Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)

Informations générales

Structures de gouvernance

Le BCP continue de mettre en œuvre le Plan d’action quinquennal sur l’analyse comparative entre les sexes, qui couvre la période de 2016 à 2020, en collaboration avec Condition féminine Canada (CFC) et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT).

Dans le cadre de son rôle de secrétaire du Cabinet, le BCP assure un « examen critique » des documents soumis par les ministères qui cherchent à faire avancer des propositions liées aux politiques, aux lois et à l’administration gouvernementale au moyen de mémoires au Cabinet (MC). La fonction d’examen critique est conçue pour aider les ministères à élaborer des propositions de grande qualité, préparées en temps opportun et axées sur les domaines prioritaires cernés par le gouvernement.

Au BCP, les mesures suivantes sont prises :

  • La formation sur l’ACS+ est obligatoire pour plus du tiers des titulaires de postes au BCP, y compris pour tous les cadres supérieurs (EX 01 à EX 05). Le caractère obligatoire de la formation fait en sorte que les décideurs à tous les niveaux sont outillés pour tenir compte de l’ACS+ dans le processus décisionnel ministériel.
  • Les analystes du BCP ont intégré des éléments de l’ACS+ dans leur examen critique face aux ministères. La fonction d’examen critique consiste maintenant davantage à déterminer comment l’ACS+ influe sur les initiatives en matière de politiques, de lois et de programmes et comment les considérations de l’ACS+ peuvent avoir une incidence sur l’élaboration des politiques et des programmes.
  • Le BCP a intégré une liste de contrôle des considérations stratégiques comme composante obligatoire du processus d’élaboration des MC, en vue d’évaluer dans quelle mesure l’ACS+ est utilisée pour éclairer une proposition de MC en particulier.
  • Le BCP a également mieux intégré les considérations de l’ACS+ dans le travail qu’il accomplit, soit la formulation de conseils et la transmission de renseignements stratégiques objectifs et de qualité pour appuyer le premier ministre et le Cabinet.
  • Dans le cadre du Plan d’action, le BCP rend compte au Parlement des taux d’achèvement de la formation sur l’ACS+ et d’autres éléments de l’ACS+ au BCP et dans le processus du Cabinet.
  • Conformément à l’engagement pris dans le Plan d’action, les hauts fonctionnaires du BCP se réunissent deux fois par année avec les hauts fonctionnaires de CFC et du SCT pour examiner le processus et les leçons tirées de l’ACS+.

Ressources humaines

Les connaissances et la pratique en matière d’ACS+ constituent une part essentielle du travail effectué par les analystes, les spécialistes juridiques et les cadres supérieurs de l’ensemble du ministère. Le BCP tient à jour une liste des postes qui effectuent l’analyse des politiques et formulent des recommandations en matière de politiques.

Une formation est obligatoire pour 247 titulaires de postes et recommandée pour tous les employés.

Initiatives prévues

Dans le cadre du Plan d’action de Condition féminine Canada (CFC), du SCT et du BCP (2016-2020), le BCP s’est engagé à respecter les engagements suivants :

  • Élaborer et mettre en œuvre un cadre pour surveiller les progrès réalisés en matière de capacité et de mise en œuvre de l’ACS+ dans l’ensemble du gouvernement;
  • Présenter régulièrement un rapport sur l’ACS+;
  • Jouer un rôle proactif pour assurer que l’ACS+ est prise en considération dans les présentations au Cabinet;
  • Prêter main-forte à Condition féminine Canada (CFC) pour déterminer quels ministères et organismes obtiennent de bons (ou mauvais) résultats en matière d’ACS+;
  • Travailler avec CFC pour trouver des exemples où l’ACS+ a influé sur les résultats des politiques, des programmes et de la législation.
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