Rapport financier trimestriel - Pour le trimestre se terminant le 30 juin 2017

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

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Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction tel que l’exige l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par la Directive sur les normes comptables, GC 4400 Rapport financier trimestriel des ministères. Ce rapport financier trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et les rapports financiers trimestriels précédents.

On peut trouver une description sommaire des programmes du Bureau du Conseil privé (BCP) dans la Partie II du Budget principal des dépenses. Pour en apprendre davantage sur les principaux rôles du BCP, veuillez visiter le site Web du BCP.

Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen, mais a été partagé avec le Comité ministériel de vérification du BCP et il tient compte des observations fournies par les membres du Comité.

Mandat

Le BCP soutient l’élaboration et la mise en oeuvre des programmes stratégique et législatif du gouvernement du Canada, coordonne la prise de mesures en réaction aux problèmes auxquels doivent faire face le gouvernement et le pays, et contribue au bon fonctionnement du Cabinet. Le BCP est dirigé par le greffier du Conseil privé, qui est également secrétaire du Cabinet et chef de la fonction publique.

Le BCP a pour mandat de servir le Canada et la population canadienne en conseillant et en appuyant le Premier ministre, les ministres du portefeuille et le Cabinet.

Le BCP exerce trois grands rôles :

  1. Conseiller de manière professionnelle et non partisane le Premier ministre, les ministres du portefeuille, le Cabinet ainsi que ses comités sur les questions d’envergure nationale et internationale.
  2. Assurer le bon fonctionnement du processus décisionnel du Cabinet et faciliter la mise en œuvre du programme du gouvernement.
  3. Encourager un rendement élevé et la responsabilisation au sein de la fonction publique.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du BCP accordées par le Parlement et utilisées par le ministère, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2017-2018, ainsi que le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour le même exercice. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier (sur une base de comptabilité de caisse) conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Le BCP utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels lesquels font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Cette section met en lumière les points significatifs qui ont contribué à l’augmentation ou à la diminution nette des autorisations disponibles pour l’année et des dépenses réelles pour le trimestre ayant pris fin le 30 juin 2017.

Le BCP avait dépensé environ 17 % de ses autorisations à la fin du premier trimestre, comparativement à 19 % au cours du même trimestre de l’exercice 2016-2017 (voir le graphique 1 ci-dessous).

Graphique 1 : Comparaison des autorisations totales et des dépenses budgétaires nettes totales au T1 de 2017-2018 et de 2016-2017

Version text
2017-2018
2016-2017
Autorisations budgétaires totales
179.3
142.4
Dépenses budgétaires nettes totales
30.0
27.0
%
17 %
19 %

Changements importants quant aux autorisations

Comme le montrent le graphique 2 ci-dessous (au 30 juin 2017) et le tableau 1, présenté à la fin du document, les autorisations dont dispose le BCP s’élèvent à 179,3 millions de dollars en 2017-2018 comparativement à 142,4 million de dollars au 30 juin 2016, soit une augmentation nette de 36,9 millions de dollars ou de 26 %.

Graphique 2 : Variance dans les autorisations au 30 juin 2017

Version text
Variances 
Crédit 1 - Fonctionnement
Législatif 
Autorisations budgétaires totales
Année fiscale 2016-2017 totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 17
126.8
15.6
142.4
Année fiscale 2017-2018 totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 18
163.0
16.3
179.3

L’augmentation de 36,9 millions de dollars dans les autorisations en 2017-2018 par rapport à 2016-2017 est principalement liée à une augmentation de 38,4 millions de dollars, répartis comme suit :

  • 33,1 millions de dollars pour l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées;
  • 4,6 millions de dollars liés aux initiatives prévues au Budget de 2016 visant à améliorer la capacité du BCP et à renforcer sa sécurité;
  • 0,7 million de dollars liés aux régimes d’avantages sociaux des employés, conformément aux lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Cette augmentation est partiellement atténuée par une baisse de 1,4 million de dollars, répartis comme suit :

  • 0,8 million de dollars liées aux initiatives temporaires découlant de la réduction progressive des activités associées au Plan d’action Par-delà la frontière et au Bureau du conseiller spécial en matière de passage de clandestins;
  • 0,6 million de dollars pour la mise en oeuvre de l’initiative pangouvernementale de réduction des dépenses en matière de services professionnels, de déplacements et de publicités gouvernementales.

Changements importants quant aux dépenses

Les dépenses cumulatives enregistrées à la fin du premier trimestre ont augmenté de 3 millions de dollars, ou 11 %, par rapport à la même période de l’exercice précédent (de 27 millions de dollars en 2016-2017 à 30 millions en 2017-2018). Le tableau 1 ci-dessous présente les dépenses budgétaires par article courant.

