Qui peut présenter une demande
Le programme CPE s’adresse aux entreprises à forte croissance constituées en personne morale qui sont en exploitation dans les provinces des Prairies depuis au moins deux ans. La préférence pourrait être accordée aux petites et moyennes entreprises (PME) qui comptent moins de 500 employés à temps plein.
Les entreprises doivent respecter les critères obligatoires suivants :
- Être des entreprises à forte croissance qui prennent de l’expansion et offrent des technologies, des biens ou des services novateurs.
- Être constitué au Canada.
- Être en activité depuis au moins deux ans au Canada.
- Disposer de personnel dans des installations opérationnelles dans les provinces des Prairies.
- Avoir confirmé, au moment de la soumission de la déclaration d’intérêt, le financement de toutes les autres sources, y compris les sources gouvernementales et non gouvernementales.
- Le financement non gouvernemental doit représenter au moins 50 % des coûts du projet proposé.
Les demandeurs admissibles doivent tous être des entités juridiques en mesure de conclure des accords juridiquement contraignants.