COVID-19 : Guide pour les travailleurs étrangers temporaires au Canada

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Section 1 : Ce qu'est la COVID-19 (coronavirus)

La COVID-19 provoque une infection respiratoire (poumon).

Les symptômes de la COVID-19

Les symptômes de la COVID-19 sont souvent similaires à ceux d’autres maladies. Les personnes atteintes de la COVID-19 peuvent présenter des symptômes tels que la fièvre, une toux, des difficultés respiratoires, de la fatigue ou une faiblesse, des douleurs musculaires ou corporelles, une perte de l’odorat ou du goût, des maux de tête, de la diarrhée ou des vomissements. Les symptômes peuvent être très légers ou plus graves. Si vous avez la COVID-19, vous pouvez avoir peu ou pas de symptômes, mais vous pouvez tout de même infecter d’autres personnes. Si vous êtes atteint de la COVID-19, vous pouvez ne présenter des symptômes que 14 jours plus tard.

Comment se propage la COVID-19

La COVID-19 se propage le plus souvent d'une personne infectée à d'autres par :

  • des gouttelettes liquides lorsqu'une personne parle, chante, crie, tousse ou éternue;
  • des gouttelettes plus petites, parfois appelées aérosols, qui restent dans l'air;
  • un contact étroit, comme un contact direct ou une poignée de main;
  • un contact avec des surfaces infectées et ensuite se toucher la bouche, le nez ou les yeux avant de se laver les mains;
  • le partage de fourchettes, de cuillères ou de contenants pour boissons avec une personne infectée.

Comment arrêter la propagation de la COVID-19

  • Limitez vos contacts avec les autres et gardez votre cercle social restreint.
  • Maintenez toujours une distance d'au moins 2 mètres avec les autres personnes.
  • Portez un masque lorsque vous êtes à l'intérieur avec d'autres personnes, en public ou en contact étroit avec d'autres personnes.
  • Couvrez-vous la bouche et le nez avec votre bras lorsque vous toussez ou éternuez.
  • Lavez-vous souvent les mains avec du savon et de l'eau chaude pendant au moins 20 secondes, ou utilisez un désinfectant pour les mains à base d'alcool si vous n'avez pas accès à de l'eau et du savon.
  • Évitez de vous toucher le visage.
  • nettoyez et désinfectez souvent les surfaces.

Les lieux suivants représentent particulièrement un risque pour la transmission du virus :

  • espaces fermés;
  • lieux bondés;
  • situations propices aux contacts étroits et aux conversations rapprochées.

Vous êtes plus susceptible d'avoir de graves problèmes de santé liés à la COVID‑19 si vous avez 65 ans ou plus ou si vous souffrez de certains troubles médicaux. Parmi ces derniers, mentionnons :

  • les maladies cardiaques;
  • l'asthme;
  • les maladies rénales chroniques;
  • l'obésité;
  • l'hypertension artérielle;
  • les maladies pulmonaires;
  • le diabète;
  • le cancer.

Vous courez également un risque plus élevé de souffrir de graves problèmes de santé liés à la COVID‑19 si votre système immunitaire est affaibli, par exemple si vous avez suivi un traitement médical tel que la chimiothérapie.

Section 2 : Ce que vous devez savoir avant de quitter votre pays

Si vous présentez des symptômes de la COVID-19, vous ne serez pas autorisé à monter à bord de l'avion.

  • Vous devez remplir 3 conditions pour monter à bord de l'avion :
  • porter un masque qui vous couvre la bouche et le nez en tout temps;
  • avoir une preuve de l'obtention d'un résultat négatif à un test PCR pour le dépistage de la COVID-19 (test effectué dans les 72 heures précédant l'heure de départ prévue de votre vol vers le Canada);
  • avoir la preuve que vous vous êtes inscrit à ArriveCAN (voir ci-dessous pour plus de renseignements).

Comme la situation de la COVID-19 évolue rapidement, les exigences peuvent changer à tout moment. Veuillez consulter souvent les ressources du gouvernement du Canada sur la COVID-19 pour obtenir les renseignements à jour.

Si vous ne présentez aucun symptôme de la COVID-19, vous devez :

  • vérifier auprès de votre employeur (ou de votre ministère du Travail si vous faites partie du Programme des travailleurs agricoles saisonniers [PTAS]) que votre emploi est toujours disponible;
  • lire le courriel que vous avez reçu de la part d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et suivre les conseils fournis;
  • vérifier que l'orthographe de votre nom est exacte sur tous les documents que vous recevez d'IRCC. S'il y a une erreur, signalez-la à IRCC dès que possible. Vérifiez également que les renseignements qui figurent sur votre permis de travail sont corrects lorsque celui-ci vous est remis au point d'entrée;
  • vous inscrire au préalable à un test de dépistage à votre arrivée au Canada losque votre vol est réservé, à moins qu'il ne vous soit expressément indiqué que l'inscription préalable a été ou sera effectuée pour vous. Vous devrez passer un test avant de quitter l'aéroport une fois au Canada :

Vous devez utiliser ArriveCAN pour fournir les renseignements obligatoires sur les voyages et la quarantaine pendant et après votre entrée au Canada. Veuillez consulter les restrictions, exemptions et conseils liés à la COVID-19 émis par le gouvernement du Canada à l'intention des voyageurs.

