Rapport financier trimestriel - Pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2017

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

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Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction tel que l’exige l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par la Directive sur les normes comptables, GC 4400 Rapport financier trimestriel des ministères. Ce rapport financier trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et les rapports financiers trimestriels précédents.

On peut trouver une description sommaire des programmes du Bureau du Conseil privé (BCP) dans la Partie II du Budget principal des dépenses. Pour en apprendre davantage sur les principaux rôles du BCP, veuillez visiter le site Web du BCP.

Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen, mais a été partagé avec le Comité ministériel de vérification du BCP et il tient compte des observations fournies par les membres du Comité.

Mandat

Le BCP soutient l’élaboration et la mise en oeuvre des programmes stratégique et législatif du gouvernement du Canada, coordonne la prise de mesures en réaction aux problèmes auxquels doivent faire face le gouvernement et le pays, et contribue au bon fonctionnement du Cabinet. Le BCP est dirigé par le greffier du Conseil privé, qui est également secrétaire du Cabinet et chef de la fonction publique.

Le BCP a pour mandat de servir le Canada et la population canadienne en conseillant et en appuyant le Premier ministre, les ministres du portefeuille et le Cabinet.

Le BCP exerce trois grands rôles :

  1. Conseiller de manière professionnelle et non partisane le Premier ministre, les ministres du portefeuille, le Cabinet ainsi que ses comités sur les questions d’envergure nationale et internationale.
  2. Assurer le bon fonctionnement du processus décisionnel du Cabinet et faciliter la mise en oeuvre du programme du gouvernement.
  3. Encourager un rendement élevé et la responsabilisation au sein de la fonction publique.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du BCP accordées par le Parlement et utilisées par le ministère, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2017-2018, le Budget supplémentaire des dépenses (A)ainsi que les crédits centraux du Conseil du Trésor pour le même exercice. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier (sur une base de comptabilité de caisse) conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Le BCP utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels lesquels font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Cette section met en lumière les points significatifs qui ont contribué à l’augmentation ou à la diminution nette des autorisations disponibles pour l’année et des dépenses réelles pour le trimestre ayant pris fin le 30 septembre 2017.

Le BCP a dépensé environ 44 % de ses autorisations à la fin du deuxième trimestre, comparativement à 39 % durant le même trimestre en 2016-2017 (voir graphique 1 ci-dessous).

Graphique 1 : Comparaison des autorisations budgétaires nettes et des dépenses cumulatives nettes au deuxième trimestre des exercices 2017-2018 et 2016-2017

Version texte
(en millions)
Autorisations/Dépenses
2017-2018
2016-2017
Autorisations budgétaires totales
184,7
147,5
Dépenses budgétaires encourues au T2
51,8
31,1
Dépenses budgétaires nettes totales
81,9
58,1

Changements importants quant aux autorisations

D’après le tableau 2, présenté à la fin de ce document, et le graphique 2, au 30 septembre 2017, les autorisations totales dont disposait le BCP s’élevaient à 184,6 millions $ en 2017-2018, comparativement à 147,6 millions $ au 30 septembre 2016, soit une augmentation nette de 37 millions $ (ou 25 %).

Graphique 2 : Variance dans les autorisations au 30 septembre 2017

Version texte
(en millions)
Crédit 1 - Fonctionnement
Législatif 
Autorisations budgétaires totales
Année fiscale 2016-2017 totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017
132,1
15,5
147,5
Année fiscale 2017-2018 totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018
168,3
16,3
184,7

L’augmentation de 37 millions dans les autorisations en 2017-2018 par rapport à 2016-2017 est principalement attribuable à une augmentation de 38,4 millions $ ventilée comme suit :

  • 33,1 millions $ consacrés à l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées;
  • 4,6 millions $ liés aux initiatives du budget de 2016 pour accroître les capacités du BCP et renforcer ses mesures de sécurité;
  • 0,7 million $ pour les régimes d’avantages sociaux des employés conformément aux directives du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT).

Cette augmentation est partiellement atténuée par une baisse de 1,4 million de dollars, répartis comme suit :

  • 0,8 million $ en lien avec des initiatives temporaires en raison de la fin progressive des activités du plan d’action Par-delà la frontière et du Bureau du conseiller spécial sur la traite de personnes;
  • 0,6 million $ pour la mise en oeuvre de l’initiative pangouvernementale de réduction des coûts en matière de services professionnels, de déplacements et de publicités gouvernementales.