(en milliers de dollars)
Changements importants dans les dépenses par article courant
Exercice 2017-2018 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2017
Exercice 2016-2017 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2016
Variation en $
Variation en %
Personnel
24 285
21 738
2 547
12 %
Transports et communications
857
677
180
27 %
Information
403
374
29
8 %
Services professionnels et spéciaux
2 846
2 683
163
6 %
Location
527
717
( 190)
( 26 %)
Services de réparation et d'entretien
31
24
7
29 %
Services publics, fournitures et approvisionnements
73
77
( 4)
( 5 %)
Acquisition de machines et de matériel
516
212
304
143 %
Autres subventions et paiements
480
534
( 54)
( 10 %)
Dépenses budgétaires brutes totales
30 017
27 036
2 981
11 %

Personnel

L’augmentation globale de 2,5 millions de dollars pour les dépenses liées au personnel découle des initiatives prévues au Budget de 2016 visant à améliorer la capacité du BCP et à renforcer la sécurité, ainsi que des dépenses associées à l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Cette augmentation est partiellement atténuée par une baisse des contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés, conformément aux lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Acquisition de machines et de matériel

L’augmentation de 0,3 million de dollars vise principalement l’acquisition d’équipement informatique dans le cadre de la modernisation de l’infrastructure des technologies de l’information au BCP.

Risques et incertitudes

Les principaux risques financiers concernent les initiatives de financement visant à régler les enjeux imprévisibles. Dans le cadre de son rôle de coordination, on s’attend à ce que le BCP lance ces initiatives à court préavis, et à ce qu’il gère les dépenses nécessaires au moyen de ses propres autorisations de dépenser ou gère la trésorerie jusqu’à ce que des autorisations accrues de dépenser soient approuvées.

Le présent rapport financier trimestriel illustre les résultats de la période financière actuelle relativement au Budget principal de 2017-2018 et au Budget supplémentaire des dépenses A de 2017-2018 (la totalité des crédits pour ces budgets ont été accordés le 23 juin 2017).

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Fonctionnement

Le contexte opérationnel actuel du BCP continue de changer alors qu’on s’adapte aux priorités du mandat du gouvernement actuel. Dans le cadre du Budget de 2017, on a annoncé la création de deux secrétariats au sein du BCP afin de soutenir les travaux du conseiller spécial pour les enjeux liés à la communauté LGBTQ2 (lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, transsexuelles, allosexuelles et bispirituelles) et ceux du Groupe de travail de ministres chargé d’examiner les lois et les politiques liées aux Autochtones.

Personnel

Andrea Lyon a été nommée sous-greffière du Conseil privé et secrétaire associée du Cabinet en mai 2017.

Programmes

En août 2016, le gouvernement a annoncé la tenue de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. La réalisation d’activités liées à cette initiative se poursuit au cours de l’exercice actuel.

Approbation des cadres supérieurs: (version originale signée par)

Version originale signée par
Michael Wernick
Greffier du Conseil privé et
Secrétaire du Cabinet

Version originale signée par
Kami Ramcharan
Sous-ministre adjointe et dirigeante
principale des finances
Direction des services ministériels

Ottawa, Canada
Date :29 août 2017

Annexe

État des autorisations (non vérifié) (note 2)

(en milliers de dollars)
Exercice 2017-2018
Exercice 2016-2017
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018 (note 1)
Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2017
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017 (note 1)
Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2016
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 - Dépenses nettes de fonctionnement
163 047
27 531
27 531
126 842
23 358
23 358
Autorisations législatives budgétaires
 
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
15 904
2 436
2 436
15 202
3 650
3 650
Premier ministre - Traitement et allocation pour automobile
174
44
44
172
14
14
Ministre de l'Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec - Traitement et allocation pour automobile
-
-
-
-
-
-
Leader du gouvernement à la Chambre des communes - Traitement et allocation pour automobile
84
-
-
84
7
7
Ministre des Institutions démocratiques - Traitement et allocation pour automobile
84
7
7
84
7
7
Ministre d'État (Réforme démocratique) - Allocation pour automobile
-
-
-
-
-
-
Ministre d'État et whip en chef du gouvernement - Allocation pour automobile
-
-
-
-
-
-
Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État
34
-
-
14
-
-
Autorisations budgétaires totales
179 329
30 017
30 017
142 397
27 036
27 036
Autorisations totales
179 329
30 017
30 017
142 397
27 036
27 036
Note 1 : N'inclut que les autorisations disponibles pour chacun des exercices financiers respectifs et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.
Note 2 : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié) (note 2)

(en milliers de dollars)
Exercice 2017-2018
Exercice 2016-2017
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017 (note 1)
Dépensées durant le trimestre terminé le 30 juin 2017
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016 (note 1)
Dépensées durant le trimestre terminé le 30 juin 2016
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses  
Personnel
115 784
24 285
24 285
101 876
21 738
21 738
Transports et communications
11 626
857
857
3 891
677
677
Information
7 148
403
403
4 233
374
374
Services professionnels et spéciaux
26 949
2 846
2 846
24 792
2 683
2 683
Location
3 210
527
527
1 239
717
717
Services de réparation et d'entretien
5 257
31
31
1 000
24
24
Services publics, fournitures et approvisionnements
583
73
73
689
77
77
Acquisition de machines et de matériel
4 302
516
516
4 832
212
212
Paiements de transfert
4 500
-
-
-
-
-
Autres subventions et paiements
44
480
480
( 79)
534
534
Dépenses budgétaires brutes totales
179 404
30 017
30 017
142 473
27 036
27 036
Moins les revenus affectés aux dépenses :
  Revenus
( 75)
-
-
( 75)
-
-
Total des revenus affectés aux dépenses
( 75)
-
-
( 75)
-
-
Dépenses budgétaires nettes totales
179 329
30 017
30 017
142 397
27 036
27 036
Note 1 : N'inclut que les autorisations disponibles pour chacun des exercices financiers respectifs et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.
Note 2 : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
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