Faits sur les exclusions de l'assurance-emploi

Dans le cadre de l'initiative Jumeler les Canadiens et les emplois disponibles (JCED), les changements apportés à l'assurance-emploi clarifient la responsabilité de longue date des prestataires de se chercher un emploi pendant qu'ils reçoivent des prestations. Parmi les personnes exclues de l'assurance-emploi en 2014, bien moins de 1 % l'ont été parce qu'elles ne cherchaient pas d'emploi ou qu'elles ont refusé un emploi convenable. En , les demandeurs qui se trouvaient à l’étranger ont représenté environ 80 % de l’augmentation du nombre d’inadmissibilités et d’exclusions depuis le lancement de l’initiative JCED. Ces inadmissibilités ne sont rien de nouveau et n'ont rien à voir avec les modifications apportées récemment à l'assurance-emploi.

Exclusions et inadmissibilités dans le cadre de l'assurance-emploi, Canada Note de bas de page 1 Note de bas de page 2
Catégories 2014
Incapacité ou non-disponibilité Note de bas de page 3 329 330
Non en chômage ou aucun arrêt des gains 48 640
Départ volontaire 88 400
Documentation incomplète 61 190
Inconduite 24 380
Conflit de travail 3 940
Autres raisons Note de bas de page 4 443 730
Total des exclusions et inadmissibilités 999 610
Catégories liées aux exigences de recherche d'emploi sous JCED
Aucune recherche d'emploi 1 070
Refus d'un emploi convenable 180
Sous-total des exclusions et inadmissibilités 1 250

Sources: Statistique Canada, CANSIM, tableau 276-0003; calculs du ministère de l'Emploi et du Développement Social Canada.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Des inadmissibilités et/ou exclusions multiples peuvent être imposées à un prestataire. Les chiffres ne représentent pas le nombre de prestataires, mais plutôt le nombre d'inadmissibilités et/ou d'exclusions.

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Note de bas de page 2

Une inadmissibilité est une suspension des prestations qui peut être appliquée lorsque le demandeur de prestations ne remplit pas une exigence donnée. Une exclusion est une suspension des prestations imposées à cause d'une action ou d'une inaction du demandeur de prestations. Ces données n'indiquent pas le nombre de personnes dont les prestations sont suspendues, parce que : 1) des inadmissibilités et/ou exclusions multiples peuvent être imposées à un prestataire, bien que cela puisse ne toucher qu'une seule semaine de prestations; 2) les inadmissibilités et/ou exclusions ne mènent pas nécessairement à un non-paiement de prestations; 3) les prestataires qui se sont vu refuser des prestations parce qu'ils n'avaient pas rempli leurs obligations peuvent en recevoir à nouveau lorsqu'ils démontrent qu'ils remplissent toutes leurs obligations; 4) le non-paiement de prestations découlant d'une inadmissibilité ou d'une exclusion peut s'étendre sur une période allant d'un jour à un nombre précis de semaines complètes.

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Note de bas de page 3

Les prestataires peuvent être inadmissibles aux prestations régulières de l'assurance-emploi s'ils ne peuvent pas prouver qu'ils sont prêts et disposés à travailler et capables de le faire chaque jour pour lequel ils demandent des prestations. Pour les prestations de maladie, les demandeurs doivent prouver que, si ce n'était de leur maladie, ils auraient travaillé.

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Note de bas de page 4

La catégorie « Autres raisons » comprend plus de 40 types d'inadmissibilités. Toutefois, en ce qui concerne le Québec et le Canada, près de 80 p. 100 de l'augmentation dans cette catégorie est attribuable à des personnes qui se trouvaient à l'« extérieur du pays ».

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