Changements importants quant aux dépenses

Changements importants dans les dépenses du trimestre

Les dépenses du deuxième trimestre comptabilisées à la fin du deuxième trimestre ont augmenté de 20,8 millions $ (ou 67 %) comparativement à la même période de l’exercice précédent (de 31,1 millions $ en 2016-2017 à 51,8 millions $ en 2017-2018.) Le tableau 1 présente les dépenses budgétaires par article courant.

Tableau 1
(en milliers de dollars)
Changements importants dans les dépenses par article courant
Exercice 2017-2018 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2017
Exercice 2016-2017 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2016
Variation en $
Variation en %
Personnel
35 149
24 223
10 926
45 %
Transports et communications
1 402
1 016
386
38 %
Information
607
361
246
68 %
Services professionnels et spéciaux
11 893
3 278
8 615
263 %
Location
323
147
176
120 %
Services de réparation et d'entretien
1 003
932
71
8 %
Services publics, fournitures et approvisionnements
252
97
155
160 %
Acquisition de machines et de matériel
644
835
( 191)
(23 %)
Paiement de transfert
23
0
23
-
Autres subventions et paiements
547
173
374
216 %
Dépenses budgétaires brutes totales *
51 843
31 062
20 781
67 %
* Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués
Personnel

L’augmentation globale de 10,9 millions $ des dépenses en personnel est liée aux initiatives du budget de 2016 visant à accroître les capacités et les mesures de sécurité du BCP, aux sommes consacrées à l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées et à une augmentation des contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés.

Services professionnels et spéciaux

L’augmentation de $ 8,6 millions est principalement attribuable à des dépenses liées à la modernisation de l’infrastructure de la technologie de l’information liée aux initiatives du budget de 2016.

Paiements de transfert

L’augmentation de 23 000 $ des paiements de transfert est attribuable aux dépenses associées aux activités de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées

Changements importants relatifs aux dépenses cumulatives à ce jour

Les dépenses cumulatives à ce jour comptabilisées à la fin du deuxième trimestre ont augmenté de 23,8 millions $ (ou 41 %) par rapport à la même période de l’exercice précédent (de 58,1 millions $ en 2016-2017 à 81,9 millions $ en 2017-2018). Le tableau 2 présente les dépenses budgétaires par article courant.

Tableau 2
(en milliers de dollars)
Changements importants dans les dépenses par article courant
Exercice 2017-2018
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre terminé le 30 septembre 2017
Exercice 2016-2017 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre terminé le 30 septembre 2016
Variation en $
Variation en %
Personnel
59 434
45 961
13 473
29 %
Transports et communications
2 259
1 692
567
34 %
Information
1 011
735
276
38 %
Services professionnels et spéciaux
14 739
5 961
8 778
147 %
Location
850
864
( 14)
(2 %)
Services de réparation et d'entretien
1 033
956
77
8 %
Services publics, fournitures et approvisionnements
324
174
150
86 %
Acquisition de machines et de matériel
1 160
1 047
113
11 %
Paiement de transfert
23
0
23
-
Autres subventions et paiements
1 027
707
320
45 %
Dépenses budgétaires brutes totales *
81 860
58 098
23 762
41 %
* Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués
Personnel

L’augmentation globale de 13,5 millions $ des dépenses en personnel est liée aux initiatives du budget de 2016 visant à accroître les capacités et les mesures de sécurité du BCP et aux sommes consacrées à l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.

Services professionnels et spéciaux

L’augmentation de 8,8 millions $ est attribuable aux dépenses liées à la modernisation de l’infrastructure de la technologie de l’information associée aux initiatives du budget de 2016.

Risques et incertitudes

Les principaux risques financiers reposent sur le financement d’initiatives visant à traiter des enjeux pouvant se présenter de façon inattendue. Étant donné son rôle de coordination, il est attendu du BCP qu’il lance ces initiatives à court préavis, et qu’il gère soit les dépenses nécessaires au moyen de ses propres autorités de dépenser, soit la trésorerie en attendant l’approbation de l’augmentation du pouvoir de dépenser.

Le présent rapport financier trimestriel illustre les résultats de l’exercice en cours relativement au budget principal des dépenses et au budget supplémentaire des dépenses (A) de 2017-2018 ainsi qu’aux crédits centraux du CT pour cette même exercice.

Le BCP surveille de près les opérations de paye pour cerner et régler rapidement les paiements insuffisants et en trop et continue d’appliquer les mesures d’atténuations mises en place en 2016.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Fonctionnement

Le contexte opérationnel actuel du BCP continue de changer à mesure qu’il s’adapte aux priorités du mandat du gouvernement actuel. Dans le budget de 2017, le gouvernement a annoncé la création de deux nouveaux secrétariats au sein du BCP pour soutenir le travail du conseiller spécial sur les enjeux liés aux LGBTQ2 (lesbiennes, gais, bisexuels, transgenres, queer, bispirituel) et le Groupe de travail chargé d’examiner les lois et les politiques liées aux Autochtones. Il a annoncé également la création d’un centre d’expertise au sein du BCP dans le cadre de l’Initiative Impact Canada, qui vise à tester et à encourager des projets et des partenariats non traditionnels afin de favoriser l’innovation.

Programmes

En août 2016, le gouvernement a annoncé l’Enquête sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. La mise en oeuvre des activités liées à cette initiative se poursuit au cours du présent exercice.

Approbation des cadres supérieurs: (version originale signée par)

Version originale signée par
Michael Wernick
Greffier du Conseil privé et
Secrétaire du Cabinet

Version originale signée par
Kami Ramcharan
Sous-ministre adjointe et dirigeante
principale des finances
Direction des services ministériels

Ottawa, Canada
29 novembre 2017

Annexe

État des autorisations (non vérifié) (note 2)

(en milliers de dollars)
Exercice 2017-2018
Exercice 2016-2017
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018 (note 1)
Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2017
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017 (note 1)
Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2016
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 - Dépenses nettes de fonctionnement
168 338
44 455
71 986
132 069
27 299
50 658
Autorisations législatives budgétaires
 
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
15 904
7 308
9 744
15 202
3 650
7 299
Premier ministre - Traitement et allocation pour automobile
174
44
87
172
57
72
Ministre de l'Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec - Traitement et allocation pour automobile
-
-
-
-
-
-
Leader du gouvernement à la Chambre des communes - Traitement et allocation pour automobile
84
-
-
84
28
35
Ministre des Institutions démocratiques - Traitement et allocation pour automobile
84
35
42
84
28
35
Ministre d'État (Réforme démocratique) - Allocation pour automobile
-
-
-
-
-
-
Ministre d'État et whip en chef du gouvernement - Allocation pour automobile
-
-
-
-
-
-
Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État
34
-
-
15
-
-
Autorisations budgétaires totales
184 620
51 843
81 860
147 625
31 062
58 098
Autorisations totales
184 620
51 843
81 860
147 625
31 062
58 098
Note 1 : N'inclut que les autorisations disponibles pour chacun des exercices financiers respectifs et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.
Note 2 : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié) (note 2)

(en milliers de dollars)
Exercice 2017-2018
Exercice 2016-2017
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017 (note 1)
Dépensées durant le trimestre terminé le 30 septembre 2017
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016 (note 1)
Dépensées durant le trimestre terminé le 30 septembre 2016
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses  
Personnel
120 168
35 149
59 434
102 930
24 223
45 961
Transports et communications
11 887
1 402
2 259
4 173
1 016
1 692
Information
7 148
607
1 011
4 233
361
735
Services professionnels et spéciaux
27 587
11 893
14 739
27 276
3 278
5 961
Location
3 215
323
850
1 244
147
864
Services de réparation et d'entretien
5 257
1 003
1 033
2 400
932
956
Services publics, fournitures et approvisionnements
586
252
324
690
97
174
Acquisition de machines et de matériel
4 302
644
1 160
4 833
835
1 047
Paiements de transfert
4 500
23
23
-
-
-
Autres subventions et paiements
44
547
1 027
( 79)
173
707
Dépenses budgétaires brutes totales
184 695
51 843
81 860
147 701
31 062
58 098
Moins les revenus affectés aux dépenses :
  Revenus
( 75)
-
-
( 75)
-
-
Total des revenus affectés aux dépenses
( 75)
-
-
( 75)
-
-
Dépenses budgétaires nettes totales
184 620
51 843
81 860
147 625
31 062
58 098
Note 1 : N'inclut que les autorisations disponibles pour chacun des exercices financiers respectifs et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.
Note 2 : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
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