Comité d’experts sur les normes du travail fédérales modernes

Introduction

Dans le cadre des étapes suivantes de la modernisation des normes du travail fédérales, la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail a créé un Comité d’experts indépendant chargé d’examiner les cinq enjeux suivants liés à la nature changeante du travail :

  1. Salaire minimum fédéral
  2. Protection des travailleurs qui occupent des emplois atypiques
  3. Déconnexion des communications électroniques liées au travail après les heures de travail (aussi appelé « le droit à la déconnexion »)
  4. Accès aux avantages sociaux et leur transférabilité
  5. Voix collective des travailleurs non syndiqués

Détails et informations

On a demandé au Comité d’experts d’étudier ces enjeux, de consulter notamment des intervenants, des experts et des Canadiens, et de présenter à la ministre un rapport contenant des conseils et des recommandations avant le 30 juin 2019.

Contexte

Apprenez-en davantage sur la modernisation des normes du travail fédérales.

Les enjeux

Apprenez-en davantage sur les cinq enjeux examinés et sur leur importance.

Message de la ministre

Découvrez pourquoi la ministre a créé le Comité d’experts.

Comment participer

Renseignez-vous sur le mode de mobilisation et de consultation adopté par le Comité d’experts.

À propos du Comité d’experts

Renseignez-vous sur les membres du Comité.

Contactez-nous

Pour en savoir plus, écrivez à : experts@labour-travail.gc.ca

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