Reprise des activités de recouvrement

En raison de la COVID-19, Emploi et Développement social Canada (EDSC) avait suspendu toutes ses activités de recouvrement depuis mars 2020, y compris l’émission des relevés de compte mensuel. Les activités de recouvrement reprendront le 2 novembre 2020.

EDSC recommencera à envoyer les relevés de compte sur une base mensuelle. L’Agence du revenu du Canada (ARC) est responsable de recouvrir les comptes débiteurs au nom de EDSC. L’Agence communiquera avec les débiteurs lorsque nécessaire.

Consultez les directives sur les trop-payés et les remboursements pour les éléments suivants :

Nous utiliserons les paiements sur votre compte pour couvrir la dette la plus ancienne, à moins d’avis contraire de votre part. Les paiements effectués apparaîtront sur les relevés mensuels suivants. Si ce n’est pas le cas, s’il vous plaît contactez l’ARC.

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