Plan ministériel 2017-2018 du BCP


Catalogage avant publication de Bibliothèque et Archives Canada

Canada. Bureau du Conseil privé
Plan ministériel 2017-2018.

Annuel.
Titre en anglais : Departmental Plan 2017-2018.
Également disponible sur Internet à www.pco-bcp.gc.ca.
CP1-13F-PDF
ISSN 2371-7297

Nota : Dans la présente publication, les termes du genre masculin utilisés pour
désigner des personnes englobent à la fois les hommes et les femmes.

© Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, 2017.



Message du Premier ministre

J’ai le plaisir de vous présenter le Plan ministériel 2017-2018 du Bureau du Conseil privé.

Dans les pages du présent rapport, vous apprendrez ce que le Bureau du Conseil privé prévoit faire au cours de l’année à venir, et comment il entend coordonner la mise en œuvre du programme ambitieux du gouvernement visant à aider la classe moyenne et à assurer sa croissance, à renforcer la diversité et à offrir à davantage de Canadiens la possibilité de réussir.

Au cours de la prochaine année, nous ne perdrons pas notre objectif de vue, soit celui d’apporter de réels changements pour les Canadiens. En effet, nous ferons la promotion de l’innovation et appuierons les possibilités de formation professionnelle de qualité ainsi que le perfectionnement des compétences pour que davantage de Canadiens soient mieux outillés pour les emplois d’aujourd’hui et de demain. De plus, nous investirons dans l’infrastructure sociale et l’infrastructure verte, notamment dans le logement abordable et le transport en commun, et continuerons de mettre au point des technologies propres.

En 2017, nous approfondirons le renouvellement de notre relation de nation à nation avec les Autochtones et continuerons de mettre en œuvre les recommandations de la Commission de vérité et réconciliation. En outre, nous poursuivrons le travail de collaboration avec les provinces et les territoires dans un esprit de confiance, d’ouverture et de respect.

Premier ministre Justin Trudeau

Aussi bien au pays qu’à l’étranger, nous ferons la promotion de la compassion, de la paix, de la diplomatie et des droits des filles, des femmes et des collectivités LGBTQ2. Nous chercherons à renforcer davantage les liens avec des partenaires de partout dans le monde, et nous nous acquitterons de nos responsabilités sur la scène internationale relativement aux changements climatiques en mettant en œuvre le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques.

En cette année du 150e anniversaire de la Confédération, nous inviterons les Canadiens à réfléchir au passé de notre pays et aux possibilités illimitées qui s’offrent à nous. Nous soutiendrons nos valeurs d’inclusion et de respect, et continuerons de travailler pour que tous les Canadiens aient une vraie et juste chance de réussir.

Enfin, nous continuerons de rendre le gouvernement du Canada plus ouvert et transparent. Comme nous l’avons promis l’an dernier, nous avons simplifié les rapports des ministères du  gouvernement fédéral afin que les Canadiens puissent mieux comprendre nos priorités, les résultats que nous cherchons à obtenir et comment l’argent durement gagné des contribuables sera utilisé à ces fins.

Au cours de l’année à venir, je compte travailler ardemment avec le Bureau du Conseil privé et le reste de la fonction publique pour réaliser les engagements décrits dans le présent plan et dans ceux de tous les ministères. Nous continuerons de faire croître et de renforcer la classe moyenne et nous nous assurerons d’un avenir prometteur pour le Canada.


Le très honorable Justin Trudeau
Premier ministre du Canada

Aperçu de nos plans

En 2017-2018, le Bureau du Conseil privé (BCP) :

1. Fournira du soutien et des conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille

Le BCP coordonnera les consultations et fournira des conseils professionnels et impartiaux afin :

  • de promouvoir l’élaboration et la mise en œuvre du programme et des priorités du gouvernement, notamment favoriser la croissance de la classe moyenne, être un gouvernement ouvert et transparent, assurer un environnement propre et une économie forte, promouvoir la force de la diversité, veiller à la réconciliation avec les Autochtones ainsi qu’accroître la sécurité des Canadiens et leur offrir des possibilités;
  • de soutenir le Premier ministre en tant que ministre de la Jeunesse et ministre des Affaires intergouvernementales;
  • d’appuyer le leader du gouvernement à la Chambre des communes et le ministre des Institutions démocratiques pour qu’ils réalisent les engagements prévus dans leur mandat respectif;
  • de promouvoir l’engagement du gouvernement à l’égard d’une démarche axée sur les résultats et l’exécution permettant de mesurer les résultats pour les Canadiens;
  • de soutenir l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.

2. Fournira du soutien et des conseils au Cabinet et à ses comités

Le BCP établira des plans et offrira des services de coordination et de soutien aux ministères et aux organismes afin :

  • de fournir en temps opportun des analyses et des conseils d’expert et exhaustifs à l’appui de l’ensemble des priorités stratégiques et législatives du Cabinet et de ses comités;  
  • de mettre en œuvre l’initiative du Cabinet électronique dans l’ensemble des ministères, des organismes et des comités du Cabinet en vue de moderniser et d’améliorer le processus décisionnel du Cabinet.

3. Leadership et orientation au sein de la fonction publique

Le BCP offrira des conseils et des services de coordination et de soutien au greffier et au sous-greffier afin :

  • de veiller à l’orientation et à la coordination stratégiques des initiatives horizontales;
  • de soutenir les cadres supérieurs et de faire progresser le renouvellement de la fonction publique;
  • de promouvoir un environnement de travail sain.

4. Renforcement des pratiques de gestion internes

Le BCP veillera à la coordination et offrira des conseils et du soutien afin :

  • de continuer d’accroître la sécurité et l’efficacité de la gestion de l’information et de la technologie de l’information ainsi que de l’infrastructure physique;
  • d’offrir des services en temps opportun grâce à l’amélioration des outils et des processus.

Pour en savoir plus sur les résultats prévus de ces plans, consultez la section « Résultats prévus » du présent rapport.

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

Raison d’être

Le BCP soutient l’élaboration et la mise en œuvre des programmes stratégique et législatif du gouvernement du Canada, coordonne la prise de mesures en réaction aux problèmes auxquels doivent faire face le gouvernement et le pays, et contribue au bon fonctionnement du Cabinet. Le BCP est dirigé par le greffier du Conseil privé, qui est également secrétaire du Cabinet et chef de la fonction publique.

Mandat et rôle

Le BCP a pour mandat de servir le Canada et la population canadienne en conseillant et en appuyant le Premier ministre, les ministres du portefeuille et le Cabinet.

