Après avoir présenté une demande

Après avoir soumis une déclaration d’intérêt

Dans les 30 jours suivant la présentation de la demande, les déclarations d’intérêt qui ont le plus de mérite et qui cadrent le mieux avec les objectifs du programme, les domaines prioritaires et les avantages économiques importants seront invités à remplir une demande complète et à se soumettre à une évaluation détaillée. Si votre projet va de l’avant, utilisez le guide du demandeur du programme CPE pour la demande complète.

Si nous ne communiquons pas avec vous, cela signifie que nous ne procéderons pas à l’examen de votre projet. Cependant, si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec l’un de nos bureaux par courriel, par téléphone, par télécopieur ou par la poste.

Les décisions de financement sont habituellement prises dans les 90 jours ouvrables suivant la réception d’une demande dûment remplie (y compris une documentation justificative satisfaisante). Consultez les Normes de service de PrairiesCan.

Comment nous évaluons votre demande

Le processus du programme CPE est concurrentiel. Une demande peut faire l’objet d’une évaluation détaillée et ne pas mener à un financement. Seules les demandes les plus intéressantes et qui répondent aux objectifs du programme seront prises en considération. De nombreux projets intéressants ne recevront pas de fonds dans le cadre du programme CPE.

Il est possible que nous communiquions avec vous pour obtenir des détails sur votre demande ou des informations complémentaires, lorsque cela est jugé nécessaire pour l’évaluation. Bien que PrairiesCan puisse communiquer directement avec les organisations en ce qui concerne des questions ou des problèmes en suspens, il est conseillé aux demandeurs de présenter une demande complète et exhaustive.

Les demandes seront évaluées en fonction de la mesure dans laquelle elles permettent d’atteindre les objectifs du programme CPE et de leur mérite relatif dans les domaines suivants :

• les retombées économiques ;
• la viabilité du projet ;
• les mérites relatifs :
  • au potentiel commercial ;
  • à la capacité de gestion ;
  • à la capacité financière ;
  • aux retombées économiques.
• le degré d’harmonisation avec les priorités ministérielles, régionales et gouvernementales ;
• la conformité à la législation applicable ainsi qu’aux exigences réglementaires ou aux exigences de permis.

Pour évaluer pleinement votre projet, PrairiesCan peut demander, le cas échéant :

• un plan d’affaires (s’il n’a pas déjà été soumis) ;
• des états financiers prévisionnels et des prévisions de trésorerie pour toute la durée du projet ;
• une ventilation détaillée des coûts du projet ;
• la divulgation des décaissements préexistants à des tiers ou à des cadres supérieurs ;
• d’autres renseignements détaillés sur le projet ou votre organisme ;
• une vérification de solvabilité (p. ex. Equifax).

Une évaluation technique pourrait être réalisée par le Programme d’aide à la recherche industrielle (PARI) du Conseil national de recherches du Canada dans le cas des projets qui nécessitent l’utilisation de nouvelles technologies.