Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le
31 décembre 2025

Tables des matières

1. Introduction
2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
3. Risques et incertitudes
4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
5. Approbation des cadres supérieurs
6. Annexes

1. Introduction

Ce rapport financier trimestriel a été préparé par Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) tel qu’exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor.

Le présent rapport devrait être lu de concert avec le Budget des dépenses 2025-2026 et le Plan ministériel 2025-2026 .

Ce document n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.

1.1 Pouvoirs, mandat et programmes

Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) a pour mission de promouvoir le développement économique à long terme des régions du Québec en accordant une attention particulière aux régions à faible croissance économique ou à celles qui n’ont pas suffisamment de possibilités d’emplois productifs.

DEC est l'organisme fédéral clé pour le développement économique des régions et des PME au Québec. Son objectif est de stimuler le démarrage et la croissance des entreprises pour rendre les régions plus innovantes, productives, et compétitives. DEC offre ainsi des services adaptés et favorise la collaboration locale. Ce soutien attire aussi des investissements qui renforcent la prospérité économique du Québec et du Canada.

DEC joue un rôle crucial dans le dynamisme économique des régions en s'appuyant sur leurs forces. Nous aidons les collectivités à diversifier leur économie, en particulier celles frappées par des chocs économiques. Nous soutenons les PME et les OBNL grâce à des investissements stratégiques.

DEC propose des services-conseils adaptés aux besoins des entreprises, des OBNL et des collectivités. Des conseillers spécialisés offrent un accompagnement personnalisé pour faciliter l'accès au financement, établir des partenariats et soutenir la croissance des entreprises québécoises. DEC offre aussi un service d’information pour aider les petites entreprises et les futurs entrepreneurs à se développer.

DEC reste à l’affût des besoins des régions et des entreprises du Québec par l’intermédiaire de ses 11 bureaux d’affaires répartis sur le territoire et des liens tissés avec les autres acteurs du développement économique.

DEC dispose de trois catégories de programmes pour appuyer sa responsabilité essentielle, soit :

• Innovation régionale
• Vitalité des collectivités
• Soutien ponctuel ou ciblé

Des renseignements supplémentaires sur les pouvoirs, le mandat et les programmes de DEC sont disponibles dans le Budget des dépenses 2025-2026 et le Plan ministériel 2025-2026.

1.2 Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par DEC en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de DEC accordées par le Parlement et utilisées par DEC, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l’exercice 2025-2026. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

L’autorisation préalable du Parlement est requise avant que le gouvernement puisse dépenser des fonds. Les autorisations disponibles sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d’une élection générale, l’article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l’exercice au cours duquel il a été établi.

DEC utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

1.3 Structure financière de Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC)

Deux crédits annuels sont prévus pour la gestion des dépenses de DEC :

• Le crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement, qui comprend les autorisations de DEC liées aux coûts relatifs au personnel et aux dépenses de fonctionnement et d’entretien.
• Le crédit 5 – Subventions et contributions, qui comprend toutes les autorisations liées aux paiements de transfert.

Les coûts au titre des autorisations législatives, pour des paiements versés en vertu d’une loi approuvée précédemment par le Parlement et qui ne font pas partie des projets de loi des crédits annuels, comprennent des postes comme la part de l’employeur pour le régime d’avantages sociaux.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Cette section présente différentes informations financières au 31 décembre 2025, telles que les autorisations disponibles pour l’année et les dépenses effectuées durant le troisième trimestre, tout en établissant des comparaisons avec l’exercice précédent.

L’explication des variations sous-tend que les écarts de plus ou moins de 5 % ont une incidence minimale sur l’interprétation des résultats.

Les sections 2.1, 2.2, ainsi que les tableaux présentés en annexe, contiennent les détails de cette information financière.

2.1 Analyse des autorisations

Les autorisations totales au 31 décembre 2025 s’élèvent à 423,1 M$, alors qu’elles étaient de 337,3 M$ au 31 décembre 2024.