Le BCP exerce trois grands rôles :

  1. Conseiller de manière professionnelle et non partisane le Premier ministre, les ministres du portefeuille, le Cabinet ainsi que ses comités sur les questions d’envergure nationale et internationale.
  2. Assurer le bon fonctionnement du processus décisionnel du Cabinet et faciliter la mise en œuvre du programme du gouvernement.
  3. Encourager un rendement élevé et la responsabilisation au sein de la fonction publique.

Pour plus de renseignements sur le BCP, consultez la section « Renseignements supplémentaires » du présent rapport.

Pour plus de renseignements sur les engagements formulés dans la lettre de mandat du BCP, consultez les lettres de mandat des ministres sur le site Web du premier ministre du Canadai.

Contexte opérationnel : les conditions qui influent sur notre travail

Le contexte national et international dans lequel œuvre le BCP est constamment en changement. Les tendances émergentes économiques et politiques, tant au pays qu’à l’étranger, exigent des interventions rapides aux problèmes, et ce, avec précision et minutie. Le BCP doit être en mesure de formuler des conseils en temps opportun et de réagir efficacement et rapidement aux enjeux et aux défis que doivent relever le gouvernement et le pays à mesure qu’ils évoluent.

À titre d’organisation qui appuie le greffier dans son rôle en tant que chef de la fonction publique, le BCP dirige une fonction publique professionnelle, impartiale et axée sur le mérite qui assure la continuité d’un gouvernement à l’autre. Le greffier établit les priorités pour l’ensemble de la fonction publique de manière à ce qu’elle puisse réaliser le programme du gouvernement, et travaille avec la haute direction pour s’assurer que la fonction publique dispose de toute la capacité nécessaire en matière de politiques, de gestion et de ressources humaines pour élaborer, en faveur des Canadiens, des programmes et des services de grande qualité, puis en assurer la prestation conformément aux valeurs et à l’éthique de la fonction publique.

Le BCP grandit et évolue en tant qu’organisation afin de mieux répondre à la complexité sans cesse croissante de cet environnement de travail.

Pour s’acquitter efficacement de ses rôles et de ses responsabilités, le BCP doit :

  • fournir en temps opportun du soutien et des conseils utiles, fondés sur des données probantes et impartiaux;
  • réagir habilement aux problèmes qui surgissent quotidiennement;
  • travailler en partenariat avec d’autres ministères et organismes pour servir le gouvernement;
  • viser l’excellence sur le plan professionnel.

Risques clés : facteurs susceptibles d’influer sur notre capacité de réaliser nos plans et d’atteindre nos résultats

Principaux risques
Risques Stratégie de réponse au risque Lien aux programmes du Ministère Lien aux engagements de la lettre de mandat ou aux priorités pangouvernementales et ministérielles
Risques liés au programme stratégique et législatif

Description

  • Les développements macroéconomiques nationaux et internationaux, les changements d’orientation chez les pays partenaires commerciaux ainsi que les événements à l’échelle mondiale (p. ex. ralentissements économiques, conflits et catastrophes naturelles) peuvent avoir une incidence sur les recettes et les dépenses du Canada, ce qui peut forcer le gouvernement à modifier ses priorités.

  • Les changements dans le contexte politique et public, et les intérêts complexes de multiples intervenants peuvent retarder l’atteinte de consensus sur les réformes, la mise en œuvre de lois et l’exécution des programmes selon les calendriers optimaux, ce qui peut donner lieu à des dépassements de coûts.
Le BCP fournira des conseils pertinents et tirera parti des possibilités qui se présenteront :

  • en surveillant les événements nationaux et internationaux, les problèmes émergents, les  contextes politiques en évolution, les développements et les tendances qui peuvent avoir des incidences sur les intérêts du Canada, et en formulant en temps opportun des conseils et en surveillant les progrès par rapport aux priorités;

  • en coordonnant, au sein du BCP et dans l’ensemble des ministères du portefeuille, la définition des priorités législatives et en formulant des conseils qui seront étudiés par les ministres, et en harmonisant les ressources pour gérer efficacement le programme et le processus législatifs;

  • en mettant à profit l’expertise d’autres ministères, de partenaires, d’experts indépendants, du secteur privé et de la population pour s’assurer que l’élaboration de politiques repose sur différentes options et divers points de vue, et que ces politiques donnent des résultats de grande qualité.
Programme 1.1

Programme 1.2

Programme 1.3

Programme 1.4
Priorité no 1 : Appuyer le Premier ministre et les ministres du portefeuille en vue de faire progresser les priorités du gouvernement et de procurer des résultats aux Canadiens.

Priorité no 2 : Appuyer les délibérations du Cabinet et de ses comités sur des initiatives stratégiques clés, coordonner la planification stratégique et formuler des conseils impartiaux.
Risques liés à la prestation de services de soutien et de conseils de qualité et opportuns

Description

  • Une charge de travail accrue et des échéanciers serrés alourdissent le fardeau des ressources et de l’expertise disponibles.

  • Les changements démographiques qui guettent la haute direction de la fonction publique ont des répercussions sur la capacité de celle-ci de bien servir les Canadiens.
Le BCP atténuera les incidences de ces risques sur l’effectif :

  •  en comprenant et en contribuant à gérer les incidences cumulatives des changements sur les personnes, les processus et la technologie pour faciliter une transformation durable et une culture d’amélioration continue.
Programme 1.1

Programme 1.2

Programme 1.3

Programme 1.4

Services internes
Priorité no 1 : Appuyer le Premier ministre et les ministres du portefeuille en vue de faire progresser les priorités du gouvernement et de procurer des résultats aux Canadiens.

Priorité no 2 : Appuyer les délibérations du Cabinet et de ses comités sur des initiatives stratégiques clés, coordonner la planification stratégique et formuler des conseils impartiaux.

Priorité no 3 : Renforcer les pratiques de gestion internes du BCP.
Risques liés à l’infrastructure de la technologie de l’information

Description

  • Les systèmes et les outils vieillissants peuvent menacer le niveau de service offert, l’accessibilité à l’information et la sécurité des pratiques opérationnelles du BCP.

  • La diffusion accidentelle ou intentionnelle de documents de nature délicate peut avoir des incidences négatives sur les intérêts du Canada.
Le BCP continuera de moderniser la gestion de l’information et la technologie de l’information (GI/TI) :

  • en mettant à niveau ses systèmes de réseaux et ses outils de GI/TI;

  • en fournissant de l’expertise en gestion de l’information et en exerçant du leadership à cet égard, notamment en veillant à la gestion de l’architecture de l’information et des changements axés sur le client;

  • en collaborant avec les principaux ministères pour soutenir la mise en œuvre efficace des initiatives pangouvernementales de façon conforme et coordonnée, dont GCDOCS; et en sécurisant la connectivité des réseaux, la consolidation des centres de données, les données ouvertes et les applications opérationnelles.
Programme 1.1

Programme 1.2

Programme 1.3

Programme 1.4

Services internes
Priorité no 1 : Appuyer le Premier ministre et les ministres du portefeuille en vue de faire progresser les priorités du gouvernement et de procurer des résultats aux Canadiens.

