique mène des activités de renouvellement et de transformation afin de concrétiser la vision de la fonction publique qui est définie dans Objectif 2020. Ne s’applique pas. 31 mars 2018 Le greffier a déposé le Vingt-cinquième rapport annuel au premier ministre sur la fonction publique du Canada.

Le site Web du Rapport annuel a été visité plus de 76 000 fois, dans le mois qui a suivi la publication du Rapport. Il s’agit d’une augmentation de 105 % par rapport à la même période l’an dernier.
Le greffier a déposé le Vingt-quatrième rapport annuel au premier ministre sur la fonction publique du Canada.

Le site Web du Rapport annuel a enregistré 43 341 visites, ce qui représente une augmentation de 150 % par rapport à l’année dernière.
La mobilisation de la fonction publique dans les activités de renouvellement et de transformation des opérations a été présentée dans le Vingt-troisième rapport annuel au premier ministre sur la fonction publique du Canada.
        Le BCP a appuyé le greffier et le sous-greffier dans le cadre de 45 activités de sensibilisation au renouvellement, touchant plus de 23 500 fonctionnaires. Le BCP a appuyé le greffier et le sous-greffier lors des grandes activités de mobilisation liées au programme de renouvellement touchant plus de 14 000 employés.  
        Plus de 4 700 employés ont participé à 13 salons de l’innovation au Canada en 2017-2018. Plus de 2 100 employés de 70 organismes fédéraux ont participé au Salon de l’innovation de 2016.  
        Trois réunions du Groupe de personnes-ressources du greffier sur la santé mentale ont été organisées. Le greffier a créé le groupe-ressource sur la santé mentale et la table du greffier sur la diversité et l’inclusion afin d’obtenir des conseils pour faire progresser d’importants enjeux prioritaires. Le BCP a appuyé le greffier et le sous-greffier dans le cadre de grandes activités de mobilisation sur le renouvellement et la transformation.

Le secrétariat national pour l’Objectif 2020 a été intégré au BCP en juillet 2015. Le BCP a fourni des conseils sur des activités visant à mobiliser la fonction publique (p. ex. premier salon interministériel de l’innovation, téléconférences hebdomadaires par le champion au sujet d’Objectif 2020).
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2017-2018
Dépenses prévues
2017-2018
Autorisations totales pouvant être utilisées
2017-2018
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2017-2018
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2017-2018
4 807 034 4 807 034 4 759 997 3 962 978 (844 056)
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2017-2018
Nombre d’équivalents temps plein réels
2017-2018
Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus)
2017-2018
31 32 1

Les renseignements sur les programmes de niveau inférieur du BCP sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

1.4 : Commissions d’enquête

Description

Le BCP fournit le soutien financier et administratif nécessaire aux commissions d’enquête. Le BCP peut ainsi fournir au besoin des avis et un soutien d’ordre administratif dans les domaines suivants : la dotation; les services d’acquisition; la passation de marchés; les services financiers; l’obtention de financement; la gestion des documents; la gestion de la paye; la publication sur Internet; la traduction; les services juridiques; la sécurité; et le soutien informatique.

Résultats

Depuis son lancement en septembre 2016, la Commission d’enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées a reçu l’appui des services ministériels du BCP. Cela permet à la Commission de s’acquitter de son mandat d’examiner les causes systémiques de toutes les formes de violence faite aux femmes et aux filles autochtones au Canada et d’en faire rapport. La Commission est autorisée à agir de façon indépendante et a le pouvoir de déterminer la meilleure façon d’accomplir son mandat tout en respectant la Loi sur la gestion des finances publiques et les politiques applicables du Conseil du Trésor.

En 2017-2018, à mesure que la Commission progressait dans ses travaux, la demande de soutien a augmenté en conséquence, et le BCP a répondu avec succès à l’augmentation prévue des exigences en matière de soutien financier, administratif et des ressources humaines. 

Dans le cadre de la réponse du gouvernement au rapport provisoire de la Commission, le BCP a dirigé la création d’un groupe de travail pour aider à éliminer les obstacles qui pourraient empêcher la Commission de terminer ses travaux. Cela a donné lieu à la modification des modalités du Programme de contributions pour les commissions d’enquête, qui permettra à la Commission de mieux appuyer la participation des familles et des survivants ainsi que des parties ayant obtenu le droit de comparaître à l’enquête.

