Comité d’experts sur les normes du travail fédérales modernes

En février 2019, dans le cadre des prochaines étapes de la modernisation des normes du travail fédérales, le gouvernement du Canada a créé le Comité d’experts indépendant sur les normes du travail fédérales modernes pour examiner les 5 enjeux suivants liés à la nature changeante du travail :

  • Salaire minimum fédéral
  • Protection des travailleurs qui occupent des emplois atypiques
  • Déconnexion des communications électroniques liées au travail après les heures de travail (aussi appelé « le droit à la déconnexion »)
  • Accès aux avantages sociaux et leur transférabilité
  • Voix collective des travailleurs non syndiqués

Le Comité d’experts a été chargé d’étudier ces questions, de mener des consultations et de fournir des conseils.

Rapport et autres renseignements

Le 28 juin 2019, le Comité a présenté un rapport accompagné de ses recommandations. Le rapport complet est maintenant disponible : Rapport du Comité d’experts sur les normes du travail fédérales modernes.

Visitez la page Web Information sur le Comité d’experts sur la modernisation des normes du travail fédérales pour en apprendre davantage au sujet de :

  • La raison pour laquelle le Comité d’experts a été créé
  • Les 5 enjeux à l’étude par le comité
  • La modernisation des normes du travail fédérales

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