Renseignements sur le programme

Sur cette page

• Objectif du programme
• Aide financière
• Ce qui peut être financé (activités et coûts admissibles)
• Ce qui ne peut pas être financé (activités et coûts non admissibles)
• Autres aspects du financement à prendre en considération

Objectif du programme

PrairiesCan effectue des investissements stratégiques dans des entreprises en croissance par l’intermédiaire de son programme Croissance et productivité des entreprises (CPE), tant dans les secteurs établis qui créent de la valeur maintenant que dans les secteurs émergents qui se développent rapidement. Le programme CPE appuie les entreprises à forte croissance qui prennent de l’expansion et produisent des technologies, des biens ou des services novateurs.

Grâce à ce programme, PrairiesCan cherche à :

• aider les entreprises à forte croissance à prendre de l’expansion ;
• soutenir la démonstration et la commercialisation de nouvelles technologies ;
• inciter l’adoption précoce ou l’adaptation de technologies et de procédés de pointe pour améliorer la productivité ;
• accroître la capacité des entreprises à assurer leur croissance en diversifiant les marchés et en pénétrant les marchés mondiaux.

Aide financière

Le programme CPE offre un financement sous forme de contribution remboursable sans intérêt, aux entreprises constituées en société, couvrant jusqu’à 50 % des coûts admissibles du projet :

• minimum de 200 000 dollars jusqu’à un maximum de 5 millions de dollars par projet, de PrairiesCan†.
• minimum de 50 % du financement total du projet provenant de sources non publiques confirmées.
• Vous devez confirmer toutes les sources ne provenant pas de PrairiesCan au moment de la demande et une fois de plus après l’approbation du projet.
• Les demandeurs sont limités à une approbation de projet au titre du programme CPE par année civile.

†Maximum de 10 M$ à un même organisme.

Ce qui peut être financé (activités et coûts admissibles)

Activités admissibles

Vous trouverez ci-dessous la liste des activités admissibles pour les entreprises à forte croissance qui cherchent à soutenir ou à accélérer leur croissance :

• Amélioration de la productivité, ce qui comprend :
  • l’acquisition, l’adaptation et l’adoption de nouveaux procédés et technologies ;
  • la restructuration des procédés ;
  • l’amélioration de la capacité de fabrication.
• la croissance des entreprises, entre autres par les moyens suivants :
  • le développement ou l’expansion de marchés ;
  • l’adoption de pratiques, de processus et de systèmes exemplaires en gestion ;
  • la création d’occasions d’affaires.
• Commercialisation d’une technologie, ce qui comprend :
  • la croissance et la diversification des marchés grâce à la mise au point de produits de stade avancé ;
  • la présentation et la démonstration de la technologie (niveaux de maturité technologique de 7 à 9 comme définis par Innovation, Sciences et Développement économique Canada [ISDE]).

La durée maximale des projets est de trois ans. En plus de s’inscrire dans une des activités énumérées ci-dessus, les projets doivent être axés sur un ou plusieurs des secteurs prioritaires suivants :

• Fabrication de pointe. Cela est défini par le développement et l’adoption de technologies novatrices pour :
  • créer de nouveaux produits ;
  • améliorer les procédés ;
  • établir des méthodes de travail plus efficaces et plus rentables ;
• Ressources propres. Cela fait référence à la transition de l’ancienne économie de ressources vers une nouvelle économie de ressources. C’est là que l’innovation stimule la concurrence économique et environnementale dans les secteurs de l’énergie, de l’exploitation minière et de la foresterie. Elle tire parti de l’avantage des ressources naturelles du Canada pour passer à une économie à faibles émissions de carbone.
• Technologies propres. Cela désigne tout procédé, produit ou service qui réduit les répercussions environnementales afin :
  • de contrôler les coûts ;
  • de répondre à la nouvelle réglementation ;
  • d’améliorer la compétitivité à l’échelle internationale ;
  • de protéger le climat, l’eau, les terres et l’air.
• Industries numériques. Cela comprend :
  • les technologies de l’information et des communications (TIC) ;
  • les médias interactifs et numériques ;
  • les industries de contenu.
• Sciences biologiques et de la santé. Cela comprend un vaste éventail d’entreprises, comme :
  • les concepteurs et fabricants de produits pharmaceutiques ;
  • les innovateurs des secteurs biomédical et de la fabrication de dispositifs médicaux ;
  • les producteurs de solutions numériques en matière de santé ;
  • les entreprises de la santé de précision ;
  • les entreprises de technologies perturbatrices, notamment :
    • l’intelligence artificielle (IA) ;
    • l’analyse de mégadonnées ;
    • l’impression 3D ;
    • la robotique ;
    • les nanotechnologies.
• Transformation à valeur ajoutée des ressources naturelles. Cela comprend la transformation des ressources naturelles dans les secteurs de l’énergie, de l’exploitation minière et de la foresterie qui ajoute de la valeur aux matières brutes.
• Agriculture à valeur ajoutée. Il s’agit d’un domaine complexe et interdépendant qui comprend l’agriculture, la pêche et l’aquaculture. Il comprend également la transformation des aliments et des boissons.

La priorité sera accordée aux propositions qui se concentrent sur les domaines suivants :

• La transformation des aliments et des ingrédients comprend les entreprises qui produisent des aliments et des ingrédients à base de plantes.
• Les véhicules lourds zéro émission comprennent les fabricants d’autobus urbains et interurbains, de camions d’incendie, de motorisés, de véhicules récréatifs, de remorques, d’équipement mobile agricole, de construction et d’exploitation minière et leurs fournisseurs associés. Parmi les technologies connexes, citons les entraînements à pile (électrique) et à pile à combustible (hydrogène), l’électrification de systèmes de servitude, la fabrication de matériaux légers et autres.
• Le traitement des minéraux critiques comprend les entreprises et les fournisseurs de services qui transforment ou créent des matériaux et/ou des produits à valeur ajoutée à partir de minéraux critiques tels que les batteries avancées, les aimants permanents, les panneaux solaires, les éoliennes, les petits réacteurs modulaires, les technologies de défense et de sécurité, les semi-conducteurs et l’électronique grand public.

Coûts admissibles

Les coûts admissibles sont différentiels, raisonnables et essentiels à la réalisation des activités du projet admissibles. Par exemple :

• coût en capital (équipement, machines) ;
• main-d’œuvre (salaires, avantages sociaux) ;
• marketing ;
• coûts associés à la propriété intellectuelle ;
• développement technologique et démonstrations commerciales ;
• services professionnels, consultatifs et techniques.

On encourage les soumissionnaires à privilégier les ressources et les contenus canadiens, lorsque ceux-ci sont compétitifs et disponibles.

Ce qui ne peut pas être financé (activités et coûts non admissibles)

Les coûts jugés déraisonnables, non marginaux ou qui ne sont pas directement liés aux activités du projet :

• R-D fondamentale et appliquée (niveau de maturité technologique de 1 à 6) ;
• l’achat de terrains et la survaleur ;
• les primes salariales et les paiements de dividendes ;
• les frais de réception ;
• les coûts associés au refinancement de dettes existantes ;
• les coûts liés à l’amortissement ou à la dépréciation des actifs ;
• les activités de lobbying.

Les dons, les droits et les frais d’abonnement ne sont pas admissibles.

Autres aspects du financement à prendre en considération

L’aide financière fournie par les programmes gouvernementaux peut avoir des conséquences fiscales pour une organisation. Sachez qu’elle peut être traitée différemment des subventions et des prêts provenant d’autres sources. Nous recommandons aux demandeurs de consulter un fiscaliste qualifié.

Consultez votre comptable ou l’Agence du revenu du Canada pour mieux comprendre l’incidence que pourrait le financement du programme CPE sur vos impôts et/ou de futures ententes de financement (p. ex. le revenu imposable et les crédits à la recherche scientifique et au développement expérimental [RS-DE]).

Les crédits à la RS-DE ou les autres crédits d’impôts fédéraux ou provinciaux semblables qui seront reçus dans le cadre du projet pour la réalisation des activités seront considérés comme une autre aide gouvernementale. PrairiesCan pourrait devoir réduire son financement pour maintenir le niveau d’aide gouvernementale à 50 %. Lorsque c’est possible, il faut exclure de la demande les coûts admissibles de la RS-DE.