Utilisez ArriveCAN en vous connectant en ligne ou en téléchargeant l'application mobile dans Google Play ou l'App Store d'Apple. Vous aurez besoin d'une adresse électronique pour utiliser ArriveCAN. Veuillez consulter ArriveCAN pour de plus amples renseignements.

Avant de monter à bord de l'avion, vous devez utiliser ArriveCAN pour fournir ce qui suit :

  • vos coordonnées et vos renseignements de voyage;
  • votre plan de quarantaine;
  • une auto-évaluation de vos symptômes de COVID-19.

Une fois que vous avez fourni vos renseignements par ArriveCAN :

  • un reçu s'affichera et vous sera envoyé par courriel;
  • présentez ce reçu à un agent des services frontaliers canadiens à votre arrivée au Canada;
  • vous pouvez montrer votre reçu ArriveCAN provenant :
    • de l'application par capture d'écran;
    • de votre boîte de courriels;
    • d'une impression papier.

Il est probable que vous deviez vous mettre en quarantaine obligatoire pendant les 14 premiers jours suivant votre arrivée au Canada. Vous devez discuter du plan pour cette période avec votre employeur avant votre arrivée. Voici les renseignements que vous devez avoir avec vous avant de partir et qu'un agent peut demander à voir à votre arrivée :

  • l'adresse de votre lieu de quarantaine (logement);
  • un numéro de téléphone ou une adresse de courriel pour que les autorités canadiennes puissent communiquer avec vous;
  • les coordonnées de votre employeur;
  • votre lettre d'introduction ou de permis de travail pour le point d'entrée (PDE) qui prouve que vous avez été approuvé pour un permis de travail. Présentez votre permis de travail ou votre lettre pour le PDE au préposé de la compagnie aérienne. Ce document montre que vous êtes autorisé à vous rendre au Canada pendant les restrictions de voyage.

Obligation de séjourner 3 jours à l'hôtel

  • La plupart des voyageurs qui se rendent au Canada doivent séjourner dans un établissement d'hébergement agréé par le gouvernement (hôtel) pendant 3 jours après leur arrivée, y compris certains travailleurs étrangers temporaires.
  • Les voyageurs sont responsables de la réservation de leur hôtel et du paiement des frais.
  • Vous pouvez effectuer votre réservation sans frais en Amérique du Nord en composant le 1-800-294-8253 ou effectuer votre réservation d'hôtel en ligne.
  • Les travailleurs doivent prendre des dispositions et payer pour le transport entre l'hôtel et le lieu de quarantaine.

Exemptions du séjour de 3 jours à l'hôtel

  • Les travailleurs étrangers temporaires titulaires d'un permis de travail dans les secteurs de l'agriculture, de l'agroalimentaire, du poisson et des fruits de mer sont exemptés de l'obligation de séjourner 3 jours à l'hôtel. Voir la liste des codes de la Classification nationale des professions (CNP) ci-dessous. Au lieu de cela, ces travailleurs se rendront directement sur leur lieu de quarantaine après avoir subi le test de dépistage de la COVID-19 à l'aéroport.
  • Les renseignements concernant votre code de la CNP sont inclus dans la section « Renseignements sur l'emploi » sur la page Détails de l'emploi de votre lettre d'Étude d'impact sur le marché du travail (EIMT).
  • Les travailleurs des professions (codes de la CNP) exemptés du séjour de trois jours à l'hôtel sont les suivants :
    • 0821 – Gestionnaires en agriculture;
    • 0822 – Gestionnaires en horticulture;
    • 8252 – Entrepreneurs/entrepreneuses de services agricoles, surveillants/surveillantes d'exploitations agricoles et ouvriers spécialisés/ouvrières spécialisées dans l'élevage;
    • 8255 – Entrepreneurs/entrepreneuses et superviseurs/superviseures des services de l'aménagement paysager, de l'entretien des terrains et de l'horticulture;
    • 8431 – Ouvriers/ouvrières agricoles;
    • 8432 – Ouvriers/ouvrières de pépinières et de serres;
    • 8611 – Manœuvres à la récolte;
    • 6331 – Bouchers/bouchères, coupeurs/coupeuses de viande et poissonniers/poissonnières - commerce de gros et de détail;
    • 9461 – Opérateurs/opératrices de machines et de procédés industriels dans la transformation des aliments et des boissons;
    • 9462 – Bouchers industriels/bouchères industrielles, dépeceurs-découpeurs/dépeceuses-découpeuses de viande, préparateurs/préparatrices de volaille et personnel assimilé;
    • 9463 – Ouvriers/ouvrières dans les usines de transformation du poisson et de fruits de mer;
    • 9617 – Manœuvres dans la transformation des aliments et des boissons;
    • 9618 – Manœuvres dans la transformation du poisson et des fruits de mer.

Séjour de 3 jours à l'hôtel – déplacement dans une autre province

  • Tous les travailleurs étrangers temporaires ayant un permis de travail dans les professions énumérées ci-dessus et qui doivent se rendre dans une autre province par transports publics (par exempleun vol commercial) sont tenus de séjourner dans un établissement d'hébergement agréé par le gouvernement pour un maximum de 3 nuits, à leur arrivée au Canada, en attendant les résultats de leur test de dépistage de la COVID-19.
  • Les employeurs et les organisateurs de voyages sont chargés de faire les réservations d'hôtel dans le cadre des arrangements de voyage, le cas échéant. Les travailleurs dont la profession (codes de la CNP) est indiquée ci-dessus ne doivent rembourser aucun de ces coûts.

Section 3 : Ce que vous devez savoir pour votre arrivée et votre période initiale de quarantaine au Canada

À quoi vous devez vous attendre à l'aéroport au Canada

  • Si vous avez des symptômes de la COVID‑19 à votre arrivée, les autorités responsables feront appel à un agent de quarantaine, lequel procédera à une évaluation plus détaillée. S'il y a lieu, l'agent de quarantaine pourrait :
    • ordonner votre transfert à l'hôpital pour un examen médical;
    • informer l'autorité locale de santé publique que vous êtes peut‑être atteint de la COVID‑19.
  • Tous les voyageurs aériens, y compris les travailleurs étrangers temporaires, sont tenus de passer un test moléculaire de dépistage de la COVID-19 à leur arrivée à l'aéroport au Canada.
  • Vous devez repasser un test, 8 jours après le début de votre quarantaine.
  • Avant de quitter l'aéroport, vous recevrez une trousse de dépistage de la COVID-19 et les instructions pour effectuer le test plus tard pendant la période de quarantaine obligatoire.
  • Vous recevrez plus de renseignements à votre arrivée.

Lignes directrices pour la COVID-19

La plupart des travailleurs sont tenus de se mettre en quarantaine pendant 14 jours. Seuls les travailleurs considérés comme « essentiels » par l'administratrice en chef de la santé publique du Canada sont exemptés (par exemple, les travailleurs de la santé, les travailleurs du secteur du transport de produits médicaux, les chauffeurs de camion, les membres d'équipage d'avions, de trains ou de navires). Veuillez consulter le site Web du Programme des travailleurs étrangers temporaires pour obtenir plus de renseignements sur le Programme des travailleurs étrangers temporaires, ce qui est attendu des employeurs durant la pandémie de COVID-19 et la foire aux questions.

Il est de votre responsabilité de suivre les directives concernant la COVID-19 qui ont été émises par le gouvernement du Canada et celles de la province ou du territoire où vous résiderez.

  • En quittant l'aéroport, vous devez vous mettre en quarantaine. Dans certains cas, vous serez mis en quarantaine dans des logements désignés à l'arrivée et un service de restauration pourrait être fourni.
  • La mise en quarantaine signifie que :
    • vous devez rester dans votre logement;
    • vous devez éviter tout contact avec d'autres personnes et maintenir une distance de 2 mètres avec les autres (éloignement physique) en tout temps (sauf si vous êtes membres d'une même famille et arrivez tous en même temps).
  • Au cours des 48 premières heures, vous devez utiliser ArriveCAN pour confirmer que vous êtes arrivé à votre lieu de quarantaine.
  • Chaque jour pendant la période de quarantaine, vous devez remplir une auto-évaluation quotidienne des symptômes de la COVID-19 sur ArriveCAN.
  • Au huitième jour de votre quarantaine, vous devrez compléter le test COVID-19 fourni dans votre trousse de dépistage.

Plus précisément pour les logements fournis par l'employeur

Selon votre contrat, votre employeur peut fournir votre logement. C'est souvent le cas pour les ouvriers agricoles.

  • Votre employeur doit vous fournir des produits de nettoyage.
  • Nettoyez et désinfectez votre logement et les aires communes, soit les surfaces communes qui sont souvent touchées, par exemple :
    • les poignées de porte;
    • les tables;
    • les comptoirs;
    • les éviers;
    • les robinets;
    • la télécommande du téléviseur; et
    • les toilettes.
  • Autres mesures importantes à prendre :
    • n'accueillez pas de visiteurs;
    • restez dans un endroit privé comme votre cour ou votre balcon si vous sortez prendre l'air;
    • lavez-vous souvent les mains avec du savon et de l'eau chaude pendant au moins 20 secondes ou utilisez un désinfectant pour les mains contenant au moins 60 % d'alcool.
  • Une fois votre période de quarantaine commencée, aucune nouvelle personne ne doit emménager dans le même logement que celui où vous ou votre groupe vivez.
  • Si une nouvelle personne arrive dans votre logement pendant cette période, vous devez recommencer une nouvelle période de quarantaine.

Sachez quelles sont les responsabilités de vos employeurs pendant la période de quarantaine initiale

Vous devez être rémunéré pendant la période de quarantaine à raison d'au moins 30 heures par semaine, à votre taux horaire normal de rémunération. Le paiement que vous recevez n'est pas une avance et vous ne le remboursez pas plus tard. Cette exigence s'applique également aux travailleurs du PTAS et la période de quarantaine rémunérée s'ajoutera aux 240 heures de salaire minimum précisées dans le contrat du PTAS.

