Sommaire de l’évaluation du Programme des normes du travail, 2026
Formats substituts
Sommaire de l’évaluation du Programme des normes du travail, 2026 [PDF - 266 Ko]
Les formats en gros caractères, braille, MP3 (audio), texte électronique, et DAISY sont disponibles sur demande en commandant en ligne ou en composant le 1 800 O-Canada (1-800-622-6232). Si vous utilisez un téléscripteur (ATS), composez le 1-800-926-9105.
À propos du Programme
- Le Programme des normes du travail (le Programme) fait la promotion de milieux de travail justes et équitables en veillant à l'application de la partie III du Code canadien du travail (le Code) dans les secteurs de compétence fédérale. La partie III du Code établit les conditions d'emploi minimales liées aux salaires et à d'autres droits dans les industries sous réglementation fédérale.
- Le Programme encourage et aide les employeurs à se conformer au Code au moyen d'activités de sensibilisation et d'éducation. Le Programme est tenu par la loi d'enquêter sur toutes les plaintes recevables déposées au titre de la partie III du Code et il applique les mesures progressives qui s'imposent, le cas échéant, pour remédier aux situations de non-conformité.
Principales constatations
- Les plaintes relatives aux normes du travail ont connu une hausse considérable au cours des exercices 2022-2023 et 2023-2024, à la suite des changements législatifs et réglementaires qui ont augmenté le nombre de congés et renforcé les droits des employés, mais aussi en raison de l'expansion du secteur du transport routier. Le Programme a néanmoins toujours atteint sa cible, qui consiste à maintenir le nombre d'infractions fondées à moins de trois pour 1 000 employés.
- Depuis plusieurs années, le Programme ne respecte pas ses normes de service concernant la réponse aux demandes de renseignements et le traitement des plaintes, ce qui témoigne de contraintes en matière de ressources et d'une capacité limitée. Le nombre de plaintes et l'arriéré de traitement n'ont cessé d'augmenter, et une hausse notable a été observée au cours des exercices 2022-2023 et 2023-2024.
- Le Programme a intensifié ses activités proactives pour encourager les employeurs à se conformer aux normes du travail. Cependant, le ciblage des secteurs à risque élevé - ceux qui sont les plus susceptibles de contrevenir aux dispositions de la partie III du Code - et l'efficacité des inspections proactives demeurent limités. De plus, des difficultés opérationnelles continuent de restreindre la portée et les effets des interventions proactives.
- Le Programme recueille un grand nombre de données et fait rapport sur un large éventail d'indicateurs. Néanmoins, des lacunes dans les données, la capacité d'analyse limitée et la faible intégration des données internes pour éclairer les décisions opérationnelles et celles liées au Programme nuisent à l'utilisation efficace des données administratives pour encourager l'application du Code.
Recommandations
- Tout en tenant compte du contexte opérationnel du Programme, poursuivre les efforts visant à améliorer la rapidité de traitement des plaintes et à réduire l'arriéré.
- Chercher des moyens d'améliorer l'intégration des données du système opérationnel et la capacité d'analyse afin de mieux soutenir une planification fondée sur des données probantes, la surveillance efficace des résultats de conformité et permettre l'analyse de la situation des employés impactés, dans la mesure du possible.
- Cibler les efforts et l'affectation des ressources aux secteurs à risque élevé afin d'accroître la portée et l'impact des inspections proactives et des activités de sensibilisation.