Plan ministériel 2018-19


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Departmental Plan 2018–19
i

CP1-13F-PDF
ISSN: 2371-7297



Message du premier ministre

Je suis heureux de présenter le Plan ministériel du Bureau du Conseil privé pour l’exercice 2018–2019.

Le plan décrit ce que le Bureau du Conseil privé entend accomplir au cours de la prochaine année, ainsi que les efforts qu’il continuera à déployer pour aider le gouvernement à favoriser la croissance de la classe moyenne, à promouvoir la croissance économique durable et à donner à plus de Canadiens la possibilité de réussir.

Au cours des deux années, nous avons pris des mesures concrètes pour créer de bons emplois pour la classe moyenne et améliorer la vie de tous les Canadiens. Par exemple, grâce à l’Allocation canadienne pour enfants, nous avons aidé les parents à subvenir aux besoins de leurs enfants. De même, nous avons renforcé le Régime de pension du Canada pour aider plus de personnes à prendre leur retraite dans la sécurité et la dignité.

Nous avons également travaillé fort pour promouvoir une croissance économique qui profite à la classe moyenne, notamment par l’intermédiaire de nos accords commerciaux progressistes. Le Canada et dix autres pays de l’Asie‑Pacifique ont récemment mené à bien leurs discussions relatives à un nouvel accord de partenariat transpacifique global et progressiste. Nous allons continuer à montrer au monde que le Canada est ouvert au commerce, tout en défendant les intérêts des Canadiens et en s’assurant que les accords commerciaux profitent à tous les citoyens et non pas seulement à quelques-uns.

Le très honorable Justin Trudeau, Premier ministre du Canada

Au pays, le Canada franchira d’autres étapes sur le chemin de la réconciliation avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Nous allons continuer à travailler fort pour mieux répondre à leurs priorités et nous nous efforcerons de corriger les injustices passées. Dans le cadre de partenariats véritables, nous tenterons d’élaborer des solutions durables à long terme qui auront des effets réels sur ces groupes et leurs communautés partout au Canada.

En faisant fond sur le travail déjà réalisé par le Conseil jeunesse du premier ministre, nous allons mobiliser de jeunes Canadiens de tous les horizons pour orienter notre politique jeunesse. Nous allons également continuer à appuyer la conception en cours du Service jeunesse Canada – une initiative nationale qui encouragera les jeunes à œuvrer au service de leur communauté tout en leur donnant l’occasion d’acquérir des compétences utiles en leadership ainsi qu’une expérience de vie.

Dans quelques mois, le Canada accueillera nos partenaires du G7, à Charlevoix, au Québec. Nos discussions seront axées sur la recherche de solutions concrètes permettant de promouvoir l’égalité des sexes, l’autonomisation des femmes, les énergies propres et une croissance économique favorable à la classe moyenne. Là aussi, les jeunes auront l’occasion de s’exprimer, puisque le Canada accueillera le J7 au printemps de 2018.

Je sais que le Bureau du Conseil privé, tout comme l’ensemble du gouvernement du Canada, travaillera avec ardeur pour réaliser les objectifs qui sont énoncés dans le présent document ainsi que dans d’autres plans ministériels. Ensemble, nous allons continuer à élargir la classe moyenne et à bâtir un avenir plus prospère pour nos enfants et petits-enfants.


Le très honorable Justin Trudeau
Premier ministre du Canada

Aperçu de nos plans

En 2018–2019, le Bureau du Conseil privé (BCP) continuera d’assister le premier ministre et le Cabinet afin de réaliser les priorités du gouvernement pour le Canada.

Le BCP contribuera à bâtir une classe moyenne forte en :

  • fournissant des conseils pour la consolidation et la modernisation des accords commerciaux au profit de la classe moyenne, y compris la renégociation de l’Accord de libre‑échange nord‑américain (ALENA);
  • collaborant avec les provinces, les territoires et d’autres ministères du gouvernement fédéral pour élaborer des politiques économiques qui favorisent la croissance de la classe moyenne.

L’une des principales priorités du gouvernement consiste à renforcer la diversité et l’inclusion afin que tous les Canadiens puissent pleinement participer à la vie sociale et économique. À cette fin, le BCP :

  • appuiera l’élaboration, en partenariat avec le Conseil jeunesse du premier ministre, d’une politique jeunesse et collaborera avec les organismes au service des jeunes et d’autres organismes gouvernementaux;
  • veillera à ce que les propositions présentées au Cabinet et à ses comités soient complètes et incluent une analyse comparative entre les sexes plus (ACS+), qui tient compte de la question de la parité entre les sexes et d’autres facteurs identitaires;
  • renouvellera l’approche fédérale en matière de collecte, d’utilisation et d’affichage des renseignements sur la parité entre les sexes et le genre, de manière à pouvoir recueillir de l’information sexospécifique concernant la fonction publique fédérale et à permettre l’inclusion de Canadiens transgenres, non binaires et bispirituels.

