Maladie à coronavirus (COVID-19) – Emploi et Développement social Canada

Maladie Coronavirus

Consultez les plus récents renseignements de l'Agence de la santé publique du Canada sur la maladie à coronavirus.

Avis important : Les bureaux de Service Canada ont changé la façon dont vous pouvez accéder à leurs services

Notre priorité est de protéger la santé et la sécurité des Canadiens et de nos employés, tout en maintenant les services au public. Nous fermons temporairement les Centres Service Canada afin de mieux prioriser la capacité et d’assurer la prestation de services essentiels aux clients vulnérables.

Lire l’avis complet de Service Canada.

Pour les individus

Prestation canadienne d’urgence

Si vous avez perdu votre revenu à cause de la COVID 19, la Prestation canadienne d’urgence pourra vous offrir une aide financière temporaire.

La Prestation vous donnera 500 $ par semaine pendant un maximum de 16 semaines.

Nous avons fixé au 6 avril 2020 la date à laquelle nous pourrons commencer à accepter les demandes.

En apprendre davantage sur la prestation canadien d’urgence.

Changements apportés dans les Centres Service Canada

Notre priorité est de protéger la santé et la sécurité des Canadiens, tout en maintenant les services au public. Nous fermons temporairement les Centres Service Canada afin de mieux prioriser la capacité et d’assurer la prestation de services essentiels aux clients vulnérables.

  • Centres Service Canada :
    • Tous les Centres Service Canada sont fermés aux visites en personne.
    • Les clients peuvent présenter une demande de services essentiels en ligne.
    • Nos agents des services aux citoyens fourniront un soutien personnalisé pour les demandes d'assurance-emploi et de pension de retraite au moyen d'un service électronique offert en ligne et sur téléphone portable.
    • Afin de favoriser l'accès aux programmes et services essentiels pour les clients qui n'ont pas accès à la technologie, le personnel des Services mobiles et de liaison aux communautés de Service Canada communique avec les collectivités afin de leur proposer d'autres méthodes de prestation de services en ce sens.
  • Centres d'appels de Service Canada :
    • Nous nous attendons à ce que le volume d'appels soit élevé dans un avenir prévisible. Si vous avez de la difficulté à obtenir la ligne, veuillez rappeler plus tard. Veuillez consulter le site Canada.ca pour obtenir des renseignements.
  • Services liés au numéro d'assurance sociale (NAS) :
    • Depuis le 20 mars, nous n'acceptons que les demandes de NAS soumises par la poste. Service Canada ne répond qu'aux demandes de renseignements sur les services essentiels pour le moment.
  • Traitement des demandes d'assurance-emploi et de pension :
    • Nous connaissons un volume élevé de demandes et répondons aux services essentiels de façon prioritaire. Nous vous remercions de votre patience en durant cette période difficile. Sachez que nous avons réaffecté du personnel afin de traiter les demandes le plus rapidement possible.
Assurance-emploi

Les prestations de maladie de l'assurance-emploi offrent jusqu'à 15 semaines de remplacement du revenu aux prestataires admissibles qui sont incapables de travailler en raison d'une maladie, d'une blessure ou d'une mise en quarantaine pour qu'ils puissent prendre le temps de recouvrer la santé avant de retourner au travail. Les Canadiens mis en quarantaine peuvent demander des prestations de maladie de l'assurance-emploi.

Si vous êtes admissible et voulez faire une demande, visitez la page des prestations de maladie de l'assurance-emploi.

Pour aider les Canadiens touchés par la COVID-19 et mis en quarantaine, Service Canada prend les mesures de soutien suivantes :

  • Suppression du délai de carence d'une semaine pour les prestations de maladie de l'assurance-emploi pour les nouveaux prestataires qui sont placés en quarantaine afin que cette première semaine leur soit payée
  • Mise en place d'un nouveau numéro de téléphone sans frais réservé aux demandes de renseignements sur la suppression du délai de carence pour les prestations de maladie de l'assurance-emploi
  • Les personnes qui présentent une demande de prestations de maladie de l'assurance-emploi en raison d'une mise en quarantaine n'auront pas à fournir un certificat médical
  • Les personnes qui ne peuvent pas faire leur demande de prestations de maladie de l'assurance-emploi en raison d'une mise en quarantaine peuvent la présenter ultérieurement et verront leur demande d'assurance-emploi antidatée afin de couvrir la période visée

Important : Si vous êtes directement touché par le COVID-19 car vous êtes malade ou mis en quarantaine et que vous n'avez pas encore présenté une demande de prestations d'assurance-emploi, veuillez présenter votre demande avant de nous contacter. Cela nous permettra de mieux vous servir et d'éviter des délais supplémentaires dans le traitement de votre demande.