Priorité no 2 : Appuyer les délibérations du Cabinet et de ses comités sur des initiatives stratégiques clés, coordonner la planification stratégique et formuler des conseils impartiaux.

Priorité no 3 : Renforcer les pratiques de gestion internes du BCP.
Risques liés à la sécurité et à la gestion des urgences

Description

  • Des interventions rapides peuvent donner lieu à ds lacunes dans la coordination de la sécurité.

  • Les situations émergentes ou qui évoluent rapidement au pays et à l’étranger peuvent avoir des incidences négatives sur les intérêts du Canada.

  • Un environnement caractérisé par des tendances imprévisibles peut donner lieu à une intervention  inefficace.
Le BCP fournira en temps opportun des renseignements, des évaluations de grande qualité et des conseils stratégiques :

  • en mobilisant sans tarder les principaux organismes de sécurité en leur fournissant un forum pour échanger des renseignements essentiels et en faisant activement la promotion de celui-ci, et en donnant des conseils sur les exigences de sécurité, les limites et les pratiques exemplaires dans l’ensemble des ministères concernés et auprès de nos alliés;

  • en conservant et en améliorant des mesures de prévention (formation, sensibilisation), de détection (surveillance) et d’intervention (correction), notamment lorsqu’il est question de cybersécurité;

  • en examinant périodiquement les plans d’intervention et les exercices avec la grande collectivité de la sécurité et du renseignement du gouvernement, notamment pour s’assurer de l’amélioration de la coordination, de l’interopérabilité et de l’efficacité lors d’une intervention découlant d’une situation de crise.
Programme 1.1

Programme 1.2

Programme 1.3

Programme 1.4

Services internes
Priorité no 1 : Appuyer le Premier ministre et les ministres du portefeuille en vue de faire progresser les priorités du gouvernement et de procurer des résultats aux Canadiens.

Priorité no 2 : Appuyer les délibérations du Cabinet et de ses comités sur des initiatives stratégiques clés, coordonner la planification stratégique et formuler des conseils impartiaux.

Les risques liés à la réalisation des priorités du BCP en 2017-2018 sont répartis dans les quatre catégories suivantes.

Risques liés aux programmes stratégique et législatif

En raison du changement constant des conditions politiques et économiques tant au pays qu’à l’étranger, le BCP doit s’assurer que les conseils qu’il formule et le soutien qu’il offre relativement à l’élaboration des politiques sont opportuns et efficaces, et qu’ils servent à protéger les intérêts du Canada. Cette tâche peut être exigeante du fait que l’on s’attend à ce que le BCP offre son expertise et son soutien dans une vaste gamme de domaines, et ce, tout en veillant à la gestion du programme législatif et des affaires parlementaires, et en fournissant des conseils sur les changements à apporter à l’appareil gouvernemental ainsi que sur les nominations au Sénat et par le gouverneur en conseil. Le BCP atténuera les risques liés aux programmes stratégique et législatif en surveillant de près les nouveaux développements, en coordonnant les efforts auprès des partenaires et des intervenants cernés et en harmonisant ses ressources afin de continuer d’offrir des conseils et du soutien de grande qualité.

Risques liés à la prestation de services de soutien et de conseils de qualité et opportuns

Des charges de travail accrues et des échéanciers serrés risquent d’exercer une pression sur les ressources en place du BCP. L’expertise et les compétences dont a besoin le BCP pour s’acquitter de ses rôles et de ses responsabilités changent également. Afin de relever ces défis, le BCP maintiendra une culture d’amélioration continue et se penchera sur de nouvelles façons de faire dans le but de maximiser l’efficacité et de gérer le changement et la capacité de résistance.

Risques liés à l’infrastructure de la technologie de l’information

Encore une fois, la technologie, ainsi que les vulnérabilités des logiciels et du matériel, pourraient avoir des répercussions sur la sécurité, la prestation des services et l’accès à l’information au BCP. Le BCP reconnaît qu’une infrastructure de la technologie de l’information efficace est essentielle à ses travaux; c’est la raison pour laquelle il modernisera ses systèmes, surveillera leur intégrité et s’assurera que des mesures efficaces permettront de régler les problèmes de rendement qui leur sont propres. Le BCP s’assurera également que les utilisateurs demeurent informés des meilleures façons d’utiliser les systèmes et les processus dans le but d’assurer une gestion adéquate de l’information.

Risques liés à la sécurité et à la gestion des urgences

Les événements qui se produisent au pays et à l’étranger peuvent avoir un effet sur la sécurité des intérêts du Canada, et exigent une intervention rapide et efficace. Afin de maintenir un niveau adéquat de sécurité de ses lieux physiques, de ses employés et de ses actifs, et ce, tout en continuant de concrétiser ses priorités, le BCP continuera de surveiller les événements, de collaborer avec la collectivité de la sécurité et de mettre en place des politiques, des plans et des procédures de sécurité. Le BCP prendra également des mesures correctives, au besoin, tout en continuant d’offrir le bon niveau de formation et de sensibilisation à ses employés.

Résultats prévus : ce que nous voulons réaliser au cours de l’année et ultérieurement

Programmes

1.1: Soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille

Description

Le BCP fournit des avis et un soutien professionnels et impartiaux au Premier ministre et aux ministres du portefeuille concernant toute la gamme des enjeux nationaux et internationaux dont ils s’occupent quotidiennement. Le BCP fournit également des avis et un soutien concernant : la structure et l’organisation du gouvernement; les communications à l’échelle du gouvernement; les nominations par le gouverneur en conseil; l’élaboration et la mise en œuvre de programmes parlementaires et législatifs; la réforme des institutions démocratiques; les relations intergouvernementales et les affaires juridiques. De plus, le BCP fournit des avis et un soutien d’ordre administratif concernant le budget du Cabinet du Premier ministre et ceux des cabinets des ministres du portefeuille.

Points saillants de la planification

Le BCP offrira des conseils et un soutien au Premier ministre et aux ministres du portefeuille quant à la planification et à l’exécution du programme du gouvernement. De plus, le BCP surveillera la mise en œuvre des initiatives prioritaires et en évaluera les résultats, notamment celles annoncées dans le discours du Trône de 2015, les lettres de mandat des ministres et les budgets de 2016 et de 2017.

En 2017-2018, le BCP consacrera des ressources considérables afin de formuler des conseils sur les priorités du gouvernement et de le faire avancer, dont les suivantes :

  • politiques économiques qui favorisent l’innovation, le perfectionnement des compétences et la croissance de la classe moyenne;
  • politiques environnementales qui font la promotion du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques;
  • politiques en lien avec la diversité et l’inclusion qui appuient l’intégration d’immigrants et de réfugiés;
  • initiatives de réconciliation avec les Autochtones, comme l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.

Le BCP fournira également du soutien et des conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille à l’appui du programme international, lequel est axé sur les relations commerciales avec les marchés émergents, la croissance des investissements mondiaux, la promotion des entreprises canadiennes à l’étranger et la progression des relations bilatérales fondamentales, dont celle entre le Canada et les États-Unis.

À l’appui des relations intergouvernementales, le BCP organisera des réunions bilatérales et la Réunion des premiers ministres en collaboration avec les provinces et les territoires au sujet de secteurs clés prioritaires.

À l’appui du Premier ministre dans son rôle à titre de ministre de la Jeunesse, le BCP contribuera à promouvoir les travaux du Conseil jeunesse du premier ministre et à l’élaboration d’une politique nationale sur les jeunes.

Le BCP fournira du soutien et des conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille en vue de maximiser la prise de décisions efficace en matière de sécurité, de renseignement et de coordination entre les organismes d’application de la loi. De plus, le BCP collaborera avec des organismes de sécurité en prévision des célébrations entourant Canada 150.

Le BCP appuiera et coordonnera le dépôt au Parlement, et l’adoption par celui-ci, de projets de lois en lien avec les engagements pris par le gouvernement dans le cadre de son mandat, et formulera des conseils à cet égard. En outre, le BCP fournira des analyses, des conseils et du soutien au leader du gouvernement à la Chambre des communes et au ministre des Institutions démocratiques pour qu’ils réalisent les engagements prévus dans leur mandat respectif. Parmi ces engagements, notons les suivants : réformes à l’égard d’une meilleure responsabilisation; amélioration de la transparence du Règlement de la Chambre des communes; amélioration des processus de financement et d’établissement de rapports du Parlement; création d’un comité législatif de la Chambre sur la sécurité nationale; protection du processus électoral contre les cybermenaces; transparence des activités de collecte de fonds des membres du Cabinet, des chefs de parti et des candidats à la direction d’un parti; appui à un examen de la Loi sur l’accès à l’information; et amélioration de la participation électorale.

Dans ce programme, les secteurs de responsabilité du BCP portent également sur la prestation de conseils et de services de soutien au Premier ministre relativement à l’appareil gouvernemental, notamment sur la structure et le fonctionnement du gouvernement dans son ensemble, et aux processus de nominations au Sénat et par le gouverneur en conseil. En 2017-2018, le BCP préparera des outils qui lui permettront de formuler des conseils au Premier ministre sur les nominations qui relèvent de sa prérogative, notamment sur la personne qui succèdera au gouverneur général ainsi que sur celles qui succéderont à plusieurs lieutenants-gouverneurs.

Le BCP coordonnera également les activités de communication traitant des priorités du gouvernement, et facilitera la recherche sur l’opinion publique ainsi que les activités de consultations publiques dans l’ensemble du gouvernement.

Pour de plus amples renseignements sur ce programme et sur la façon dont le BCP fournira du soutien et des conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille en 2017-2018, consultez le site Web du BCP.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date d’atteinte de l’objectif Résultats réels pour
2013-2014
Résultats réels pour
2014-2015
Résultats réels pour
2015-2016
Les conseils du BCP permettent au gouvernement d’accomplir ses programmes législatif et stratégique ainsi que son programme de gestion. Le Premier ministre et les ministres du portefeuille peuvent compter sur le soutien dont ils ont besoin afin de s’acquitter de leurs responsabilités respectives. Ne s’applique pas. 31 mars 2018 Le BCP a fourni au gouvernement des conseils et un soutien efficaces et de grande qualité pour veiller à ce que le Premier ministre et les ministres du portefeuille reçoivent le soutien dont ils avaient besoin afin de s’acquitter de leurs responsabilités respectives.

Le BCP a fourni au gouvernement des conseils et un soutien efficaces et de grande qualité pour veiller à ce que le Premier ministre et les ministres du portefeuille reçoivent le soutien dont ils avaient besoin afin de s’acquitter de leurs responsabilités respectives.

Le BCP a fourni au gouvernement des conseils et un soutien efficaces et de grande qualité pour veiller à ce que le Premier ministre et les ministres du portefeuille reçoivent le soutien dont ils avaient besoin afin de s’acquitter de leurs responsabilités respectives.

       

551 nominations par le gouverneur en conseil ont été faites en 2013-2014.

599 nominations par le gouverneur en conseil ont été faites en 2014-2015.

403 nominations par le gouverneur en conseil ont été faites en 2015-2016.

        Le BCP a réussi à coordonner à l’échelle pangouvernemen-tale la mise en œuvre des initiatives prévues dans le Plan d’action économique (PAE) de 2013, par l’élaboration du PAE de 2014 et le nombre de projets de loi ayant reçu la sanction royale. Le BCP a fourni avec succès des conseils et du soutien qui ont permis la mise en œuvre à l’échelle pan-gouvernementale du Budget 2014; le nombre de projets de loi ayant reçu la sanction royale en sont des exemples. Le BCP a fourni des conseils dans le cadre des activités suivantes, en plus de les soutenir et de veiller à leur coordination : programmes stratégique et législatif et programmes d’administration gouvernementale de deux premiers ministres pendant l’exercice 2015-2016; exercice de transition pangouvernementale à la suite de l’élection d’octobre 2015, p. ex. séance d’information à l’intention du nouveau premier ministre.
Ressources financières budgétaires (dollars)
Budget principal des dépenses de
2017-2018
Dépenses prévues pour
2017-2018
Dépenses prévues pour
2018-2019
Dépenses prévues pour
2019-2020
76 934 405
76 934 405
76 217 030
75 960 027
Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)
Nombre d’ETP prévus en
2017-2018
Nombre d’ETP prévus en
2018-2019
Nombre d’ETP prévus en
2019-2020
540
539
540

Les renseignements sur les programmes de niveau inférieur du BCP sont disponibles sur le site Web du Ministère et dans l’InfoBase du SCTii.