De plus, le BCP épaulera de plusieurs façons le gouvernement dans ses efforts pour renouveler les relations avec les peuples autochtones, notamment en appuyant la création de deux nouveaux ministères fédéraux, à savoir le ministère des Relations Couronne‑Autochtones et Affaires du Nord et Services aux Autochtones Canada.

Enfin, en soutien au plan de gouvernement ouvert et responsable, le BCP servira le premier ministre et le Cabinet en renforçant la production de rapports publics et en faisant régulièrement le point sur les engagements énoncés dans les lettres de mandat ministérielles sur le site Web de suivi des lettres de mandatii.

Pour de plus amples renseignements sur les plans, les priorités et les résultats prévus du BCP, consulter la section « Résultats prévus » du présent rapport.

Résultats prévus : ce que nous voulons accomplir cette année et par la suite

Responsabilités essentielles

Servir le premier ministre et son Cabinet

Description

Offrir des analyses, des avis et du soutien au premier ministre et aux ministres du portefeuille, y compris des conseils et des renseignements impartiaux provenant de toute la fonction publique à la suite de consultations et de collaboration avec des sources internationales et nationales des secteurs public et privé.

Agir comme secrétariat du Cabinet et de ses comités, ce qui comprend la gestion du système décisionnel du Cabinet, la coordination des propositions de politiques des ministères au Cabinet, des services de calendrier et de soutien pour les rencontres du Cabinet et de ses comités, la progression du programme du gouvernement dans l’ensemble des ministères et organismes fédéraux, et la prestation de services administratifs au Cabinet du premier ministre, aux ministres du portefeuille et aux commissions d’enquête.

Assurer la direction et le renouvellement de la fonction publique afin de formuler des avis au gouvernement, de mettre en œuvre son programme et d’offrir des services et des résultats pour la population.

Faits saillants de la planification
Préparation d’analyses, prestation de conseils et soutien

Le premier ministre, les ministres du Cabinet et le Parlement ont besoin d’obtenir en temps voulu de l'information complète et détaillée pour prendre des décisions sur les lois, programmes et services qui ont une incidence sur les Canadiens. Dans ce contexte, le BCP est déterminé à aider le gouvernement à réaliser ses priorités en lui fournissant une information et des analyses de haute qualité et des conseils d’experts. 

En 2018–2019, le BCP contribuera notamment à la réalisation des priorités gouvernementales suivantes :

  • Propositions stratégiques devant favoriser l’innovation, le développement de compétences et la croissance de la classe moyenne :
    • établir une vision et des cadres stratégiques pangouvernementaux;
    • fournir des conseils en appui à la renégociation de l’ALENA et à la négociation d’autres accords commerciaux, pour la mise en œuvre ou l’examen de tels accords et promouvoir les investissements étrangers au Canada;
    • offrir des conseils sur des stratégies qui permettraient de former une main‑d’œuvre plus qualifiée et de rendre les marchés du travail plus diversifiés et inclusifs, ainsi que d’encourager l’innovation et d’appuyer la transition vers un régime environnemental modernisé;
    • assister le premier ministre dans le cadre de visites à l’étranger et de sa participation aux Sommets du G7 et du G20 et autres réunions de grande importance.
  • Sécurité nationale et renseignements sur des enjeux mondiaux :
    • coordonner l’élaboration de lois, de politiques et de réponses à l’égard d’enjeux mondiaux et de menaces aux exportations, aux investissements et à la sécurité nationale;
    • formuler des conseils et des recommandations sur la politique étrangère afin de promouvoir les intérêts canadiens en matière de sécurité et d’économie.
  • Approches pangouvernementales à la réconciliation avec les peuples autochtones :
    • appuyer le groupe de travail des ministres chargés d’examiner les lois et les politiques liées aux Autochtones;
    • fournir un soutien à l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.
  • Secrétariat LGBTQ2 :
    LGBTQ2: : Lesbiennes,
    gaies, bisexuels,
    transgenres, allosexuels et
    bispirituels
    • appuyer le conseiller spécial du premier ministre concernant les enjeux liés aux LGBTQ2 dans l’exécution de son mandat de prestation de conseils sur l’élaboration et la coordination des priorités gouvernementales touchant les LGBTQ2 et de mobilisations des communautés LGBTQ2 dans l’ensemble du pays;
    • veiller à ce que l’approche renouvelée du gouvernement fédéral pour la collecte, l’utilisation et l’affichage de renseignements sur la parité des sexes et le genre tienne compte des perspectives des Canadiens transgenres, non binaires et bispirituels.
  • Rôle du premier ministre en tant que ministre des Affaires intergouvernementales et de la Jeunesse :
    • élaborer, en partenariat avec le Conseil jeunesse du premier ministre, une politique jeunesse éclairée par les échanges avec les jeunes et les points de vue des organismes au service des jeunes. La politique renforcera les engagements pris à l’égard des jeunes, orientera les initiatives jeunesse et donnera aux jeunes des occasions de s’exprimer au sujet des politiques publiques et de la société de façon plus générale;
    • avancer les priorités du gouvernement grâce à une collaboration bilatérale et multilatérale avec les provinces et les territoires afin de mettre en œuvre des initiatives et des stratégies visant notamment à lutter contre les changements climatiques, à favoriser la croissance de la classe moyenne, à soutenir les investissements en infrastructure et à faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones.
  • Avancement du programme législatif du gouvernement :
    • appuyer le leader du gouvernement à la Chambre des communes par la coordination des activités quotidiennes du gouvernement à la Chambre des communes et par la gestion du programme législatif global du gouvernement.
  • Amélioration, renforcement et protection des institutions démocratiques canadiennes :
    • assister la ministre des Institutions démocratiques et lui fournir des conseils sur l’élaboration et la mise en œuvre d’initiatives stratégiques concernant les débats des chefs des partis politiques, la Loi électorale du Canada et le financement politique.
Gouvernement ouvert et responsable

Le BCP a la responsabilité d’effectuer un suivi des engagements énoncés dans les lettres de mandat ministérielles et de rendre compte des progrès. Il joue également un rôle dans la promotion d’initiatives expérimentales en matière de prestation de services et d’exécution des programmes dans la fonction publique. Voici les mesures que prendra le BCP pour appuyer la mise en œuvre des priorités gouvernementales en 2018‑2019 :

Dirigée par le BCP, l’Initiative Impact Canada ivest une initiative horizontale du gouvernement du Canada qui applique des approches novatrices en matière de programmes pour améliorer les résultats sociaux, économiques et environnementaux dans les secteurs hautement prioritaires. Il fournit aux ministères un moyen pour attribuer des fonds afin de respecter leurs engagements en matière d’expérimentationv.

  • renforcer les mécanismes de reddition de compte sur la mise en œuvre des priorités du premier ministre, notamment en présentant régulièrement des mises à jour sur l’avancement des engagements énoncés dans les lettres de mandat ministérielles sur le site Web de suivi des lettres de mandatiii et en faisant rapport sur les priorités;
  • assister les ministères et les organismes gouvernementaux dans l’application d’approches novatrices et expérimentales afin de relever des défis complexes liés aux politiques publiques et d’obtenir de meilleurs résultats pour les Canadiens;
  • appuyer l’engagement du gouvernement à l’égard d’un processus de sélection ouvert, transparent et fondé sur le mérite pour les nominations au Sénat et les nominations par le gouverneur en conseil.
Secrétariat du Cabinet et ses comités

Les secrétariats du BCP veillent à ce que le processus de prise de décision du Cabinet se déroule efficacement et à ce que les documents – notamment les propositions au Cabinet et à ses comités – soient complets, de haute qualité et cadrent avec les priorités du gouvernement.

Dans son rôle de secrétariat du Cabinet, le BCP a l’intention de renforcer le processus de présentation de mémoires au Cabinetvi et la capacité des secrétariats à fournir en temps voulu de l’information détaillée, des analyses et des conseils. Pour ce faire, il prendra les mesures suivantes :

  • utiliser des outils d’analyse, comme l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)vii, pour évaluer les répercussions potentielles des politiques et des programmes sur les femmes, les hommes et les personnes de diverses identités de genre;
  • développer une compréhension vaste et complète des incidences des propositions de politique, incluant les risques juridiques, les répercussions sur d’autres politiques fédérales et les implications pour les secteurs privé et bénévole;
  • s’assurer que les conseils stratégiques du BCP relatifs aux propositions présentées au Cabinet et à ses comités sont solides et fondés sur des données probantes.

Engagements liés à l’Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) jusqu’en 2020

  • Élaboration et mise en œuvre d’un cadre permettant de suivre les progrès sur la capacité en matière d’ACS+ et la mise en œuvre de l’outil dans l’ensemble du gouvernement
  • Rapports réguliers sur l’ACS+
  • Rôle proactif pour veiller à ce que les présentations au Cabinet comprennent une ACS+
  • Soutien à Condition féminine Canada pour évaluer le rendement des ministères et des organismes concernant l’ACS+
  • Collaboration avec Condition féminine Canada afin de cerner des exemples où l’ACS+ a eu une incidence sur les résultats des politiques, des programmes et des lois.
Renouvellement de la fonction publique

En collaboration avec d’autres ministères et organismes, le BCP appuie le développement et le maintien d’une fonction publique de haute qualité. À cet égard, il conseille le greffier du Conseil privé et le premier ministre sur le renouvellement de la fonction publique afin de favoriser une main‑d’œuvre et un milieu de travail reposant sur l’inclusion, le bien‑être et l’innovation. Le BCP appuie également la gestion des ressources humaines des hauts dirigeants dans l’ensemble du gouvernement.

