Rapport sur les résultats ministériels 2018-2019

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Message du premier ministre

Portrait de Justin Trudeau

Je salue aujourd’hui le Rapport sur les résultats ministériels de 2018-2019.

Tous les jours, les fonctionnaires du Bureau du Conseil privé et de l’ensemble du gouvernement travaillent sans relâche afin d’améliorer la vie de leurs concitoyens.

Avec un professionnalisme sans pareil, vous obtenez des résultats concrets et positifs pour les gens de tous les âges et de toutes les régions du pays. Que vous aidiez le gouvernement à faire face à la crise climatique ou à renforcer l’accessibilité et l’égalité des sexes, votre travail permet de réaliser des progrès. Pensez seulement à la réduction substantielle de la pauvreté grâce aux investissements dans le logement abordable et à l’amélioration du Régime de pensions du Canada.

Au cours de la dernière année, nous avons continué à stimuler une croissance économique qui profite à tous les Canadiens. Notre gouvernement a signé des accords commerciaux, comme le nouvel Accord de libre-échange nord-américain, qui créeront des possibilités pour la classe moyenne et les entreprises canadiennes. De plus, nous avons salué l’augmentation des échanges commerciaux avec l’Union européenne et fait la promotion de l’égalité des sexes, de la protection des océans et de la croissance propre lors des Sommets du G20 et du G7 de cette année. Au pays, nous avons travaillé avec les provinces et les territoires pour réduire les obstacles au commerce à travers le Canada.

En tant que Canadiens, nous savons à quel point il est important de protéger l’environnement. C’est pourquoi nous avons fixé un prix sur la pollution, investi dans l’énergie renouvelable et présenté un plan en vue d’interdire les plastiques à usage unique néfastes lorsque les données scientifiques le justifient. C’est le temps de faire preuve d’ambition – après tout, en 2019, nous avons dépassé notre objectif consistant à protéger 10% des zones marines et côtières du Canada. Grâce à l’aide des fonctionnaires de l’ensemble du gouvernement, nous prenons des mesures pour aujourd’hui et pour demain.

Bâtir un avenir meilleur signifie aussi s’assurer que tous possèdent les outils pour réussir. En collaboration avec de jeunes Canadiens, nous avons instauré la première politique jeunesse du Canada. Nous avons aussi modernisé la Stratégie emploi jeunesse, qui aide les étudiants à trouver un stage et des placements professionnels, et pris de nouvelles mesures pour rendre les études postsecondaires plus accessibles et plus abordables.

Par ailleurs, cette année, nous avons continué à réaliser des progrès en vue de faire avancer la réconciliation et de renouveler la relation que le Canada entretient avec les peuples autochtones. En effet, nous avons réduit le nombre d’avis d’ébullition de l’eau à long terme dans les réserves et nous réduisons les écarts dans tous les domaines, du logement aux soins de santé. Le gouvernement a, en outre, travaillé de près avec les Autochtones afin d’élaborer conjointement avec eux une loi qui protégera les langues autochtones. Nous avons fait d’importants progrès, mais nous savons qu’il reste beaucoup de chemin à parcourir. Cet été, nous avons reçu le rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues ou assassinées. Nous continuerons de travailler en partenariat avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis pour mettre en œuvre les appels à la justice et mettre un terme à cette tragédie nationale.

En tant que fonctionnaires, vous contribuez à bâtir un pays plus fort et plus résilient. Cela comprend renforcer la transparence et la responsabilisation du gouvernement grâce à des initiatives comme l’outil de suivi des lettres de mandat et Au-delà de 2020. Aux fonctionnaires du Bureau du Conseil privé et de l’ensemble de l’administration fédérale : merci. Votre dévouement et vos efforts soutenus contribuent à la santé de notre démocratie, à la vigueur de nos communautés et de la classe moyenne et créent un avenir meilleur pour les prochaines générations.


Le très honorable Justin Trudeau
Premier ministre du Canada

Aperçu des résultats

En 2018-2019, le Bureau du Conseil privé (BCP) a utilisé les ressources suivantes pour aider le premier ministre, les ministres du portefeuille, le Cabinet ainsi que les comités du Cabinet à réaliser les éléments clés du mandat du gouvernement.

Offrir des conseils impartiaux au premier ministre, aux ministres du portefeuille, au Cabinet et aux comités du Cabinet sur les questions d’envergure nationale et international

En 2018-2019, le BCP a offert des conseils et du soutien en lien avec les politiques et programmes nationaux et internationaux, notamment pour permettre au gouvernement :

Assurer le bon fonctionnement du processus décisionnel du Cabinet et faciliter la mise en œuvre du programme du gouvernement

Le BCP a offert des services de secrétariat au Cabinet et à ses comités, notamment pour la gestion de la procédure décisionnelle du Cabinet, la coordination des propositions stratégiques que les ministères font au Cabinet, l’établissement du calendrier et le soutien pour les réunions du Cabinet et de ses comités, la réalisation du programme du gouvernement dans l’ensemble des ministères et organismes fédéraux, la formulation de conseils au Cabinet sur les nominations par le gouverneur en conseil en plus d’offrir des services administratifs au cabinet du premier ministre, aux ministres du portefeuille et aux commissions d’enquête.

À cette fin, le BCP a exercé une fonction déterminante dans le cadre de la rédaction par des ministères et organismes de 497 documents à l’intention du Cabinet, dont 330 mémoires au Cabinet et 167 présentations et autres documents, en veillant à ce que ces propositions stratégiques appuient la prise de décisions fondées sur des données probantes et que les présentations soient conformes aux orientations stratégiques globales du gouvernement.