Si vous avez déposé une demande de prestations de maladie de l'assurance-emploi, que vous êtes malade ou mis en quarantaine et que vous souhaitez que le délai de carence d'une semaine soit supprimé, veuillez appeler au nouveau numéro de téléphone sans frais ci-dessous. Il est important de noter qu'aucune autre demande ne sera traitée sur cette ligne. Nous pourrons prendre des mesures seulement pour les clients malades ou mis en quarantaine en raison du COVID-19 ayant déjà présenté leur demande de prestations de maladie.

  • Téléphone : 1-833-381-2725 (sans frais)
  • Appareil de télécommunication pour personnes sourdes (ATS) : 1-800-529-3742

Si vous présentez des symptômes comme de la toux, de la fièvre ou des difficultés respiratoires ou si vous êtes en isolement volontaire ou en quarantaine, ne vous rendez pas dans un bureau de Service Canada. Nous vous invitons plutôt à accéder à nos services en ligne ou à appeler au 1 800 O-Canada.

L'Allocation canadienne pour enfants
  • Les bénéficiaires admissibles recevront 300 $ de plus par enfant lors du paiement régulier de l'ACE du mois de mai.
  • Si vous avez déjà présenté une demande d'ACE, vous n'avez pas besoin de faire une nouvelle demande.
  • Pour plus d'information sur l'Allocation canadienne pour enfants, notamment sur la façon de présenter une demande et sur les conditions d'admissibilité, consultez la page Web Allocation canadienne pour enfants ou composez le 1-800-387-1193.
Pensions publiques (Régime de pensions du Canada et Sécurité de Vieillesse)

Avis important pour les personnes qui présentent une demande de prestations pour le Régime de pensions du Canada incluant les prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada ainsi que pour la Pension de la Sécurité de la vieillesse.

Vous pouvez présenter une demande en ligne par l'entremise de Mon Dossier Service Canada pour les éléments suivants :

  • Pension de retraite du Régime de pensions du Canada, et
  • Prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada,
  • Pensions de la Sécurité de la vieillesse/Supplément de revenu garanti.

En raison de la pandémie de COVID-19, Service Canada vous encourage fortement à présenter une demande pour ces prestations en ligne, dans le confort de votre foyer. A ce stade, vous ne serez pas tenu de soumettre de documentations pour appuyer votre demande. Service Canada pourrait demander ces documents à une date ultérieure, mais entre-temps, nous pouvons commencer à travailler sur votre demande.

Étudiant à temps plein âgé de 18 à 25 ans : Prestation d’enfant de cotisant invalide et Prestation d'enfant survivant–Régime de pensions du Canada

Les étudiants de moins de 25 ans qui présentent une demande ou renouvellent leurs prestations sont normalement tenus de faire signer la Déclaration de fréquentation scolaire ou universitaire par le registraire de l’établissement d’enseignement qu’ils fréquentent. Si l’étudiant n’assiste plus à ses cours, il est normalement tenu de nous en informer.

Si vous avez plus de 18 ans et recevez présentement une prestation pour enfant

Si votre établissement d’enseignement a fermé en raison de la pandémie de COVID-19, votre prestation continuera d’être payée sans interruption jusqu’à la date de fin que nous avons actuellement dans notre système. Pour la plupart des étudiants, cette date serait septembre 2020 ou lorsque vous atteignez 25 ans. Il n’y a aucun besoin d’informer Service Canada.

Si vous avez atteint l’âge de 18 ans et votre parent/tuteur reçoit la prestation pour enfant

Vous devriez avoir reçu une Déclaration de fréquentation scolaire ou universitaire. En raison de la pandémie de COVID-19, Service Canada renonce à l’obligation pour votre établissement d’enseignement de signer la Section C de la Déclaration de fréquentation scolaire ou universitaire. Veuillez remplir le formulaire et l’envoyer à Service Canada.

Paiements à l'étranger

Postes Canada n'accepte pas actuellement de courrier ou de colis destinés à un grand nombre de pays. Pour en savoir plus sur les destinations affectées, veuillez visiter la page d'Alertes sur le service de livraison de Postes Canada.

Nous vous encourageons à vous inscrire au dépôt direct pour l'étranger (DDE) afin que vos paiements puissent être déposés directement dans votre compte bancaire à l'étranger. Pour plus d'informations sur le DDE et pour une liste des pays participants, veuillez visiter la page Dépôt direct dans un compte bancaire à l'étranger d'un particulier.