Voici les mesures que prendra le BPC à cet égard :

  • assister le greffier et le sous-greffier lors de leurs interventions visant à promouvoir le renouvellement de la fonction publique;
  • élaborer le rapport annuel du greffier au premier ministre sur la fonction publique du Canada;
  • appuyer le travail des comités de haute direction en axant les efforts sur le renouvellement de la fonction publique, y compris la promotion de milieux de travail sains qui favorisent la diversité, l’inclusion et l’innovation.
Résultats prévus

Il s’agit du premier rapport préparé à l’aide du cadre ministériel des résultats. Par conséquent, la plupart des résultats réels de l’exercice précédent ne sont pas applicables ni disponibles. Pour obtenir de l’information sur les résultats antérieurs, consulter le rapport ministériel sur le rendement 2016‑2017.viii Par ailleurs, pour en savoir plus sur la méthodologie utilisée pour calculer les indicateurs de résultat ministériel, consulter le site InfoBase du GC.ix

 Résultats ministériels Indicateurs de résultat ministériel Cible Date d’atteinte de la cible Résultats réels 2014‑2015 Résultats réels 2015‑2016 Résultats réels 2016‑2017
Les priorités du gouvernement sont réalisées Pourcentage d’engagements énoncés dans les lettres de mandat qui sont réalisés 70 % ou plus Mars 2019 s.o. s.o. s.o.
Pourcentage d’engagements énoncés dans les lettres de mandat qui sont en cours de réalisation 30 % ou moins Mars 2019 s.o. s.o. s.o.
Pourcentage des priorités du premier ministre qui sont réalisées 75 % ou plus Mars 2019 s.o. s.o. s.o.
Pourcentage des priorités du premier ministre qui sont en cours de réalisation 25 % ou moins Mars 2019 s.o. s.o. s.o.
Le Cabinet reçoit des avis de grande qualité Pourcentage de ministres du Cabinet satisfaits des services et des conseils reçus du Bureau du Conseil privé Amélioration de 5 % par rapport à la valeur de référence devant être établie après la première année de rapport. Mars 2019 s.o. s.o. s.o.
Pourcentage de documents du Cabinet distribués aux ministres qui respectent les lignes directrices du BCP sur la rédaction de documents du Cabinet 50 % des documents du Cabinet. À déterminer après la première année de rapport. s.o. s.o. s.o.
Le Cabinet et ses comités axent leurs efforts sur les priorités Pourcentage de points de discussion du Cabinet portant sur les priorités du gouvernement inscrites dans le mandat 50 % des points du Cabinet Octobre 2019 s.o. s.o. s.o.
Pourcentage de points de discussion du Cabinet portant sur les priorités du premier ministre À déterminer après la première année de rapport Octobre 2019 s.o. s.o. s.o.
Les priorités du greffier sont réalisées Pourcentage des employés qui définiraient leur milieu de travail comme étant sain sur le plan psychologique Hausse de 1 à 3 % Mars 2019 Question non incluse dans le sondage des employés 2014‑2015 Question non incluse dans le sondage des employés 2015‑2016 60 %
Pourcentage des employés qui sont encouragés à innover ou à prendre des initiatives au travail Hausse de 1 à 3 % Mars 2019 Question non incluse dans le sondage des employés 2014‑2015 Question non incluse dans le sondage des employés 2015‑2016 66 %
Pourcentage des employés qui obtiennent la formation dont ils ont besoin pour accomplir leur travail Hausse de 1 à 3 % Mars 2019 63 % Question non incluse dans le sondage des employés 2015‑2016 Question non incluse dans le sondage des employés 2016‑2017
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des
dépenses 2018–2019
Dépenses prévues
2018–2019
Dépenses prévues
2019–2020
Dépenses prévues
2020–2021
85 694 010 85 694 010 68 676 793 66 956 073
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2018–2019
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2019–2020
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2020–2021
548 489 478

Les dépenses et les ressources humaines devraient diminuer respectivement de 17 millions de dollars en 2019–2020 et de 59 ETP, et de même en 2020–­2021 : 1,7 million de dollars et 11 ETP. Ces diminutions prévues découlent de l’élimination progressive du financement consacré à l’Enquête sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, et du financement à court terme destiné au Centre d’innovation et à l’Initiative Impact Canada.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du Bureau du conseil privé sont accessibles dans l’InfoBase du GC.x

Services internes

Description

On entend par services internes les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d’une organisation. Les services internes renvoient aux activités et aux ressources de 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes du ministère. Les 10 catégories de services sont : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2018–2019
Dépenses prévues
2018–2019
Dépenses prévues
2019–2020
Dépenses prévues
2020–2021
80 666 491 82 670 978 78 153 290 77 585 988
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2018–2019
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2019–2020
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2020–2021
521 520 520

Les dépenses devraient diminuer de 4,5 millions de dollars en 2019–2020. Cette diminution prévue est due à l’achèvement, en 2018–2019, des projets de sécurité et de TI-GI annoncés dans le budget de 2016.