Pour accroître la transparence et l’ouverture, le BCP a lancé l’outil de suivi des lettres de mandat. C’était la première fois que le gouvernement du Canada présentait publiquement la progression des engagements pris dans les lettres de mandat, ce qui constitue un pas en avant vers la transparence et la responsabilisation du gouvernement envers la population. Au cours de l’exercice 2018-2019, le suivi des lettres de mandat a été mis à jour à sept reprises.

Favoriser le haut rendement et la responsabilisation au sein de la fonction publique

Avec le lancement de l’initiative Au-delà de 2020, un cadre visant à rendre la fonction publique plus souple, plus inclusive et mieux outillée, le BCP a mené des activités de mobilisation dans l’ensemble de la fonction publique, dont 15 réunions avec le Conseil de gestion et de renouvellement et le Réseau des sous-ministres sur le renouvellement de la fonction publique.

En novembre 2018, le greffier du Conseil privé a publié la Feuille de route de la Stratégie de données pour la fonction publique fédérale (la Stratégie). La Stratégie jette les bases qui permettent à la fonction publique fédérale, tout d’abord, d’utiliser les données en tant que ressource stratégique afin de mieux servir les Canadiens et de protéger les renseignements personnels de ces derniers. Elle englobe une grande variété d’exemples provenant de l’administration fédérale qui mettent en lumière des utilisations de données novatrices et bien établies pour appuyer les activités du gouvernement dans un environnement numérique, fournir de meilleurs services, favoriser l’efficacité de la prise de décision et rendre compte à la population sur les résultats des mesures et des activités du gouvernement.

Le BCP a également publié les documents suivants sur l’état de santé général de la fonction publique fédérale :

Dépenses nettes réelles : 214 277 265 $ (ce qui comprend les ressources pour l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées)
Équivalents temps plein réels : 1 180

Pour en savoir plus sur les plans, les priorités et les résultats du BCP, consulter la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du présent rapport. 

Résultats : ce que nous avons accompli

Responsabilité principale

Servir le premier ministre et le Cabinet

Description

Offrir des analyses, des avis et du soutien au premier ministre et aux ministres du portefeuille, y compris des conseils et des renseignements impartiaux en provenance de toute la fonction publique à la suite de consultations et de la collaboration avec des sources internationales et nationales des secteurs public et privé.

Agir comme secrétariat du Cabinet et de ses comités, ce qui comprend la gestion de la procédure décisionnelle du Cabinet, la coordination des propositions stratégiques des ministères au Cabinet, l’établissement du calendrier et le soutien pour les réunions du Cabinet et de ses comités, la progression du programme du gouvernement dans l’ensemble des ministères et organismes fédéraux et la prestation de services administratifs au cabinet du premier ministre, aux ministres du portefeuille et aux commissions d’enquête.

Assurer la direction et le renouvellement de la fonction publique afin de formuler des avis au gouvernement, de mettre en œuvre son programme ainsi que d’offrir des services et d’obtenir des résultats pour la population.

Résultats

Tout au long de 2018-2019, le BCP a été chargé de fournir au premier ministre le soutien en provenance de la fonction publique pour l’ensemble des questions stratégiques et opérationnelles auxquelles le gouvernement est confronté quotidiennement, notamment pour ce qui suit :

Aider le gouvernement à réaliser ses priorités en lui fournissant de l’information de grande qualité, des analyses d’expert et des conseils

Le BCP a fourni des conseils et des orientations sur l’appareil gouvernemental dans le cas de multiples propositions stratégiques et engagements clés du gouvernement, dont la Stratégie de lutte contre la pauvreté, la Stratégie nationale sur le logement et la Loi sur l’équité salariale.

Le BCP a continué d’appuyer l’engagement du gouvernement à l’égard du processus de sélection ouvert, transparent et fondé sur le mérite grâce auquel les nominations au Sénat et celles faites par le gouverneur en conseil reflètent la diversité du Canada. Entre le 1er avril 2018 et le 31 mars 2019, 383 nominations par le gouverneur en conseil ont été effectuées à la suite d’un processus de sélection ouvert, transparent et fondé sur le mérite.

De plus, le BCP a aidé le leader du gouvernement à la Chambre des communes à faire progresser le programme législatif du gouvernement : notamment, 22 projets de loi émanant du gouvernement ont été présentés, et 24 projets de loi ont reçu la sanction royale.

Par l’entremise de la conseillère à la sécurité nationale et au renseignement auprès du premier ministre, le BCP a continué de fournir au premier ministre et au Cabinet du soutien, des évaluations et des conseils pertinents et en temps opportun aux fins de la sécurité nationale, du renseignement, de la politique étrangère, de la défense et des intérêts économiques du Canada.

En 2018-2019, le BCP a apporté son soutien au premier ministre et au Cabinet en fournissant de l’information sur laquelle fonder des décisions qui ont une incidence sur la vie quotidienne, la santé, la sécurité, le bien-être et la prospérité de l’ensemble de la population. Ce soutien comprenait des recommandations et des conseils stratégiques sur un éventail de questions d’ordre économique, social, commercial et sur la politique étrangère, notamment sur la réconciliation, l’environnement, la croissance propre ainsi que la modernisation des accords commerciaux, notamment pendant la renégociation de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique et la ratification et l’entrée en vigueur du Partenariat transpacifique global et progressiste. À cette fin, le BCP a fourni aux ministères des directives claires afin que le premier ministre et les ministres du Cabinet reçoivent des propositions éclairées et de grande qualité conformes à l’orientation stratégique globale du gouvernement.

