Rapport financier trimestriel - Pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2018

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Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction tel que l’exige l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par la Directive sur les normes comptables, GC 4400 Rapport financier trimestriel des ministères. Ce rapport financier trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses, les Budgets supplémentaires des dépenses et les rapports financiers trimestriels précédents. Pour en apprendre davantage sur BCP, veuillez visiter le site Web du BCP.

Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen, mais a été partagé avec le Comité ministériel de vérification du BCP et il tient compte des observations fournies par les membres du Comité.

Mandat

Le BCP soutient l’élaboration et la mise en œuvre des programmes stratégique et législatif du gouvernement du Canada, coordonne la prise de mesures en réaction aux problèmes auxquels doivent faire face le gouvernement et le pays, et contribue au bon fonctionnement du Cabinet. Le BCP est dirigé par le greffier du Conseil privé, qui est également secrétaire du Cabinet et chef de la fonction publique.

Le BCP a pour mandat de servir le Canada et la population canadienne en conseillant et en appuyant le Premier ministre, les ministres du portefeuille et le Cabinet.

Le BCP exerce trois grands rôles:

  1. Conseiller de manière professionnelle et non partisane le Premier ministre, les ministres du portefeuille, le Cabinet ainsi que ses comités sur les questions d’envergure nationale et internationale.
  2. Assurer le bon fonctionnement du processus décisionnel du Cabinet et faciliter la mise en œuvre du programme du gouvernement.
  3. Encourager un rendement élevé et la responsabilisation au sein de la fonction publique.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du BCP accordées par le Parlement et utilisées par le ministère, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2018-2019, le Budget supplémentaire des dépenses (A), ainsi que les crédits centraux du Conseil du Trésor pour le même exercice. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier (sur une base de comptabilité de caisse) conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Le BCP utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels 1 lesquels font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Cette section met en lumière les points significatifs qui ont contribué à l’augmentation ou à la diminution nette des autorisations disponibles pour l’année et des dépenses réelles pour le trimestre ayant pris fin le 31 décembre 2018.

Le BCP a dépensé environ 53 % de ses autorisations disponibles à la fin du troisième trimestre, comparativement à 58 % durant le même trimestre en 2017-2018 (voir graphique 1 ci-dessous).

Graphique 1 : Comparaison des autorisations budgétaires disponibles totales et des dépenses budgétaires nettes totales au troisième trimestre des exercices 2018-2019 et 2017-2018

Graphique 1 : Comparaison des autorisations budgétaires
Version texte - Graphique 1
(en millions de dollars)
  2018-2019 2017-2018
Autorisations budgétaires disponibles totales 235,9 221,2
Dépenses budgétaires encourues au T2 45,7 45,5
Dépenses cumulatives 124,0 127,4

Changements importants quant aux autorisations

D’après le graphique 2 ci-dessous, les autorisations totales dont disposait le BCP s’élevaient à 235,9 millions de dollars en 2018-2019, comparativement à 221,2 millions de dollars au 31 décembre 2017, soit une augmentation nette de 14,7 millions de dollars ou 7 %.

Graphique 2 : Variance dans les autorisations au 31 décembre 2018

Graphique 2 : Variance dans les autorisations au 31 décembre 2018
Version texte - Graphique 2
(en millions de dollars)
  Crédit 1 - Fonctionnement Législatif Autorisations budgétaires totales
Année fiscale 2017-2018 totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018 217,0 18,9 235,9
Année fiscale 2018-2019 totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019 204,5 16,7 221,2

L'augmentation nette de 14,7 millions de dollars dans les autorisations s’explique principalement par :

  • Augmentation en autorisations
    • 28,0 millions de dollars pour l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées;
    • 7,0 millions de dollars de financement additionel pour appuyer les ministres qui relèvent du BCP;
    • 4,5 millions de dollars pour supporter une pleine mise en oeuvre d'un processus de sélection fondé sur le mérite ouvert et transparent dans le cadre du système de nomimation par le gouverneur en conseil.
  • Baisse en autorisations
    • 22,6 millions de dollars liés au projet de modernisation de la technologie de l’information du BCP avec plusieurs projets ayant été finalisés en 2017-2018; et
    • 2,2 millions de dollars qui a été donné en 2017-18 pour l'établissement du Secrétariat pour le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement.

Changements importants dans les dépenses du trimestre par article courant

Les dépenses du troisième trimestre ont totalisé 45,7 millions de dollars, soit une augmentation nette de 0,2 millions de dollars (0 %) par rapport aux 45,5 millions de dollars dépensés pendant la même période en 2017-2018. Le tableau 1 ci-dessous présente les dépenses budgétaires par article courant.