Résultats atteints
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cible Date d’atteinte de la cible Résultats réels
2017-2018
Résultats réels
2016-2017
Résultats réels
2015-2016
Les commissions d’enquête reçoivent les ressources, les conseils et les directives nécessaires sur les questions financières et administratives. Les commissions d’enquête ont reçu en temps opportun les ressources, les services, les conseils et les directives dont elles ont besoin. Ne s’applique pas. 31 mars 2018 (ou à la fin du mandat de la Commission) Le BCP a fourni des services de soutien financier, d’acquisition, de ressources humaines et administratifs à l’Enquête. Il a aussi fourni des directives sur une base régulière.

La Commission a obtenu les ressources appropriées.
Le BCP a fourni des services de soutien financier, d’acquisitions, de ressources humaines et administratifs à l’Enquête. Il a aussi fourni des conseils sur une base régulière.

La Commission a obtenu les ressources appropriées.
Sans objet*.
* Aucune commission d’enquête ne s’est tenue ou n’était prévue durant l’exercice.
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2017-2018
Dépenses prévues
2017-2018
Autorisations totales pouvant être utilisées
2017-2018
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2017-2018
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2017-2018
0 34 147 019 34 147 353 19 653 398 (14 493 621)
Les fonds de l’enquête n’ont pas tous été utilisés au cours de chacun des deux derniers exercices financiers puisqu’il a fallu rajuster le budget initial après le début de l’enquête nationale.
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2017-2018
Nombre d’équivalents temps plein réels
2017-2018
Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus)
2017-2018
65 71 6
* Les équivalents temps plein prévus pour les commissions d’enquête sont assujettis à l’approbation du Parlement.

Les renseignements sur les programmes de niveau inférieur du BCP sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Services internes

Description

On entend par services internes les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d’une organisation. Les services internes renvoient aux activités et aux ressources de 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes du ministère. Les 10 catégories de services sont : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

Résultats

En 2017-2018, le BCP a réalisé les initiatives internes suivantes :

  • les documents numérisés du Cabinet électronique sont utilisés par tous les ministres, ce qui a réduit l’empreinte environnementale associée aux documents du Cabinet;
  • amélioration de la gouvernance de la GI-TI, de la gestion de projet, des procédures opérationnelles, des processus organisationnels et des pratiques de sécurité en matière d’information ministérielle.

Le BCP coordonne les activités de communication des ministères fédéraux à l’appui des priorités du gouvernement et facilite les activités de recherche sur l’opinion publique et de consultation publique à l’échelle du gouvernement. Il contribue également aux activités de communication des ministres du portefeuille (jeunesse, institutions démocratiques et leader parlementaire du gouvernement) ainsi qu’au site Web officiel et aux comptes de médias sociaux du premier ministre.

En 2017-2018, le BCP a fourni un soutien efficace en matière de coordination et de communications stratégiques pour de nombreuses activités nationales et internationales ainsi que des voyages internationaux du premier ministre et des visites au Canada.

Pour appuyer les services de ressources humaines, le BCP a poursuivi la mise en œuvre de la stratégie et du plan d’action en matière de santé mentale élaborés en 2016-2017. Il a sensibilisé les gens aux questions de santé mentale au moyen de communications régulières et d’activités visant à mobiliser les employés. Afin de continuer à favoriser un milieu de travail sain sur le plan de la santé mentale, le BCP a établi d’autres indicateurs de rendement pour évaluer la santé, la sécurité et le bien-être global des employés, en plus de ceux qui figurent déjà dans le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux.

Le BCP a renforcé son système actuel de gestion des personnes (PeopleSoft) et a repris l’administration de certaines fonctions de paye essentielles comme mesures provisoires, en attendant la résolution des problèmes avec le système de paye de la fonction publique.

Activités de communication en résumé

  • 1 160 produits de communication ont été affichés au nom du premier ministre (p. ex., communiqués déclarations, itinéraires et comptes rendus)
  • 130 vidéos ont été ajoutées à la chaîne YouTube du premier ministre
  • 530 galeries de photos ont été affichées
  • Réponse à plus de 300 appels des médias
  • 755 fiches pour la période de questions

Il a aussi dirigé différentes initiatives liées à la sécurité, y compris des séances d’information sur la sécurité et la participation à la Conférence annuelle des praticiens de la sécurité, qui a amélioré la coordination entre tous les professionnels de la sécurité au sein du gouvernement.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2017-2018
Dépenses prévues
2017-2018
Autorisations totales pouvant être utilisées
2017-2018
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2017-2018
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2017-2018
48 621 818 51 594 601 82 942 001 80 885 502 29 290 901
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2017-2018
Nombre d’équivalents temps plein réels
2017-2018
Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus)
2017-2018
295 298 3

Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines

Dépenses réelles

Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère

Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère
Version text - Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère
Exercice Total Crédits votés Postes législatifs Programmes temporisés - anticipés
2015-16 123 119 021 109 302 918 13 816 103 0
2016-17 154 240 941 141 450 160 12 790 781 0
2017-18 202 940 898 187 449 564 15 491 334 0
2018-19 168 364 988 152 017 889 16 347 099 0
2019-20 146 830 082 131 409 581 15 420 501 0
2020-21 144 542 061 129 323 739 15 218 322 0

Le graphique ci-dessus illustre les tendances en matière de dépenses du BCP sur une période de six ans (2015-2016 à 2020-2021).

Les données relatives aux exercices 2015-2016 à 2017-2018 correspondent aux dépenses réelles, telles qu’elles ont été déclarées dans les Comptes publics du Canada. Les données relatives aux exercices 2018-2019 à 2020-2021 correspondent aux dépenses prévues.

Les dépenses ont augmenté de 31,1 millions de dollars en 2016-2017, pour un total de 154,2 millions de dollars. Cela s’explique principalement par la hausse des dépenses liées aux mesures prévues dans le budget de 2016 visant à améliorer la capacité interne du BCP, à renforcer la sécurité et à investir dans la technologie de l’information et l’infrastructure de sécurité.

Les dépenses du BCP se sont accrues de 48,7 millions de dollars de 2016-2017 à 2017-2018. Cette augmentation s’explique principalement par :

  • les mesures prévues dans le budget de 2016, y compris les ressources supplémentaires utilisées pour le projet de modernisation des technologies de l’information du BCP, le rôle accru du BCP à l’appui du processus ouvert, transparent et fondé sur le mérite pour les nominations par le gouverneur en conseil, les dépenses liées au projet de contrôle de l’accès et de sécurité physique et les dépenses pour l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées;
  • les mesures prévues dans le budget de 2017, y compris l’établissement de deux secrétariats au BCP — pour la communauté LGBTQ2 et pour l’examen des lois et des politiques liées aux secrétariats des peuples autochtones — et l’Initiative Impact Canada;
  • les paiements salariaux rétroactifs aux employés du BCP pour les conventions collectives signées récemment;
  • les coûts des régimes d’avantages sociaux des employés en raison de l’augmentation des dépenses salariales pendant la période;
  • les autres dépenses liées aux projets de locaux et aux télécommunications, à la sécurité, à la mise à niveau continue des ordinateurs de bureau et au soutien technique supplémentaire.

Le graphique montre une tendance à la hausse des dépenses, qui atteignent un sommet de 202,9 millions de dollars en 2017-2018 et une baisse à 144,5 millions de dollars en 2020-2021. La diminution des dépenses prévues de 2018-2019 à 2020-2021 est en grande partie attribuable aux réductions des dépenses prévues pour l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, le projet de modernisation des technologies de l’information du BCP et le projet de contrôle de l’accès et de sécurité physique.

Pour de plus amples renseignements sur ces écarts, veuillez consulter la section Sommaire du rendement budgétaire pour les programmes et les services internes.