Le BCP a appuyé la participation du premier ministre à un nombre important d’activités bilatérales et multinationales de haut niveau en coordonnant les déplacements et en fournissant un soutien complet en matière de communications. En février 2018, la ministre des Institutions démocratiques a annoncé que d’autres améliorations seront apportées au processus de nomination au Sénat. Entre autres, on maintiendra la possibilité de présenter des candidatures tout au long de l’année, on conservera les candidatures présentées seront pendant deux ans, et des tiers seront autorisés à proposer des candidatures.

En 2018-2019, tous les postes vacants au Sénat ont été pourvus pour la première fois en huit ans. Au cours de la période visée par le rapport, le BCP a apporté son soutien dans le cadre de la nomination de 16 sénateurs. Parmi ceux-ci, neuf se sont identifiés à titre de femmes, cinq à titre d’Autochtones et deux à titre de membres d’une minorité visible.

En octobre 2018, la ministre des Institutions démocratiques a annoncé la création de la Commission des débats des chefs, une commission indépendante chargée d’organiser deux débats des chefs, soit un dans chaque langue officielle, pour l’élection générale fédérale de 2019.

La ministre des Institutions démocratiques a également dirigé une initiative pangouvernementale qui visait à protéger les élections et les institutions démocratiques du Canada contre toute ingérence. Cette initiative a réuni dix ministères et organismes et a donné lieu à un plan qui comprenait des activités en vue de la préparation des citoyens, de la résilience organisationnelle, de la lutte contre l’ingérence étrangère et de l’appel à l’action des entreprises de médias sociaux et des plateformes numériques pour améliorer la transparence, l’authenticité et l’intégrité en ligne. Le plan a été annoncé publiquement en janvier 2019.

Veiller à ce que les processus décisionnels du Cabinet soient efficaces, de grande qualité et conformes aux priorités du gouvernement

Le BCP a appuyé les délibérations du Cabinet sur un grand nombre de questions stratégiques, législatives et opérationnelles. Le BCP a aidé à trier les diverses propositions soumises à l’examen du Cabinet. L’ordre du jour type d’une réunion plénière du Cabinet comprend un petit nombre de points principaux, à savoir des propositions complexes ou des priorités clés du gouvernement, ainsi que des points en annexe à ratifier, qui ont déjà été examinés par un comité du Cabinet.

Le Bureau du conseiller juridique auprès du greffier du Conseil privé a contribué au soutien offert au Cabinet et à ses comités. En effet, le Bureau a veillé à ce que les documents préparés à l’appui des décisions du Cabinet reflètent fidèlement les avis juridiques quant aux risques juridiques associés aux initiatives du gouvernement, comme ses positions dans le cadre des litiges, ses mesures et ses modifications législatives. Le Bureau du conseiller juridique auprès du greffier a conseillé le BCP, le cabinet du premier ministre et les ministères sur les lois et les pratiques concernant la confidentialité des décisions du Cabinet, y compris leur application à des réunions du Cabinet précises qui ont été proposées, aux discussions entre ministres et aux autres consultations et activités.

Le BCP a aidé le Comité du Cabinet chargé du programme du gouvernement, des résultats et des communications à continuer de se réunir pour suivre les progrès du programme et des priorités du gouvernement.

Bâtir une classe moyenne forte

Le BCP a continué de collaborer avec les provinces, les territoires et les autres ministères à l’élaboration de politiques économiques pour favoriser la croissance de la classe moyenne, notamment dans le cadre :

  • De la Stratégie de croissance de l’Atlantique, dans le cadre de laquelle, par exemple, les provinces de l’Atlantique ont participé à une mission commerciale en Chine en novembre 2018;  
  • De son soutien complet aux fins de la réunion des premiers ministres de décembre 2018, qui était axée sur la diversification du commerce international du Canada, la promotion de la croissance propre et le renforcement des échanges commerciaux entre les provinces et les territoires;
  • De son soutien aux fins de la nomination, par le premier ministre, du ministre des Affaires intergouvernementales et du Nord et du Commerce intérieur en juillet 2018.

De plus, le BCP a continué de fournir des analyses et des recommandations au Cabinet et au premier ministre en ce qui concerne un large éventail de politiques économiques et sociales, par exemple au sujet des initiatives du Plan pour l’innovation et les compétences, des infrastructures et de la politique industrielle. Le BCP a également exercé un leadership en matière de politiques entre autres à l’égard de la simplification des programmes d’innovation en entreprise et du renforcement de la recherche scientifique du gouvernement fédéral. En outre, il a continué de fournir des conseils sur les politiques économiques et commerciales en apportant son appui dans le cadre de la négociation et de la mise en œuvre des accords de libre-échange, de la modernisation de la réglementation ainsi qu’en ce qui a trait aux accords sur l’investissement, à l’élimination des obstacles au commerce et à la résolution des différends commerciaux. Le BCP a également appuyé l’élaboration et la mise en œuvre de propositions stratégiques, par exemple sur les compétences professionnelles, les programmes de formation et les prestations aux travailleurs, qui visent à améliorer la mobilité et la participation des Canadiens sur le marché du travail.

Renforcer la diversité et l’inclusion pour que tous les Canadiens aient la possibilité de participer pleinement à la vie économique et sociale

Le BCP a fait progresser le programme du gouvernement du Canada relatif à la jeunesse et a travaillé à la création de la Politique jeunesse du Canada en consultation et en collaboration avec des organismes et des intervenants au service des jeunes ainsi qu’avec des ministères et organismes gouvernementaux.

En 2018, le gouvernement a intégré les considérations liées aux effets sexospécifiques à toutes les étapes du processus budgétaire et a instauré un Cadre des résultats relatifs aux sexes afin d’orienter les décisions et de mesurer les progrès du Canada dans l’atteinte d’une plus grande égalité entre les sexes. Le BCP a fourni un soutien continu en matière de supervision, de surveillance et de production de rapports à l’égard des engagements énoncés dans les lettres de mandat dans le but d’accroître l’égalité entre les sexes.

Pour promouvoir le caractère inclusif des politiques, des lois et des programmes fédéraux pour les personnes LGBTQ2 (lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queer et bispirituels), le BCP a continué de consulté les Canadiens transgenres, non binaires et bispirituels. Les conseils du BCP ont ainsi orienté les travaux que le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) et le ministère de la Justice Canada dirigent afin de renouveler la façon de faire du gouvernement fédéral pour la collecte, l’utilisation et l’affichage de l’information sur le sexe et le genre.

À cette fin, le BCP a continué d’appuyer la mise en œuvre du plan d’action sur l’analyse comparative entre les sexes (2016-2020) dans l’ensemble de la fonction publique en collaboration avec Femmes et Égalité des genres (FEGC) et le SCT. En mai 2018, l’unité de coordination de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) a été créée au BCP. Elle est responsable des engagements suivants du BCP :

  • élaborer et appliquer un cadre qui permet de suivre les progrès réalisés quant à la mise en œuvre de l’ACS+ dans l’ensemble de l’administration fédérale et à la capacité à cet égard;
  • présenter régulièrement des rapports sur l’ACS+;
  • veiller à ce que toutes les propositions au Cabinet tiennent compte de l’ACS+;
  • appuyer FEGC pour l’évaluation du rendement des ministères;
  • travailler avec FEGC pour trouver des exemples où l’ACS+ influe sur les résultats des politiques, des programmes et des lois.
Aider le gouvernement à renouveler les relations avec les Autochtones de multiples façons

Le BCP a joué un rôle important dans l’établissement des ministères Services aux Autochtones Canada (SAC) et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) grâce à ses conseils et à son soutien en ce qui a trait à l’appareil gouvernemental.

Le BCP a également fourni du soutien et des conseils durant le processus qui a mené à l’adoption de la Loi sur les langues autochtones, qui vise la réappropriation, la revitalisation, la préservation et le renforcement des langues autochtones au Canada.

Le BCP a également appuyé les efforts d’autres ministères pour qu’ils améliorent les lois, les politiques et les programmes fédéraux afin de mieux servir les Autochtones notamment en ce qui concerne l’éducation de la maternelle à la 12e année dans les Premières Nations, la transformation du système de santé des Premières Nations, les investissements dans l’infrastructure sociale et d’approvisionnement en eau, les lois concernant les services à l’enfance et à la famille destinés aux Premières Nations et la revitalisation des langues autochtones.

Le BCP a continué d’aider d’autres ministères et organismes centraux à élaborer des lois et des politiques transformatrices en faveur de la réconciliation avec les peuples autochtones et de leur l’autodétermination :

À cette fin, le BCP a également continué d'offrir du soutien et des conseils d’ordre d’administratif à l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées entre autres à l’égard de la dotation en personnel, de la passation de marchés, des acquisitions et des services financiers.

Le BCP a appuyé la mise en œuvre d’autres engagements clés du gouvernement visant à faire progresser les initiatives pangouvernementales en faveur de réconciliation. Le BCP a alors travaillé avec RCAANC, SAC et d’autres ministères pour :

Le BCP a appuyé le Groupe de travail des sous-ministres sur la réconciliation et a instauré plusieurs pratiques opérationnelles à l’interne qui visent à surmonter des obstacles particuliers qui entravent les efforts du gouvernement en vue de la réconciliation. Ces pratiques portent sur trois secteurs prioritaires : les ressources humaines; les accords et les pouvoirs; l’approvisionnement et les investissements.

Le BCP a prêté main-forte aux ministères qui élaborent actuellement de nouvelles politiques qui remplaceront la Politique sur les revendications territoriales globales et la Politique sur le droit inhérent à l’autonomie gouvernementale en place. Le BCP s’est également efforcé d’accroître le nombre de traités modernes sur les revendications globales et de nouveaux accords sur l’autonomie gouvernementale, d’améliorer le respect des obligations découlant des traités grâce aux progrès des tables de discussion sur la reconnaissance des droits ancestraux et l’autodétermination, comme l’exige la Déclaration de l’ONU sur les droits des peuples autochtones.

Favoriser l’expérimentation, promouvoir un gouvernement ouvert et renouveler la fonction publique

Depuis 2017, dans le cadre de l’initiative Impact Canada, que le BCP dirige, des efforts sont déployés pour offrir du soutien à l’échelle des processus aux ministères et aux organismes à mesure qu’ils adaptent leurs interventions stratégiques afin d’améliorer les résultats pour la population. Impact Canada s’inspire des pratiques exemplaires au pays et à l’étranger pour déterminer, tester et mettre à l’échelle des approches axées sur les résultats dont la méthodologie est solide, comme les défis assortis d’un prix ainsi que les pratiques qui relèvent de l’introspection comportementale, pour améliorer la mise en œuvre des politiques.

L’exercice 2018-2019 a été une période de croissance rapide pour Impact Canada, et plusieurs de ses initiatives clés ont franchi des étapes importantes :

Ensemble, ces investissements portent le financement total d’Impact Canada à environ 700 millions de dollars, ce qui constitue un pas important vers l’intégration de méthodes de financement axées sur les résultats au sein de l’appareil gouvernemental. En fin de compte, cela outillera la fonction publique pour qu’elle améliore les résultats pour les Canadiens dans les secteurs clés.

Cet accent mis sur les résultats dans le but d’améliorer les résultats pour la population canadienne est essentiel aux efforts de renouvellement que nous déployons dans le cadre d’Au‑delà de 2020. Soutenus par le BCP, ministères et les organismes ont des champions d’Au‑delà de 2020 chargés d’accroître l’inclusion et la souplesse de leur organisation ainsi que de faire en sorte que la fonction publique soit mieux outillée. Le BCP a régulièrement tenu des conversations parmi les organisations, les collectivités et les partenaires externes afin de renforcer les capacités à l’échelle pangouvernementale en communiquant des moyens concrets de renouveler la fonction publique. En outre, le BCP a dirigé des efforts continus pour tabler sur l’intérêt suscité par les salons de l’innovation précédents. En 2018-2019, le BCP a ainsi coordonné 16 salons de ce genre au Canada – comparativement à 13 salons en 2017-2018 – pour favoriser l’apprentissage, l’expérimentation et la mobilisation chez les fonctionnaires. Les salons ont attiré plus de 7 200 participants, dont des fonctionnaires, des universitaires, des étudiants et des représentants des secteurs privé et sans but lucratif, ce qui représente une augmentation de 53 % par rapport à l’exercice précédent.

Le BCP a également aidé le leader du gouvernement à la Chambre des communes dans le cadre de lois adoptées par le Parlement :

Résultats obtenus

Pour mettre en œuvre la Politique sur les résultats, le BCP a adopté le Cadre ministériel des résultats pour orienter la planification et la présentation des rapports en 2018‑2019. Par conséquent, les résultats des exercices précédents ne sont, pour la plupart, pas disponibles et ne seraient, de toute façon, pas comparables à ceux de cet exercice-ci. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les résultats obtenus au cours des exercices précédents, veuillez consulter le Rapport sur les résultats ministériels 2017-2018. La méthode de calcul propre aux indicateurs figurant dans le tableau ci-dessous se trouve dans le site InfoBase du GC.

Le BCP suit l’évolution de quatre catégories de résultats ministériels et fait rapport sur ces résultats. Les catégories sont composées de onze indicateurs de rendement ministériel. Ces catégories sont les suivantes :

Résultats ministériels Indicateurs de rendement Cible Date d’atteinte de la cible Résultats réels en
2018-2019
Résultats réels en
2017-2018
Résultats réels en
2016-2017
Les priorités du gouvernement sont réalisées Pourcentage des engagements énoncés dans les lettres de mandat qui sont réalisés 70 % ou plus Mars 2019   S. O. S. O.
Pourcentage des engagements énoncés dans les lettres de mandat qui sont en cours de réalisation 30 % ou moins Mars  2019     S. O. S. O.
Pourcentage des priorités de bilan qui sont réalisées 75 % ou plus Mars 2019   S. O. S. O.
Pourcentage des priorités de bilan qui sont en cours de réalisation 25 % ou moins Mars 2019   S. O. S. O.
Le Cabinet reçoit des avis de grande qualité Pourcentage des ministres du Cabinet satisfaits des services et conseils reçus du Bureau du Conseil privé Amélioration de 5 % par rapport à la valeur de référence qui sera établie après la première année de  rapport Mars 2019 75 % S. O. S. O.
Pourcentage des documents du Cabinet distribués aux ministres qui respectent les lignes directrices du BCP sur la rédaction des documents du Cabinet 50 % des documents du Cabinet   93 % S. O. S. O.
Le Cabinet et ses comités axent leurs efforts sur les priorités Pourcentage des points de discussion du Cabinet portant sur les priorités du gouvernement inscrites dans le mandat 50 % des points de discussion du Cabinet Mars 2019 50 % S. O. S. O.
Pourcentage des points de discussion du Cabinet portant sur les priorités du premier ministre À déterminer après la première année de rapport Mars 2019 31 % S. O. S. O.
Les priorités du greffier sont réalisées Pourcentage des employés qui estiment que leur milieu de travail est propice à leur santé psychologique Hausse de 1 à 3 % Mars 2019 59 % 56 % 60 %**
Pourcentage des employés qui sont encouragés à innover ou à prendre des initiatives au travail Hausse de 1 à 3 % Mars 2019 66 % 67 % 66 %**
Pourcentage des employés qui obtiennent la formation dont ils ont besoin pour accomplir leur travail Hausse de 1 à 3 % Mars 2019 70 % 66 % Question non incluse dans le Sondage auprès des employés 2016 2017**
*  Le calcul du pourcentage des priorités de bilan qui sont réalisées et du pourcentage des priorités de bilan qui sont en cours de réalisation englobe l’ensemble des engagements réalisés dans le cadre des quatre volets prioritaires. Pour plus d’information, veuillez consulter la section sur la méthodologie dans le site InfoBase du GC.
**Renvoie aux résultats du Sondage annuel auprès des fonctionnaires fédéraux.
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses en 2018-2019 Dépenses prévues pour 2018-2019 Autorisations totales pouvant être utilisées en 2018-2019 Dépenses réelles (autorisations utilisées) en 2018-2019 Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) en 2018-2019
85 694 010 85 694 010 140 061 986 122 134 560 36 440 550
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d’équivalents temps plein prévus pour
2018-2019
Nombre d’équivalents temps plein réels en
2018-2019
Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus) en 2018-2019
548 636 88

Les dépenses réelles que le BCP a engagées pour assumer sa responsabilité principale, à savoir « servir le premier ministre et son Cabinet », au cours de l’exercice 2018-2019 ont été supérieures de 36,4 millions de dollars aux dépenses prévues, principalement pour les raisons suivantes :

Les renseignements sur les finances, les ressources humaines et le rendement du Répertoire des programmes du BCP sont disponibles dans le site InfoBase du GC.

Services internes

Description

Les services internes englobent les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services à l’appui des programmes ou dont une organisation a besoin pour remplir ses obligations. Les services internes renvoient aux activités et aux ressources de dix services distincts qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, sans égard au modèle de prestation de ces services. Il s’agit des services suivants :

Résultats

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses en 2018-2019 Dépenses prévues pour 2018-2019 Autorisations totales pouvant être utilisées en 2018-2019 Dépenses réelles (autorisations utilisées) en 2018-2019 Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) en 2018 2019
80 666 491 82 670 978 93 932 257 92 142 705 9 471 727
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d’équivalents temps plein prévus pour 2018-2019 Nombre d’équivalents temps plein réels en 2018-2019 Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus) en 2018-2019
521 544 23

Les dépenses réelles du BCP pour les services internes au cours de l’exercice 2018-2019 ont été supérieures de 9,5 millions de dollars aux dépenses prévues. Cet écart est principalement attribuable : à la création du bureau de ministre des Affaires intergouvernementales et du Nord et du Commerce intérieur; à l’appui accru offert aux ministres en poste; au soutien supplémentaire pour la gestion et la supervision des nominations par le gouverneur en conseil.

Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines

Dépenses réelles

Graphique des tendances relatives aux dépenses

Graphique des tendances relatives aux dépenses

Le graphique ci-dessus illustre les tendances relatives aux dépenses du BCP sur une période de six ans (de 2016-2017 à 2021-2021).

Version texte - Graphique des tendances relatives aux dépenses

Pour les exercices de 2016-2017 à 2018-2019, le graphique présente les dépenses réelles telles qu’elles figurent dans les Comptes publics, tandis que pour les exercices de 2019-2020 à 2021 2022, il présente les dépenses prévues.

Les dépenses de 202,9 millions de dollars en 2017-2018 représentent une augmentation de 48,7 millions de dollars (32 %) par rapport à 2016-2017. Cette augmentation est principalement attribuable à la poursuite des initiatives du budget de 2016 visant à renforcer la sécurité et à accroître les investissements dans le projet de modernisation des technologies de l’information du BCP ainsi qu’aux dépenses en lien avec l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.

Les dépenses de 214,3 millions de dollars en 2018-2019 représentent une augmentation de 11,3 millions de dollars (6 %) par rapport à 2017-2018. Cette augmentation est principalement attribuable à l’augmentation des dépenses à l’appui de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Les dépenses prévues en 2019-2020 sont inférieures de 34,9 millions de dollars (16 %) aux dépenses de 2018-2019, principalement en raison de la diminution importante du financement de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.

Il est prévu que les dépenses diminuent de 16,2 millions de dollars (9 %) en 2020-2021 par rapport à 2019-2020. Cette diminution prévue est principalement attribuable à : l’élimination progressive du financement de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (qui a pris fin en juin 2019); à la diminution du financement des communications sécurisées pour l’Initiative nationale de leadership; à la diminution du financement pour la gestion et la supervision des nominations par le gouverneur en conseil. Les dépenses diminueront de 5,4 millions de dollars (3 %) de plus en 2021-2022, principalement en raison de la diminution des fonds accordés à la procédure du BCP pour les nominations par le gouverneur en conseil et à l’initiative Milieu de travail 2.0.

Sommaire du rendement budgétaire pour la responsabilité principale et les services internes (en dollars)
Responsabilité principale et services internes Budget principal des dépenses en
2018-2019
Dépenses prévues pour
2018-2019
Dépenses prévues pour
2019-2020
Dépenses prévues pour
2020-2021
Autorisations totales pouvant être utilisées en
2018-2019
Dépenses réelles (autorisations utilisées) en
2018-2019
Dépenses réelles (autorisations utilisées) en
2017-2018
Dépenses réelles (autorisations utilisées) en
2016-2017
Servir le premier ministre et son Cabinet1 85 694 010 85 694 010 90 755 672 76 230 633 140 061 986 122 134 560 91 286 880 65 761 246
Sous-total 85 694 010 85 694 010 90 755 672 76 230 633 140 061 986 122 134 560 91 286 880 65 761 246
Services internes2 80 666 491 82 670 978 88 637 796 86 955 631 93 932 257 92 142 705 111 654 018 88 479 695
Total 166 360 501 168 364 988 179 393 468 163 186 264 233 994 243 214 277 265 202 940 898 154 240 941
  1. En 2017-2018, le BCP est passé de Résultat stratégique et architecture d’alignement des programmes, qui était obligatoire aux termes de l’ancienne Politique sur la structure de la gestion, des ressources et des résultats, au Cadre ministériel des résultats, obligatoire en vertu de la nouvelle Politique sur les résultats. Les dépenses prévues pour 2018-2019 et 2019-2020 ont été établies conformément au Cadre ministériel des résultats.
  2. À la suite de la mise en œuvre de la Politique sur les résultats ainsi que de la transition vers le Cadre ministériel des résultats, les dépenses des services internes ont été réorganisées conformément au Guide sur les dépenses dans les services internes : comptabilisation, établissement de rapports et attribution du Conseil du Trésor. Les ressources financières et humaines du cabinet du premier ministre, des cabinets des ministres du portefeuille, du bureau du greffier et du bureau du sous-greffier ainsi qu’une partie des Communications et des Services juridiques, ont été retirées de la responsabilité principale pour être intégrées aux services internes.
Sommaire des dépenses budgétaires brutes réelles pour 2018 2019 (en dollars)
Responsabilité principale et services internes Dépenses brutes réelles en
2018-2019
Dépenses brutes réelles pour les comptes à fins déterminées en
2018-2019
Recettes réelles nettes par rapport aux dépenses en
2018-2019
Dépenses nettes réelles (autorisations utilisées) en
2018-2019
Servir le premier ministre et son Cabinet 122 737 393 - -602 833 122 134 560
Sous-total 122 737 393 - -602 833 122 134 560
Services internes 92 499 776 - -357 071 92 142 705
Total 215 237 169 - -959 904 214 277 265

Ressources humaines réelles

Sommaire des ressources humaines pour la responsabilité principale et les services internes (équivalents temps plein)
Responsabilité principale et services internes Équivalents temps plein réels en
2016-2017
Équivalents temps plein réels en
2017-2018
Équivalents temps plein prévus pour
2018-2019
Équivalents temps plein réels en
2018-2019
Équivalents temps plein prévus pour
2019-2020
Équivalents temps plein prévus pour
2020-2021
Servir le premier ministre et son Cabinet1 461 568 548 636 573 539
Sous-total 461 568 548 636 573 539
Services internes2 485 543 521 544 579 580
Total 946 1 111 1 069 1 180 1 152 1 119
  1. En 2017-2018, le BCP est passé de Résultat stratégique et architecture d’alignement des programmes, qui était obligatoire aux termes de l’ancienne Politique sur la structure de la gestion, des ressources et des résultats, au Cadre ministériel des résultats, obligatoire en vertu de la nouvelle Politique sur les résultats. Les équivalents temps plein prévus pour 2018-2019 et 2019-2020 ont été déterminés conformément au Cadre ministériel des résultats.
  2. À la suite de la mise en œuvre de la Politique sur les résultats ainsi que de la transition vers le Cadre ministériel des résultats, les équivalents temps plein des services internes ont été réorganisés conformément au Guide sur les dépenses dans les services internes : comptabilisation, établissement de rapports et attribution du Conseil du Trésor. Les ressources financières et humaines du cabinet du premier ministre, des cabinets des ministres du portefeuille, du bureau du greffier et du bureau du sous-greffier ainsi qu’une partie des Communications et des services juridiques ont été retirées de la responsabilité principale pour être intégrées aux services internes.

Les explications qui justifient la variation du nombre des équivalents temps plein entre les exercices correspondent aux explications fournies pour justifier les écarts dont fait mention la section sur les dépenses.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements sur les crédits votés et les dépenses législatives du BCP, veuillez consulter les Comptes publics du Canada 2018–2019.

Dépenses et activités du gouvernement du Canada

Pour obtenir des renseignements sur l’harmonisation des dépenses du BCP avec les dépenses et les activités du gouvernement du Canada, veuillez consulter l’InfoBase du GC.

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers (non audités) du BCP pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019 sont publiés dans le site Web de l’organisation.

Faits saillants des états financiers

État condensé des opérations (non audité) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019 (en dollars)
Renseignements financiers Résultats prévus pour
2018-2019
Résultats réels en
2018-2019
Résultats réels en
2017-2018
Écart (résultats réels en 2018-2019 moins résultats prévus pour 2018-2019) Écart (résultats réels en 2018-2019 moins résultats réels en 2017-2018)
Total des dépenses 255 528 075 233 343 863 218 957 765 22 184 212 14 386 098
Total des revenus (1 094 883) (973 875) (20 041) 121 009* (953 834)
Coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts du gouvernement 254 433 191 232 369 988 218 937 724 22 063 203 13 432 264
(*) Coût de fonctionnement net pour les activités continues

Écart entre les résultats réels de 2017-2018 et les résultats réels de 2018-2019

Le coût de fonctionnement net réel du BCP pour les activités qui se sont poursuivies en 2018 -2019 était de 13,4 millions de dollars supérieur à celui de l’exercice précédent. Cela est principalement attribuable à l’augmentation des dépenses en lien avec l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.

Écart entre les résultats réels de 2018-2019 et les résultats prévus de 2018-2019

Le coût de fonctionnement net réel du BCP pour les activités qui se sont poursuivies en 2018 2019 était de 22,1 millions de dollars inférieur au résultat prévu pour cet exercice. Bien que les dépenses en lien avec l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées aient été plus élevées au cours de l’exercice précédent, elles ont été inférieures aux résultats prévus pour 2018-2019, car les activités de l’Enquête ont été prolongées jusqu’en 2019 2020.

État condensé de la situation financière (non audité) au 31 mars 2019 (en dollars)
Renseignements financiers 2018–2019 2017–2018 Écart (2018-2019 moins 2017-2018)
Total du passif net 62 682 538 50 426 767 12 255 771
Total de l’actif financier net 50 824 959 40 008 010 10 816 949
Dette nette 11 857 579 10 418 757 1 438 822
Total de l’actif non financier 19 855 748 16 043 560 3 812 188
Situation financière nette 7 998 169 5 624 803 2 373 366

En 2018-2019, le total du passif net du BCP a augmenté de 12,2 millions de dollars par rapport à celui de 2017-2018. Cette augmentation est principalement attribuable aux comptes créditeurs et aux charges à payer en lien avec l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.

