Stratégie ministérielle de développement durable 2018-2019
Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable
Bien que le Bureau du Conseil privé (BCP) ne soit pas assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable et qu’il ne soit pas tenu d’élaborer une stratégie ministérielle complète de développement durable, le BCP adhère aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) en mettant en œuvre la Politique d’achats écologiques.
La Politique d’achats écologiques appuie les efforts du gouvernement du Canada pour promouvoir la gérance de l’environnement. Conformément aux objectifs de la politique, le BCP appuie le développement durable en intégrant les facteurs de rendement environnemental au processus de décision en matière d’achats, au moyen des activités décrites dans le tableau « Objectif de la SFDD : un gouvernement à faible émission de carbone » à la section 2 ci-dessous.
Engagements pour le BCP
| Cible(s) de la SFDD | Mesure(s) de contribution de la SFDD | Mesure(s) ministérielle(s) correspondante(s) | Contribution de chaque mesure ministérielle à l’objectif et à la cible de la SFDD | Points de départ, s’il y a lieu, et indicateurs de rendement que vous avez choisis pour les mesures ministérielles. |
Programme (s) dans lequel (lesquels) les mesures ministérielles seront prises |
|---|---|---|---|---|---|
Réduire les émissions de GES des immeubles et du parc automobile du gouvernement fédéral de 40 % en dessous des niveaux de 2005 d’ici à 2030, avec une aspiration à l’atteindre d’ici 2025. |
Améliorer l’efficacité énergétique de nos bâtiments et de nos activités |
Le BCP occupe des locaux dans des immeubles appartenant à l’État et des immeubles loués par celui-ci. Le BCP s’efforce de veiller à ce que des technologies et des procédures pour maximiser l’efficacité énergétique soient utilisées dans ses locaux. |
Le ministère collabore activement avec Services publics et Approvisionnement Canada afin de promouvoir et de soutenir l’écologisation continue des opérations des immeubles, ce qui se traduit par une réduction des émissions de GES. |
Les émissions de GES sont déclarées par Services publics et Approvisionnement Canada. |
Services internes |
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Moderniser notre parc de véhicules |
Réduire l’intensité en carbone en remplaçant les véhicules de fonction à la fin de leur cycle de vie par des véhicules électriques, hybrides ou plus écoénergétiques. |
Le remplacement des voitures de fonction par de nouveaux véhicules électriques, hybrides ou plus écoénergétiques contribuera à réduire les émissions de GES. |
Dans le cadre de la gestion du cycle de vie, les véhicules de fonction du BCP seront remplacés par des options écoénergétiques lorsqu’ils arriveront à la fin de leur cycle de vie. |
Services internes |
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Soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone grâce aux pratiques d’achats écologiques. |
Intégrer des facteurs environnementaux aux décisions, aux processus et aux contrôles de gestion des achats. |
Le ministère continuera de réduire ses GES en intégrant des facteurs environnementaux aux décisions d’achats. |
Les facteurs environnementaux font partie intégrante des activités d’approvisionnement du ministère. Par exemple, les processus de l’achat au paiement de l’appel d’offres et des soumissions électroniques, le recours à la numérisation pour la production de contrats, de même que les paiements par dépôt direct sont tous des éléments intégrés dans les processus. Sur l’ensemble des paiements des fournisseurs, 90 % sont faits par dépôt direct. |
Services internes |
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Promouvoir des pratiques de transport durables |
Promouvoir l’utilisation des installations de téléconférence et de vidéoconférence du ministère. |
Les mesures prises pour réduire les déplacements ou utiliser des modes de transport qui produisent moins de GES permettront de réduire les émissions de GES. |
Veiller à ce que les politiques et lignes directrices en matière de déplacements fassent la promotion de pratiques de transport durables. |
Services internes |
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Promouvoir des activités durables en milieu de travail |
Accroître la quantité de déchets détournée des sites d’enfouissement en faisant la promotion du recours aux centres de recyclage et aux programmes de compostage. |
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Veiller à ce que des stations de recyclage soient accessibles dans tous les espaces de travail et communiquer aux employés des conseils et des faits sur les activités durables en milieu de travail. |
Services internes |
Intégrer le développement durable
La contribution la plus importante du ministère en ce qui a trait au développement durable réside dans l’élaboration de conseils et de politiques qui contribuent à la réalisation des stratégies pangouvernementales de développement durable. De plus, le ministère donne l’exemple à d’autres organisations en s’engageant envers le développement durable dans ses activités.
Le Bureau du Conseil privé continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des buts et des cibles de la SFDD dans le cadre de son processus d’évaluation environnementale stratégique (EES). Une EES portant sur des propositions de politiques, de plans ou de programmes comporte une analyse des répercussions de la proposition donnée sur l’environnement, notamment sur les buts et les objectifs de la SFDD.
Les déclarations publiques sur les résultats des évaluations du Bureau du Conseil privé sont publiées lorsqu’une initiative qui a fait l’objet d’une EES détaillée est annoncée. La déclaration publique vise à montrer que les incidences sur l’environnement, y compris les conséquences sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, des politiques, plans ou programmes approuvés ont été pris en considération lors de la préparation de la proposition et de la prise de décisions.
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