Sommaire du rendement budgétaire pour les programmes et les services internes (en dollars)
Programmes et services internes Budget principal des dépenses
2017-2018
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
Dépenses prévues
2019-2020
Autorisations totales pouvant être utilisées
2017-2018
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2017-2018
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2016-2017
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015-2016
1.1 Soutien et conseils au premier ministre et aux ministres du portefeuille 76 934 405 76 934 405 S.O.1 S.O.1 84 806 508 82 917 353 72 402 148 64 371 121
1.2 Soutien et conseils au Cabinet et aux comités du Cabinet 14 511 298 14 511 298 S.O.1 S.O.1 18 496 961 15 521 667 12 816 810 13 338 225
1.3 Leadership et orientation au sein de la fonction publique 4 807 034 4 807 034 S.O.1 S.O.1 4 759 997 3 962 978 4 104 309 3 417 213
1.4 Commissions d’enquête 0 34 147 019 S.O.1 S.O.1 34 147 353 19 653 398 3 105 893 0
Total partiel 96 252 737 130 399 756 85 694 0101 68 676 7931 142 210 819 122 055 396 92 429 160 81 126 559
Services internes 48 621 818 51 594 601 82 670 9782 78 153 2892 82 942 001 80 885 502 61 811 781 41 992 462
Total 144 874 555 181 994 357 168 364 988 146 830 082 225 152 820 202 940 898 154 240 941 123 119 021

Remarque 1 : Les rapports du BCP, qui consistaient d’abord en des résultats stratégiques et de l’architecture d’alignement des programmes, requis en vertu de l’ancienne Politique sur la structure de la gestion, des ressources et des résultats du Conseil du Trésor, sont désormais des rapports axés sur les résultats, conformément au Cadre ministériel des résultats du BCP. Il a fallu modifier la structure des rapports à la suite de la mise en œuvre de la nouvelle Politique sur les résultats par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Le budget des dépenses prévues pour 2018-2019 et 2019-2020 a été établi conformément à la nouvelle politique et au Cadre ministériel des résultats.

Remarque 2 : Le BCP a également harmonisé ses services internes avec le Guide sur les dépenses dans les services internes : comptabilisation, établissement de rapports et attribution du SCT. Les ressources financières et humaines du Cabinet du premier ministre, des cabinets des ministres du portefeuille, du bureau du greffier et du bureau du sous-greffier, ainsi qu’une portion des Communications et des Services juridiques ont été retirées de la responsabilité essentielle pour être intégrées aux Services internes.

Écart entre les dépenses réelles de 2017-2018 et les dépenses prévues de 2017-2018

Les dépenses réelles du BCP pour l’exercice 2017-2018 ont dépassé de 20,9 millions de dollars celles prévues, principalement en raison des éléments suivants :

  • le financement du projet de modernisation des technologies de l’information du BCP;
  • le financement du rôle accru à l’égard du processus ouvert, transparent et fondé sur le mérite pour les nominations par le gouverneur en conseil;
  • les mesures prévues dans le budget de 2017, y compris l’établissement de deux secrétariats au BCP — pour la communauté LGBTQ2 et pour l’examen des lois et des politiques liées aux secrétariats des peuples autochtones — et l’Initiative Impact Canada.

Ces augmentations sont partiellement compensées par la diminution des dépenses réelles pour l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.

Ressources humaines réelles

Sommaire des ressources humaines pour les programmes et les services internes
(équivalents temps plein)
Programmes et services internes Équivalents temps plein réels
2015-2016
Équivalents temps plein réels
2016-2017
Équivalents temps plein prévus
2017-2018
Équivalents temps plein réels
2017-2018
Équivalents temps plein prévus
2018-2019
Équivalents temps plein prévus
2019-2020
1.1 : Soutien et conseils au premier ministre et aux ministres du portefeuille 461 524 540 594 S.O.1 S.O.1
1.2 Soutien et conseils au Cabinet et aux comités du Cabinet 104 102 115 116 S.O.1 S.O.1
1.3 Leadership et orientation au sein de la fonction publique 28 33 31 32 S.O.1 S.O.1
1.4 Commissions d’enquête 0 12 65 71 S.O.1 S.O.1
Total partiel 593 671 751 813 548 489
Services internes 279 275 295 298 5212 5202
Total 872 946 1 046 1 111 1 069 1 009

Remarque 1 : Les rapports du BCP, qui consistaient d’abord en des résultats stratégiques et de l’architecture d’alignement des programmes, requis en vertu de l’ancienne Politique sur la structure de la gestion, des ressources et des résultats du Conseil du Trésor, sont désormais des rapports axés sur les résultats, conformément au Cadre ministériel des résultats du BCP. Il a fallu modifier la structure des rapports à la suite de la mise en œuvre de la nouvelle Politique sur les résultats par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Le budget des dépenses prévues pour 2018-2019 et 2019-2020 a été établi conformément à la nouvelle politique et au Cadre ministériel des résultats.

Remarque 2 : Le BCP a également harmonisé ses services internes avec le Guide sur les dépenses dans les services internes : comptabilisation, établissement de rapports et attribution du SCT. Les ressources financières et humaines du Cabinet du premier ministre, des cabinets des ministres du portefeuille, du bureau du greffier et du bureau du sous-greffier, ainsi qu’une portion des Communications et des Services juridiques ont été retirées de la responsabilité essentielle pour être intégrées aux Services internes.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements sur les dépenses votées et les dépenses législatives du BCP, consulter les Comptes publics du Canada de 2017-2018.

Dépenses et activités du gouvernement du Canada

Des renseignements sur l’harmonisation des dépenses du BCP avec les activités et dépenses du gouvernement du Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers (non audités) du BCP pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018 se trouvent sur le site Web du Ministère.

Faits saillants des états financiers

État condensé des opérations (non audité) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018 (en dollars)
Renseignements financiers Résultats prévus de
2017-2018
Réels de
2017-2018
Réels de
2016-2017
Écart (réels de 2017-2018 moins prévus de 2017-2018) Écart (réels de 2017-2018 et réels de 2016-2017)
Total des charges 202 747 994 218 957 765 169 929 787 16 209 771 49 027 978
Total des revenus (87 481) (20 041) (91 046) 67 440 71 005
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 202 660 513 218 937 724 169 838 741 16 277 211 49 098 983
L’État des résultats prospectifs du Ministère est affiché dans la section Rapports et publications du site Web du BCP.

Coût de fonctionnement net des activités poursuivies

Écart entre les résultats réels de 2017-2018 et ceux de 2016-2017

Le coût de fonctionnement net réel du Ministère découlant des activités poursuivies en 2017-2018 a dépassé de 49,1 millions de dollars celui de l’année précédente. L’augmentation est principalement attribuable aux dépenses supplémentaires pour les mesures prévues dans le budget de 2016 et le budget de 2017 ainsi qu’à l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.

Écart entre les résultats réels de 2017-2018 et les résultats prévus de 2017-2018

Le coût de fonctionnement net réel du Ministère découlant des activités poursuivies en 2017-2018 a dépassé de 16,3 millions de dollars les résultats prévus pour le même exercice. L’augmentation est principalement attribuable aux dépenses supplémentaires pour mesures prévues dans le budget de 2016 et le budget de 2017.

Comme le montre le graphique ci-dessous, les dépenses ministérielles en 2017-2018 étaient fortement concentrées dans deux secteurs clés :

  • le programme 1.1 – Soutien et conseils au premier ministre et aux ministres du portefeuille, qui représente 38 % des dépenses totales du Ministère et appuie directement le mandat de base du BCP;
  • les services internes, qui représentent 44 % des dépenses ministérielles totales. L’organisme fonctionne dans un environnement très centralisé et unique où les dépenses des services ministériels sont centralisées.