Les employeurs peuvent prélever les déductions courantes. Ils ne sont pas autorisés à effectuer des déductions supplémentaires en raison de la période de quarantaine, sauf dans le cas d'un accord visant à récupérer les frais d'épicerie.

Les employeurs sont censés veiller à ce que vous ayez accès aux produits essentiels sans que les prix soient gonflés ou qu'il y ait des suppléments.

Les employeurs ne doivent rien faire qui vous empêche d'avoir accès aux nécessités de la vie, y compris la nourriture et les autres articles de base. Si vous avez besoin de l'aide de votre employeur ou d'une organisation de soutien pour accéder aux nécessités de la vie, votre employeur ne doit pas refuser cette demande d'aide.

Les employeurs sont également tenus de veiller à ce que les aliments soient frais, de bonne qualité et qu'ils répondent à vos besoins en termes de type, de variété et de quantité.

Sachez quelles sont vos responsabilités pendant la période de quarantaine initiale

Selon les directives actuelles, vous n'êtes pas autorisé à travailler pendant la période de quarantaine. Votre employeur ne peut pas vous demander d'effectuer d'autres tâches, comme la réparation de bâtiments ou des tâches administratives. Veuillez consulter la page Web de la Conformité au Programme des travailleurs étrangers temporaires pour obtenir plus de renseignements sur le Programme des travailleurs étrangers temporaires, ce que l'on attend des employeurs pendant la pandémie de COVID-19 et la foire aux questions.

Si vous commencez à ressentir des symptômes (comme de la fièvre) à tout moment, y compris après la période de quarantaine :

  • vous devez immédiatement vous isoler des autres, communiquer avec les autorités locales de santé publique et en informer votre employeur. Vous pouvez également choisir de communiquer avec votre représentant consulaire;
  • votre employeur est tenu de vous fournir immédiatement des aménagements qui vous permettent de vous isoler des autres,
  • cela signifie qu'il doit vous fournir votre propre chambre à coucher et votre propre salle de bains qui ne sont pas partagées avec d'autres personnes pendant l'isolement;
  • votre employeur est tenu de vous aider à obtenir des soins médicaux, des médicaments et de la nourriture pendant l'isolement;
  • vous et votre employeur devez suivre les conseils des autorités locales de santé publique;
  • votre employeur ne doit pas vous obliger à travailler pendant votre isolement. S'il le fait, refusez de travailler et utilisez les coordonnées à la section 8 pour le dénoncer.

Lorsque vous communiquez avec les services de santé, soyez prêt à leur fournir les renseignements suivants :

  • vos symptômes;
  • l'endroit où vous avez voyagé ou résidez (adresse du logement);
  • si vous avez eu un contact direct avec des animaux (p. ex. si vous avez visité un marché d'animaux vivants);
  • si vous avez été en contact étroit avec une personne malade qui avait de la fièvre, de la toux ou des difficultés respiratoires.

Une fois que vous leur aurez fourni ces renseignements, ils vous donneront des conseils sur ce que vous devez faire par la suite.

Vous trouverez les numéros de téléphone et les sites Web des services de santé de votre province ou territoire à la section 7.

Vous ou votre employeur pourriez faire face à de graves conséquences si l'un d'entre vous ne respecte pas les exigences imposées en raison de la COVID-19

Vous pourriez être passible d'une amende pouvant atteindre 1 000 000 $ ou d'une peine d'emprisonnement, ou vous voir imposer ces deux sanctions, si vous ne suivez pas les procédures liées à la COVID-19 dès votre arrivée au Canada. En plus de vous exposer à des sanctions, vous risqueriez de ne plus être autorisé à entrer au Canada et de faire l'objet d'une mesure de renvoi.

  • Votre employeur ne peut pas vous empêcher de satisfaire aux exigences de la Loi sur la mise en quarantaine.
  • Les employeurs peuvent également faire face à de sérieuses conséquences s'ils ne respectent pas les exigences.
  • Vous pouvez dénoncer un employeur en toute sécurité en appelant à la ligne d'information confidentielle du gouvernement du Canada (1-866-602-9448).
  • Vous pouvez aussi dénoncer un employeur en toute sécurité en composant les numéros de téléphone indiqués à la section 8.
  • Conservez des preuves, telles que des captures d'écran de messages textes, des vidéos ou des photos, si votre employeur enfreint les règles, par exemple en vous demandant de travailler, en ne vous payant pas ou en vous empêchant de vous procurer de la nourriture.
  • Si votre employeur fournit le logement, vous pouvez le dénoncer s'il ne vous approvisionne pas en produits de nettoyage, vous place dans un logement où les lits ne sont pas séparés de 2 mètres ou vous héberge avec des travailleurs qui ne sont pas en quarantaine.
  • Vous pouvez également le dénoncer s'il n'isole pas les travailleurs qui présentent des signes ou des symptômes de la COVID‑19.