Le total de l’actif financier net et de l’actif non financier net s’élevait à 70,7 millions de dollars en 2018-1919, ce qui représente une augmentation de 14,6 millions de dollars par rapport au total de 2017-2018. Cette augmentation est principalement attribuable au montant à recevoir du Trésor qui correspond aux autorisations disponibles pour acquitter les montants inscrits aux comptes créditeurs et les charges à payer.

Renseignements supplémentaires

Renseignements sur l’organisation

Profil

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

Raison d’être

Le Bureau du Conseil privé :

Mandat et rôle

Le BCP est au service du Canada et des Canadiens; il fournit des services et un soutien au premier ministre, aux ministres du portefeuille et au Cabinet.

Les trois grands rôles du BCP sont les suivants :

  1. Conseiller de manière professionnelle et non partisane le premier ministre, les ministres de portefeuille ainsi que le Cabinet et ses comités sur des questions d’envergure nationale et internationale.
  2. Assurer le bon fonctionnement du processus décisionnel du Cabinet et contribuer à la mise en œuvre du programme du gouvernement.
  3. Favoriser un rendement élevé et la responsabilisation au sein de la fonction publique.

La section « Raison d’être » se trouve dans le site Web du BCP.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les engagements énoncés dans les lettres de mandat rédigées par le BCP, veuillez consulter le site Web des lettres de mandat.

Contexte opérationnel et principaux risques

L’information sur le contexte opérationnel et les risques principaux se trouve dans la page Web sur les risques principaux.

Cadre de présentation des rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels du BCP pour 2018 2019 sont illustrés ci-dessous.

Graphique du Cadre ministériel des résultats et du Répertoire des programmes
Version texte

Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes

L’InfoBase du GC contient des renseignements sur les finances, les ressources humaines et les résultats en lien avec le Répertoire des programmes du Bureau du conseil privé.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous se trouvent dans le site Web du BCP.

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédérales connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

Annexes : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])
Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des services sur divers groupes de femmes, d’hommes et de personnes de genres différents. L’identité de chacun est déterminée par de multiples facteurs qui se recoupent. Par conséquent, l’ACS+ tient compte des nombreux facteurs qui façonnent l’identité, comme la race, l’origine ethnique, la religion, l’âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles.
cadre ministériel des résultats (Departmental Results Framework)
Comprend les responsabilités principales, les résultats ministériels et les indicateurs qui servent à déterminer les résultats ministériels.
cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Les cibles peuvent être quantitatives ou qualitatives.
crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.
dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses que le Parlement approuve en adoptant une loi autre qu’une loi de crédits. La loi en question précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les modalités selon lesquelles elles peuvent être effectuées.
dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances qui modifient la composition de l’actif financier du gouvernement du Canada.
dépenses prévues (planned spending)
En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.

Les ministères et organismes sont censés être au courant des autorisations qu’ils ont demandées et obtenues. Il leur revient de déterminer leurs dépenses prévues et ils doivent être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations qu’ils présentent dans leur plan ministériel et leur rapport sur les résultats ministériels.
dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses que le Parlement approuve annuellement en adoptant une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
équivalent temps plein (full time equivalent)
Mesure selon laquelle un employé représente une année-personne dans le budget des ministères et organismes. Les équivalents temps plein sont calculés en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures de travail prévues. Les heures de travail prévues sont établies dans les conventions collectives.
expérimentation (experimentation)
Activités visant à étudier, mettre à l’essai et comparer les effets et les répercussions de politiques, de mesures et d’approches pour savoir ce qui fonctionne et ne fonctionne pas pour ainsi éclairer la prise de décisions au moyen d’éléments probants.
indicateur de rendement (performance indicator)
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.
indicateur de résultat ministériel (Departmental Result Indicator)
Facteur ou variable qui offre un moyen valable et fiable de mesurer ou de qualifier les progrès réalisés en vue de l’obtention d’un résultat.
initiative horizontale (horizontal initiative)
Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent en lien avec une priorité du gouvernement.
plan (plan)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par les résultats attendus.
plan ministériel (Departmental Plan)
Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont présentés au Parlement au printemps.
priorité (priority)
Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour favoriser la réalisation du ou des résultats stratégiques ou résultats ministériels souhaités.
priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2018 2019, il s’agit des grands thèmes qui présentent le programme du gouvernement dans le discours du Trône de 2015, à savoir : la croissance de la classe moyenne; un gouvernement ouvert et transparent; un environnement sain et une économie forte; la diversité en tant que force du Canada; la sécurité et les possibilités.
production de rapports sur le rendement (performance reporting)
Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.
programme (Program)
Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d’un ministère ou organisme et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.
rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Rapport d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires qui fait état des réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.
rendement (performance)
Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été définies.
responsabilité principale (Core Responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère ou organisme. Les intentions qui concernent la responsabilité principale se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
résultat (result)
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation ou en lien avec une politique, un programme ou une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique; ils s’inscrivent plutôt dans la sphère d’influence de l’organisation.
résultat ministériel (Departmental Result)
Changement sur lequel les ministères veulent exercer une influence. Les résultats ministériels échappent généralement au contrôle direct des ministères, mais ils devraient être influencés par les résultats des programmes.
résultat stratégique (Strategic Outcome)
Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui se rattache au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.
Catalogage avant publication de Bibliothèque et Archives Canada

Catalogage avant publication de Bibliothèque et Archives Canada

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada (2019)
Tous droits réservés

Toute demande de permission pour reproduire ce document doit être
adressée au Bureau du Conseil privé.

This publication is also available in English:
2018–19 Departmental Results Report

ISSN : 2560-9602

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