1.2 : Soutien et conseils au Cabinet et aux comités du Cabinet

Description

Le BCP appuie au quotidien le fonctionnement efficient et efficace du Cabinet et de ses comités. Dans le cadre de ce travail, le BCP coordonne la présentation au Cabinet et à ses comités de propositions ministérielles de politiques, de dispositions législatives et de mesures intéressant l’administration publique, soumet à un examen critique les politiques en cours d’élaboration, et produit des documents d’information et des analyses de politiques pour faciliter le processus décisionnel du Cabinet. Le BCP offre également des services de secrétariat au Cabinet et à ses comités. À ce titre, il établit le calendrier des réunions et fournit des services de soutien connexes, en plus de préparer et de distribuer les documents du Cabinet. Le BCP soutient en outre la bonne intégration des politiques à l’échelle de l’administration fédérale de sorte que les propositions tiennent compte de toutes les perspectives et enjeux — ministériels et de la fonction publique — ayant trait à la mise en œuvre, par exemple les communications, les affaires parlementaires, les relations intergouvernementales et les incidences financières.

Faits saillants de la planification

Le BCP coordonnera les activités du Cabinet et de ses divers comités, notamment en offrant du soutien et des conseils sur toute la gamme des priorités du Cabinet et de ses comités en matière de politique, de loi et d’administration du gouvernement. Cet objectif sera fondé sur la collaboration, la mise en œuvre et l’obtention de résultats à long terme pour les Canadiens. Le BCP assurera également la gestion de l’intégration, dans l’ensemble du gouvernement fédéral, du programme du gouvernement et des initiatives pangouvernementales d’envergure.

Afin de contribuer à l’avancement des priorités stratégiques majeures, le BCP travaillera en étroite collaboration avec les ministères et les organismes pour soumettre en temps opportun des avis d’expert exhaustifs aux fins de considération par le Cabinet et des comités du Cabinet. Il s’agit notamment d’avis sur les lois, de décrets, de la common law et de la Constitution dans le contexte des documents confidentiels du Conseil privé de la Reine pour le Canada.

En 2017-2018, le BCP mettra en œuvre l’initiative de Cabinet électronique et fournira la formation et le soutien sur le nouveau système à l’ensemble des ministres et des sous-ministres. De même, le BCP continuera de s’occuper du contrôle de la qualité et de la distribution rapide des documents du Cabinet de façon sécuritaire.

Le BCP fournira le soutien et la coordination politique des réunions de sous-ministres et des comités de sous-ministres qui portent sur des secteurs stratégiques précis. À ce titre, le BCP dirigera un processus de planification à moyen terme dans tout le gouvernement pour mettre au point des propositions stratégiques concernant un éventail de tendances nouvelles à l’échelle mondiale et nationale.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur ce programme et sur la façon dont le BCP appuiera le Cabinet et les comités du Cabinet en 2017-2018, veuillez consulter le site Web du BCP.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date d’atteinte de l’objectif Résultats réels pour
2013-2014
Résultats réels pour
2014-2015
Résultats réels pour
2015-2016
Le fonctionnement et l’intégrité du processus décisionnel du Cabinet sont maintenus. Le Cabinet et les comités du Cabinet reçoivent en temps voulu le soutien dont ils ont besoin pour prendre des décisions.

  • Nombre de réunions du Cabinet et des comités du Cabinet

  • Nombre de documents du Cabinet produits
Ne s’applique pas. 31 mars 2018 Au total, 116 réunions du Cabinet et de ses comités ont été organisées. Au total, 130 réunions du Cabinet et de ses comités ont été organisées. Au total, 109 réunions du Cabinet et de ses comités ont été organisées.
Ressources financières budgétaires (dollars)
Budget principal des dépenses de
2017-2018
Dépenses prévues pour
2017-2018
Dépenses prévues pour
2018-2019
Dépenses prévues pour
2019-2020
14 511 298
14 511 298
14 178 919
14 050 348
Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)
Nombre d’ETP prévus en
2017-2018
Nombre d’ETP prévus en
2018-2019
Nombre d’ETP prévus en
2019-2020
115
114
114

Les renseignements sur les programmes de niveau inférieur du BCP sont disponibles sur le site Web du Ministère et dans l’InfoBase du SCTiii.

1.3 : Leadership et orientation au sein de la fonction publique

Description

Le BCP appuie le développement et le maintien d’une fonction publique de haute qualité qui répond aux plus hautes normes de responsabilité, de transparence et d’efficacité. À cet égard, le BCP conseille le greffier du Conseil privé et le Premier ministre sur le renouvellement de la fonction publique et des activités gouvernementales, l’objectif étant de positionner l’effectif et le milieu de travail pour l’avenir en mettant l’accent sur la souplesse, l’innovation et la rationalisation. Le BCP appuie par ailleurs la gestion des ressources humaines aux échelons supérieurs de l’administration publique dans son ensemble, y compris la gestion du rendement et le développement du leadership.

Faits saillants de la planification

Le BCP appuiera le greffier et le sous-greffier dans le cadre de leur mobilisation de la fonction publique et de leur promotion de la culture du milieu de travail durant leurs activités de sensibilisation avec les fonctionnaires, les partenaires et les médias.

Le BCP dirigera la rédaction du Rapport annuel du greffier au Premier ministre sur la fonction publique du Canada. Il assurera également l’orientation stratégique et la coordination des initiatives horizontales, et offrira son soutien au greffier dans la prise de mesures utiles visant la concrétisation de la vision d’Objectif 2020 et le renforcement des capacités de la fonction publique.

Le BCP appuiera le travail des comités de la haute direction. Ce soutien sera axé sur l’avancement du programme de renouvellement de la fonction publique et d’autres propositions visant l’ensemble du système destinées à en améliorer l’efficacité.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur ce programme et sur la façon dont le BCP fournira une direction et une orientation à la fonction publique en 2017-2018, veuillez consulter le site Web du Ministère.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date d’atteinte de l’objectif Résultats réels pour
2013-2014
Résultats réels pour
2014-2015
Résultats réels pour
2015-2016
La fonction publique possède les talents, les capacités et les cadres de gestion nécessaires pour conseiller le gouvernement au sujet de son programme et de sa mise en œuvre. La fonction publique mène des activités de renouvellement et de transformation afin de concrétiser la vision de la fonction publique qui est définie dans Objectif 2020. Ne s’applique pas. 31 mars 2018 La participation de la fonction publique aux activités de renouvellement et de transformation a été précisée dans le Vingt-et-unième rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada, soit le rapport du greffier.

Les rapports indiquent que plus de 110 000 fonctionnaires ont participé aux activités d’Objectif 2020. Plus de 100 ministères et organisations ont rédigé des rapports soulignant leurs activités de mobilisation dans le cadre d’Objectif 2020; ces rapports ont ensuite été diffusés sur GCpédia.
La participation de la fonction publique aux activités de renouvellement et de transformation a été précisée dans le Vingt-deuxième rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada, soit le rapport du greffier.

Les fonctionnaires ont participé à des activités à l’appui d’Objectif 2020.

Le Centre d’innovation, lancé en 2014-2015, a été créé au sein du BCP sous la direction du greffier.
La participation de la fonction publique aux activités de renouvellement et de transformation a été précisée dans le Vingt-troisième rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada, soit le rapport du greffier.

Le BCP a aidé le greffier et le sous-greffier dans le cadre de nombreuses activités de mobilisation sur le renouvellement et la transformation.

Le Secrétariat national d’Objectif 2020 a été intégré au BCP en juillet 2015. Le BCP a formulé des conseils sur les activités destinées à mobiliser les fonctionnaires (comme le premier salon interministériel de l’innovation ou les appels hebdomadaires du champion d’Objectif 2020).
Ressources financières budgétaires (dollars)
Budget principal des dépenses de
2017-2018
Dépenses prévues pour
2017-2018
Dépenses prévues pour
2018-2019
Dépenses prévues pour
2019-2020
4 807 034
4 807 034
4 807 244
3 558 202
Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)
Nombre d’ETP prévus en
2017-2018
Nombre d’ETP prévus en
2018-2019
Nombre d’ETP prévus en
2019-2020
31
31
24

Les renseignements sur les programmes de niveau inférieur du BCP sont disponibles sur le site Web du Ministère et dans l’InfoBase du SCTiv.

1.4 : Commissions d’enquête

Description

Le BCP fournit le soutien financier et administratif nécessaire aux commissions d’enquête. Le BCP peut ainsi fournir au besoin des avis et un soutien d’ordre administratif dans les domaines suivants : la dotation; les services d’acquisition; la passation de marchés; les services financiers; l’obtention de financement; la gestion des documents; la gestion de la paie; la publication sur Internet; la traduction; les services juridiques; la sécurité; et le soutien informatique.

Faits saillants de la planification

Le BCP fournira le soutien organisationnel nécessaire pour veiller à ce que l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées fonctionne efficacement et remplisse son mandat.

Même si aucune autre commission d’enquête n’est prévue pour 2017-2018, le BCP fournira à toute autre commission d’enquête mise sur pied le soutien financier et administratif nécessaire à l’exécution de son mandat.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date d’atteinte de l’objectif Résultats réels pour
2013-2014
Résultats réels pour
2014-2015
Résultats réels pour
2015-2016
Les commissions d’enquête reçoivent les ressources, les conseils et les directives nécessaires sur les questions financières et administratives. Les commissions d’enquête ont reçu en temps opportun les ressources, les services, les conseils et les directives dont elles ont besoin. Ne s’applique pas. 31 mars 2018 (ou à la fin du mandat de la Commission) Ne s’applique pas.Ŧ Ne s’applique pas.Ŧ Ne s’applique pas.Ŧ
ŦAucune commission d’enquête n’a été planifiée ou mise en œuvre pendant cet exercice.
Ressources financières budgétaires (dollars)
Budget principal des dépenses de
2017-2018
Dépenses prévues pour
2017-2018*
Dépenses prévues pour
2018-2019*
Dépenses prévues pour
2019-2020
0
34 147 019
14 011 332
0
*Les dépenses prévues pour les commissions d’enquête sont assujetties à l’approbation du Parlement.
Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)
Nombre d’ETP prévus en
2017-2018*
Nombre d’ETP prévus en
2018-2019*
Nombre d’ETP prévus en
2019-2020
65
43
0
*Les dépenses prévues pour les commissions d’enquête sont assujetties à l’approbation du Parlement.

Les renseignements sur les programmes de niveau inférieur du BCP sont disponibles sur le site Web du Ministère et dans l’InfoBase du SCTv.

Services internes

Description

On entend par Services internes les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d’une organisation. Les Services internes renvoient aux activités et aux ressources de 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution de programmes dans l’organisation, sans égard au modèle de prestation des Services internes du ministère. Les 10 catégories de service sont : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

Faits saillants de la planification

Au sein du BCP, les activités suivantes sont prévues pour l’organisation au cours de l’exercice 2017-2018 :

  • Faciliter le respect des initiatives pangouvernementales visant l’avancement des priorités et politiques de gestion de l’information (GI) et de technologies de l’information (TI), et améliorer la sécurité des TI, en plus de favoriser le déploiement de GCDocs.
  • Mettre en œuvre le système Mes ressources humaines du gouvernement du Canada (Mes RHGC), destiné à normaliser le système de gestion des personnes de la fonction publique.
  • Mettre en œuvre la stratégie et le plan d’action en matière de santé mentale mis au point en 2016-2017 et qui fournissent un cadre permettant de favoriser la santé, la sécurité et le bien‑être général des employés.
  • Transformer la culture ministérielle en une culture qui intègre la sécurité aux fonctions opérationnelles et aux processus décisionnels quotidiens. Ceci permettra de renforcer la capacité de l’organisme à se préparer et à réagir aux événements actuels et émergents dans le but d’améliorer l’état de préparatio
Ressources financières budgétaires (dollars)
Budget principal des dépenses de
2017-2018
Dépenses prévues pour
2017-2018
Dépenses prévues pour
2018-2019
Dépenses prévues pour
2019-2020
48 621 818
51 594 601
46 133 298
45 875 743
Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)
Nombre d’ETP prévus en
2017-2018
Nombre d’ETP prévus en
2018-2019
Nombre d’ETP prévus en
2019-2020
295
295
295

Dépenses et ressources humaines

Dépenses prévues

Graphique des tendances en matière de dépenses ministérielles

Graphique des tendances en matière de dépenses ministérielles

*Les dépenses prévues pour 2017-2018 et 2018-2019 comprennent les montants pour les commissions d’enquête, qui sont assujettis à l’approbation du Parlement.

Version texte
Exercice Total Crédits votés Postes législatifs Programmes temporaires - anticipés
2014–15 123 193 655 109 734 217 13 459 438   0
2015–16 123 119 021 109 302 918 13 816 103   0
2016–17 166 962 222 150 976 299 15 985 923   0
2017–18 181 994 357 165 620 159 16 374 198   0
2018–19 155 347 823 139 367 720 15 980 103   0
2019–20 139 444 320 124 251 813 15 192 507   0

Le graphique ci-dessus illustre les tendances relatives aux dépenses du BCP sur une période de six ans, soit de l’exercice 2014-2015 à l’exercice 2019-2020.

Les données relatives aux exercices 2014-2015 à 2015-2016 correspondent aux dépenses ministérielles réelles, telles qu’elles ont été déclarées dans les Comptes publics, tandis que les données relatives à l’exercice 2016-2017 correspondent aux prévisions de l’exercice en cours. Les données relatives aux exercices 2017-2018 à 2019-2020 correspondent aux dépenses prévues.

Malgré une légère diminution dans les deux premiers exercices du graphique, les dépenses devraient augmenter de 43,8 millions de dollars en 2016-2017 et de 15,0 millions de dollars supplémentaires en 2017-2018. Ces dépenses prévues et planifiées sont dues essentiellement aux éléments suivants :

  • augmentation des dépenses à l’appui de la Commission d’enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées;
  • augmentation des dépenses relatives à la poursuite des activités prévues dans le budget de 2016 afin d’accroître la capacité interne du BCP, de renforcer la sécurité et d’investir dans les infrastructures.

Les dépenses devraient diminuer en 2019-2020, en raison principalement de l’élimination graduelle en 2018-2019 des fonds destinés à l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées et au Centre d’innovation.

L’analyse fournie dans la section « Dépenses prévues » contient de plus amples renseignements sur ces variations.

Sommaire de la planification budgétaire pour les programmes et les Services internes (en dollars)
Programmes et Services internes Dépenses pour
2014-2015
Dépenses pour
2015-2016
Dépenses projetées pour
2016-2017
Budget principal des dépenses
2017-2018
Dépenses prévues pour
2017-2018
Dépenses prévues pour
2018-2019
Dépenses prévues pour
2019-2020
1.1 Soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille
63 488 309
64 371 121
77 222 393
76 934 405
76 934 405
76 217 030
75 960 027
1.2 Soutien et conseils au Cabinet et aux comités du Cabinet
13 636 584
13 338 225
13 672 847
14 511 298
14 511 298
14 178 919
14 050 348
1.3 Leadership et orientation au sein de la fonction publique
2 748 542
3 417 213
4 546 521
4 807 034
4 807 034
4 807 244
3 558 202
1.4 Commissions d’enquête*
0
0
5 194 378
0
34 147 019
14 011 332
0
Total partiel
79 873 435
81 126 559
100 636 139
96 252 737
130 399 756
109 214 525
93 568 577
Services internes
43 320 220
41 992 462
66 326 083
48 621 818
51 594 601
46 133 298
45 875 743
Total
123 193 655
123 119 021
166 962 222
144 874 555
181 994 357
155 347 823
139 444 320
*Les dépenses prévues pour les commissions d’enquête sont assujetties à l’approbation du Parlement.

Résultats de 2014-2015 par rapport aux résultats de 2015-2016

Les dépenses ministérielles de 2015-2016 ressemblaient beaucoup à celles de 2014-2015.

Prévisions pour 2016-2017 par rapport aux résultats de 2015-2016

Le BCP prévoit que ses dépenses ministérielles de 2016-2017 seront supérieures de 43,8 millions de dollars à ses dépenses réelles de 2015-2016; cette hausse est attribuable aux éléments suivants :

  • aide le Premier ministre dans son rôle de ministre de la Jeunesse (notamment, la création du Secrétariat à la jeunesse);
  • augmentation de l’engagement fédéral auprès des provinces et des territoires;
  • création d’une nouvelle unité au sein du BCP qui fournit avis et orientation sur les résultats et l’exécution des programmes;
  • augmentation de l’appui à un processus de nomination par le gouverneur en conseil qui est ouvert, transparent et fondé sur le mérite;
  • renforcement de la sécurité et investissements requis pour rénover et moderniser les immeubles;
  • amélioration de l’approche globale des communications du BCP et du soutien opérationnel pour l’élaboration de l’initiative de Cabinet électronique;
  • modernisation de l’infrastructure de technologies de l’information afin de contribuer efficacement aux activités et d’améliorer le rendement.

L’augmentation des dépenses est également attribuable aux activités de mobilisation sur la réforme électorale et à l’aide offerte à l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.

Ces augmentations sont compensées en partie par les réductions suivantes :

  • élimination graduelle en 2016-2017 des fonds accordés au Secrétariat canadien du Conseil de coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation, au plan d’action Par-delà la frontière, au Bureau du conseiller spécial en matière de passage de clandestins et à la coordination des communications pangouvernementales dans le cadre du Plan d’action économique du Canada;
  • coûts liés aux salaires, comme les indemnités de départ, attribuables à la transition qui s’est effectuée au cours de l’exercice 2015-2016.

Ressources humaines planifiées

Sommaire de la planification des ressources humaines pour les programmes et les Services internes (équivalents temps plein ou ETP)
Programmes et Services internes Équivalents temps plein pour
2014-2015
Équivalents temps plein  pour
2015-2016
Équivalents temps plein  prévus pour
2016-2017
Équivalents temps plein  prévus pour
2017-2018
Équivalents temps plein prévus pour
2018-2019
Équivalents temps plein prévus pour  
2019-2020
1.1: Soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille
484
461
526
540
539
540
1.2 Soutien et conseils au Cabinet et aux comités du Cabinet
102
104
99
115
114
114
1.3 Leadership et orientation au sein de la fonction publique
17
28
31
31
31
24
1.4 Commissions d’enquête*
0
0
10
65
43
0
Total partiel
603
593
666
751
727
678
Services internes
281
279
301
295
295
295
Total
884
872
967
1 046
1 022
973
*Les équivalents temps pleins pour les commissions d’enquête sont assujettis à l’approbation du Parlement.

Les explications pour les changements en équivalents temps plein par année correspondent aux explications fournies des variations dans le profil de dépenses ministérielles.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir de l’information sur les crédits du BCP consultez le Budget principal des dépenses de 2017-2018vi.

État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des opérations du BCP. Les prévisions des renseignements financiers concernant les dépenses et les recettes sont préparées selon la méthode de comptabilité d’exercice afin de renforcer la responsabilisation et d’améliorer la transparence et la gestion financière.

Étant donné que l’état des résultats condensé prospectif est préparé selon la méthode de comptabilité d’exercice et que les montants des dépenses projetées et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du Plan ministériel sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, il est possible que les montants diffèrent.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouve sur le site Web du BCP.

État des résultats condensé prospectif
Pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018 (en dollars)
Renseignements financiers Résultats projetés de
2016-2017
Résultats prévus pour
2017-2018
Écart
(résultats prévus pour 2017-2018 moins résultats projetés de 2016-2017)
Total des dépenses
181 702 459
202 747 994
21 045 535
Total des revenus
91 427
87 481
(3 946)
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts
181 611 032
202 660 513
21 049 481

Le coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts relatif aux résultats prévus pour 2017‑2018, devrait augmenter de 21 049 481 $ par rapport au coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts relatif aux résultats projetés de 2016–2017. Cette augmentation s’explique en grande partie par ce qui suit :

  • une augmentation liée à l’enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées;
  • une augmentation des stocks liés au projet du BCP sur la modernisation de la technologie de l’information en 2016‑2017 par rapport à 2017‑2018;
  • un plus petit nombre de réaffectations des dépenses à l’acquisition des immobilisation corporelles aux fins de travaux en cours liés à des projets d’informatique, d’aménagement et de sécurité;
  • une augmentation des dépenses du Cabinet du premier ministre (CPM) et des cabinets des ministres qui est attribuable à une réduction des dépenses au cours de l’exercice 2016‑2017;
  • une augmentation des dépenses liées aux coûts salariaux, notamment en ce qui touche les indemnités de départ;
  • une augmentation des services fournis gratuitement (p. ex. les coûts d’aménagement et la contribution de l’employeur aux programmes d’assurances dentaire et médicale);
  • la création d’un processus de nomination au Sénat non partisan et fondé sur le mérite;
  • une augmentation des dépenses liées aux contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés (RASE).

Ces augmentations sont en partie compensées par :

  • une diminution des dépenses liées aux initiatives prévues au budget de 2016 lesquelles inclus la modernisation de la technologie de l’information, le renforcement de la capacité, la sécurité et la réforme électorale;
  • une variation nette dans les comptes non financés par les autorisations parlementaires, par exemple, la provision des avantages sociaux futurs, la provision des indemnités de vacances et de congés compensatoires, l’amortissement des immobilisations corporelles et les pertes découlant de l’aliénation d’immobilisations corporelles;
  • l’élimination progressive des fonds affectés au Plan d'action Par-delà la frontière et au Bureau du conseiller spécial en matière de passage de clandestins et de migration illégale.

Renseignements supplémentaires

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : le très honorable Justin Trudeau, Premier ministre du Canada

Administrateur général : Michael Wernick, greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet

Portefeuille ministériel : Bureau du Conseil privé

Instruments habilitants : Décret C.P. 1940-1121

Année d’incorporation ou de création : 1867

Cadre de présentation de rapports

Voici les résultats stratégiques et l’Architecture d’alignement des programmes de référence pour 2017‑2018 de Bureau du Conseil privé :

  • A. Résultat stratégique : Appuyer et mettre en œuvre le programme et les décisions du gouvernement, et soutenir les institutions et leur fonctionnement.
  • B. Architecture d’alignement des programmes (AAP)
    • 1.1 Programme : Soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille
      • 1.1.1 Sous-programme : Enjeux, politiques, appareil gouvernemental, communications et nominations
      • 1.1.2 Sous-programme : Affaires internationales et sécurité nationale
      • 1.1.3 Sous-programme : Affaires intergouvernementales
      • 1.1.4 Sous-programme : Législation, enjeux parlementaires et réforme démocratique
      • 1.1.5 Sous-programme : Cabinets du premier ministre et des ministres du portefeuille
    • 1.2 Programme : Soutien et conseils au Cabinet et aux comités du Cabinet
      • 1.2.1 Sous-programme : Fonctionnement des comités du Cabinet
      • 1.2.2 Sous-programme : Intégration dans l’ensemble du gouvernement fédéral
    • 1.3 Programme : Leadership et orientation au sein de la fonction publique
      • 1.3.1 Sous-programme : Transformation opérationnelle et renouvellement de la fonction publique
      • 1.3.2 Sous-programme : Gestion des hauts fonctionnaires
    • 1.4 Programme : Commissions d’enquête
    • Services internes

Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur

Des renseignements sur les programmes de niveau inférieur du BCP sont disponibles sur le site Web de Ministère et dans l’InfoBase du SCTvii.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires qui suivent sont disponibles sur le site Web du BCP.

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédéralesviii. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

Demandes des renseignements généraux
Pièce 1000,
85, rue Sparks
Ottawa (Ontario)
Canada
K1A 0A3
Téléphone : 613-957-5153 (9 h à 17 h, HE)
Téléimprimeur (ATS) : 613-957-5741
Télécopieur : 613-957-5043
Courriel : info@pco-bcp.gc.ca

Bureau du Conseil privé – site Web :
http://www.bcp-pco.gc.ca/index.asp?lang=fra&page=index

Greffier du Conseil privé - site Web
http://www.greffier.gc.ca/fra/index.asp

Greffier du Conseil privé - compte Twitter
http://twitter.com/Greffier_GC
Envoyez un gazouillis au @Greffier_GC

Annexe A : Définitions

architecture d’alignement des programmes (Program Alignment Architecture)
Répertoire structuré de tous les programmes d’un ministère ou organisme qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.

cadre ministériel des résultats (Departmental Results Framework)
Comprend les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non‑budgetary expenditures)
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)
En ce qui a trait aux Plans ministériels et aux Rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s’ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full‑time equivalent)
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

indicateur de rendement ministériel (departmental performance indicator)
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (Departmental Result Indicator)
Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiatives)
Initiative dans le cadre de laquelle au moins deux organisations fédérales, par l’intermédiaire d’une entente de financement approuvée, s’efforcent d’atteindre des résultats communs définis, et qui a été désignée (p. ex., par le Cabinet ou par un organisme central, entre autres) comme une initiative horizontale aux fins de gestion et de présentation de rapports.

plan (plans)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

Plan ministériel (Departmental Plan)
Fournit les renseignements sur les plans et le rendement attendu des ministères appropriés au cours d’une période de trois ans. Les plans ministériels sont présentés au Parlement au printemps.

priorité (priorities)
Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
Aux fins du Plan ministériel 2017-2018, les priorités pangouvernementales sont des thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2015 (c.-à-d. la croissance de la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un environnement sain et une économie forte, la diversité en tant que force du Canada, ainsi que la sécurité et les possibilités).

production de rapports sur le rendement (performance reporting)
Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme (program)
Groupe d’intrants constitué de ressources et d’activités connexes qui est géré pour répondre à des besoins précis et pour obtenir les résultats visés, et qui est traité comme une unité budgétaire.

programme temporisé (sunset program)
Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas permanents. Lorsqu’un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.

Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Présente de l’information sur les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.

rendement (performance)
Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

Responsabilité essentielle (Core Responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (results)
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat ministériel (Departmental Result)
Changements sur lesquels les ministères veulent exercer une influence. Ils devraient subir l’influence des résultats des programmes, mais ils échappent généralement au contrôle direct des ministères.

résultat stratégique (Strategic Outcome)
Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.

Structure de la gestion, des ressources et des résultats (Management, Resources and Results Structure)
Cadre exhaustif comprenant l’inventaire des programmes, des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de l’information de gouvernance d’une organisation. Les programmes et les résultats sont présentés d’après le lien hiérarchique qui les unit, et les résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La Structure de la gestion, des ressources et des résultats découle de l’architecture d’alignement des programmes.

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