Rapport sur les plans et les priorités de 2015-2016 - Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de cinq millions de dollars

1. Subventions désignées pour l’Organisation de coopération et de développement économiques

Nom du programme de paiements de transfert Subventions désignées pour l’Organisation de coopération et de développement économiques (voté)

Date d’échéance s.o.

Type de paiement de transfert Subvention

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du Ministère Programme 2.1 : Compétences et emploi

Sous-programme 2.1.13 : Programme d’appui aux initiatives sectorielles

Objectif principal Contribuer aux études qui s’harmonisent avec les priorités stratégiques d’Emploi et Développement social Canada et qui sont réalisées par des comités de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), dont ceux chargés de la Politique d’éducation, de l’Emploi, du travail et des affaires sociales, ainsi que de l’Emploi et du développement économique locaux.

Dépenses prévues pour 2015-2016 ($) 100 000

Exercice de la dernière évaluation réalisée 2013-2014

Groupe de bénéficiaires ciblé en général Organisme international : L’OCDE.

2. Paiements d'intérêts aux institutions de crédit en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants

Nom du programme de paiements de transfert Paiements d'intérêts aux institutions de crédit en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants (législatif)

Date d’échéance Permanent

Type de paiement de transfert Contribution

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du Ministère Programme 2.2 : Apprentissage

Sous-programme 2.2.1 : Programme canadien de prêts et bourses aux étudiants et aux apprentis

Objectif principal Une main-d’œuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace

Dépenses prévues pour 2015-2016 ($) 2 541

Exercice de la dernière évaluation réalisée 2011-2012

Groupe de bénéficiaires ciblé en général Autre (Étudiants issus de familles à revenu faible ou moyen.)

3. Paiements relatifs aux obligations contractées sous forme de prêts garantis en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants

Nom du programme de paiements de transfert Paiements relatifs aux obligations contractées sous forme de prêts garantis en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants (législatif)

Date d’échéance Permanent

Type de paiement de transfert Contribution

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du Ministère Programme 2.2 : Apprentissage

Sous-programme 2.2.1 : Programme canadien de prêts et bourses aux étudiants et aux apprentis

Objectif principal Une main-d’œuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace

Dépenses prévues pour 2015-2016 ($) (5 333 048)

Exercice de la dernière évaluation réalisée 2011-2012

Groupe de bénéficiaires ciblé en général Autre (Étudiants issus de familles à revenu faible ou moyen.)

4. Paiements liés aux modalités de financement direct accordés en vertu de la Loi sur les prêts aux apprentis

Nom du programme de paiements de transfert Paiements liés aux modalités de financement direct accordés en vertu de la Loi sur les prêts aux apprentis (législatif)

Date d’échéance Permanent

Type de paiement de transfert Contribution

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du Ministère Programme 2.2. : Apprentissage

Sous-programme 2.2.1 : Programme canadien de prêts et bourses aux étudiants et aux apprentis

Objectif principal Le Plan d’action économique du Canada de 2014 a annoncé la bonification du Programme canadien de prêts aux étudiants avec l’ajout du prêt canadien aux apprentis, un prêt sans intérêt pouvant atteindre 4 000 $ par période de formation technique, afin d’aider les apprentis inscrits dans des métiers désignés Sceau rouge à financer leur formation. Ce paiement de transfert représente les coûts consolidés liés à ces prêts, y compris la subvention d’intérêt, les prestations d’aide au remboursement et les frais d’administration, déduction faite des sommes recouvrées sur les prêts touchés.

Dépenses prévues pour 2015-2016 ($) 840 260

Exercice de la dernière évaluation réalisée s.o.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général Autre (Apprentis inscrits à un programme de formation dans un métier désigné Sceau rouge.)

5. Programme de financement du travail

Nom du programme de paiements de transfert Programme de financement du travail (voté)

Date d’échéance

  • Volet 1: Sans objet
  • Volet 2: Sans objet
  • Volet 3: Sans objet
  • Volet 4: Sans objet

Type de paiement de transfert

  • Volet 1:Subventions accordées à des propositions à faible risque ou à risque modéré

    Contributions accordées à des propositions à risque très élevé
  • Volet 2: Subventions accordées à des propositions à faible risque ou à risque modéré

    Contributions accordées à des propositions à risque très élevé
  • Volet 3: Subventions accordées à des propositions à risque élevé

    Contributions accordées à des propositions à risque très élevé
  • Volet 4: Subventions accordées à des propositions à risque élevé

    Contributions accordées à des propositions à risque très élevé

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du Ministère Programme 3.1 : Travail

  • Volet 1:

    Sous-programme 3.1.4 : Affaires internationales du travail
  • Volet 2:

    Sous-programme 3.1.1 : Relations de travail
  • Volet 3:

    Sous-programme 3.1.2 : Santé et sécurité au travail

    Sous-sous-programme 3.1.2.1 : Santé et sécurité professionnelles
  • Volet 4:

    Sous-programme 3.1.3 : Normes du travail et équité en matière d’emploi

    Sous-sous-programme 3.1.3.2 : Équité en milieu de travail

Objectif principal

  • Volet 1: Programme des affaires du travail liées au commerce international :

    Aider les pays partenaires à mettre en application les lois du travail acceptées à l’échelle internationale
  • Volet 2: Programme de partenariat syndical-patronal :

    Contribuer à la réduction des interruptions de travail
  • Volet 3: Santé et sécurité au travail et Prévention des incendies :

    Capacité accrue de régler les questions de santé et sécurité au travail et de prévention des incendies
  • Volet 4: Possibilités en milieu de travail :

    Éliminer les obstacles à l’équité - Aider les employeurs assujettis à la Loi sur l’équité en matière d’emploi à accroître la représentation des groupes désignés dans des domaines de faible représentation à l’aide de partenariats et de stratégies sectorielles

Dépenses prévues pour 2015-2016 ($) 1 703 000

Exercice de la dernière évaluation réalisée

  • Volet 1: 2010-2011
  • Volet 2: 2010-2011
  • Volet 3: 2005-2006
  • Volet 4: Sans objet

Groupe de bénéficiaires ciblé en général

  • Volet 1: Organismes internationaux qui œuvrent dans le domaine du travail, organismes nationaux et internationaux sans but lucratif, universités et collèges publics
  • Volet 2: Employeurs, syndicats, organismes sans but lucratif qui œuvrent dans le domaine des relations patronales-syndicales, organismes autochtones, universités et collèges publics
  • Volet 3: Organismes sans but lucratif qui se préoccupent de questions liées à la santé et à la sécurité en milieu de travail, universités et collège publics
  • Volet 4: Employeurs du secteur privé sous réglementation fédérale, pour la création de milieux de travail diversifiés et inclusifs

6. Paiements d'indemnités à des marins marchands

Nom du programme de paiements de transfert Paiements d'indemnités à des marins marchands

Date d’échéance Permanent

Type de paiement de transfert Subvention

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du Ministère Programme 3.1 : Travail

Sous-programme 3.1.2 : Santé et sécurité au travail

Sous-sous-programme 3.1.2.2 : Service fédéral d’indemnisation des accidentés du travail

Objectif principal Fait en sorte que certains marins marchands blessés au travail puissent toucher des prestations de maladie et une indemnité au titre de leurs frais médicaux. La Loi sur les marins marchands peut aussi accorder une aide financière aux proches survivants à charge d’un marin marchand décédé à la suite d’une blessure subie au travail.

Dépenses prévues pour 2015-2016 ($) 5 000

Exercice de la dernière évaluation réalisée s.o.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général Marins marchands blessés au travail, ainsi que leurs proches survivants et leurs personnes à charge

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