Pour plus d’information sur les pensions publiques, notamment sur la façon de présenter une demande et sur les conditions d’admissibilité, consultez le Portail Web Pensions publiques ou composez le 1-800-277-9915.

Prêts d'études canadiens

Pour venir en aide aux emprunteurs de prêts d’études et de prêts aux apprentis pendant la pandémie de COVID-19, le gouvernement du Canada a mis en place les mesures suivantes du 30 mars au 30 septembre 2020 :

  • Suspension du remboursement des prêts d’études canadiens et des prêts canadiens aux apprentis
    • Aucun paiement ne sera exigé
    • Les débits préautorisés seront arrêtés
  • Aucun intérêt ne s’accumulera sur les prêts d’études et les prêts aux apprentis

Ces mesures permettront d’alléger le fardeau financier lié au remboursement de près d’un million d’emprunteurs du Programme de prêt d’études canadien.

Consultez le site Web du CSNPE ou du CSPCA pour de plus amples renseignements.

Programme canadien pour l’épargne-études / Programme canadien pour l’épargne-invalidité
  • Veuillez noter qu'en raison de la pandémie COVID-19, les services du centre d'appels du Programme canadien pour l’épargne-études (PCEE) et du Programme canadien pour l’épargne-invalidité (PCEI) sont suspendus jusqu’à nouvel ordre.
  • Si vous avez besoin d’assistance concernant votre régime enregistré d'épargne-études (REEE) ou votre régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI), veuillez contacter le promoteur de votre REEE ou l’émetteur de votre REEI.
  • Nous continuons toutefois à répondre aux questions écrites générales envoyées de la page Contactez-nous concernant le PCEE et le PCEI. Nous y répondrons dans les meilleurs délais.
Services de passeport

Les Canadiens ayant des besoins de voyage urgents peuvent obtenir des services de passeport s'ils :

  • ont une maladie grave, ou doivent s'occuper de la maladie grave ou du décès d'une personne avec laquelle ils ont eu une relation;
  • souffrent de difficultés financières suite à une perte d'emploi ou d'entreprise (le prix d'un billet d'avion, d'autobus ou de train ne constitue pas une difficulté financière);
  • doivent voyager pour des raisons humanitaires, supportées par l'organisation requérante.

Si vous rencontrez l'un des critères ci-dessus, vous pouvez communiquer avec le Centre d'appels du Programme de passeport au 1-800-567-6868 ou compléter le formulaire électronique de Service Canada.

Si vous ne rencontrez pas l'un des critères ci-dessus ou présentez des symptômes de toux, de fièvre ou de difficultés respiratoires ou êtes en auto-isolement ou en quarantaine, prière de reporter la soumission de votre demande de passeport jusqu'à nouvel ordre.

Numéro d'assurance sociale (NAS)

Où trouver votre NAS

Si vous ne vous souvenez pas de votre NAS, vous pouvez le trouver vous-même. Vous pouvez trouver votre NAS aux endroits suivants:

  • sur votre déclaration de revenus,
  • sur tous les T4 que vous avez reçus,
  • sur tout relevé d'emploi en votre possession,
  • Cotisation à un REER, ou
  • vous pouvez demander votre NAS à votre employeur.

Demander un NAS

Les demandes de NAS sont acceptées, pour le moment, ils ne seront plus acceptées dans nos centres Service Canada en personne. Nous recommandons à ceux qui postulent de lire attentivement les instructions ci-dessous.

Demandes non urgentes

Nous vous demandons de ne pas faire de demande de NAS pour le moment. Nous mettrons à jour cette page une fois que plus d'informations seront disponibles.

Demandes urgentes

Si votre demande est urgente, elle peut être envoyée par Postes Canada ou utiliser un service de messagerie. Service Canada enverra la réponse en utilisant le même service que vous avez utilisé pour envoyer votre demande (Postes Canada ou service de messagerie). Vous devrez joindre une note expliquant pourquoi la demande est urgente à votre demande. Veuillez consulter la page Demander un NAS pour en savoir plus sur les documents que vous devez fournir avec votre demande.

Délivrance et livraison du NAS pour les demandes postées

Si vous avez envoyé votre demande par Postes Canada, nous vous recommandons de visiter leur site web, de consultez les normes de livraison publiées et d'examiner les avis Web d'interruption de prestation de services applicables, car les retards peuvent affecter la réception et le traitement de votre demande en temps opportun.

Si vous avez envoyé votre demande par service de messagerie, vérifiez auprès du service de messagerie pour confirmer la livraison de la demande.

Si votre demande est urgente, vous pouvez vérifier l'état en appelant au 1-866-274-6627 et en suivant les instructions.

Les employeurs peuvent communiquer avec le Bureau de l'immatriculation aux assurances sociales de Service Canada au 1-866-274-6627 ou au 1-506-548-7961 si vous appelez de l'extérieur du Canada (des frais d'interurbain s'appliquent) afin de confirmer le NAS d'un employé.

Résidents temporaires renouvelant un NAS expirant ou expiré

Les employeurs doivent s'assurer que toute personne ayant un NAS qui commence par un « 9 » est autorisée à travailler au Canada et que leur document d'immigration n'est pas expiré.

Si vous avez demandé le renouvellement de votre permis de travail ou d'études et que votre permis expire avant qu'une décision ne soit prise, le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés vous confit le droit de continuer à travailler ou à étudier selon les conditions imposées jusqu'à ce qu'une décision soit prise au sujet de votre demande de renouvellement, et ce tant et aussi longtemps que vous demeurez au Canada. Il s'agit du « statut implicite ». Vous aurez un statut implicite jusqu'à ce qu'une décision soit rendue par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements sur le « statut implicite », prière de consulter le site web d'IRCC ou appelez le centre d'appel d'IRCC, en composant le 1-888-242-2100.

En milieu de travail (pour les employés et employeurs)

Assurance-emploi - Relevé d'emploi

Si vos employés sont directement touchés par le coronavirus (COVID-19) et ne travaillent plus, vous devez émettre un relevé d'emploi (RE).

Quand l'employé est malade ou en quarantaine, utilisez le code D (Maladie ou blessure) comme motif de cessation d'emploi (bloc 16). N'ajoutez aucun commentaire.

Quand l'employé ne travaille plus en raison d'un manque de travail à la suite de la fermeture de l'entreprise ou d'une diminution dans les opérations dont le coronavirus (COVID-19) est responsable, utilisez le code A (Manque de travail). N'ajoutez aucun commentaire.

Quand l'employé refuse de se présenter au travail alors qu'il n'est ni malade ni en quarantaine, utilisez le code E (Départ volontaire) ou le code N (Congé), le cas échéant. Évitez d'ajouter des commentaires, sauf s'ils sont absolument nécessaires.

Programme de Travail partagé

Dans cette section

Le Programme de Travail partagé (TP) est un programme conçu pour aider les employeurs et les employés à éviter les licenciements lorsque survient un ralentissement temporaire des activités de l'entreprise en raison de circonstances indépendantes de la volonté de l'employeur. Le programme fournit des prestations d'assurance-emploi (AE) aux employés admissibles qui acceptent de réduire leurs heures normales de travail et de partager le travail disponible pendant la relance de l'entreprise. Le Travail partagé est un accord entre les employeurs, les employés et le gouvernement du Canada.

Le programme permet aux employeurs:

  • de conserver leurs travailleurs compétents et expérimentés; et
  • d'éviter de recruter et de former de nouveaux employés.

Le programme permet aux employés :

  • de conserver leur emploi; et
  • de maintenir leurs compétences de travail.

Principales caractéristiques du programme

  • Unité de Travail partagé : Une unité de Travail partagé est un groupe d'employés qui exécutent des tâches similaires et qui acceptent de réduire leurs heures de travail sur une période définie.
  • Partage équitable du travail : Tous les membres d'une unité de Travail partagé doivent accepter de réduire leurs heures de travail selon le même pourcentage et de partager le travail disponible
  • Réduction prévue du travail : L'unité de Travail partagé doit réduire ses heures de travail d'au moins 10 % à 60 %. Cette réduction peut varier d'une semaine à l'autre, pourvu que la réduction moyenne des heures de travail se situe entre 10 % et 60 % pour la durée de l'accord
  • Durée et prolongation de l‘accord : Un accord de Travail partagé doit avoir une durée minimale de 6 semaines consécutives. Les employeurs peuvent prolonger les accords pour une durée totale de 76 semaines

Mesures spéciales temporaires pour les employeurs et travailleurs touchés par la COVID-19

Du 15 mars 2020 au 14 mars 2021, le gouvernement du Canada introduit des mesures spéciales temporaires :

  • prolongation de la durée maximale possible d'un accord de 38 à 76 semaines;
  • la période d'attente obligatoire a été supprimée pour les employeurs qui ont déjà utilisé le programme de Travail partagé afin que les employeurs admissibles puissent immédiatement conclure un nouvel accord;
  • réduire les exigences précédentes pour un plan de redressement à une seule ligne de texte dans le formulaire de demande;
  • réduire l'exigence et élargir l'admissibilité aux employeurs touchés par l'acceptation d'entreprises qui sont en activité à longueur d'année depuis un an plutôt que 2, et pour éliminer le fardeau d'avoir à fournir les chiffres des vente/production pour les 2 dernières années en même temps; et
  • élargir l'admissibilité au personnel essentiel à la relance, aux Entreprises publiques et aux organismes à but non lucratif.

Admissibilité

Employeurs
Employeurs admissibles

Pour être admissible à un accord de Travail partagé, votre entreprise doit :

  • avoir mené ses activités à l'année depuis au moins 1 an au Canada;
  • être une entreprise privée ou une entreprise publique; et
  • avoir au moins 2 employés faisant partie de l'unité de Travail partagé.

L’admissibilité a également été étendue pour :

  • les sociétés d'État, également appelées entreprises publiques; et
  • les employeurs sans but lucratif qui connaissent un manque de travail en raison d'une réduction de l'activité et/ou d'une réduction des niveaux de revenus en raison de la COVID-19
Employeurs inadmissibles

Votre entreprise n'est pas admissible au Travail partagé si elle connaît une diminution récente de ses activités attribuable à :

  • un conflit de travail;
  • une pénurie de travail saisonnière; ou
  • une augmentation récente de la taille de l'effectif.

Vous n’êtes également pas admissibles si vous êtes :

  • actionnaire responsable de la direction de l'entreprise - plus de 40% des actions avec droit de vote;
  • un employeur qui opère uniquement dans le but d'administrer un programme/une activité du gouvernement qui est de nature purement gouvernementale (c'est-à-dire les municipalités, les agences gouvernementales, etc.); ou
  • travailleur autonome
Employés
Employés admissibles

Pour être admissibles à un accord de Travail partagé, vos employés doivent :

  • être des employés à l'année, permanents, à temps plein ou à temps partiel, nécessaires à l'exécution des fonctions quotidiennes de l'entreprise (votre "personnel de base");
  • être admissibles à l'assurance-emploi; et
  • accepter de réduire leurs heures normales de travail selon le même pourcentage et de partager le travail disponible.

L’admissibilité a également été élargie pour :

  • les employés considérés comme essentiels à la relance et à la viabilité de l'entreprise (c'est-à-dire les techniciens responsables de la conception des produits, représentants commerciaux externes, les directeurs des ventes ou du marketing responsable de la relance, etc.).
Employés inadmissibles

Les employés suivants ne sont pas admissibles au Travail partagé :

  • employés saisonniers et étudiants embauchés pour la saison estivale ou dans le cadre d'un stage coopératif;
  • employés embauchés de façon ponctuelle ou sur appel, ou par le biais d'une agence de placement temporaire;
  • employés qui sont responsables de la direction de l’entreprise et qui détiennent plus de 40 % des actions avec droit de vote de l'entreprise; ou
  • travailleurs autonomes.

Comment présenter une demande

Note : Échéance pour les employeurs soumettant la documentation pour le Travail partagé

Les employeurs sont maintenant priés de soumettre leurs demandes 10 jours civils avant la date de début demandée. Les mesures simplifiées prises par Service Canada s'efforceront de réduire le délai de traitement à 10 jours civils.

Avant la COVID-19, les employeurs devaient envoyer leur demande de travail partagé (et les documents justificatifs) 30 jours civils avant la date de début demandée.

Pour présenter une demande de Travail partagé, les employeurs doivent soumettre:

Veuillez envoyer votre demande à l'une des adresses électroniques suivantes, en fonction de la région où se trouve votre entreprise ou du lieu où se trouve le maximum de participants :

Provinces de l'Atlantique

Adresse courriel : ESDC.TP-ATL-WS-TP.EDSC@servicecanada.gc.ca

Québec

Adresse courriel : QC-DPMTDS-LMSDPB-TP-WS-GD@servicecanada.gc.ca

Ontario

Adresse courriel : ESDC.ON.WS-TP.ON.EDSC@servicecanada.gc.ca

Ouest canadien et territoires

Adresse courriel : EDSC.WT.WS-TP.ESDC@servicecanada.gc.ca

Contactez-nous

Pour plus d'informations sur le Programme de Travail partagé, les employeurs de tout le Canada peuvent appeler sans frais.

Canada et États-Unis

Sans frais : 1-800-367-5693
ATS : 1-855-881-9874

En dehors du Canada et des États-Unis

Téléphone : 506-546-7569 (appels à frais virés acceptés)
Heures d'ouverture : 7h00 à 20h00, heure de l'Est, du lundi au vendredi.

Service Canada a également créé une unité de renseignements pour les clients touchés par la COVID-19 qui recherchent des informations liées au Programme de Travail partagé. Les demandes de renseignements peuvent être envoyées à EDSC.DGOP.TP.REP-RES.WS.POB.ESDC@servicecanada.gc.ca pour obtenir des renseignements précis sur le Travail partagé ou pour demander des renseignements généraux sur le Programme.

Formats substituts

Boîte à outils pour employeurs

Boîte à outils pour employés

Programme du travail et milieux de travail sous réglementation fédérale

Dans cette section

Maladie à coronavirus (COVID-19) dans les milieux de travail sous réglementation fédérale

Avec la propagation de la maladie à coronavirus (COVID-19), les employeurs et les employés des milieux de travail sous réglementation fédérale peuvent faire face à d'importantes perturbations dans leur milieu de travail. Nous surveillons de près les impacts de la COVID-19 et nous les prenons très au sérieux.

La santé et la sécurité dans les milieux de travail constituent une responsabilité partagée. Les employeurs et les employés doivent tous prendre les mesures nécessaires pour éviter la propagation de la COVID-19 en milieu de travail.

Les employeurs devraient être au courant du cadre législatif au sein duquel ils doivent se préparer aux événements causés par la propagation de ce virus, les gérer et y réagir. Il est important de s'assurer que les employeurs respectent leurs obligations en milieu de travail et protègent les droits de leurs employés.

Rôles et responsabilités

Le Programme du travail est responsable de l'administration de la partie II du Code canadien du travail(le Code).

L'Agence de santé publique du Canada est responsable de la préparation et de la réponse à toute urgence concernant des maladies infectieuses pouvant survenir au Canada.

Responsabilités des employeurs selon la partie II du Code canadien du travail

Les employeurs sont responsables de protéger la santé et la sécurité de leurs employés lorsqu’ils sont au travail. Ils sont tenus de mettre en œuvre des mesures préventives pour s’assurer que les employés ne sont pas exposés à des conditions qui pourraient être nuisibles à leur santé ou à leur sécurité pendant qu’ils travaillent.

Mise à jour ou création du programme de prévention des risques

Les programmes de prévention des risques sont préparés en réponse aux risques que présente un lieu de travail en particulier.

Les employeurs ont l'obligation de mettre à jour ou de créer leur propre programme de prévention des risques, y compris la mise à jour de leur programme de prévention des risques entourant un risque biologique comme la COVID-19.
Les responsables des milieux de travail devraient évaluer si l'accomplissement de certaines tâches expose des employés à un risque accru de contamination par le coronavirus.

Lorsqu'un milieu de travail détermine un nouveau risque, comme la COVID-19, l'employeur doit :

  • cibler et mettre en œuvre les changements apportés au programme de prévention des risques du lieu travail;
  • surveiller leur efficacité.

Conformément au système de responsabilité interne, l'employeur doit apporter toutes les modifications au programme de prévention des risques du lieu de travail en consultant :

  • le comité d'orientation en matière de santé et de sécurité;
  • le comité de santé et de sécurité en milieu de travail; ou
  • le représentant interne en matière de santé et de sécurité.

Si de l'équipement de protection individuel est nécessaire, l'employeur doit :

  • en informer les employés;
  • fournir une formation et les procédures sur la manière d'utiliser l'équipement;
  • conserver des archives concernant cette formation.

Les employés ont la responsabilité :

  • de respecter les procédures de sécurité;
  • d'utiliser l'équipement de sécurité, les appareils et les vêtements tel qu'exigé;
  • de déclarer à la gestion tout problème lié à la sécurité.

Le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST) a préparé une fiche d'information sur ce que les milieux de travail peuvent faire pour réduire l'impact de la COVID‑19.

Droits des employés selon la partie II du Code canadien du travail

Selon le Code, les employés ont les trois droits suivants :

  • le droit de savoir;
  • le droit de participer;
  • le droit de refuser de faire tout travail dangereux.

Définition de danger : « Situation, tâche ou risque qui pourrait vraisemblablement présenter une menace imminente ou sérieuse pour la vie ou pour la santé de la personne qui y est exposée avant que, selon le cas, la situation soit corrigée, la tâche modifiée ou le risque écarté. »

Pour en savoir plus sur le refus de travailler en vertu de la partie II du Code : Droit de refuser d'exécuter un travail dangereux

Santé mentale

Au milieu de la pandémie de COVID-19, les employés pourraient être soumis à :

  • un haut degré d’incertitude;
  • d’inquiétude;
  • d’anxiété, et
  • de stress en ce qui concerne leur propre santé et sécurité et celles de leurs proches.

Les employés pourraient aussi être soumis à des bouleversements dans leur vie professionnelle autant que personnelle. Certains pourraient également être victimes de comportements blessants de la part de leurs collègues.

Les employeurs doivent mettre un terme à ces comportements dans le cadre d’une politique de prévention de la violence au travail. La politique vise à éliminer tous des composantes de la violence psychologique, notamment :

  • l’intimidation;
  • les moqueries, et
  • autres comportements agressifs.

Pour en apprendre plus sur les façons de l’éliminer violence dans le lieu de travail :

La Commission de la santé mentale du Canada a également créé un carrefour de ressources pour la santé mentale et bien-être durant la pandémie de COVID-19 avec de l’information et des ressources crédibles.

Droits des employés et congés

Le Code permet aux employés en milieu de travail sous réglementation fédérale plusieurs congés avec protection de l’emploi s’ils sont malades ou qu’ils doivent prendre soin de leur famille.

Congé lié à la COVID-19 (nouveau à compter du 25 mars 2020)

Les employés travaillant dans les milieux sous réglementation fédérale ont droit à un congé sans salaire avec protection de l'emploi, d'une durée maximale de 16 semaines, s'ils sont dans l'incapacité de travailler à cause de la COVID-19. Par exemple, les employés peuvent utiliser ce congé:

  • s'ils sont placés en quarantaine ou si on leur demande de s'isoler à cause de la COVID-19;
  • s'ils doivent prendre soin d'un membre de leur famille touché par la COVID-19;
  • s'ils ne peuvent travailler pour toute autre raison liée à la COVID-19.

Pour prendre ce congé, les employés doivent:

  • fournir à leur employeur un avis écrit, dès que possible, énonçant la raison de leur absence et la durée prévue de leur congé;
  • avertir leur employeur par écrit, dès que possible, si la durée du congé change.

Pendant leur congé, les employés peuvent obtenir la nouvelle Prestation canadienne d'urgence, qu'ils pourront demander dès avril 2020.

Note : Ce congé existe de manière temporaire et n'est pas rétroactif. Le 1er octobre 2020, il cessera d'exister.

Le Code énonce les exigences minimales. Si une convention collective ou un arrangement proposant de meilleures protections existe, ce dernier a préséance.

Levée temporaire de l'obligation de présenter une attestation médicale (en vigueur dès le 25 mars 2020)

En réponse à la COVID-19 et en guise de mesure temporaire, les employés n'ont pas à présenter d'attestation médicale avant de prendre l'un des congés suivants:

  • Congé pour raison médicale
  • Congé de soignant
  • Congé en cas de maladie grave (Note : les employés n'ont pas non plus à fournir de documentation pour justifier leur congé ou un changement dans la durée de celui-ci).

Le 30 septembre 2020, les exigences en matière d'attestation médicale seront rétablies.

Exigences de déclaration

Les employés ont l'obligation de déclarer à leur employeur toute situation comportant des risques. Cela comprend la déclaration de leur propre exposition possible à la COVID-19 qui a entraîné ou qui pourrait entraîner leur maladie ou celle d'une autre personne.

Les employeurs ont l'obligation de :

  • déclarer dès que possible au Programme du travail tout maintien du refus de travaillerune fois toutes les enquêtes du lieu de travail terminées;
    • communiquer sans frais avec le Programme du travail au 1-800-641-4049. Un délégué officiel du ministre du Travail effectuera un suivi auprès de l'employeur pour revoir les exigences du Code relatives aux refus de travailler.
  • d'enquêter sur les situations où des employés ont contracté la COVID-19 en raison d'une exposition à d'autres employés, et d'éviter que d'autres personnes y soient exposées; et
  • de rapporter les cas connus d'employés qui ont contracté la COVID-19 par contamination dans le lieu de travail en soumettant un Rapport d'enquête sur les situations comportant des risques.

Qu’est-ce que la maladie à coronavirus (COVID-19)?

Les coronavirus composent une grande famille de virus. Certains provoquent des maladies chez l'homme et d'autres chez les animaux. Les coronavirus humains sont courants et sont généralement associés à des maladies bénignes, semblables au rhume.

Renseignements et mises à jour sur le coronavirus : Canada.ca/coronavirus

Information et ressources

Information sur le coronavirus et sur la prévention à l'intention des employeurs :

Information sur la santé et la sécurité au travail :

Communiquer avec le Programme du travail

Si vous êtes un employeur ou un employé dans un milieu de travail sous réglementation fédérale et avez des préoccupations ou des questions à propos du coronavirus, veuillez communiquer avec le Programme du travail au :

  • 1-800-641-4049 (sans frais)
  • Téléimprimeur (TTY) : 1-800-926-9105

Liens connexes

Programme des travailleurs étrangers temporaires

Les travailleurs étrangers temporaires sont autorisés à voyager au Canada. Depuis le 26 mars 2020, les exemptions aux restrictions sur les voyages annoncées par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada sont en vigueur.

Permettre aux travailleurs étrangers d’entrer au Canada, c’est reconnaître le rôle essentiel qu’ils jouent pour assurer la sécurité alimentaire et soutenir les industries indispensables à l’économie canadienne.

Comme tout Canadien, les travailleurs et employeurs du Programme des travailleurs étrangers temporaires doivent respecter les plus récents conseils et exigences de santé et de sécurité transmis par le gouvernement du Canada et les autorités provinciales, territoriales et locales afin de prévenir la propagation de la COVID-19 et de la limiter.

Le gouvernement du Canada collabore avec les employeurs, les travailleurs et les intervenants pour s'assurer qu'ils sont conscients de leurs obligations de se conformer aux exigences de santé publique dans le contexte de la COVID-19. Les ministres de la santé et de l’emploi, du développement de la main-d’œuvre et de l’inclusion des personnes handicapées ont partagé une lettre avec les employeurs décrivant les attentes du gouvernement. De plus amples informations sont disponibles sur la page des travailleurs étrangers temporaires.

Service Canada continue de traiter les demandes d’évaluation d’impact sur le marché du travail (EIMT).

De nouvelles mesures pour les employeurs qui souhaitent embaucher des travailleurs par l’entre mise du Programme des travailleurs étrangers temporaires

Le gouvernement du Canada prend également des mesures pour augmenter la marge de manœuvre des employeurs qui cherchent à embaucher des travailleurs dans le cadre du Programme et alléger leur fardeau administratif. Les mesures suivantes s’appliquent de manière proactive à toutes les demandes d’évaluation d’impact sur le marché du travail en cours d’examen, de même qu’aux nouvelles demandes à mesures qu’elles sont reçues :

  • Les employeurs n’ont pas à soumettre les changements administratifs mineurs apportés à l’EIMT si ceux-ci n’en changent pas les conditions.
  • Nous levons les exigences minimales en matière de recrutement au moins jusqu’au 31 octobre 2020 et donnons priorité aux EIMT des employeurs des secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire.
  • Nous prolongeons la période de validité des EIMT de six à neuf mois, afin de donner aux employeurs plus de temps pour sélectionner leurs candidats et les faire venir au Canada.
  • Nous prolongeons la durée maximale des permis de travail d’un à deux ans pour les employeurs de travailleurs à bas salaire, dans le cadre d’un projet pilote de trois ans.
  • Les employeurs ont l’obligation de soumettre un rapport d’inspection de logement valide.
  • Nous accélérons le processus pour les employeurs qui souhaitent modifier le nom du travailleur étranger temporaire qu’ils avaient sélectionné pour des raisons liées à la COVID-19.

Note : Si un employeur ne peut produire un rapport d’inspection du logement valide en raison de la COVID-19, il doit essayer de produire un rapport satisfaisant réalisé au cours des trois dernières années. Il doit également fournir un rapport valide à EDSC au cours de la période de validité du permis de travail accordé dans le cadre de l’EIMT. Si l’employeur ne peut produire un rapport satisfaisant datant des trois dernières années, il est tout de même possible d’émettre une EIMT, à condition que l’employeur fournisse des photos des logements et accepte de soumettre un rapport à jour à EDSC pendant la période de validité du permis de travail accordé dans le cadre de l’EIMT.

Dès que possible, de nouvelles informations seront affichées sur le site Web du Programme des travailleurs étrangers temporaires.

Communiquez avec nous

Pour obtenir une assistance immédiate concernant votre demande d’EIMT, communiquez avec le Centre de service aux employeurs, ouvert du lundi au vendredi, de 7 h à 20 h (heure de l’Est).

Au Canada et aux États-Unis :

  • Numéro sans frais : 1-800-367-5693
  • ATS : 1-855-881-9874

À l’extérieur du Canada et des États-Unis :

  • 506-546-7569 (les appels à frais virés sont acceptés)
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