Tableau 1

(en milliers de dollars)
Changements importants dans les dépenses par article courant Exercice 2018-2019
Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2018
Exercice 2017-2018
Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2017
Variation en $ Variation en %
Personnel 33 763 30 530 3 233 11 %
Transports et communications 1 801 1 782 19 1 %
Information 862 631 231 37 %
Services professionnels et spéciaux 6 617 9 587 (2 970) (31 %)
Location 431 293 138 47 %
Services de réparation et d'entretien 240 784 (544) (69 %)
Services publics fournitures et approvisionnements 236 122 114 93 %
Acquisition de machines et de matériel 317 1 586 (1 269) (80 %)
Paiement de transfert 1 262 0 1 262 -
Autres subventions et paiements 169 206 (37) (18 %)
Dépenses budgétaires brutes totales* 45 698 45 521 177 0 %
* Les chiffres ayant été arrondis leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués
  • Personnel
    • L'augmentation globale de 3,2 millions de dollars des dépenses en personnel est principalement liée à la période où les recouvrements salariaux auprès de d’autres ministères ont été finalisés durant ce trimestre, les dépenses dans le cadre de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, ainsi que la hausse des coûts en personnel à l'échelle du ministère.
  • Services professionnels et spéciaux
    • La diminution des dépenses de 3,0 millions de dollars est principalement attribuable à la baisse des dépenses liées au projet de modernisation de la technologie de l’information du BCP, vu qu'un certain nombre de sous-projets ont majoritairement été terminés durant l'exercice 2017-2018.
  • Réparation et entretien
    • Les dépenses liées aux services d’aménagement et d’entretien des locaux ont diminué de 0,5 million de dollars, en raison du calendrier des projets.
  • Acquisition de machinerie et d’équipement
    • La diminution de 1,3 million de dollars est principalement attribuable à une réduction d'achats de matériel de télécommunications et de sécurité liées aux initiatives du Budget 2016.
  • Paiements de transfert
    • L’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées a augmenté ses paiements de transfert de 1,3 million de dollars.

Changements importants dans les dépenses cumulatives par article courant

Les dépenses depuis le début de l’exercice totalisent 124,0 millions de dollars, soit une diminution nette de 3,4 millions de dollars (3 %) par rapport aux 127,4 millions de dollars dépensés durant la même période en 2017-2018. Le tableau 2 ci-dessous présente les dépenses budgétaires par article courant.

Tableau 2

(en milliers de dollars)
Changements importants dans les dépenses par article courant Exercice 2018-2019
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre terminé le
31 décembre 2018
Exercice 2017-2018
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre terminé le
31 décembre 2017
Variation en $ Variation en %
Personnel 94 129 89 964 4 165 5 %
Transports et communications 4 456 4 041 415 10 %
Information 2 339 1 641 698 43 %
Services professionnels et spéciaux 16 021 24 326 (8 305) (34 %)
Location 1 237 1 143 94 8 %
Services de réparation et d'entretien 340 1 818 (1 478) (81 %)
Services publics fournitures et approvisionnements 575 446 129 29 %
Acquisition de machines et de matériel 2 087 2 746 (659) (24 %)
Paiement de transfert 2 081 23 2 058 8 948 %
Autres subventions et paiements 764 1 232 (468) (38 %)
Dépenses budgétaires brutes totales * 124 029 127 380 (3 351) (3 %)
* Les chiffres ayant été arrondis leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués
  • Personnel
    • L’augmentation globale de 4,2 million de dollars des dépenses en personnel est principalement liée aux dépenses dans le cadre de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, et une augmentation des contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés.
  • Services professionnels et spéciaux
    • La diminution de 8,3 millions de dollars est principalement attribuable à la baisse des dépenses liées au projet de modernisation de la technologie de l’information du BCP vu qu'un certain nombre de sous-projets ont majoritairement été terminés durant l'exercice 2017-2018, contrebalancée par une augmentation en dépenses pour l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.
  • Réparation et entretien
    • Les dépenses liées aux services d’aménagement et d’entretien des locaux ont diminué de 1,5 million de dollars, en raison du calendrier des projets.
  • Acquisition de machinerie et d’équipement
    • La diminution de 0,7 million de dollars est principalement attribuable aux dépenses en matériel de télécommunications et de sécurité liées aux investissements annoncés dans le Budget 2016.
  • Paiements de transfert
    • L’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées a augmenté ses paiements de transfert de 2,1 million de dollars.

Risques et incertitudes

Les principaux risques financiers reposent sur le financement d’initiatives visant à traiter des enjeux pouvant se présenter de façon inattendue. Étant donné son rôle de coordination, il est attendu du BCP qu’il lance ces initiatives à court préavis, et qu’il gère soit les dépenses nécessaires au moyen de ses propres autorités de dépenser, soit la trésorerie en attendant l’approbation de l’augmentation du pouvoir de dépenser.

Le BCP fournit un soutien administratif et financier à l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Il existe des limites à la surveillance financière en raison de la relation sans lien de dépendance qui existe entre le BCP et l’Enquête nationale.

Le présent rapport financier trimestriel illustre les résultats de l’exercice en cours relativement au Budget principal des dépenses de 2018-2019, le Budget supplémentaire des dépenses (A), ainsi que les crédits centraux du Conseil du Trésor pour le même exercice.

Le BCP surveille de près les opérations de paye pour cerner et régler rapidement les paiements insuffisants et en trop et continue d’appliquer les mesures d’atténuations mises en place en 2016.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

L’environnement opérationnel du BCP n’a pas changé de manière significative au cours du dernier trimestre au moment où il continue de réaliser les priorités du mandat du gouvernement.

En décembre 2018, le Premier ministre a annoncé la nomination de Catherine Blewett au poste de greffière adjointe du Conseil privé et secrétaire associée du Cabinet, à compter du 7 janvier 2019.

Approbation des cadres supérieurs :

Michael Wernick
Greffier du Conseil privé et 
Secrétaire du Cabinet

Matthew Shea
Sous-ministre adjoint,
Direction des services ministériels et Dirigeant principal des finances   

Ottawa, Canada
1 mars 2019

Annexes A et B

Annexe A

État des autorisations (non vérifié) (note 2)

(en milliers de dollars)
Exercice 2018-2019 Exercice 2017-2018
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019 (note 1) Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2018 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018 (note 1) Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2017 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 - Dépenses nettes de fonctionnement 216 981 41 682 112 018 204 482 41 803 116 223
Autorisations législatives budgétaires  
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 18 457 3 932 11 795 16 381 3 654 10 962
Premier ministre - Traitement et allocation pour automobile 178 44 133 174 44 131
Ministre des Affaires intergouvernementales et président du Conseil privé de la Reine du Canada - Traitement et allocation pour automobile 86 18 18 - - -
Leader du gouvernement à la Chambre des communes - Traitement et allocation pour automobile 86 - - 84 - -
Ministre des Institutions démocratiques - Traitement et allocation pour automobile 86 22 65 84 21 63
Ministre d'État (Réforme démocratique) - Allocation pour automobile - - - - - -
Ministre d'État et whip en chef du gouvernement - Allocation pour automobile - - - - - -
Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État 6 - - 34 - -
Autorisations budgétaires totales 235 880 45 698 124 029 221 240 45 521 127 380
Autorisations totales 235 880 45 698 124 029 221 240 45 521 127 380
Note 1: Inclut que les autorisations disponibles pour chacun des exercices financiers respectifs et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.
Note 2: Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Annexe B

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié) (note 2)

(en milliers de dollars)
Exercice 2018-2019 Exercice 2017-2018
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019 (note 1) Dépensées durant le trimestre terminé le 31 décembre 2018 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018 (note 1) Dépensées durant le trimestre terminé le 31 décembre 2017 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses budgétaires:  
Personnel 138 802 33 763 94 129 125 367 30 530 89 964
Transports et communications 13 986 1 801 4 456 11 941 1 782 4 041
Information 9 652 862 2 339 7 148 631 1 641
Services professionnels et spéciaux 48 293 6 617 16 021 54 882 9 587 24 326
Location 2 789 431 1 237 3 215 293 1 143
Services de réparation et d'entretien 2 091 240 340 5 257 784 1 818
Services publics, fournitures et approvisionnements 660 236 575 591 122 446
Acquisition de machines et de matériel 4 785 317 2 087 8 370 1 586 2 746
Paiements de transfert 15 400 1 262 2 081 4 500 - 23
Charges de la dette publique - - - - - -
Autres subventions et paiements 507 169 764 44 206 1 232
Dépenses budgétaires brutes totales 236 964 45 698 124 029 221 315 45 521 127 380
Moins les revenus affectés aux dépenses :
  Revenus
(1 085) - - (75) - -
Total des revenus affectés aux dépenses (1 085) - - (75) - -
Dépenses budgétaires nettes totales 235 880 45 698 124 029 221 240 45 521 127 380
Note 1: Inclut que les autorisations disponibles pour chacun des exercices financiers respectifs et accordées par le Parlement à la fin du trimestre (budget gelé de 401 k$ inclus pour 2018-2019).
Note 2: Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

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