Dépenses par programme pour 2017-2018

Version texte - Dépenses par programme pour 2017-2018
Dépenses par programme Montants %
1.1 Soutien et conseils au premier ministre et aux ministres du portefeuille 83 747 549 $ 38 25 %
1.2 Soutien et conseils au Cabinet et aux comités du Cabinet 15 930 288 $ 7 28 %
1.3 Leadership et orientation au sein de la fonction publique 3 962 315 $ 1 81 %
1.4 Commissions d’enquête 19 868 981 $ 9 07 %
Services internes 95 448 632 $ 43 59 %

État condensé de la situation financière (non audité) au 31 mars 2018 (en dollars)
Renseignements financiers 2017–2018 2016–2017 Écart (2017-2018 moins 2016-2017)
Total des passifs nets 50 426 767 39 988 930 10 437 837
Total des actifs financiers nets 40 008 010 30 112 345 9 895 665
Dette nette du Ministère 10 418 757 9 876 585 542 172
Total des actifs non financiers 16 043 560 12 440 525 3 603 035
Situation financière nette du Ministère 5 624 803 2 563 940 3 060 863

En 2017-2018, la situation financière nette du Ministère a augmenté de 3,1 millions de dollars par rapport à l’année précédente. Les diagrammes qui suivent fournissent des renseignements supplémentaires sur la situation financière nette du Ministère.

Passifs par type pour 2017-2018

Passifs par type pour 2017-2018
Version texte - Passifs par type pour 2017-2018
Passifs par type Montants %
Comptes créditeurs et charges à payer 37 312 631 $ 73,99 %
Indemnités de vacances et congés compensatoires 8 583 062 $ 17,02 %
Avantages sociaux futurs 4 531 074 $ 8,99 %

En 2017-2018, le total du passif net a augmenté de 10,4 millions de dollars par rapport à 2016-2017. Cette augmentation est principalement attribuable aux comptes créditeurs et aux charges à payer découlant :

  • des mesures prévues dans le budget de 2016 y compris l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées;
  • des mesures prévues dans le budget de 2017, y compris l’établissement de deux secrétariats au BCP — pour la communauté LGBTQ2 et pour l’examen des lois et des politiques liées aux secrétariats des peuples autochtones — et l’Initiative Impact Canada.

Actifs par type pour 2017-2018

Actifs par type pour 2017-2018
Version text - Actifs par type pour 2017-2018
Actifs par type Montants %
Comptes débiteurs et avances 8 455 511 $ 15,09 %
Montant à recevoir du Trésor 31 551 599 $ 56,29 %
Charges payées d'avance 913 427 $ 1,63 %
Stocks 271 387 $ 0,48 %
Immobilisations corporelles 14 859 646 $ 26,5 %

Le total des actifs financiers et non financiers nets était de 56,1 millions de dollars en 2017-2018, ce qui représente une hausse de 13,5 millions de dollars par rapport à 2016-2017. Cette augmentation est principalement attribuable aux facteurs suivants :

  • montant à recevoir du Trésor représentant les autorisations disponibles pour acquitter l’augmentation des créditeurs et les charges à payer;
  • immobilisations achetées dans le cadre du projet de modernisation des technologies de l’information et des projets de locaux;
  • débiteurs et avances principalement liés aux règlements interministériels et à la TVH payée à la fin de l’exercice sur les comptes créditeurs.

Renseignements supplémentaires

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

  • Ministre de tutelle : le très honorable Justin Trudeau, premier ministre du Canada
  • Administrateur général : Michael Wernick, greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
  • Portefeuille ministériel : Bureau du Conseil privé
  • Instrument habilitant : Décret C.P. 1940-1121
  • Année d’incorporation ou de création : 1867

Cadre de présentation de rapports

Le résultat stratégique et l’architecture d’alignement des programmes officiels du BCP pour 2017-2018 sont présentés ci-dessous.

Résultat stratégique : Appuyer et mettre en œuvre le programme et les décisions du gouvernement, et soutenir les institutions et leur fonctionnement.

Architecture d’alignement des programmes
  • 1.1 Programme : Soutien et conseils au premier ministre et aux ministres du portefeuille
    • 1.1.1 Sous-programme : Enjeux, politiques, appareil gouvernemental, communications et nominations
    • 1.1.2 Sous-programme : Affaires internationales et sécurité nationale
    • 1.1.3 Sous-programme : Affaires intergouvernementales
    • 1.1.4 Sous-programme : Législation, enjeux parlementaires et réforme démocratique
    • 1.1.5 Sous-programme : Cabinets du premier ministre et des ministres du portefeuille
  • 1.2 Programme : Soutien et conseils au Cabinet et aux comités du Cabinet
    • 1.2.1 Sous-programme : Fonctionnement des comités du Cabinet
    • 1.2.2 Sous-programme : Intégration dans l’ensemble du gouvernement fédéral
  • 1.3 Programme : Leadership et orientation au sein de la fonction publique
    • 1.3.1 Sous-programme : Transformation opérationnelle et renouvellement de la fonction publique
    • 1.3.2 Sous-programme : Gestion des hauts fonctionnaires
  • 1.4 Programme : Commissions d’enquête
  • Services internes

Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur

Des renseignements sur les programmes de niveau inférieur sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires qui suivent sont accessibles sur le site Web du BCP :

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

Demandes de renseignements généraux

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])
Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes ou des initiatives sur divers ensembles de personnes (femmes, hommes ou autres). L’identité individuelle est déterminée par une multitude de facteurs en plus du sexe, par exemple la race, l’origine ethnique, la religion, l’âge ou le fait de vivre avec un handicap de nature physique ou intellectuelle. D’où l’ajout du mot « plus », signifiant que l’analyse ne se limite pas au sexe (différences biologiques) ou au genre (la construction sociale du sexe), mais considère aussi les autres facteurs qui les recoupent. Un processus d’ACS+ pourrait être, à titre d’exemple, le recours à des données ventilées selon le sexe, le genre et d’autres facteurs identitaires pour les analyses du rendement, et la détermination de toute répercussion du programme sur divers groupes de personnes dans l’optique de modifier les initiatives pour les rendre plus inclusives.
architecture d’alignement des programmes (Program Alignment Architecture)
Répertoire structuré de tous les programmes d’un ministère ou organisme qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.
cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; paiements à des sociétés d’État.
dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
dépenses prévues (planned spending)
En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s’ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.
dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
équivalent temps plein (full time equivalent)
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.
évaluation (evaluation)
Au sein du gouvernement du Canada, collecte et analyse systématiques et neutres de données probantes en vue d’évaluer le bien fondé, le mérite ou la valeur. L’évaluation guide la prise de décisions, les améliorations, l’innovation et la reddition de comptes. Elle porte habituellement sur les programmes, les politiques et les priorités et examine des questions se rapportant à la pertinence, à l’efficacité et à l’efficience. Toutefois, selon les besoins de l’utilisateur, l’évaluation peut aussi examiner d’autres unités, thèmes et enjeux, notamment des solutions de rechange aux interventions existantes. L’évaluation utilise généralement des méthodes de recherche des sciences sociales.
expérimentation (experimentation)
Activités visant à étudier, mettre à l’essai et comparer les effets et les répercussions de politiques, d’interventions et d’approches pour savoir ce qui fonctionne et ne fonctionne pas, et à étayer la prise de décisions sur des éléments probants.
indicateur de rendement (performance indicator)
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.
initiative horizontale (horizontal initiative)
Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.
plan (plan)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
plan ministériel (Departmental Plan)
Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont présentés au Parlement au printemps.
priorité (priority)
Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.
priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2017-2018, les thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2015 (c’est à dire la croissance de la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un environnement sain et une économie forte, la diversité en tant que force du Canada, ainsi que la sécurité et les possibilités).
production de rapports sur le rendement (performance reporting)
Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.
programme (program) (s’applique aux ministères dont le rapport est fondé sur l’architecture d’alignement des programmes)
Groupe de ressources et d’activités connexes géré de manière à répondre à des besoins précis et à atteindre les résultats visés; ces ressources et activités sont traitées comme une unité budgétaire.
programme temporisé (sunset program)
Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas permanents. Lorsqu’un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.
Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Rapport d’un ministère recevant des crédits parlementaires qui présente les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.
rendement (performance)
Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
résultat (result)
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.
résultat stratégique (Strategic Outcome)
Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.
structure de gestion, des ressources et des résultats (Management, Resources and Results Structure)
Cadre global qui consiste en un répertoire des programmes, des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de l’information sur la gouvernance d’une organisation. Les programmes et les résultats sont décrits en fonction du lien hiérarchique qui les unit, ainsi que du ou des résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La structure de gestion, des ressources et des résultats est élaborée à partir de l’architecture d’alignement des programmes.
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :