Politiques publiques temporaires en matière d’immigration et le Programme des travailleurs étrangers temporaires

De : Emploi et Développement social Canada

Pendant la pandémie de COVID-19, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a mis en œuvre plusieurs politiques publiques temporaires. Grâce à ce qui suit, les travailleurs étrangers temporaires (TET) et les employeurs peuvent en apprendre davantage au sujet de ces politiques et de leur impact sur le Programme des travailleurs étrangers temporaires  (PTET).

Sur cette page

Au sujet des politiques publiques

Dans un communiqué publié le 12 mai 2020, IRCC a annoncé une politique publique temporaire concernant certains TET au Canada qui voudraient changer d'emploi. La politique temporaire permet aux TET qui se trouvent déjà au Canada d’occuper un nouvel emploi pendant qu’IRCC évalue leur demande de permis de travail. La politique est en vigueur jusqu’à ce qu’elle soit révoquée par le ministre d’IRCC.

Dans un communiqué publié le 14 juillet 2020, IRCC a annoncé une politique publique concernant certains ressortissants étrangers sans statut. La politique publique a été prolongée jusqu’au 31 août 2021. En vertu de cette politique, les résidents temporaires du Canada dont le permis de travail, le permis d’études ou l’autorisation de séjour a expiré entre le 30 janvier 2020 et le 31 mai 2021 auront jusqu’au 31 août 2021 pour demander le rétablissement de leur statut. La politique permet également à d’anciens titulaires de permis de travail de commencer à travailler pendant qu’IRCC évalue leurs demandes de rétablissement et de permis de travail. Cette politique est en vigueur jusqu’au 31 août 2021.

Dans un communiqué publié le 29 mars 2021, IRCC a annoncé la prolongation d'un changement à une politique publique temporaire concernant des étrangers qui se trouvent au Canada en tant que visiteurs. Ce changement permet à certains visiteurs au Canada de soumettre une demande de permis de travail  pour un employeur précis et de recevoir le permis sans avoir à quitter le Canada. Il permet également à certains visiteurs de commencer à travailler pendant qu’IRCC évalue leur demande de permis de travail. Pour ce faire, les visiteurs doivent avoir eu un permis de travail valide au cours des 12 mois précédents et respecter d’autres critères. Les demandeurs auront jusqu’au 31 août 2021 pour profiter du changement temporaire à la politique.

Les ressortissants étrangers doivent demander une autorisation de travailler auprès d’IRCC pour travailler pendant l’évaluation de leur demande de permis de travail. Apprenez-en davantage au sujet des critères d’admissibilité et du processus pour soumettre une demande suite aux changements relatifs à ces politiques publiques sur la page d'IRCC s'adressant aux travailleurs étrangers

Veuillez noter que la liste de politiques publiques ci-dessus ne comprend pas toutes les politiques publiques d’IRCC. 

Traitement prioritaire des demandes d’Évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT)

Les employeurs pourraient vouloir embaucher des ressortissants étrangers se trouvant au Canada qui, grâce à l’un des changements à une politique publique ci-dessus, pourraient :

  • présenter une demande pour un nouveau permis de travail pour un employeur précis; et/ou
  • demander une autorisation de travailler pendant qu’IRCC évalue leur demande de permis de travail.

Les employeurs qui embauchent ces travailleurs étrangers pourraient demander un traitement prioritaire de leurs nouvelles demandes d’EIMT et ajouter des noms à une EIMT positive. Pour ce faire, les employeurs doivent aviser Service Canada que la personne :

  • se trouve au Canada; et
  • souhaite profiter d’une politique publique temporaire d’IRCC pour occuper un nouvel emploi.

Les employeurs peuvent informer Service Canada par les moyens suivants :

  • en incluant ces renseignements sur la page de garde de leur demande ou de la télécopie de demande d’ajout de nom; ou 
  • en téléchargeant un avis dans le système d’EIMT en ligne s’ils l’utilisent.

Des changements ont été apportés au Programme des TET en raison de la pandémie de COVID-19. Veuillez examiner ces changements sur le site Web du Programme des TET avant de présenter une demande d’EIMT. Par exemple, en réaction à des changements sur le marché du travail canadien, les instructions ministérielles de Service Canada concernant le refus de traiter certaines demandes d'EIMT ont changé.

Preuve d’autorisation de travailler pendant le traitement de la demande de permis de travail par IRCC

Les ressortissants étrangers doivent demander une autorisation de travailler à IRCC s’ils veulent travailler pendant l’évaluation de leur demande de permis de travail. Après avoir présenté une demande, les travailleurs doivent attendre d’avoir reçu le courriel d’approbation d’IRCC avant de commencer à travailler. Ce courriel indiquera qu’IRCC autorise le ressortissant étranger à occuper un emploi précis jusqu’à ce que :

  • IRCC approuve ou rejette la demande de permis de travail; ou
  • le ressortissant étranger retire sa demande de permis de travail. 

Il incombe aux employeurs de vérifier que chaque TET qu’ils emploient a l’autorisation de travailler exigée au cours de la période d’emploi.

Conformité des employeurs et protection des travailleurs

Nous nous attendons à ce que les employeurs qui embauchent des TET se conforment à l’ensemble de lois et de règlements qui protègent les travailleurs. Lorsqu’un employeur ne respecte pas ces lois et règlements, un TET a le droit de dénoncer son employeur à l'instance gouvernementale concernée.

De plus, les TET ont le droit de dénoncer la non-conformité de leur employeur aux règlements du Programme des TET lorsqu’ils travaillent pour cet employeur dans le cadre d’un permis de travail pour un employeur précis. Les TET peuvent signaler les cas de non-conformité en utilisant l'outil en ligne de signalement d'abus ou la ligne de signalement confidentielle de Service Canada (1‑866‑602‑9448).

Les TET qui vivent de mauvais traitements ou qui sont à risque de vivre une telle situation par rapport à leur emploi pourraient être admissibles au permis de travail ouvert pour les travailleurs vulnérables, qui s’adresse aux TET qui se trouvent au Canada et qui possèdent un permis de travail pour un employeur précis.

TET des volets qui exigent que l’employeur paie le transport aller-retour

Dans le Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS), le volet agricole et les volets des postes à bas salaire, l’employeur doit organiser le transport aller-retour des TET et payer les frais afférents. Apprenez-en davantage au sujet des exigences relatives au transport sur le site Web du PTET.

Si un TET change d’employeur, le nouvel employeur devient responsable de l’organisation du transport de retour des TET et du paiement des frais afférents lorsque :

  • le nouvel employeur a une EIMT positive; et
  • cette EIMT positive est pour un volet pour lequel l’employeur paie les frais de transport aller-retour des TET; et
  • le TET a un permis de travail pour un employeur précis pour ce nouvel employeur (à l’exception des travailleurs qui transfèrent d’un employeur du PTAS à un autre – voir la note ci-dessous).

L'autorisation d'IRCC de travailler pour un nouvel employeur pendant l’évaluation de la demande de permis de travail n'est pas la même chose qu'un permis de travail pour un employeur précis pour un nouvel employeur.

Les TET ayant l’autorisation de travailler pour un nouvel employeur pendant qu’IRCC évalue leur demande de permis de travail ne doivent pas s’attendre à ce que leur nouvel employeur paie leur transport de retour si :

  • IRCC rejette la demande de permis de travail du TET pour le nouvel employeur; ou
  • le TET retire sa demande de permis de travail.

Pour cette raison, les TET pourraient vouloir évaluer leurs possibilités relatives aux vols de retour avant de changer d’employeur.

Remarque concernant les transferts entre employeurs du PTAS : il n’est pas nécessaire pour les TET du PTAS d’avoir un nouveau permis de travail pour transférer vers un autre employeur du PTAS. Apprenez-en davantage au sujet des exigences relatives au transport de retour et aux transferts dans le cadre du PTAS sur la page du PTET.

Possibilités de jumelage emploi-travailleur 

Le gouvernement du Canada ne fait pas de jumelage entre les TET et les employeurs. 

Les outils de recherche d’emploi en ligne comme Guichet-Emplois ou les sites Web provinciaux ou territoriaux de jumelage emploi-travailleur peuvent aider les TET à trouver un nouvel emploi. L’employeur qui affiche l’offre d’emploi sur l’outil de recherche d’emploi peut être en mesure d’embaucher des TET par le biais du PTET. Les organismes communautaires et les bureaux des gouvernements étrangers, comme les consulats, peuvent également aider les TET au Canada à trouver un nouvel emploi. 

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