À la suite de la mise en œuvre de la politique sur les résultats ainsi que de la transition vers le Cadre ministériel des résultats, les Services internes ont été restructurés conformément au Guide sur la comptabilisation des dépenses des Services internes et l’établissement des rapports connexes du SCT. Les ressources financières et humaines du Cabinet du premier ministre, des cabinets des ministres du portefeuille, du bureau du greffier et du bureau du sous-greffier, ainsi qu’une portion des Communications et des Services juridiques ont été retirés de la responsabilité essentielle pour être intégrées aux Services internes.

Faits saillants de la planification

Au cours de l’exercice 2018–2019, il est prévu que les fonctions de services internes au BCP :

  • poursuivent la mise en œuvre de la stratégie et du plan d’action sur la santé mentale élaborés en 2016–2017, lesquels fournissent un cadre pour favoriser la santé, la sécurité et le bien-être général des employés;
  • poursuivent la mise en œuvre de l’initiative de modernisation de la GI-TI au BCP dans un environnement fiable et sécuritaire, conformément aux exigences du gouvernement du Canada; et
  • améliorent davantage la fonction de planification et de redditions de compte afin de l’harmoniser aux exigences énoncées dans la politique sur les résultats.

Dépenses et ressources humaines

Dépenses prévues

Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère

Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère
Version texte
(en dollars)
Exercice Total Crédits votés Postes législatifs
2015–16 123 119 021 109 302 918 13 816 103
2016–17 154 240 941 141 450 160 12 790 781
2017–18 224 590 323 207 155 506 17 434 817
2018–19 168 364 988 152 017 890 16 347 098
2019–20 146 830 082 131 409 581 15 420 501
2020–21 144 542 061 129 323 740 15 218 321

Le graphique ci‑dessus illustre les tendances du BCP en matière de dépenses sur une période de six ans (2015–2016 à 2020–2021).

Pour les exercices 2015–2016 et 2016–2017, les dépenses indiquées sont les dépenses réelles telles qu’elles figurent dans les Comptes publics, tandis que les dépenses associées à l’exercice 2017–2018 sont les prévisions pour l’exercice en cours. Pour les exercices 2018–2019 à 2020–2021, les dépenses illustrées sont les dépenses prévues.

De l’exercice 2015–2016 à l’exercice 2016–2017, les dépenses ont augmenté de 31,1 millions de dollars (25 %), faisant ainsi grimper les dépenses à 154,2 millions de dollars. Cette augmentation est principalement attribuable à la poursuite des initiatives annoncées dans le budget de 2016 afin d’accroître la capacité interne du BCP, de renforcer la sécurité et d’augmenter les investissements en GI-TI et dans les infrastructures.

Il est prévu que les dépenses augmentent de 70,3 millions de dollars (46 %) en 2017–2018, principalement pour les raisons suivantes :

  • augmentation des dépenses à l’appui de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées;
  • poursuite de la mise en œuvre des initiatives annoncées dans le budget de 2016 afin d’accroître la capacité interne du BCP, de renforcer la sécurité et d’augmenter les investissements en GI-TI et dans les infrastructures;
  • dépenses entourant l’initiative Impact Canada.

En 2018–2019, les dépenses devraient diminuer de 56,2 millions de dollars, suivi d’une autre diminution de 21,5 millions de dollars en 2019–2020. Ces diminutions prévues sont attribuables à l’achèvement, en 2018–2019, de projets relatifs à la sécurité et à la GI-TI prévus dans le budget de 2016, à l’élimination graduelle, d’ici la fin de l’exercice 2018–2019, du financement accordé à l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, et l’allocation d’un financement à court terme au Centre d’innovation et à l’Initiative Impact Canada.

Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Responsabilités essentielles et services internes Dépenses
2015–20161
Dépenses
2016–20171
Prévisions des dépenses
2017–20182
Budget principal des dépenses
2018–2019
Dépenses prévues
2018–20193
Dépenses prévues
2019–20203
Dépenses prévues
2020–20213
Servir le premier ministre et son Cabinet 54 519 014 65 761 246 112 127 987 85 694 010 85 694 010 68 676 793 66 956 073
Total partiel 54 519 014 65 761 246 112 127 987 85 694 010 85 694 010 68 676 793 66 956 073
Services internes 68 600 007 88 479 695 112 462 335 80 666 491 82 670 978 78 153 290 77 585 988
Total 123 119 021 154 240 941 224 590 323 166 360 501 168 364 988 146 830 083 144 542 061
  1. Dépenses réelles figurant dans les Comptes publics.
  2. Dépenses prévues à la fin de l’exercice.
  3. Tient compte des autorisations obtenues, des dépenses salariales admissibles et des recettes associées à des biens de l’État pendant l’exercice.

Ressources humaines prévues

Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes (équivalents temps plein)
Responsabilités essentielles et services internes Réels
2015–2016
Réels
2016–2017
Prévisions
2017–2018
Prévus
2018–2019
Prévus
2019–2020
Prévus
2020–2021
Servir le premier ministre et son Cabinet 412 461 601 548 489 478
Total partiel 412 461 601 548 489 478
Services internes 460 485 515 521 520 520
Total 872 946 1 117 1 069 1 009 998

Les explications justifiant le changement concernant les équivalents temps plein par année correspondent aux explications fournies concernant les écarts dont il est fait mention dans la section sur les dépenses ministérielles.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour tout renseignement sur les crédits du Bureau du conseil privé, consulter le Budget principal des dépenses 2018–2019.xi

État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des opérations du Bureau du conseil privé. Les prévisions des renseignements financiers concernant les dépenses et les recettes sont préparées selon la méthode de comptabilité d’exercice afin de renforcer la responsabilisation et d’améliorer la transparence et la gestion financière.

Étant donné que l’état des résultats condensé prospectif est préparé selon la méthode de comptabilité d’exercice et que les montants des dépenses projetées et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du plan ministériel sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, il est possible que les montants diffèrent.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web du BCP.xii

État des résultats condensé prospectif pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019 (en dollars)
Renseignements financiers Résultats projetés
2017–2018
Résultats prévus
2018–2019
Écart (résultats prévus pour 2018–2019 moins résultats projetés de 2017–2018)
Total des dépenses 245 093 083 188 135 683 (56 957 400)
Total des revenus (210 090) (1 104 818) (894 728)
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 244 882 993 187 030 865 (57 852 128)

Le coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts du gouvernement relatifs aux résultats prévus pour 2018–2019 devrait diminuer de 57 852 128 $ par rapport au coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts relatifs aux résultats projetés de 2017–2018. Cette diminution s’explique en grande partie par ce qui suit :

  • une diminution relative aux dépenses prévues dans le Budget de 2016 pour certains projets du BCP (modernisation de la technologie d’information, sécurité et plan de continuité des opérations);
  • une diminution du financement pour l’enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées;
  • une diminution du financement pour le processus de nomination du gouverneur en conseil;
  • un changement dans les comptes non financés par les autorisations parlementaires, par exemple, la provision des avantages sociaux futurs, la provision des indemnités de vacances et de congés compensatoires, l’utilisation de l’inventaire et l’amortissement des immobilisations corporelles;
  • une diminution dans les services fournis gratuitement en ce qui concerne les cotisations de l’employeur aux régimes de soins de santé et de soins dentaires.

Renseignements supplémentaires

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

  • Ministre de tutelle : le très honorable Justin Trudeau, premier ministre du Canada
  • Administrateur général : Michael Wernick, greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
  • Portefeuille ministériel : Bureau du Conseil privé
  • Instruments habilitants : Décret C.P. 1940-1121
  • Année d’incorporation ou de création : 1867

Raison d’être, mandat et rôle

La section « Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible sur le site Web du BCP.xiii

Contexte opérationnel et risques principaux

L’information sur le contexte opérationnel et les risques principaux est accessible sur le site Web du BCP.xiv

Cadre de présentation de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels du BCP pour 2018‑2019 sont illustrés ci-dessous :

Responsabilité principale : Servir le premier ministre et son Cabinet
Version texte

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels du BCP pour 2018 2019 comprennent les éléments suivants :

  • Une Responsabilité principale : Servir le premier ministre et son Cabinet
  • Quatre résultats ministériels chacun d'entre eux a deux indicateurs ou plus
    • Résultat 1 : Les priorités du gouvernement sont réalisées
      • Indicateur : Pourcentage d’engagements énoncés dans les lettres de mandat qui sont réalisés
      • Indicateur : Pourcentage d’engagements énoncés dans les lettres de mandat qui sont en cours de réalisation
      • Indicateur : Pourcentage des priorités du premier ministre qui sont réalisées
      • Indicateur : Pourcentage des priorités du premier ministre qui sont en cours de réalisation
    • Résultat 2 : Le Cabinet reçoit des avis de grande qualité
      • Indicateur : Pourcentage de ministres du Cabinet satisfaits des services et des conseils reçus du Bureau du Conseil privé
      • Indicateur : Pourcentage de documents du Cabinet distribués aux ministres qui respectent les lignes directrices du BCP sur la rédaction de documents du Cabinet
    • Résultat 3 : Le Cabinet et ses comités axent leurs efforts sur les priorités
      • Indicateur : Pourcentage de points de discussion du Cabinet portant sur les priorités du gouvernement inscrites dans le mandat
      • Indicateur : Pourcentage de points de discussion du Cabinet portant sur les priorités du premier ministre
    • Résultat 4 : Les priorités du greffier sont réalisées
      • Indicateur : Pourcentage des employés qui définiraient leur milieu de travail comme étant sain sur le plan psychologique
      • Indicateur : Pourcentage des employés qui sont encouragés à innover ou à prendre des initiatives au travail
      • Indicateur : Pourcentage des employés qui obtiennent la formation dont ils ont besoin pour accomplir leur travail
  • Neuf programmes dans notre Répertoire des programmes :
    • Programme : Affaires internationales et sécurité nationale
    • Programme : Affaires intergouvernementales
    • Programme : Jeunesse
    • Programme : Politiques sociales et économiques
    • Programme : Résultats, livraison, impact et innovation
    • Programme : Gouvernance législative et parlementaire
    • Programme : Planification et opérations du Cabinet
    • Programme : Personnel supérieur et renouvellement de la fonction publique
    • Programme : Commissions d’enquête
  • Services internes

La politique du Conseil du Trésor est entrée en vigueur le 1er juillet 2016 et a mis en place un nouveau cadre de présentation de rapports. Le cadre ministériel des résultats servira de nouveau cadre pour la présentation de rapports au Parlement et aux Canadiens sur le rendement et les dépenses dans le Budget et les Comptes publics, à compter du plan ministériel de 2018‑2019. Ce cadre remplace l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) et le cadre de mesure du rendement qui étaient précédemment exigés en vertu de la politique du Conseil du Trésor sur la structure de la gestion, des ressources et des résultats. Le réalignement des ressources entre l’ancienne AAP et les nouveaux programmes du cadre de présentation de rapports est illustré ci‑dessous.

Servir le premier ministre et son Cabinet
Responsabilités essentielles et Répertoire des programmes 2018–2019 Programme du plus bas niveau de l’architecture d’alignement des programmes 2017–2018 Pourcentage du programme du plus bas niveau de l’architecture d’alignement des programmes qui correspond (en dollars) au programme du Répertoire des programmes
Affaires internationales et sécurité nationale 1.1.1 Enjeux, politiques, appareil gouvernemental, communications et nominations 5 %
1.1.2 Affaires internationales et sécurité nationale 95 %
1.1.3 Affaires intergouvernementales 1 %
1.1.4 Législation, enjeux parlementaires et réforme démocratique 1 %
1.2.1 Fonctionnement des comités du Cabinet 18 %
1.2.2 Intégration dans l’ensemble du gouvernement fédéral 18 %
1.5 Services internes 1 %
Affaires intergouvernementales 1.1.3 Affaires intergouvernementales 89 %
1.1.4 Législation, enjeux parlementaires et réforme démocratique 2 %
1.2.1 Fonctionnement des comités du Cabinet 1 %
1.2.2 Intégration dans l’ensemble du gouvernement fédéral 2 %
Jeunesse 1.1.1 Enjeux, politiques, appareil gouvernemental, communications et nominations 3 %
1.1.3 Affaires intergouvernementales 4 %
1.2.2 Intégration dans l’ensemble du gouvernement fédéral 3 %
Politique du développement social et économique 1.1.1 Enjeux, politiques, appareil gouvernemental, communications et nominations 15 %
1.1.3 Affaires intergouvernementales 1 %
1.1.4 Législation, enjeux parlementaires et réforme démocratique 1 %
1.2.1 Fonctionnement des comités du Cabinet 8 %
1.2.2 Intégration dans l’ensemble du gouvernement fédéral 9 %
Résultats et livraison 1.1.1 Enjeux, politiques, appareil gouvernemental, communications et nominations 7 %
1.2.1 Fonctionnement des comités du Cabinet 8 %
1.3.1 Transformation opérationnelle et renouvellement de la fonction publique 34 %
Gouvernance législative et parlementaire 1.1.1 Enjeux, politiques, appareil gouvernemental, communications et nominations 6 %
1.1.4 Législation, enjeux parlementaires et réforme démocratique 79 %
1.2.1 Fonctionnement des comités du Cabinet 8 %
Planification et opérations du Cabinet 1.1.1 Enjeux, politiques, appareil gouvernemental, communications et nominations 22 %
1.1.3 Affaires intergouvernementales 1 %
1.1.4 Législation, enjeux parlementaires et réforme démocratique 1 %
1.1.5 Cabinets du premier ministre et des ministres du portefeuille 1 %
1.2.1 Fonctionnement des comités du Cabinet 66 %
1.2.2 Intégration dans l’ensemble du gouvernement fédéral 15 %
1.3.1 Transformation opérationnelle et renouvellement de la fonction publique 2 %
 Personnel supérieur et le renouvellement de la
fonction publique
1.1.1 Enjeux, politiques, appareil gouvernemental, communications et nominations 25 %
1.2.2 Intégration dans l’ensemble du gouvernement fédéral 35 %
1.3.1 Transformation opérationnelle et renouvellement de la fonction publique 58 %
1.3.2 Gestion des hauts fonctionnaires 88 %
Commissions d’enquête 1.4 Commissions d’enquête 100 %
Services internes 1.1.1 Enjeux, politiques, appareil gouvernemental, communications et nominations 17 %
1.1.2 Affaires internationales et sécurité nationale 5 %
1.1.3 Affaires intergouvernementales 4 %
1.1.4 Législation, enjeux parlementaires et réforme démocratique 16 %
1.1.5 Cabinets du premier ministre et des ministres du portefeuille 99 %
1.2.1 Fonctionnement des comités du Cabinet 1 %
1.2.2 Intégration dans l’ensemble du gouvernement fédéral 18 %
1.3.1 Transformation opérationnelle et renouvellement de la fonction publique 6 %
1.3.2 Gestion des hauts fonctionnaires 12 %
1.5 Services internes 99 %

Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au Répertoire des programmes du Bureau du conseil privé sont accessibles dans l’InfoBase du GC.xv

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web du BCPxvi.

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales.xxi Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédérales connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

Renseignements généraux

Pièce 1000, 85, rue Sparks
Ottawa (Ontario)
Canada
K1A 0A3
Téléphone : 613­-957-5153 (9 h 00 - 17 h 00, HNE)
ATS : 613-957-5741
Télécopieur : 613-957-5043
Courriel : info@pco-bcp.gc.ca

Bureau du Conseil privé – site Web
https://www.canada.ca/fr/conseil-prive.html

Greffier du Conseil privé – site Web
https://www.canada.ca/fr/conseil-prive/organisation/greffier.html

Greffier du Conseil privé – compte Twitter
http://twitter.com/Greffier_GC
Message au compte @Greffier_GC

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (Gender-based Analysis Plus (GBA+)
Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des initiatives sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres. Le « plus » dans ACS+ met en relief le fait que l’analyse va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre). L’identité de chacun est déterminée par de multiples facteurs qui se recoupent; l’ACS+ tient compte de ces facteurs, qui incluent la race, l’ethnicité, la religion, l’âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles. 
architecture d’alignement des programmes (Program Alignment Architecture)xxii
Répertoire structuré de tous les programmes d’un ministère ou organisme qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.
cadre ministériel des résultats (Departmental Results Framework)
Comprend les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.
cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.
dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
dépenses prévues (planned spending)
En ce qui a trait aux Plans ministériels et aux Rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s’ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le budget principal des dépenses. Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.
dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
équivalent temps plein (full time equivalent)
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.
expérimentation (experimentation)
Activités visant à étudier, mettre à l’essai et comparer les effets et les répercussions de politiques, d’interventions et d’approches pour savoir ce qui fonctionne et ne fonctionne pas, et à étayer la prise de décision sur des éléments probants.
indicateur de rendement (performance indicator)
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.
indicateur de résultat ministériel (Departmental Result Indicator)
Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
initiative horizontale (horizontal initiatives)
Initiative dans le cadre de laquelle au moins deux organisations fédérales, par l’intermédiaire d’une entente de financement approuvée, s’efforcent d’atteindre des résultats communs définis, et qui a été désignée (p. ex., par le Cabinet ou par un organisme central, entre autres) comme une initiative horizontale aux fins de gestion et de présentation de rapports.
plan (plans)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
plan ministériel (Departmental Plan)
Fournit les renseignements sur les plans et le rendement attendu des ministères appropriés au cours d’une période de trois ans. Les plans ministériels sont présentés au Parlement au printemps.
priorité (priority)
Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation des résultats ministériels souhaités. 
priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
Aux fins du Plan ministériel 2018-2019, les priorités pangouvernementales sont des thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2015 (c’est-à-dire la croissance de la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un environnement sain et une économie forte, la diversité en tant que force du Canada, ainsi que la sécurité et les possibilités). 
production de rapports sur le rendement (performance reporting)
Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.
programme (Program)
Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.
programme temporisé (sunset program)
Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas permanents. Lorsqu’un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.
rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Présente de l’information sur les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.
rendement (performance)
Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
responsabilité essentielle (Core Responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
résultat (results)
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.
résultat ministériel (Departmental Result)
Changements sur lesquels les ministères veulent exercer une influence. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.
résultat stratégique (Strategic Outcome)
Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.

Sondage sur l’utilité des plans ministériels

Pour aider à évaluer l’utilité des plans ministériels, un sondage administré par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) est fourni. Les visiteurs du site Web du plan ministériel sont invités à remplir ce sondage anonyme.

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