Fonds pour bâtir des collectivités fortes – Volet des impacts locaux (VIL)

Fait partie du PDEQ

Objectif : Le Volet des impacts locaux (VIL) du Fonds pour bâtir des collectivités fortes que DEC met en œuvre au Québec vise à appuyer des projets d'infrastructure communautaire d'intérêt public à fort impact qui renforceront les collectivités et favoriseront le développement économique régional. À noter que 10 % des budgets du VIL sont consacrés à l’appui de projets d’infrastructures pour les communautés autochtones. Le VIL s’inscrit dans une série d’investissements plus larges du gouvernement du Canada en infrastructures publiques.

Champs d’interventions privilégiés :

• Création, expansion et rénovation des infrastructures communautaires.
• Développement et amélioration d’infrastructures destinées à l’usage ou au bénéfice du public, qui permettent la tenue d’activités communautaires, récréotouristiques et de loisirs ayant le potentiel de bonifier la vitalité de ces collectivités.

• Organismes à but non lucratif (OBNL) et organismes de bienfaisance, incluant les coopératives à but non lucratif.
• Municipalités, administrations régionales ou organisations du secteur public établies par une loi provinciale ou une réglementation provinciale.
• Organismes à but non lucratif autochtones et organisations dirigées par des Autochtones, tels qu’une bande autochtone et un Conseil de bande.

Activités admissibles

La construction ou l’amélioration d'infrastructures communautaires destinées à l'usage ou au bénéfice du public (ex., nouvelle construction, agrandissement, rénovation, modernisation ou adaptation aux changements climatiques de bâtiments communautaires, d’installations de loisirs et d’infrastructures récréotouristiques).

Les infrastructures communautaires destinées à l’usage ou au bénéfice du public sont définies comme des infrastructures accessibles au public (c’est-à-dire dont l’accès n’est pas principalement limité aux membres payants) ou qui présentent des avantages économiques, sociaux ou environnementaux pour l’ensemble de la communauté, de la région ou du Canada.

À noter que les projets proposés doivent démontrer qu’ils génèrent des retombées économiques et locales (vitalité des communautés et contribution à la création d'un environnement propice au développement économique).

Coûts admissibles

Coûts engagés par le projet admissible et qui sont jugés raisonnables et nécessaires à sa réalisation. Ces coûts incluent :

• Les coûts liés à la construction ou à l’amélioration (c’est-à-dire l’agrandissement, la rénovation, la modernisation, l’adaptation au changement climatique ou le remplacement) des infrastructures communautaires.
• Les matériaux et fournitures directement liés au projet.
• L’achat d’équipements ou de machines directement liés au projet ou nécessaires à sa réalisation.
• Les honoraires supplémentaires versés au personnel professionnel et technique, aux consultants et aux entrepreneurs pour des activités directement liées au projet.
• Les salaires et avantages sociaux supplémentaires pour les personnes employées dans le cadre du projet.
• Les coûts liés au respect des exigences légales, réglementaires ou gouvernementales.
• Les coûts de conception et de planification (par exemple, les études, évaluations, travaux de conception et autres activités préalables à la construction).
• Les coûts liés à la signalisation visant à promouvoir la visibilité des contributions fédérales.

Les coûts peuvent être admissibles rétroactivement jusqu’à 12 mois avant la réception de la demande signée (au plus tôt le 30 avril 2026). Les projets doivent être complétés d’ici le 31 mars 2030. Le besoin d’aide financière pour réaliser le projet doit être justifié pour ces coûts.

Aide financière

• Les organisations admissibles pourraient recevoir une aide financière non remboursable maximale de 1 million de dollars pour leur projet.
• Le montant de la contribution est conditionnel à l’analyse de la demande et à la disponibilité des fonds. DEC pourrait offrir un montant d’aide différent du montant demandé.
• Les contributions seront limitées au montant minimal nécessaire pour garantir que les projets se déroulent comme prévu et atteignent les résultats escomptés, compte tenu de toutes les sources de financement dont disposent les promoteurs.
• Chaque demandeur ne peut recevoir qu’une seule aide financière dans le cadre du VIL.

Soumettre une demande - projets autochtones

• DEC accepte présentement le dépôt des demandes de financement pour les projets autochtones seulement dans le cadre du VIL.
• Présenter une demande d'aide financière

Soumettre une demande - autres types de projets

• Les paramètres complets concernant les autres types de projets qui pourront être déposés à DEC dans le cadre du VIL seront disponibles bientôt. Inscrivez-vous ici pour être notifiés.

Des questions? Communiquez avec nous