Programme de Travail partagé pour les employeurs – Aperçu des mesures spéciales temporaires pour la COVID-19

Sur cette page

Le Travail partagé est un programme d'assurance-emploi qui aide les employeurs et les employés à éviter les mises à pied. Le programme permet aux employeurs de conserver des employés qualifiés lorsqu'il y a une diminution temporaire du niveau d'activité normale de l'entreprise qui est indépendante de la volonté de l'employeur.

Mesures spéciales temporaires

  • Prolongation de la durée maximale possible d'un accord de 38 à 76 semaines
  • La période d'attente obligatoire a été supprimée pour les employeurs qui ont déjà utilisé le programme de Travail partagé afin que les employeurs admissibles puissent immédiatement conclure un nouvel accord
  • Réduire les exigences précédentes pour un plan de redressement à une seule ligne de texte dans le formulaire de demande
  • Réduire l'exigence et élargir l'admissibilité aux employeurs touchés par l'acceptation d'entreprises qui sont en activité à longueur d'année depuis 1 an plutôt que 2, et pour éliminer le fardeau d'avoir à fournir les chiffres des ventes / de production pour les 2 dernières années en même temps
  • Élargir l'admissibilité au personnel essentiel à la relance, aux Entreprises publiques et aux organismes à but non lucratif

Admissibilité

  • Vous avez mené des activités à l'année depuis au moins un an au Canada
  • Vous avez deux employés ou plus qui sont normalement permanents toute l'année, à temps plein ou partiel, et qui constituent le personnel "de base" de votre entreprise
  • Vos employés sont admissibles et acceptent de recevoir des bénéfices de l’assurance-emploi et acceptent de réduire leurs heures de travail et de partager le travail disponible
  • Vous détenez une entreprise privée ou une entreprise publique
  • Vous être une société d'État, également appelée société publique
  • Vous êtes un employeur sans but lucratif qui connaissez un manque de travail en raison d'une réduction de l'activité et/ou d'une réduction des niveaux de revenus en raison de la COVID-19

Si vous avez pu vous identifier dans les énoncés ci-dessus, vous êtes peut-être admissible au Programme de travail partagé et aux mesures spéciales pour la COVID-19.

Les employeurs non-admissibles

Votre entreprise n’est pas admissible pour le Travail partagé si vous connaissez un ralentissement des activités causé par :

  • un conflit du travail
  • une pénurie saisonnière de travail
  • une augmentation récente de la taille de la main-d'œuvre
  • travailleur autonome

Votre entreprise n’est également pas admissible si vous êtes un :

  • actionnaire qui est responsable de la direction de la société et qui détient 40 % et plus des actions avec droit de vote
  • employeur dont l'activité a pour seul but d'assurer l'administration d'un programme/activité gouvernemental de nature purement gouvernementale. C'est-à-dire :
    • les municipalités
    • les agences gouvernementales

Si vous avez déjà un accord de Travail partagé ou si vous avez eu un accord dans le passé

  • Vous avez une entente qui commence ou se termine entre le 15 mars 2020 et le 14 mars 2021
  • Vous avez une entente qui a été signée entre le 15 mars 2020 et le 13 mars 2021; la date de début doit être au plus tard le 14 mars 2021
  • Vous avez une entente qui a pris fin entre le 23 juin 2019 et le 14 mars 2020 et qui se trouve dans la période d’attente obligatoire

Si vous vous identifiez aux énoncés ci-dessus, vous pourriez bénéficier d’une prolongation de votre accord ou d’une dispense de la période d’attente obligatoire.

Préparer une demande

Pour soumettre une demande pour un nouvel accord, vous devez présenter les documents suivants :

Soumettre une demande

Veuillez envoyer votre demande à l'une des adresses électroniques suivantes, en fonction de la région où se trouve votre entreprise.

Provinces de l'Atlantique

Adresse courriel : esdc.tp-atl-ws-tp.esdc@servicecanada.gc.ca

Québec

Adresse courriel : qc-dpmtds-lmsdpb-tp-ws-gd@servicecanada.gc.ca

Ontario

Adresse courriel : esdc.on.ws-tp.on.esdc@servicecanada.gc.ca

L'Ouest canadien et les territoires

Adresse courriel : edsc.wt.ws-tp.esdc@servicecanada.gc.ca

Service Canada accusera par écrit la réception de la demande.

Contactez-nous

Pour plus d'informations sur le Programme de Travail partagé, les employeurs de tout le Canada peuvent appeler sans frais.

Canada et États-Unis

Sans frais : 1-800-367-5693

ATS : 1-855-881-9874

En dehors du Canada et des États-Unis

Téléphone : 506-546-7569 (appels à frais virés acceptés)

Heures d'ouverture : 7h00 à 20h00, heure de l'Est, du lundi au vendredi.

Service Canada a également créé une unité de renseignements pour les clients touchés par COVID-19 qui recherchent des informations liées au Programme de Travail partagé. Les demandes de renseignements peuvent être envoyées à l'adresse courriel ci-dessous pour obtenir des renseignements précis sur le Travail partagé ou pour demander des renseignements généraux sur le programme.

Courriel : edsc.dgop.tp.rep-res.ws.pob.esdc@servicecanada.gc.ca

Pour plus d'informations, veuillez consulter la page web Programme de Travail partagé- COVID-19.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :