Programme de Travail partagé pour les employés – Aperçu des mesures spéciales temporaires pour la COVID-19

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Le Travail partagé (TP) est un programme d'assurance-emploi (AE) qui aide les employeurs et les employés à éviter les mises à pied. Le programme permet aux employeurs de conserver des employés qualifiés lorsqu'il y a une diminution temporaire du niveau d'activité normale de l'entreprise qui est indépendante de la volonté de l'employeur.

Mesures spéciales temporaires

  • Prolongation de la durée maximale possible d'un accord de 38 à 76 semaines.
  • La période d'attente obligatoire a été supprimée pour les employeurs qui ont déjà utilisé le Programme de Travail partagé afin que les employeurs admissibles puissent immédiatement conclure un nouvel accord.
  • Réduire les exigences précédentes pour un plan de redressement à une seule ligne de texte dans le formulaire de demande.
  • Réduire l'exigence et élargir l'admissibilité aux employeurs touchés par l'acceptation d'entreprises qui sont en activité à longueur d'année depuis 1 an plutôt que 2, et pour éliminer le fardeau d'avoir à fournir les chiffres des ventes/production pour les 2 dernières années en même temps.
  • Élargir l'admissibilité au personnel essentiel à la relance, aux Entreprises publiques et aux organismes à but non lucratif.

Qui peut présenter une demande pour le Programme de Travail partagé

Employeurs

  • Votre employeur a mené ses activités à l'année depuis au moins 1 an au Canada;
  • Votre employeur est une entreprise privée ou une entreprise publique;
  • L’entreprise possède au moins 2 employés dans l’unité de Travail partagé;
  • Votre employeur est une société d'État, également appelée société publique; ou
  • Votre employeur est une entreprise sans but lucratif qui connait un manque de travail en suite à une réduction de l'activité et/ou d'une réduction des niveaux de revenus en raison de la COVID-19.

Employés

Employés admissibles

Pour être admissibles à un accord de Travail partagé, vos employés doivent :

  • être un employé permanent, à temps plein ou à temps partiel, nécessaire pour assurer les fonctions quotidiennes de l'entreprise (votre "personnel de base");
  • être admissibles à l'assurance-emploi; et
  • accepter de réduire leurs heures normales de travail selon le même pourcentage et de partager le travail disponible.

L’admissibilité a également été élargie aux :

  • employés considérés comme essentiels au redressement et à la viabilité de l'entreprise (c'est-à-dire les employés techniques affectés au développement de produits, les agents commerciaux externes, les agents de marketing, etc.).

Si vous avez pu vous identifier dans les énoncés ci-dessus, vous êtes peut-être admissible au Programme de Travail partagé et aux mesures spéciales temporaires pour la COVID-19.

Employés inadmissibles

Les employés suivants ne sont pas admissibles au Travail partagé :

  • employés saisonniers et étudiants embauchés pour la saison estivale ou dans le cadre d'un stage coopératif;
  • employés embauchés de façon ponctuelle ou sur appel, ou par le biais d'une agence de placement temporaire;
  • employés qui sont responsables de la direction de l’entreprise et qui détiennent plus de 40 % des actions avec droit de vote de l'entreprise;
  • travailleurs autonomes.

Les conditions d'admissibilité pour le Travail partagé sont les mêmes que pour les prestations régulières d'assurance-emploi

  • Les employés doivent avoir entre 420 et 700 heures d'emploi assurable avant la date d'entrée en vigueur de l'accord c'est-à-dire les 52 semaines précédant le début de leur période de prestations d'assurance-emploi;
  • Chaque employé de l'unité de Travail partagé doit subir une diminution de ses heures de travail normales comprise entre 10 et 60 % pendant la durée de l'accord (La réduction du travail de l'employé ne peut pas dépasser 60 %);
  • Chaque employé doit travailler en moyenne au moins 40 % (2 jours) de ses heures hebdomadaires normales pendant la durée de l'accord de Travail partagé; et
  • Chaque employé de l'unité de Travail partagé doit travailler au moins 30 minutes au cours d'une semaine donnée.

Bénéfices pour les employés dans le cadre d'un accord de Travail partagé

Le Travail partagé bénéficie aux employés en :

  • évitant les mises à pied et en s'assurant que les compétences professionnelles sont conservées; et
  • les participants reçoivent des prestations d'assurance-emploi pour compléter leur salaire pendant le ralentissement de la production. Il incombe à l'employeur de maintenir les prestations des employés pendant la durée de l’accord de Travail partagé.

Pour plus d'informations sur le programme ou les prestations d'assurance-emploi des salariés, veuillez consulter la page web Programme de Travail partagé- COVID-19.

Contactez-nous

Pour plus d'informations sur le Programme de Travail partagé, les employeurs de tout le Canada peuvent appeler sans frais.

Canada et États-Unis

Sans frais : 1-800-367-5693

ATS : 1-855-881-9874

En dehors du Canada et des États-Unis

Téléphone : 506-546-7569 (appels à frais virés acceptés)

Heures d'ouverture : 7h00 à 20h00, heure de l'Est, du lundi au vendredi.

Service Canada a également créé une unité de renseignements pour les clients touchés par la COVID-19 qui recherchent des informations liées au Programme de Travail partagé. Les demandes de renseignements peuvent être envoyées à l’adresse courriel ci-dessous pour obtenir des renseignements précis sur le Travail partagé ou pour demander des renseignements généraux sur le programme.

Courriel : EDSC.DGOP.TP.REP-RES.WS.POB.ESDC@servicecanada.gc.ca

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