Stratégie ministérielle de développement durable

1. Aperçu de la démarche du gouvernement fédéral en matière de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) pour 2016-2019 :

  • établit les priorités du gouvernement du Canada en matière de développement durable;
  • fixe des objectifs et des cibles;
  • détermine les mesures à prendre pour les réaliser, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable.

Conformément aux objectifs de la Loi consistant à rendre le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et à faire en sorte que l’on rende compte devant le Parlement, le Bureau du Conseil privé (BCP) appuie la reddition de comptes sur la mise en œuvre de la SFDD et sur sa stratégie ministérielle de développement durable, ou un document équivalent, au moyen d’activités présentées dans le tableau d’information supplémentaire ci-après.

2. Développement durable au Bureau du Conseil privé

La Stratégie ministérielle de développement durable du BCP pour 2017-2020 décrit les mesures que prend le Ministère pour appuyer le Thème IV : Réduire l’empreinte environnementale, en commençant par le gouvernement. Ce tableau d’information supplémentaire présente les résultats disponibles pour les mesures ministérielles relatives à ces objectifs. Le rapport de l’exercice précédent est accessible sur le site Web du Ministère.

https://www.canada.ca/fr/conseil-prive/services/rapports/plan-ministeriel/2018-19/strategie-ministerielle-developpement-durable.html

3. Rendement ministériel selon l’objectif de la SFDD

Thème II : Un gouvernement à faible émission de carbone

Le tableau ci-dessous fournit des renseignements sur le rendement des mesures ministérielles à l’appui des objectifs de la SFDD énumérés à la section 2.

Cible(s) de la SFDD Mesure(s) de contribution de la SFDD Mesure(s) ministérielle(s) correspondante(s) Appui aux objectifs de développement durable fixés par l’ONU* Point(s) de départ, cible(s) et indicateur(s) de rendement pour les mesures ministérielles Résultats obtenus†
Réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant du parc de véhicules et des bâtiments fédéraux de 40 % par rapport au niveau de 2005 d’ici 2030, avec l’ambition d’atteindre cette cible d’ici 2025. Améliorer l’efficacité énergétique de nos bâtiments et de nos activités‡. Le BCP occupe des locaux dans des bâtiments appartenant à l’État et des bâtiments loués par celui-ci. Il s’efforce de veiller à ce que des technologies et des procédures maximisant l’efficacité énergétique soient utilisées dans ses locaux. 12.2 (anglais seulement) Le BCP collabore activement avec Services publics et Approvisionnement Canada afin de promouvoir et de soutenir l’écologisation continue des opérations des bâtiments, ce qui se traduit par une réduction des émissions de GES. Les émissions de GES sont déclarées par Services publics et Approvisionnement Canada.
Moderniser notre parc de véhicules‡. Réduire l’intensité en carbone en remplaçant les véhicules de fonction à la fin de leur cycle de vie par des véhicules électriques, hybrides ou plus écoénergétiques.

Promouvoir des changements de comportement, p. ex. campagnes contre la marche au ralenti et formation des conducteurs.

Promouvoir les infrastructures liées au parc de véhicules – p. ex. stations de recharge.
12.2 (anglais seulement) Le remplacement des voitures de fonction par de nouveaux véhicules électriques, hybrides ou plus écoénergétiques contribuera à réduire les émissions de GES. Aucun véhicule de fonction n’a été remplacé en 2017-2018.
Les conducteurs de véhicules de fonction seront avisés des recommandations contre la marche au ralenti afin de réduire les émissions de GES. Des stations de recharge ont été installées pour favoriser l’utilisation de véhicules électriques.
Appuyer la transition vers une économie à faible émission de carbone par des achats écologiques.
  • Intégrer des facteurs environnementaux aux processus et aux contrôles de gestion des achats.
  • Veiller à ce que les décideurs aient reçu la formation appropriée et soient adéquatement sensibilisés aux pratiques d’achats écologiques.
  • Veiller à ce que les principaux cadres incluent la contribution et l’appui apportés aux objectifs de la Politique sur les achats écologiques du gouvernement du Canada dans leurs évaluations du rendement.
12.7 (anglais seulement) Des pratiques respectueuses de l’environnement sont utilisées dans la passation de contrats de service, et ce, de l’approvisionnement aux processus de rémunération. Exemples : appels d’offres et soumissions électroniques, recours à la numérisation pour la production de contrats, paiements par dépôt direct. Sur l’ensemble des paiements aux fournisseurs, 90 % sont faits par dépôt direct. Des pratiques respectueuses de l’environnement sont constamment utilisées pour transférer et recevoir des documents par voie électronique. Plus de 90 % des paiements aux fournisseurs sont faits par dépôt direct.
Le directeur de l’administration et le gestionnaire de l’approvisionnement du BCP auront des objectifs de rendement favorisant les pratiques d’achats écologiques. Cible : 100 %. Atteint à 100 %.
Les spécialistes fonctionnels ministériels responsables de l’approvisionnement et de la gestion du matériel suivront le cours sur les achats écologiques. Cible : 100 %. Atteint à 100 %. Tous les spécialistes de l’approvisionnement ont suivi la formation sur les achats écologiques.
Le Ministère choisira de préférence l’équipement audiovisuel respectueux de l’environnement lors de ses achats. Cible : 90 %. Atteint à 92 %. Des 274 049,19 $ dépensés en équipement audiovisuel, 252 408,78 $ l’ont été de préférence pour de l’équipement respectueux de l’environnement.
Le Ministère choisira de préférence l’équipement d’imagerie respectueux de l’environnement lors de ses achats. Cible : 90 %. Atteint à 93 %. Des 204 530,98 $ dépensés en équipement d’imagerie, 190 632,13 $ l’ont été de préférence pour de l’équipement respectueux de l’environnement.
Le Ministère se procurera du papier pour photocopies, du papier d’impression commerciale et des enveloppes qui contiennent au moins 30 % de matières recyclées et qui sont certifiés conformes à une norme environnementale reconnue pour réduire les répercussions environnementales de sa production. Cible : 90 %. Atteint à 100 %. Un montant de 51 635,24 $ a été dépensé en papier et en enveloppes contenant au moins 30 % de matières recyclées ou respectant une norme environnementale reconnue.
Faire la démonstration de technologies novatrices‡. Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
Favoriser des pratiques de transport durable‡. Promouvoir l’utilisation des installations de téléconférence et de vidéoconférence du Ministère. Sans objet Veiller à ce que les politiques et lignes directrices en matière de déplacements favorisent des pratiques de transport durables. Encourager l’usage de vidéoconférences et de téléconférences au lieu de déplacements.
Les activités d’orientation des employés favorisent les pratiques de transport durable.
Comprendre l’incidence des changements climatiques et renforcer la résilience‡. Promouvoir les activités durables en milieu de travail. Sans objet Veiller à ce que des stations de recyclage soient accessibles dans tous les espaces de travail et communiquer aux employés des conseils et des exemples concrets visant à promouvoir les activités durables en milieu de travail. Des stations de recyclage sont accessibles dans tous les espaces de travail et les activités durables au travail font l’objet de promotion.
Accroître la transparence et la reddition de comptes§. Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
Élaborer des politiques pour un gouvernement à faible émission de carbone§. Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
* Ce nouvel élément montre comment les ministères contribuent à la réalisation des objectifs de développement durable (ODD) et des cibles de l’ONU.
† Cette colonne est nouvelle.
‡ Cette mesure de contribution ne s’applique pas aux petits ministères ni aux très petits ministères. Ces ministères doivent inscrire « Sans objet » dans les colonnes 3 à 6.
§ Cette mesure de contribution ne s’applique qu’au Centre pour un gouvernement vert du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) du Canada. Tous les autres ministères doivent inscrire « Sans objet » dans les colonnes 3 à 6.

4. Rapport sur l’évaluation environnementale stratégique

Au cours du cycle d’établissement de rapports 2017-2018, le Bureau du Conseil privé a pris en considération, dans le cadre de ses processus décisionnels, les répercussions sur l’environnement des initiatives assujetties à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes. Étant donné que le Bureau du Conseil privé n’a élaboré aucune initiative qui nécessitait une évaluation environnementale stratégique, aucune déclaration publique à ce sujet n’a été produite.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :