Document d’information : Le « droit à la déconnexion »

Dans le monde du travail d’aujourd’hui, les limites se sont brouillé entre « être au travail » et « ne pas être au travail ». Cela est dû aux facteurs suivants :

Ce lien constant peut être bénéfique à plusieurs égards. Cependant, il comporte aussi des risques pour la santé des employés lorsqu’il y a absence d’équilibre avec le besoin de repos :

La question du « droit à la déconnexion » est apparue en France. Une loi a été adoptée en réponse aux préoccupations selon lesquelles les technologies mobiles nuisaient à la conciliation travail vie personnelle. Depuis, 4 pays ont adopté une loi sur le droit à la déconnexion, et d’autres étudient la question. Au Canada, les travailleurs n’ont pas actuellement droit à la déconnexion.

Notre compréhension des effets négatifs d’être connecté en permanence continue d’évoluer. Par exemple, un état de surcharge cognitive et émotionnelle appelé « hyperconnectivité ». C’est pourquoi la ministre du Travail est responsable d’élaborer une politique sur le droit à la déconnexion en collaboration avec :

À l’heure actuelle, les dispositions du Code canadien du travail peuvent compromettre la conciliation travail-vie personnelle. En effet, si un employé répond aux communications liées au travail après les heures de travail, le temps qu’il y consacre n’est souvent pas considéré comme des heures de travail. Cela peut également désavantager les travailleurs qui sont incapables de rester connectés après les heures de travail pour les raisons suivantes :

La pandémie de COVID-19 a fait en sorte qu’un plus grand nombre de Canadiens travaillent à domicile. Des sondages récents ont démontré qu'ils se sont adaptés à cette nouvelle façon de travailler. Toutefois, bon nombre d’entre eux ont dit avoir beaucoup de difficulté à « décrocher » après les heures de travail. Les attentes de déconnexion à la fin de la journée sont plus importantes que jamais. Cela est dû au fait que de plus en plus de Canadiens travaillent de chez eux.

Les femmes sont les plus touchées. Elles consacrent environ 33 %Note de bas de page 1 plus de temps que les hommes au travail non rémunéré, comme :

Les femmes sont également moins susceptibles d’être disponibles après les heures de travail. Ceux qui bénéficieraient le plus d’un « droit à la déconnexion » sont probablement les travailleurs qui :

Le gouvernement du Canada mène actuellement des consultations lui permettant de façonner les solutions stratégiques qui donneraient aux travailleurs sous réglementation fédérale :

À cette fin, le gouvernement a mis sur pied le Comité consultatif sur le droit à la déconnexion. Ce comité tient des rencontres depuis le mois d’octobre 2020. Des activités de mobilisation du public canadien s’ajouteront à son travail.

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