Programme de Travail partagé pour les employeurs – Aperçu des mesures spéciales temporaires pour la COVID-19

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Sur cette page

Le Travail partagé (TP) est un programme d'assurance-emploi (AE) qui aide les employeurs et les employés à éviter les mises à pied. Le programme permet aux employeurs de conserver des employés qualifiés lorsqu'il y a une diminution temporaire du niveau d'activité normale de l'entreprise qui est indépendante de la volonté de l'employeur.

Mesures spéciales temporaires

  • Prolongation de la durée maximale possible d'un accord de 38 à 76 semaines.
  • La période d'attente obligatoire a été supprimée pour les employeurs qui ont déjà utilisé le Programme de Travail partagé afin que les employeurs admissibles puissent immédiatement conclure un nouvel accord.
  • Réduire les exigences précédentes pour un plan de redressement à une seule ligne de texte dans le formulaire de demande.
  • Réduire l'exigence et élargir l'admissibilité aux employeurs touchés par l'acceptation d'entreprises qui sont en activité à longueur d'année depuis 1 an plutôt que 2, et pour éliminer le fardeau d'avoir à fournir les chiffres des ventes/production pour les 2 dernières années en même temps.
  • Élargir l'admissibilité au personnel essentiel à la relance, aux Entreprises publiques et aux organismes à but non lucratif.

Admissibilité

  • Vous êtes en affaires depuis au moins 1 an
  • Vous avez 2 employés ou plus qui sont normalement permanents, à temps plein ou à temps partiel toute l’année et qui sont des employés «de base» pour votre entreprise
  • Vos employés sont admissibles et disposés à recevoir des prestations d'assurance-emploi et acceptent une réduction des heures pour partager tout travail disponible
  • Votre entreprise est une société publique ou une entreprise privée
  • Vous êtes une entreprise publique (GBE), également appelée société publique
  • Vous êtes un employeur à but non lucratif confronté à une pénurie de travail en raison d'une réduction de l'activité commerciale et / ou d'une réduction des niveaux de revenus due au COVID-19

Si vous avez pu vous identifier dans les déclarations mentionnées ci-dessus, vous pourriez être admissible au programme de Travail partagé et aux mesures spéciales pour COVID-19.

Employeurs inadmissibles

Votre entreprise n'est pas admissible au Travail partagé si elle connaît une diminution récente de ses activités attribuable à :

  • un conflit de travail;
  • une pénurie de travail saisonnière;
  • une augmentation récente de la taille de l'effectif ; ou
  • travailleur autonome.

Vous n’êtes également pas admissibles si vous êtes :

  • actionnaire responsable de la direction de l'entreprise - plus de 40% des actions avec droit de vote;
  • un employeur qui opère uniquement dans le but d'administrer un programme/une activité du gouvernement qui est de nature purement gouvernementale. C'est-à-dire :
    • les municipalités
    • les agences gouvernementales

Durée d'une entente de Travail partagé

Le Travail partagé est une mesure temporaire. Habituellement, la durée d'une entente de Travail partagé peut être d'un minimum de 6 semaines et d'un maximum de 26 semaines.

Une mesure spéciale temporaire pour la COVID-19 a été mise en place, prévoyant un maximum de 76 semaines, pour toutes les entreprises du Canada qui sont directement ou indirectement touchées par le ralentissement des affaires dû à la COVID-19.

Le gouvernement du Canada a prolongé les mesures spéciales temporaire de la COVID-19 au 26 septembre 2021.

  • Votre accord doit commencer ou se terminer entre le 15 mars 2020 et le 26 septembre 2021.
  • Votre accord doit être signé entre le 15 mars 2020 et le 25 septembre 2021. La date de début doit être au plus tard le 26 septembre 2021.
  • Si votre accord a pris fin entre le 23 juin 2019 et le 14 mars 2020, vous n'avez pas besoin de respecter une période d'attente obligatoire entre les conventions.

Toutes les entreprises peuvent bénéficier d'un total de 76 semaines dans le cadre des mesures spéciales temporaires COVID-19, quel que soit le nombre de semaines qu'elles ont utilisées avant le 14 mars 2020.

Comment présenter une demande

Pour présenter une demande ou une modification de Travail partagé, les employeurs doivent soumettre :

Présentation de la demande

Veuillez envoyer votre demande à l'une des adresses électroniques suivantes, en fonction de la région où se trouve votre entreprise ou du lieu où se trouve le maximum de participants :

Provinces de l'Atlantique

Adresse courriel : esdc.tp-atl-ws-tp.edsc@servicecanada.gc.ca

Québec

Adresse courriel : qc-dpmtds-lmsdpb-tp-ws-gd@servicecanada.gc.ca

Ontario

Adresse courriel : esdc.on.ws-tp.on.edsc@servicecanada.gc.ca

Ouest canadien et territoires

Adresse courriel : edsc.wt.ws-tp.esdc@servicecanada.gc.ca

Service Canada accusera par écrit la réception de la demande.

Contactez-nous

Employeurs

Centre de services aux employeurs

Pour plus d’information sur le programme de Travail partagé, les employeurs dans tout le Canada peuvent contacter le Centre de services aux employeurs :

Heures d’ouverture: 7h00 à 18h00, heure de l'Est, du lundi au vendredi.

Canada et États-Unis

  • Sans frais: 1-800-367-5693
  • ATS : 1-855-881-9874

En dehors du Canada et des États-Unis

Téléphone: 506-546-7569 (appels à frais virés acceptés)

Unité de renseignements pour les employeurs

Service Canada a créé une unité de renseignements pour les employeurs touchés par la COVID-19 qui recherchent des informations générales liées au Programme de Travail partagé. Les demandes de renseignements peuvent être envoyées à edsc.dgop.tp.rep-res.ws.pob.esdc@servicecanada.gc.ca.

Employés

Centre d’appel de l’assurance-emploi

Pour des questions générales à propos de leurs prestations de Travail partagé de l’Assurance-emploi et les paiements, les employés peuvent téléphoner le Centre d’appel de l’Assurance-emploi. Veuillez noter que pour des raisons de confidentialité, Service Canada n'est pas en mesure de divulguer aux employeurs des renseignements propres au dossier d'un employé.

Sans frais:

  • Anglais: 1-800-206-7218
  • Français: 1-800-808-6352
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