Prenez soin de votre santé mentale pendant la quarantaine et la pandémie

  • Restez informé, mais prenez une pause des médias sociaux et des nouvelles.
  • Pratiquez l'éloignement physique, mais restez connecté :
    • parlez à vos amis ou à votre famille de vos sentiments et de vos préoccupations au moyen de courriels, d'appels téléphoniques, de conversations vidéo et de médias sociaux comme Facebook;
    • si vous n'avez pas accès à un téléphone ou à un ordinateur, vous pouvez écrire des lettres à vos proches.
  • Prenez de grandes respirations (inspirez pendant 3 secondes, puis expirez pendant 3 secondes), faites des étirements ou pratiquez la méditation.
  • Essayez de manger sainement, de boire de l'eau, de faire de l'exercice régulièrement et de dormir suffisamment.
  • Concentrez-vous sur les aspects positifs de votre vie et sur les choses que vous pouvez contrôler.
  • Évitez la consommation excessive d'alcool ou d'autres substances.
  • Faites preuve de gentillesse et de compassion envers vous-même et les autres.

Section 4 : Ce que vous devez savoir pour le reste de votre séjour au Canada

Les renseignements contenus dans la présente section vous seront utiles pendant le reste de votre séjour au Canada, une fois la période de quarantaine initiale écoulée.

Pour le reste de votre séjour au Canada, afin d'éviter la propagation de la COVID-19, il vous est demandé (ainsi qu'à tous les Canadiens) de faire ce qui suit :

  • suivez les règles sanitaires locales, qui peuvent inclure de rester à la maison à moins d'être obligé de vous rendre au travail;
  • évitez tout déplacement non essentiel au sein de votre communauté;
  • gardez vos cercles sociaux restreints et ne vous réunissez pas en groupe;
  • en présence d'autres personnes, portez un masque qui couvre la bouche et le nez en tout temps;
  • limitez les contacts avec les personnes à risque plus élevé, comme les aînés et les personnes en mauvaise santé;
  • sortez pour faire de l'exercice, mais demeurez près de votre domicile.

Si vous sortez de chez vous, gardez toujours une distance d'au moins 2 longueurs de bras (environ 2 mètres) entre vous et les autres. Les personnes avec lesquelles vous vivez n'ont pas besoin de s'éloigner les unes des autres, sauf si elles sont malades ou si elles ont voyagé au cours des 14 derniers jours.

Veuillez noter que les employeurs doivent continuer à respecter tous les règlements et lois fédéraux, provinciaux et territoriaux en matière d'emploi. Dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires, les employeurs n'ont pas le pouvoir de limiter votre liberté de mouvement. Comme tous les travailleurs, vous êtes autorisé à faire des courses, à accéder à des services et à profiter de votre temps libre, si vous n'êtes pas en quarantaine, si vous ne faites pas un auto-isolement ou si vous n'êtes pas visé par une autre restriction imposée par les lois et ordres gouvernementaux.

Toutes les provinces ont leurs propres restrictions concernant la COVID-19. Veuillez consulter le site Web de la province dans laquelle vous résidez pour connaître les choses à faire et à ne pas faire. Les sites Web sont indiqués à la section 7.

Si vous tombez malade, veuillez suivre les mêmes conseils de santé que ceux fournis à la section 3.

Rappel : Pendant votre séjour au Canada, il est important de faire le suivi de vos heures de travail.

Ce qu'est un numéro d'assurance sociale et pourquoi vous en avez besoin

Le numéro d'assurance sociale (NAS) est un numéro à 9 chiffres dont vous avez besoin pour travailler au Canada. Un NAS n'est attribué qu'à une seule personne et ne peut être légalement utilisé par quelqu'un d'autre.

Ce dont vous avez besoin pour en faire la demande

Vous devez demander votre NAS en ligne, sauf si vous êtes arrivé dans le cadre du PTAS et que vous êtes aidé par une organisation.

Pour demander un NAS en ligne, vous devez fournir un minimum de 3 documents :

  • une pièce d'identité principale valide qui prouve votre identité et votre statut juridique au Canada, telle que :
    • carte de résident permanent (carte RP) délivrée par IRCC;
    • permis de travail ou d'études délivré par IRCC et portant la mention « peut accepter un emploi » ou « peut travailler » au Canada;
    • confirmation de la résidence permanente délivrée par IRCC.
  • une pièce d'identité secondaire valide pour confirmer votre identité, comme un passeport ou une pièce d'identité provinciale ou territoriale :
    • passeport étranger;
    • carte de santé;
    • permis de conduire.
  • un justificatif de l'adresse de votre logement pendant votre emploi au Canada (pas votre lieu de quarantaine) avec votre nom et votre adresse :
    • contrat de travail avec votre nom et votre adresse;
    • lettre d'une organisation, d'une institution ou d'un employeur attestant de votre adresse et signée par un représentant de l'organisation/institution ou de l'employeur et par vous-même.

*Rappel : votre adresse doit correspondre à celle qui figure sur votre document de preuve d'adresse. Il est également important que vous tapiez vos noms tels qu'ils apparaissent sur votre document d'identité principal.

Un document justificatif peut être exigé si le nom indiqué sur votre document principal ou secondaire est différent du nom que vous utilisez actuellement.

Où présenter une demande de NAS

Section 5: COVID-19 income support measures

Votre employeur ne peut pas mettre fin à votre contrat si vous êtes atteint de la COVID-19. Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, nous proposons des aides financières. Vous pourriez avoir droit à une aide financière si vous êtes mis à pied ou si vous tombez malade à cause de la COVID-19. Si vous tombez malade après la période de quarantaine initiale, vous pourriez avoir droit à un congé de maladie payé ou non payé, selon votre contrat de travail et les normes d'emploi fédérales, provinciales ou territoriales qui s'appliquent. Pour en savoir plus, communiquez avec le bureau des normes d'emploi par téléphone ou consultez son site Web. Vous trouverez ces numéros de téléphone et ces sites Web à la section 8. Veuillez noter que les employeurs doivent vous payer pour la période de quarantaine et plus longtemps que les 14 jours initiaux si vous commencez à présenter des symptômes ou si vous avez été exposé à une autre personne qui présentait des symptômes. Après cette période, les employeurs ne sont pas tenus de vous payer si vous tombez malade. Toutefois, il existe des aides financières dont vous pouvez bénéficier si vous tombez malade.

Si vous avez besoin d'un soutien financier

Assurance-emploi (AE)

L'AE verse des prestations régulières aux personnes qui perdent leur emploi sans qu'il y ait faute de leur part et qui sont disponibles pour travailler et aptes au travail, mais ne trouvent pas de travail. Si vous avez un emploi assurable, vous devez présenter une demande d'AE afin de voir si vous êtes admissible.

Vous pourriez être admissible aux prestations suivantes :

  • Prestations régulières d'AE: si vous avez perdu votre emploi sans en être responsables;
  • Prestations de maladie d'AE : si vous ne pouvez pas travailler en raison d'une maladie, d'une blessure ou d'une mise en quarantaine (sauf la période de quarantaine initiale obligatoire);
  • Prestations de maternité/parentales/pour proches aidants d'AE. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web de l'AE.

Remarque : Vous avez un « emploi assurable » si des retenues d'AE sont prélevées sur votre chèque de paie.

Veuillez consulter le portail de l'AE pour présenter votre demande.

Si vous n'êtes pas admissible à l'AE, vous pourriez avoir droit aux nouvelles Prestations canadiennes de la relance économique (PCRE), actuellement en vigueur jusqu'au 25 septembre 2021.

Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE)

La Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE) fournira 500 $ par semaine (imposable, impôt retenu à la source) pour un maximum de 4 semaines, aux travailleurs qui sont incapables de travailler pendant au moins 50 % de la semaine parce qu'ils ont contracté la COVID-19, se sont isolés pour des raisons liées à la COVID-19, ou ont des conditions sous-jacentes, suivent des traitements ou ont contracté d'autres maladies qui, de l'avis d'un médecin, d'une infirmière praticienne, d'une personne en autorité, d'un gouvernement ou d'une autorité de santé publique, les rendraient plus vulnérables à la COVID-19. Cette prestation sera versée par périodes d'une semaine.

Remarque : Vous n'avez pas besoin de toucher vos prestations d'assurance-emploi avant de demander la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique. Toutefois, vous ne pouvez pas bénéficier en même temps de l'assurance-emploi et de la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique ou de tout autre congé payé.

Vous pourriez être admissible à la PCMRE si vous :

  • résidez au Canada (y compris pendant que vous êtes au Canada et que vous avez un permis de travail et un NAS valides);
  • n'êtes pas en mesure de travailler au moins 50 % de votre semaine de travail prévue parce que vous vous auto-isolez en raison de la COVID-19 (soit vous êtes malade ou pourriez l'être, soit on vous conseille de vous auto-isoler);
  • ne recevez pas d'autres prestations (PCRE, AE) ou de congés payés de votre employeur pour la même période;
  • avez eu un revenu d'emploi et/ou de travail indépendant d'au moins 5 000 $ en 2019 ou en 2020, ou au cours des 12 mois précédant la date de dépôt de votre demande.

Pour en savoir plus sur la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique

Prestation canadienne de la relance économique (PCRE)

La PCRE permet aux travailleurs admissibles d'obtenir 500 $ par semaine (imposable, impôt retenu à la source) pendant un maximum de 38 semaines pour ceux qui ont cessé de travailler et qui ne sont pas admissibles à l'assurance-emploi, ou ceux dont le revenu d'emploi ou de travail indépendant a été réduit d'au moins 50 % en raison de la COVID-19. Cette prestation sera versée par périodes de 2 semaines.

Vous pourriez être admissible à la PCRE si vous :

  • résidez au Canada (y compris pendant que vous êtes au Canada et que vous avez un permis de travail et un NAS valides);
  • avez cessé de travailler pour des raisons liées à la COVID-19 et êtes disponible et cherchez du travail conformément aux conditions de votre permis de travail; ou travaillez et avez subi une réduction de votre emploi/travail indépendant pour des raisons liées à la COVID-19;
  • n'êtes pas admissible à l'AE;
  • avez eu un revenu d'emploi et/ou de travail indépendant d'au moins 5 000 $ en 2019 ou en 2020, ou au cours des 12 mois précédant la date de dépôt de votre demande;
  • n'avez pas quitté votre emploi volontairement.

Remarque : Vous n'êtes pas admissible à la PCRE pour la période de quarantaine initiale puisque votre employeur est responsable de votre salaire pendant cette période, veuillez donc ne pas faire de demande pour cette période.

Les travailleurs ne peuvent recevoir qu'un seul type de prestation à la fois.

Pour en savoir plus sur la Prestation canadienne de la relance économique

L'Agence du revenu du Canada (ARC) gère les Prestations canadiennes de la relance économique, et les travailleurs peuvent en faire la demande par l'intermédiaire de l'ARC. La meilleure façon de demander l'une ou l'autre des prestations de relance est de le faire en ligne, par Mon dossier. Toutefois, les travailleurs qui n'ont pas accès à l'Internet peuvent faire leur demande en utilisant les lignes téléphoniques automatisées bilingues et gratuites de l'ARC : 1-800-959-2019 ou 1-800-959-2041. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la manière de demander les prestations de relance, veuillez consulter la page Web Prestations et services pour la COVID‑19.

Crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)

Vous pourriez avoir droit au paiement trimestriel du crédit pour la TPS/TVH. Votre admissibilité et le montant du paiement sont déterminés sur la base des renseignements que vous avez fournis dans votre dernière déclaration de revenus et de prestations. Pour obtenir le crédit pour la TPS/TVH, vous devez produire une déclaration de revenus, même si vous n'avez pas reçu de revenu dans l'année.

Section 6 : Changer d'emploi

Si vous changez d'emploi ou d'employeur et avez besoin d'un nouveau permis de travail pour un employeur précis, IRCC a mis en place plusieurs politiques publiques temporaires qui peuvent vous aider à commencer à travailler rapidement.

Si vous avez un permis de travail pour un employeur précis et que vous voulez changer d'emploi ou d'employeur, vous pouvez demander un nouveau permis de travail pour un employeur précis depuis le Canada. En raison de la COVID-19, votre demande de permis de travail peut être accélérée, et vous n'aurez peut-être pas à attendre que votre demande de permis de travail soit approuvée pour commencer votre nouvel emploi ou pour commencer à travailler pour un nouvel employeur. Vous devez simplement avoir le courriel d'IRCC indiquant que vous avez l'autorisation de changer d'emploi.

Si vous êtes un ancien travailleur étranger temporaire dont le statut de travailleur a expiré, vous pourriez demander le rétablissement de votre statut. Si vous avez demandé le rétablissement de votre statut de résident temporaire en tant que travailleur ayant un permis de travail pour un employeur précis, vous pourriez avoir le droit de demander à travailler pendant que vous attendez que votre demande soit traitée.

Normalement, les visiteurs ne peuvent pas demander de permis de travail depuis le Canada. Par contre, en raison de la COVID-19, ils peuvent maintenant demander en ligne un permis de travail pour un employeur précis. Si vous êtes un visiteur ayant demandé un permis de travail pour un employeur précis au Canada et que vous avez détenu un permis de travail au cours des 12 derniers mois, vous pouvez demander à IRCC d'être autorisé à travailler pendant le traitement de votre demande.

Section 7 : Coordonnées pour poser des questions ou demander de l'aide concernant la COVID-19

Pour en savoir plus sur la COVID-19, veuillez consulter la page Web d'information sur la COVID-19.

Chaque province et territoire du Canada possède son propre système de soins de santé. Les personnes qui travaillent pour le système de santé de la province ou du territoire où vous vivez vous aideront si vous avez des préoccupations concernant votre santé. Vous pouvez communiquer avec elles.

Coordonnées des services de santé et d'information

Province ou territoire

Colombie-Britannique

Alberta

Manitoba

Ontario

Québec

Nouveau-Brunswick

Nouvelle-Écosse

Île-du-Prince-Édouard

Terre-Neuve-et-Labrador

Nunavut

Territoires du Nord-Ouest

Organisations de soutien aux travailleurs migrants

Nous finançons des organisations communautaires pour soutenir les travailleurs touchés par la COVID-19. Ces organisations peuvent fournir des conseils et du soutien, des services d'interprétation, des ateliers, des possibilités de créer des liens avec la communauté, etc.

  • Pour les travailleurs de la Colombie-Britannique :
    • le Réseau communautaire des nouveaux arrivants à l'aéroport vous accueillera à l'Aéroport international de Vancouver, vous donnera des renseignements et vous proposera une séance d'orientation. Dans votre trousse, vous trouverez une liste d'organisations de soutien;
    • MOSAIC, une autre organisation que nous finançons, offre une variété de services aux travailleurs migrants et peut vous mettre en relation avec des organisations de soutien près de chez vous. (en anglais seulement).
  • Pour les travailleurs de l'Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba :
    • la Calgary Catholic Immigration Society offre une variété de services aux travailleurs migrants et peut vous mettre en relation avec des organisations de soutien près de chez vous. (en anglais seulement).
  • Pour les travailleurs de l'Ontario, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, de l'Île-du-Prince-Édouard et des Territoires du Nord-Ouest :
    • Kairos offre une variété de services aux travailleurs migrants et peut vous mettre en relation avec des organisations de soutien près de chez vous.(en anglais seulement).
  • Pour les travailleurs du Québec :
    • Immigrant Québec a un site Web pour les travailleurs étrangers temporaires. Une liste d'organisations de soutien est incluse sous l'onglet « Qui peut vous aider? ».

Enfin, vous pouvez visiter le site Web Migrant Worker Hub (en anglais seulement) pour trouver des ressources utiles. Bien que certains renseignements ne concernent que la Colombie-Britannique, la plupart vous serviront quel que soit l'endroit où vous travaillez et vivez au Canada. Les ressources comprennent :

  • de courtes vidéos;
  • des webinaires;
  • de l'apprentissage en ligne;
  • des fiches d'information.

Section 8 : Coordonnées pour dénoncer votre employeur en cas de non-respect des exigences liées à la COVID-19

Pour obtenir des renseignements sur le Programme des travailleurs étrangers temporaires, sur ce que l'on attend des employeurs pendant la pandémie de COVID-19 et sur les questions fréquemment posées, veuillez consulter la page Web Les droits des travailleurs temporaires du Programme.

Tous les documents sont aussi disponibles en anglais, et certains le sont également en espagnol.

Utilisez la ligne d'information confidentielle du gouvernement du Canada (1-866-602-9448) si votre employeur :

  • vous oblige à travailler pendant la période de quarantaine;
  • ne vous paie pas pendant la période de quarantaine initiale;
  • ne vous fournit pas de produits de nettoyage pendant la période de quarantaine initiale (applicable uniquement si votre employeur vous fournit un logement);
  • fait obstacle à l'application des exigences de la quarantaine (par exemple, vous empêche d'avoir accès à des produits d'épicerie, etc.);
  • héberge des travailleurs en quarantaine avec des travailleurs qui ne sont pas en quarantaine;
  • n'isole pas un travailleur qui présente des signes/symptômes et ne lui fournit pas une chambre et une salle de bain privées (applicable uniquement si votre employeur vous fournit un logement);
  • vous empêche de suivre les instructions des responsables de la santé publique;
  • vous empêche de faire des courses, d'accéder à des services et de profiter de votre temps libre si vous n'êtes pas en quarantaine ou en auto-isolement.

Vous pouvez également dénoncer votre employeur en utilisant l'outil multilingue Outil en direct de signalement de fraude.

Vous pouvez également aviser la Gendarmerie Royale du Canada, les autorités policières locales et les autorités sanitaires locales.

Bureaux de santé et sécurité au travail

Appelez si votre employeur vous a demandé d'effectuer un travail dangereux, si les conditions sur votre lieu de travail ne sont pas sécuritaires, ou si vous avez été blessé ou êtes tombé malade à cause de votre travail.

Programme fédéral du travail (appeler si vous êtes dans un lieu de travail sous réglementation fédérale) : 1-800-641-4049

Colombie-Britannique
1-888-621-7233
Alberta
1-866-415-8690
Saskatchewan
1-800-567-7233
Manitoba
1-855-957-7233
Ontario
1-877-202-0008
Québec
1-844-838-0808
Nouveau-Brunswick
1-800-222-9775
Nouvelle-Écosse
1-800-952-2687
Île-du-Prince-Édouard
1-800-237-5049
Terre-Neuve-et-Labrador
1-800-563-5471
Yukon
1-800-661-0443
Territoires du Nord-Ouest
1-800-661-0792
Nunavut
1-877-404-4407

Bureaux des normes d'emploi

Appelez si votre employeur ne vous paie pas correctement, si quelqu'un ne vous traite pas équitablement au travail ou si votre employeur ne respecte pas votre contrat.

Programme fédéral du travail (appeler si vous êtes dans un lieu de travail sous réglementation fédérale) : 1-800-641-4049

Colombie-Britannique
1-833-236-3700
Alberta
1-877-427-3731
Saskatchewan
1-800-667-1783
Manitoba
1-800-821-4307
Ontario
1-800-531-5551
Québec
1-800-265-1414
Nouveau-Brunswick
1-888-452-2687
Nouvelle-Écosse
1-888-315-0110
Île-du-Prince-Édouard
1-800-333-4362
Terre-Neuve-et-Labrador
1-877-563-1063
Yukon
1-800-661-0408, extension 5944
Territoires du Nord-Ouest
1-888-700-5707
Nunavut
1-877-806-8402

Si vous pensez être victime de mauvais traitement, ou risquer de l'être, de la part de votre employeur, vous pourriez avoir le droit de demander un permis de travail ouvert pour les travailleurs vulnérables. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web d'IRCC sur les travailleurs vulnérables.

Pour en savoir plus sur vos droits, veuillez consulter la page Web Les droits des travailleurs étrangers.

De quels renseignements avez-vous besoin au sujet de la COVID-19

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