L’augmentation observée de 85,8 M$ (+25,5 %) cette année s’explique par les variations suivantes :

• Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement de +2,9 M$;
• Crédit 5 – Subventions et contributions de +82,1 M$;
• Autorisations législatives budgétaires de +0,8 M$.

Note : Dans le rapport, les totaux pourraient ne pas correspondre en raison des arrondissements.

Le graphique qui suit illustre les autorisations budgétaires annuelles par crédit en date du 31 décembre 2025, tout en comparant avec l’exercice précédent.

Autorisations liées au crédit 1 (Dépenses nettes de fonctionnement )

Au 31 décembre 2025, les autorisations totalisent 50,2 M$, alors qu’elles étaient de 47,3 M$ au 31 décembre 2024. Cela représente une augmentation de 2,9 M$ (+6,1 %) cette année.

L’augmentation des crédits disponibles en fonctionnement s’explique principalement par la mise en œuvre de nouvelles initiatives en cours d’exercice ainsi que par la ratification d’une nouvelle convention collective. Deux initiatives accordant du financement pour les dépenses de fonctionnement ont en effet été approuvées au cours de l’année, soit l’initiative régionale d’investissement dans la défense (IRID) et l’initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT). De plus, des crédits additionnels ont été reçus à la suite de la ratification de la convention collective du groupe Commerce et Achat.

Autorisations liées au crédit 5 (Subventions et contributions)

Au 31 décembre 2025, les autorisations totalisent 366,5 M$, alors qu’elles étaient de 284,4 M$ au 31 décembre 2024. Il s’agit donc d’une augmentation de 82,1 M$ (+28,9 %) cette année.

Cet écart se compose de plusieurs éléments, certains ayant varié à la hausse et d’autres à la baisse, entraînant une augmentation nette de 82,1 M$ :

• Augmentation du financement (+91,9 M$)
  • Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) : +56,0 M$;
  • Initiative régionale d’investissement dans la défense (IRID) : +21,7 M$;
  • Soutenir les Festivals : +6,0 M$;
  • Initiative régionale en intelligence artificielle (IRIA) : +3,6 M$;
  • Financement d’un projet d’expansion d’une mine de graphite : +2,7 M$;
  • Divers éléments : +1,9 M$.


• Diminution ou fin du financement des initiatives (-9,8 M$)
  • Initiative quantique régionale (IQR) : -3,3 M$;
  • Conseil sur les normes internationales d’information sur la durabilité (CNIID) : -2,7 M$;
  • Modernisation de la cale de halage au port de Cap-aux-Meules : -2,0 M$;
  • Fonds de rétablissement de l’ouragan Fiona : -1,8 M$.

Autorisations législatives budgétaires

Au 31 décembre 2025, les autorisations totalisent 6,4 M$, alors qu’elles étaient de 5,6 M$ au 31 décembre 2024. L’augmentation de 0,8 M$ (+14,3 %) est expliquée par l’augmentation des crédits associés au régime d’avantages sociaux des employés à la suite d’une révision des coûts par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

2.2 Analyse des dépenses

Les dépenses totales de DEC enregistrées lors du 3^e trimestre 2025-2026 se chiffrent à 83,9 M$, alors qu’elles étaient de 88,8 M$ à la même période l’an passé. Ceci représente une diminution nette de 4,9 M$ (-5,5 %) par rapport à l’exercice précédent.

Cet écart est composé des variances suivantes :

• Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement de -0,6 M$;
• Crédit 5 – Subventions et contributions de -4,4 M$;
• Autorisations législatives budgétaires de +0,1 M$.

De façon cumulative, les dépenses au 31 décembre 2025 s’élèvent à 186,0 M$, comparativement à 195,4 M$ à la même période l’an passé. Il s’agit d’une diminution de 9,4 M$ (-4,8 %) cette année.

Cet écart est composé des variances suivantes :

• Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement de -1,1 M$;
• Crédit 5 – Subventions et contributions de -8,8 M$;
• Autorisations législatives budgétaires de +0,5 M$.

Le graphique qui suit illustre les dépenses effectuées lors du 3^e trimestre 2025-2026 par crédit, tout en comparant avec l’exercice précédent.

Dépenses liées au crédit 1 (Dépenses nettes de fonctionnement)

Les dépenses nettes de fonctionnement du 3e trimestre 2025-2026 se chiffrent à 11,1 M$, comparativement à 11,7 M$ en 2024-2025. Il s’agit d’une diminution de 0,6 M$ (-5,1%) cette année.

Au troisième trimestre de 2024-2025, l’Agence a réalisé des économies en services professionnels ainsi qu’en frais de location. Au cours de la dernière année, plusieurs analyses et ententes ponctuelles de partage des coûts ont été mises en œuvre. Par ailleurs, la centralisation de certaines dépenses en technologies de l’information auprès de Services Partagés Canada, combiné à la réduction des coûts associés à certaines licences, contribue également à la diminution des dépenses par rapport à l’exercice précédent.

De façon cumulative, les dépenses totalisent 32,7 M$ au 31 décembre 2025, comparativement à 33,8 M$ au 31 décembre 2024. Il s’agit d’une diminution non-significative de 1,1 M$ (-3,3%).

(Pour plus de détails sur les dépenses, voir le tableau Dépenses ministérielles budgétaires par article courant présenté en Annexe 6.2.)

Dépenses liées au crédit 5 (Subventions et contributions)

Les dépenses en subventions et contributions du 3^e trimestre 2025-2026 totalisent 71,3 M$. En 2024-2025, elles étaient de 75,7 M$, pour une diminution nette de 4,4 M$ (-5,8 %) cette année.

Au troisième trimestre, la diminution des dépenses observée est principalement attribuable au Programme de développement des collectivités (PDC). En 2024-2025, les ententes auprès des centres d’aide aux entreprises ainsi que les sociétés d’aide au développement des collectivités ont été renégociées, ce qui a entraîné un décalage des dépenses vers le deuxième et le troisième trimestre de l’exercice 2024-2025.

De façon cumulative, au 31 décembre 2025, les dépenses totales se chiffrent à 148,7 M$. Elles étaient de 157,5 M$ au 31 décembre 2024. On note donc une baisse des dépenses cette année de 8,8 M$ (-5,6 %).

La diminution des dépenses est principalement attribuable au Fonds pour la croissance économique régionale par l’innovation (CERI). Parallèlement, l’Agence a mis l’accent sur le lancement et la mise en œuvre de nouvelles initiatives ponctuelles en cours d’année, lesquelles ont partiellement contrebalancé la baisse des dépenses. Parmi ces initiatives figurent l’initiative régionale d’investissement dans la défense (IRID) et l’initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT), qui s’inscrivent dans les priorités actuelles du Gouvernement.

Dépenses liées aux autorisations législatives budgétaires

Les dépenses liées aux autorisations législatives lors du 3^e trimestre 2025-2026 s’élèvent à 1,5 M$, comparativement à 1,4 M$ au 31 décembre 2024. Il s’agit d’une augmentation de 0,1 M$ (+7,1 %) par rapport au 3^e trimestre 2024-2025. Les dépenses sont demeurées stables au cours des troisièmes trimestres, sans variation significative à signaler.

De façon cumulative, les dépenses au 31 décembre 2025 s’élèvent à 4,6 M$ et se composent exclusivement de paiements liés au régime d’avantages sociaux des employés. À titre comparatif, au 31 décembre 2024, les dépenses totalisaient 4,1 M$. Il en résulte une augmentation de 0,5 M$ (+12,2 %). Cette variation s’explique par une légère augmentation mensuelle des paiements relatifs aux avantages sociaux des employés versés au Secrétariat du Conseil du Trésor.

(Pour plus de détails sur les dépenses, voir le tableau Dépenses ministérielles budgétaires par article courant présenté en Annexe 6.2.)

3. Risques et incertitudes

Dans un contexte économique incertain et marqué par l’évolution rapide des besoins des entreprises et des régions du Québec, jumelé à la transformation continue de l’environnement numérique gouvernemental, DEC fait face à certains risques susceptibles d’influer sur sa capacité à atteindre ses résultats et à assurer la prestation efficace et sécuritaire de ses programmes et services. Les principaux risques identifiés au cours du trimestre concernent la livraison des programmes et services ainsi que la sécurité des technologies de l’information.

Programmes et services

La complexification et la diversité des défis auxquels sont confrontées les entreprises et les collectivités, notamment dans un contexte de tensions géopolitiques et commerciales et d’ajustements à l’offre de programmes gouvernementaux, peuvent affecter la capacité de DEC à intervenir de manière optimale sur l’ensemble du continuum du développement économique. Ce contexte accroît le risque de dilution de l’impact des interventions et exerce une pression sur la capacité de l’Agence à cibler et à réaliser des projets générant des retombées significatives.

Pour atténuer ce risque, DEC continue d’adapter ses interventions aux réalités régionales et sectorielles, de mettre en œuvre ses programmes avec agilité et de renforcer la collaboration avec ses partenaires et les autres paliers de gouvernement. L’Agence s’appuie sur son réseau de bureaux d’affaires régionaux et sur une approche intégrée d’information, d’accompagnement et de suivi des investissements afin de mieux prioriser les projets à fort potentiel. La simplification et la modernisation des processus, notamment par le déploiement progressif de solutions numériques transactionnelles, contribuent également à améliorer l’accès aux services et l’efficience de la prestation.

Technologies de l’information

Dans un environnement numérique caractérisé par l’intensification et la sophistication des cybermenaces, DEC demeure exposée au risque d’incidents de cybersécurité pouvant perturber ses opérations, compromettre la disponibilité ou l’intégrité de ses systèmes, ou porter atteinte à sa réputation.

Afin de réduire ce risque, DEC poursuit la mise en œuvre de mesures visant à renforcer la sécurité de l’information et la résilience organisationnelle. Celles ci comprennent la formation et la sensibilisation continues du personnel, le déploiement et l’amélioration de contrôles techniques de prévention et de détection, ainsi que la mise à jour des plans de continuité des activités et la tenue d’exercices de simulation. Ces actions visent à soutenir la continuité des services, à protéger les renseignements et à maintenir la confiance de la clientèle et des partenaires.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

DEC a complété l’exercice d’examen exhaustif des dépenses visant à réduire et recentrer les dépenses en fonction des priorités établies par le gouvernement pour les exercices financiers futurs. Annoncé dans le Budget 2025, DEC mettra en œuvre deux nouvelles initiatives. Premièrement, l’initiative régionale de réponses tarifaires vise à aider les petites et moyennes entreprises à stimuler leur productivité, à catalyser leur croissance et à diversifier leur marché. Deuxièmement, l’Initiative régionale d’investissement en défense visera à appuyer le développement des entreprises et leur intégration dans les chaînes d’approvisionnement du secteur de la défense. Elle contribuera également au renforcement des capacités industrielles et à l’innovation, afin de répondre aux besoins du Canada en matière de défense et de sécurité, tout en stimulant le développement économique régional. 

5. Approbation des cadres supérieurs

Cette section vise à fournir l’approbation des cadres supérieurs, telle que requise par la Politique sur la gestion financière, comme suit :

Approuvé par :
 

_____________________________________
Sony Perron
Sous-ministre / Président

Montréal, Canada

__________________________________
Maxime Garon
Dirigeant principal des finances

Montréal, Canada

6 Annexes

6.1 État des autorisations (non vérifié)

6.2 Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifiées)