Rapport sur les plans et les priorités de 2015-2016 - Section I : Survol des dépenses de l’organisation

Profil organisationnel

Ministres compétents :

L’honorable Pierre Poilievre

L’honorable Dre K. Kellie Leitch

L’honorable Candice Bergen

L’honorable Alice Wong

Dirigeant :

Ian Shugart

Sous-ministre de l’Emploi et du Développement social

Portefeuille ministériel :

Ministre de l’Emploi et du Développement social, de la Réforme démocratique et ministre de la Commission de la capitale nationale

Ministre du Travail et ministre de la Condition féminine

Ministre d’État (Développement social)

Ministre d’État (Aînés)

Instruments habilitants :

Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social (L.C. 2005, ch. 34) Notes de bas de page 1 . Pour obtenir plus d’information sur les lois et les règlements, consulter le site Web d’Emploi et Développement social Canada Notes de bas de page 2 .

Année de constitution/d’entrée en activité :

2005

Autre :

Pour obtenir plus de renseignements sur le rôle du Ministère, consulter le site Web d’Emploi et Développement social Canada Notes de bas de page 3 .

Contexte organisationnel

Raison d’être

La mission d’Emploi et Développement social Canada (EDSC), y compris le Programme du travail et Service Canada, est de bâtir un Canada plus fort et plus concurrentiel, d’aider les Canadiens et Canadiennes à faire les bons choix afin que leur vie soit productive et gratifiante, et d’améliorer leur qualité de vie.

EDSC fournit une gamme de programmes et de services qui touchent les Canadiens tout au long de leur vie. Le Ministère garantit aux aînés un revenu de base, appuie les travailleurs sans emploi, aide les étudiants à financer leurs études postsecondaires et soutient les parents qui élèvent de jeunes enfants. Le Programme du travail se charge des lois et des politiques s’appliquant aux milieux de travail de compétence fédérale. Service Canada aide les citoyens à bénéficier des programmes d’EDSC, de même que des autres programmes et services du gouvernement du Canada.

Responsabilités

Pour accomplir sa mission, le Ministère veille à :

EDSC aide des millions de Canadiens chaque année
  • 81,5 millions de visites sur le site Web de Service Canada
  • 1,9 million d’appels traités par les agents du service 1 800 O-Canada
  • 8,1 millions de visites en personne dans les centres de Service Canada
  • 4,7 millions de passeports délivrés
  • 2,78 million de demandes de prestations d’assurance emploi, 1,3 million de demandes de prestations du Régime de pensions du Canada et 2,6 millions de demandes de prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti traitées
  • 356 916 étudiants ont retiré 2,74 milliards de dollars de leurs REEE pour financer leurs études postsecondaires
  • 94 % des conflits de travail ont été réglés dans le cadre de la négociation collective
  • élaborer des politiques qui veillent à ce que toutes les personnes puissent mettre à profit leurs talents, leurs compétences et leurs ressources pour participer à l’apprentissage, au marché du travail et aux activités de leur collectivité;
  • exécuter des programmes qui aident les Canadiens à franchir les étapes de la vie, notamment le passage de l’école au travail, d’un emploi à un autre, du chômage à l’emploi ou de la population active à la retraite;
  • offrir un soutien du revenu aux aînés, aux familles qui ont des enfants et aux prestataires de l’assurance-emploi;
  • venir en aide aux Canadiens qui ont des besoins spéciaux, comme les Autochtones, les personnes handicapées, les sans-abri, les voyageurs et les nouveaux immigrants;
  • assurer que le gouvernement fédéral exerce ses responsabilités en matière de travail;
  • exécuter des programmes et des services au nom d’autres ministères et organismes.

Au nombre des rôles et responsabilités qui sont au cœur de son mandat, il y a la conception et l’exécution de programmes et de services fédéraux bien connus, tels que :

  • la Sécurité de la vieillesse;
  • le Régime de pensions du Canada;
  • le régime d’assurance-emploi;
  • les prêts canadiens aux étudiants, les bourses canadiennes et les prêts aux apprentis;
  • le Programme canadien pour l’épargne-études;
  • la Prestation nationale pour enfants;
  • la Prestation universelle pour la garde d’enfants;
  • le Programme de protection des salariés;
  • les Services de passeport.
Principales attentes en matière de normes de service pour 2015-2016
  • 80 % des paiements de prestations d’assurance-emploi ou des avis de non-paiement seront émis dans les 28 jours
  • 80 % des appels relatifs à l’assurance-emploi seront pris en charge par un agent dans les 10 minutes
  • 95 % d’exactitude dans les paiements d’assurance-emploi, du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse
  • 90 % des subventions seront versées dans les 15 jours, et 90 % des contributions le seront dans les 28 jours
  • 90 % des passeports seront délivrés à temps

Ces mesures d’aide directe aux Canadiens font partie du filet de sécurité sociale du Canada et représentent 95 % des dépenses du Ministère.

Le Programme du travail est chargé de coordonner les responsabilités réglementaires fédérales en matière de travail, notamment de favoriser le respect des normes régissant le travail et la santé et la sécurité au travail et des lois sur l’équité en emploi, ainsi que d’aider les syndicats et les employeurs à négocier et à renouveler leurs conventions collectives dans les milieux de travail de compétence fédérale. Il représente aussi le Canada au sein des organisations internationales qui s’occupent du travail, en plus de négocier et d’appliquer les dispositions relatives au travail des initiatives de libéralisation du commerce.

615 points de service
Description texte de l'image 615 points de service

OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES:

  • 87 Centres Service Canada dont: 60 Agents de réception des passeports, 9 Centres Service Canada à temps partiel et 32 Centres Service Canada bilingues
  • 117 Centres de services mobiles réguliers
  • 11 Bureaux des passeports

ONTARIO

  • 92 Centres Service Canada dont: 31 Agents de réception des passeports et 41 Centres Service Canada bilingues
  • 93 Centres de services mobiles réguliers
  • 13 Bureaux des passeports

QUEBEC

  • 77 Centres Service Canada dont: 25 Agents de réception des passeports, 1 Centres Service Canada à temps partiel et 33 Centres Service Canada bilingues
  • 19 Centres de services mobiles réguliers
  • 7 Bureaux des passeports

ATLANTIQUE

  • 58 Centres Service Canada dont: 25 Agents de réception des passeports et 26 Centres Service Canada à temps partiel
  • 28 Centres de services mobiles réguliers
  • 3 Bureaux des passeports

Total

  • 324 Centres Service Canada
  • 257 Centres de services mobiles réguliers
  • 10 Centres Service Canada à temps partiel (des 324 Centres Service Canada)
  • 144 Agents de réception des passeports (des 324 Centres Service Canada)
  • 34 Bureaux des passeports
  • 132 Centres Service Canada bilingues (des 324 Centres Service Canada)

Par l’entremise de Service Canada, qui compte 615 points de service dans l’ensemble du pays (581 points de service de Service Canada et 34 bureaux des passeports), le Ministère aide les Canadiens à accéder à ses programmes, de même qu’aux autres programmes et services gouvernementaux. En plus d’offrir des services en personne, Service Canada répond également aux besoins des Canadiens en ligne, sur le site servicecanada.gc.ca et Canada.ca; au moyen de Mon dossier Service Canada; par téléphone, au 1 800 O-Canada; et par l’intermédiaire de son réseau de centres d’appels.

Enfin, le Ministère verse des subventions et des contributions à d’autres ordres de gouvernement et à des organismes des secteurs bénévole, privé et communautaire ou du milieu de l’éducation, afin qu’ils réalisent des projets qui répondent aux besoins du marché du travail canadien et aux besoins des Canadiens en matière de développement social.

Résultats stratégiques et architecture d’alignement des programmes

L’architecture d’alignement des programmes (AAP) d’EDSC pour 2015-2016 est présentée ci-dessous. Elle énumère les programmes qu’offre le Ministère en vue de la réalisation de ses quatre objectifs stratégiques. Le Ministère a recentré son AAP pour insister davantage sur la collaboration et l’intégration horizontales en faisant porter tous les éléments du spectre de l’élaboration des politiques sur la prestation des services.

  • 1. Résultat stratégique : Excellence du service à l’échelle du gouvernement
    • 1.1 Programme : Réseau de services à l’appui des ministères du gouvernement
      • 1.1.1 Sous-programme : Services téléphoniques de renseignements généraux du gouvernement du Canada
      • 1.1.2 Sous-programme : Présence du gouvernement du Canada sur Internet
      • 1.1.3 Sous-programme : Points de service en personne
    • 1.2 Programme : Prestation de services pour d’autres programmes du gouvernement du Canada
      • 1.2.1 Sous-programme : Passeport
      • 1.2.2 Sous-programme : Programmes des autres ministères du gouvernement
  • 2. Résultat stratégique : Une main-d’œuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace
    • 2.1 Programme : Compétences et emploi
      • 2.1.1 Sous-programme : Assurance-emploi
      • 2.1.2 Sous-programme : Ententes sur le développement du marché du travail
      • 2.1.3 Sous-programme : Ententes sur le Fonds canadien pour la création d’emplois
      • 2.1.4 Sous-programme : Ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées
      • 2.1.5 Sous-programme : Fonds d’intégration pour les personnes handicapées
      • 2.1.6 Sous-programme : Stratégie emploi jeunesse
      • 2.1.7 Sous-programme : Initiative ciblée pour les travailleurs âgés
      • 2.1.8 Sous-programme : Fonds d’habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire
      • 2.1.9 Sous-programme : Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones
      • 2.1.10 Sous-programme : Fonds pour les compétences et les partenariats
      • 2.1.11 Sous-programme : Fonds pour l’emploi des Premières Nations
      • 2.1.12 Sous-programme : Guichet-Emplois
      • 2.1.13 Sous-programme : Programme d’appui aux initiatives sectorielles
      • 2.1.14 Sous-programme : Alphabétisation et compétences essentielles
      • 2.1.15 Sous-programme : Métiers spécialisés et apprentissage (programme du Sceau rouge)
      • 2.1.16 Sous-programme : Subvention aux apprentis
      • 2.1.17 Sous-programme : Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers
      • 2.1.18 Sous-programme : Programme des travailleurs étrangers temporaires
    • 2.2 Programme : Apprentissage
      • 2.2.1 Sous-programme : Programme canadien de prêts et bourses aux étudiants et aux apprentis
      • 2.2.2 Sous-programme : Programme canadien pour l’épargne-études
  • 3. Résultat stratégique : Milieux de travail sécuritaires, équitables et productifs, où règne la coopération
    • 3.1 Programme : Travail
      • 3.1.1 Sous-programme : Relations de travail
      • 3.1.2 Sous-programme : Santé et sécurité au travail
        • 3.1.2.1 Sous-sous-programme : Santé et sécurité professionnelles
        • 3.1.2.2 Sous-sous-programme : Service fédéral d’indemnisation des accidentés du travail
      • 3.1.3 Sous-programme : Normes du travail et équité en matière d’emploi
        • 3.1.3.1 Sous-sous-programme : Normes du travail
        • 3.1.3.2 Sous-sous-programme : Équité en milieu de travail
        • 3.1.3.3 Sous-sous-programme : Programme de protection des salariés
      • 3.1.4 Sous-programme : Affaires internationales du travail
  • 4. Résultat stratégique : Sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités
    • 4.1 Programme : Sécurité du revenu
      • 4.1.1 Sous-programme : Sécurité de la vieillesse
      • 4.1.2 Sous-programme : Régime de pensions du Canada
      • 4.1.3 Sous-programme : Prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada
      • 4.1.4 Sous-programme : Programme canadien pour l’épargne-invalidité
      • 4.1.5 Sous-programme : Prestation nationale pour enfants
    • 4.2 Programme : Développement social
      • 4.2.1 Sous-programme : Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance
      • 4.2.2 Sous-programme : Programme de partenariats pour le développement social
        • 4.2.2.1 Sous-sous-programme : Enfants et familles
        • 4.2.2.2 Sous-sous-programme : Personnes handicapées
      • 4.2.3 Sous-programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
      • 4.2.4 Sous-programme : Prestation universelle pour la garde d’enfants
      • 4.2.5 Sous-programme : Fonds pour l’accessibilité
      • 4.2.6 Sous-programme : Soutien du revenu pour les parents d’enfants assassinés ou disparus
  • Services internes
    • 5.1 Programme : Services internes

Priorités organisationnelles

Priorité

1. Fournir des programmes et des services de haute qualité

Type

Nouveau

Résultats stratégiques et programme
  • Excellence du service à l’échelle du gouvernement
  • Une main-d’œuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace
  • Milieux de travail sécuritaires, équitables et productifs, où règne la coopération
  • Sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités
  • Services internes
Description
Pourquoi s’agit-il d’une priorité?

EDSC aide les Canadiens à toutes les étapes de leur vie, et ses employés influent sur le quotidien de la population canadienne d’un bout à l’autre du pays. À mesure que le Ministère exécute ses nouvelles stratégies de service pour se conformer à la Stratégie de services du gouvernement du Canada, il doit innover dans sa façon de concevoir et d’exécuter ses programmes, tout en veillant à ce que les Canadiens obtiennent des prestations et des services de manière exacte et en temps opportun, de la façon qui leur convient. Grâce à la collaboration et l’intégration horizontales de la fourniture des programmes et des services, l’élaboration des programmes et des services tiendra compte de la prestation des services, et les processus seront simples et automatisés. Ainsi, les services que reçoivent les clients seront systématiquement de haute qualité.

Cette priorité est liée à la Stratégie de services du gouvernement du Canada.

Quels sont les plans pour réaliser cette priorité?
  • Moderniser la présence Web du gouvernement du Canada
  • Moderniser les services de passeport
  • Exécuter la Stratégie de réduction de l’arriéré du régime d’assurance-emploi
  • Faire progresser, dans tous les programmes du Ministère, les mesures d’intégrité du programme fondées sur les risques
  • Faire progresser le programme de commerce international par la négociation d’accords bilatéraux et multilatéraux et par la participation à des tribunes multilatérales
Priorité

2. Exécuter toutes les stratégies de service d’EDSC

Type

Nouveau

Résultats stratégiques et programme
  • Excellence du service à l’échelle du gouvernement
  • Une main-d’œuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace
  • Milieux de travail sécuritaires, équitables et productifs, où règne la coopération
  • Sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités
  • Services internes
Description
Pourquoi s’agit-il d’une priorité?

Grâce aux progrès technologiques, il est plus facile et plus économique pour les gens de trouver de l’information en ligne ou d’y acheter des biens et des services. L’utilisation d’Internet par les Canadiens progresse de façon soutenue depuis les dix dernières années et en 2012, selon Statistique Canada, près des deux tiers des Canadiens (63 %) ont utilisé Internet pour visiter les sites du gouvernement ou interagir avec ce dernier. Les Canadiens s’attendent à ce que le gouvernement suive le rythme et leur fournisse en ligne des renseignements et des services qui répondent à leurs besoins. C’est ainsi qu’EDSC a amélioré ses services en ligne au cours des six dernières années, notamment pour permettre de consulter les relevés d’emploi, d’accéder aux feuillets T4E, de déclarer le revenu d’assurance-emploi et de mettre à jour les renseignements personnels aux fins de l’assurance-emploi, du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse. EDSC adoptera une nouvelle stratégie de service pour composer avec les attentes changeantes des citoyens à l’égard des services en ligne, afin de rendre la prestation des services plus abordable, sécuritaire et accessible, et de répondre aux exigences de la nouvelle Politique sur les services du Secrétariat du Conseil du Trésor. EDSC continuera de moderniser ses subventions et contributions en augmentant l’efficience grâce à des processus et à des outils rationalisés, simplifiés et normalisés, et en bonifiant l’expérience Web des Canadiens par l’entremise de meilleurs services en ligne visant les subventions et les contributions.

Cette priorité est liée à la Stratégie de services du gouvernement du Canada, à la Stratégie des services numériques et à la Vision 2020 de Service Canada.

Quels sont les plans pour réaliser cette priorité?
  • Terminer la plus récente étape du programme d’automatisation de l’assurance-emploi
  • Planifier la modernisation de la prestation des services d’assurance-emploi
  • Parachever les stratégies d’amélioration du service de la Sécurité de la vieillesse, du Supplément de revenu garanti et du Régime de pensions du Canada
  • Renforcer la gestion de l’identité
  • Continuer de moderniser les subventions et les contributions
  • Poursuivre la création d’un compte électronique sécurisé pour les citoyens, les entreprises et les intervenants
  • Faire progresser la Stratégie des services numériques
  • Terminer la nouvelle attribution des contrats à des fournisseurs de services pour le Programme canadien de prêts et bourses aux étudiants et aux apprentis
  • Mettre en œuvre la Stratégie de services du gouvernement du Canada et la Politique sur les services du Secrétariat du Conseil du Trésor
Priorité

3. Appuyer l’acquisition de compétences recherchées débouchant sur un emploi

Type

Nouveau

Résultat stratégique
  • Une main-d’œuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace
Description
Pourquoi s’agit-il d’une priorité?

Chaque année, le gouvernement du Canada investit plus de 13,5 milliards de dollars dans la formation axée sur les compétences. Malgré cette contribution de taille, il subsiste une pénurie de main-d’œuvre qualifiée dans diverses régions et une pénurie de travailleurs qualifiés pour occuper des emplois demandés, comme en témoignent plus particulièrement les taux de vacance plus élevés dans les métiers spécialisés et les professions à vocation scientifique. Il convient d’harmoniser davantage l’éducation et la formation avec les emplois demandés, ainsi que la façon de jumeler les Canadiens avec les emplois disponibles.

Le Ministère a annoncé et instauré un certain nombre de mesures qui aideront les Canadiens à acquérir les compétences et à suivre la formation dont ils ont besoin pour réussir sur le marché du travail, en plus de les jumeler aux emplois disponibles. Afin que les Canadiens puissent acquérir les compétences et l’expertise que recherchent les employeurs et afin d’accroître la qualité de l’information disponible, le Ministère continuera d’appuyer l’acquisition des compétences et de l’expertise nécessaires pour obtenir des emplois demandés, et il augmentera la qualité et la disponibilité de l’information sur les compétences et l’expertise recherchées par les employeurs. Le Ministère invite aussi les employeurs à participer de plus près aux décisions en matière de formation axée sur les compétences pour veiller à ce que la formation s’harmonise mieux avec les possibilités d’emploi, plus particulièrement dans les secteurs aux prises avec des déséquilibres des compétences et des pénuries de main-d’œuvre.

Cette priorité est liée à celle du gouvernement du Canada axée sur l’emploi, la croissance et la prospérité, de même qu’au Plan d’action économique de 2014..

Quels sont les plans pour réaliser cette priorité?
  • Négocier et mettre en place des ententes sur le développement du marché du travail
  • Continuer de mettre en œuvre le service Jumelage Travailleurs-Emplois qui permettra aux employeurs d’avoir accès aux candidats du système Entrée express
  • Renforcer les systèmes d’apprentissage en veillant à ce que le programme du Sceau rouge constitue la norme de compétence reconnue dans les métiers spécialisés
Priorité

4. Maximiser la participation des groupes sous-représentés au marché du travail

Type

Nouveau

Résultat stratégique
  • Une main-d’œuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace
Description
Pourquoi s’agit-il d’une priorité?

Même si le Canada a profité d’une poussée significative de la création d’emplois ces dernières années, un certain nombre de Canadiens ont encore de la difficulté à trouver un emploi et à le conserver. Le taux de participation des Autochtones au marché du travail est inférieur à celui du reste de la population. En 2013, le Groupe de travail spécial sur les possibilités d’emploi des personnes handicapées notait qu’il y avait environ 800 000 Canadiens handicapés en âge de travailler qui ne travaillaient pas, même si leur incapacité ne les empêchait pas de le faire. Malgré le niveau de scolarité élevé des immigrants récents, leur contribution au marché du travail est également plus faible que celle des travailleurs nés au Canada. Même si le taux d’activité des travailleurs âgés progresse au Canada, il reste plus faible que dans certains autres pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques. Il faut intervenir pour supprimer les obstacles à l’emploi au sein de ces populations et pour faciliter l’accès à une formation pertinente et aux études postsecondaires débouchant sur un emploi.

Pour EDSC, il est prioritaire de maximiser la participation des groupes sous représentés sur le marché du travail, y compris les immigrants récents, les Autochtones, les personnes handicapées, les jeunes et les Canadiens âgés, pour parvenir à la pleine utilisation de la main-d’œuvre. Afin d’accroître l’employabilité de ces groupes, le Ministère est déterminé à créer de nouvelles possibilités d’acquisition des compétences et de l’expertise recherchées, à renforcer les mesures de soutien existantes qui favorisent l’acquisition de ces compétences et expertise, et à garantir l’accès à la formation professionnelle et à l’éducation postsecondaire débouchant sur un emploi.

Cette priorité est également liée à celle du gouvernement du Canada axée sur l’emploi, la croissance et la prospérité, de même qu’au Plan d’action économique de 2014.

Quels sont les plans pour réaliser cette priorité?
  • Renouveler la Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones ainsi que le Fonds pour les compétences et les partenariats
  • Améliorer la reconnaissance des titres de compétences étrangers
Priorité

5. Mettre en œuvre des solutions d’entreprise efficientes à l’appui de notre vision opérationnelle

Type

Nouveau

Résultats stratégiques et programme
  • Excellence du service à l’échelle du gouvernement
  • Une main-d’œuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace
  • Milieux de travail sécuritaires, équitables et productifs, où règne la coopération
  • Sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités
  • Services internes
Description
Pourquoi s’agit-il d’une priorité?

À la nouvelle ère numérique, les investissements du Ministère en technologie de l’information doivent viser à atteindre les objectifs opérationnels. Les solutions pangouvernementales; les systèmes d’information sécurisés; les services, processus et systèmes communs de technologie de l’information; les plateformes technologiques moins nombreuses et moins coûteuses; et un milieu de travail moderne pour un effectif qui s’y connaît en technologie sont autant de domaines d’action importants. Le Secrétariat du Conseil du Trésor a lancé un programme pangouvernemental afin de recenser les applications opérationnelles essentielles à la mission du gouvernement du Canada; de rehausser la maturité des pratiques de gestion du portefeuille des applications à l’échelle du gouvernement; d’appuyer les stratégies pangouvernementales de renouvellement et de mise à jour continue des applications vieillissantes; et de mettre en œuvre la planification des investissements dans les applications sur plusieurs années.

Le portefeuille d’applications du Ministère est relativement stable et de qualité raisonnable compte tenu des besoins actuels, mais il n’est guère en mesure de répondre rapidement aux nouvelles exigences plus modernes. EDSC dispose de nombreuses applications maison qui reposent en bonne partie sur une technologie vieillissante et personnalisée et comportent des fonctions dédoublées ou très similaires qui devront être retirées ou mises à jour.

En instaurant un régime de soutien habilitant économique et ininterrompu, le Ministère réduira les risques et les coûts associés à la désuétude du matériel et des logiciels, de même que les coûts et les délais de traitement pour les services de ressources humaines, de finances et de passation de marchés. De plus, la mise à niveau de l’infrastructure et des plateformes de technologie de l’information appuiera la prestation des services internes et externes.

Quels sont les plans pour réaliser cette priorité?
  • Terminer le Projet de migration des applications existantes des ordinateurs centraux (mettre à niveau la plateforme ministérielle qui sous tend près de 130 applications
  • Mettre à jour l’infrastructure de technologie de l’information du Ministère à l’aide des initiatives suivantes relevant de Service Canada : consolidation des centres de données; transformation des télécommunications; services de courriel et d’appareils de technologie en milieu de travail
  • Poursuivre la mise en œuvre du Programme de renouvellement des services habilitants (prestation électronique des principaux services internes)
  • Renouveler la technologie des centres de contact téléphoniques pour offrir aux Canadiens un guichet unique pour obtenir rapidement des renseignements gouvernementaux à jour par téléphone
  • Continuer de renforcer la capacité et les processus de planification des investissements et de gestion des projets
  • Mettre en œuvre l’Initiative de transformation de l’administration de la paye du gouvernement du Canada
Priorité

6. Considérer l’information comme un actif opérationnel

Type

Nouveau

Résultats stratégiques et programme
  • Excellence du service à l’échelle du gouvernement
  • Une main-d’œuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace
  • Milieux de travail sécuritaires, équitables et productifs, où règne la coopération
  • Sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités
  • Services internes
Description
Pourquoi s’agit-il d’une priorité?

L’information est considérée comme un actif important et stratégique. Les ressources organisationnelles sont en bonne partie consacrées au stockage, à l’extraction et à la tenue d’information. Cette information permet de fournir des services, de prendre des décisions éclairées et d’améliorer le rendement. Parallèlement, la gestion responsable et la protection de l’information sont essentielles à toutes les activités du Ministère. EDSC gère une plus grande part des renseignements personnels des Canadiens que toute autre organisation au pays, et il est déterminé à appliquer les plus hautes normes de respect du droit des Canadiens à la vie privée et à la protection de leurs renseignements personnels.

De saines pratiques sont déterminantes pour préserver l’efficacité de l’organisation et améliorer cette dernière, et pour assurer la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels. Il faut miser sur la planification pluriannuelle et sur un processus décisionnel reposant sur des analyses opérationnelles et prédictives et sur l’information sur le rendement pour veiller à ce que les ressources d’information soient utilisées afin de cerner les possibilités et de mieux appuyer la prise de décisions. De plus, le Ministère doit veiller à ce que les renseignements confidentiels ou délicats sous son contrôle soient protégés, à ce que des pratiques exemplaires soient en place pour protéger les renseignements personnels et délicats, et à ce que les pratiques de tenue des documents soient conformes à la Directive sur la tenue de documents du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Quels sont les plans pour réaliser cette priorité?
  • Mettre intégralement en œuvre les Solutions en matière de gestion électronique des documents et des dossiers (SGEDD)
  • Continuer de mettre en œuvre le Plan d’action pour la gestion de la protection des renseignements personnels, qui appuie l’amélioration continue des contrôles et des pratiques liés aux renseignements de nature délicate
  • Améliorer la sécurité ministérielle, notamment en exécutant le Plan de sécurité des technologies de l’information, qui se traduira par des contrôles plus robustes et par des mesures préventives pour se protéger contre les cybermenaces
  • Mettre de l’avant le Service d’information électronique sur la paye

Analyse des risques

EDSC a recensé quatre principaux risques organisationnels qui pourraient nuire à sa capacité de réaliser les objectifs énoncés dans les plans et les priorités de 2015-2016 :

Domaines de risque Stratégies de réaction aux risques Lien vers l’architecture d’alignement des programmes

Gestion de projets

Vu la complexité des projets, EDSC pourrait avoir de la difficulté à respecter l’échéancier des projets en raison d’un manque de capacité et de compétences en gestion de projet

  • Poursuivre et étendre l’emploi des outils de gestion de projets existants
  • Donner une formation et un soutien en gestion de projets aux employés affectés aux services habilitants et à d’autres secteurs clés
  • Continuer de surveiller les grands projets par l’entremise des comités de gouvernance
  • Continuer d’accroître les processus et la capacité en matière de planification et de gestion de projets

Lien vers le résultat stratégique 1 : Excellence du service à l’échelle du gouvernement

Lien vers le programme 5.1 : Services internes

Protection des renseignements personnels et sécurité

Vu le volume et la nature délicate des données d’EDSC ainsi que la prolifération des menaces en ligne, il se pourrait que le Ministère ou ses clients accèdent par mégarde à l’information recueillie par le Ministère ou que le Ministère ou ses clients traitent, utilisent ou divulguent de façon inappropriée cette information

  • Renforcer la sensibilisation aux cybermenaces, à l’interne comme à l’externe
  • Étendre la Stratégie ministérielle de protection des données et en poursuivre la mise en œuvre
  • Aider les employés en mettant à leur disposition des outils de gestion des données

Lien vers le résultat stratégique 1 : Excellence du service à l’échelle du gouvernement

Technologie de l’information

Compte tenu du vieillissement des technologies qui sous tendent l’exécution des programmes d’EDSC, il se pourrait que la capacité du Ministère au chapitre de la technologie de l’information et le remplacement des technologies désuètes, qu’il s’agisse de l’infrastructure ou des applications, perturbent temporairement le service

  • Effectuer des investissements permanents pour moderniser les applications et les technologies vieillissantes
  • Continuer de renouveler le cadre de gestion du portefeuille des applications d’entreprise
  • Continuer d’élaborer un cadre ministériel de la technologie de l’information

Lien vers le résultat stratégique 1 : Excellence du service à l’échelle du gouvernement

Lien vers le programme 5.1 : Services internes

Gestion des ressources humaines

En raison du vieillissement de la fonction publique, EDSC court le risque de perdre de précieuses ressources ayant des connaissances historiques qui ne seront pas remplacées de façon appropriée pour répondre aux besoins futurs

  • Intégrer la planification organisationnelle de l’effectif et la planification opérationnelle des ressources humaines pour recruter du personnel qualifié et renforcer la capacité de l’effectif
  • Grâce aux nouvelles ententes de gestion du rendement et à la Stratégie de gestion des talents, appuyer l’apprentissage, le perfectionnement professionnel et le développement de carrière
  • Encourager la collaboration et les partenariats pour garantir l’efficience et éliminer le double emploi

Lien vers le programme 5.1 : Services internes

Description des risques

Les tendances socio-économiques du Canada subissent l’influence d’un large éventail de facteurs intérieurs et internationaux qui ont une incidence sur la façon dont le Ministère s’acquitte de son mandat. Le contexte socio-économique actuel et le vaste éventail de programmes et de services d’EDSC comportent des risques à la fois dynamiques et complexes.

Les progrès technologiques et l’adoption rapide de nouvelles plateformes comme moyens de communication changent la façon dont le Ministère fournit ses services aux citoyens. EDSC doit innover afin de fournir ses programmes et services de façon plus efficace.

Le recours à un processus intégré de gestion des risques est une façon d’améliorer l’efficience et l’efficacité. EDSC intègre les principes de la gestion des risques dans la planification des activités, la prise de décisions et les processus organisationnels afin de réduire au minimum les conséquences et de maximiser les possibilités à l’échelle des programmes et des services.

Les risques mentionnés dans chacun des principaux domaines de risque présentés ci-dessous ont été cernés à la suite d’activités d’autoévaluation de la gestion des risques et d’examens indépendants réalisés par le Ministère. La haute direction surveillera ces risques tout au long de l’année pour garantir la prise de mesures adéquates visant à en atténuer l’impact.

1. Gestion de projets

Afin d’appuyer la priorité du gouvernement sur la modernisation de la prestation des services, le Ministère gère un certain nombre de projets complexes visant à améliorer les services aux Canadiens. Ces projets doivent être gérés de manière efficace et efficiente pour maintenir des normes élevées de service. Vu la portée et la complexité des projets associés au programme de modernisation, il importe de plus en plus qu’EDSC dispose de la capacité et des ressources nécessaires en gestion de projets pour réaliser les priorités et les objectifs ministériels. Ce risque est exacerbé par les interdépendances entre les directions générales de service et clientes, ce qui rend nécessaire la collaboration et la création de solides partenariats avec les services habilitants.

Le Ministère continuera de s’appuyer sur les stratégies d’atténuation des risques et les outils de surveillance, ce qui comprend le Processus de gestion des investissements et le Cadre de gestion de projets, pour veiller à ce que tous les projets lancés soient planifiés, gérés et exécutés de façon cohérente et en temps opportun. Pour accroître sa capacité, il recrutera des employés ayant des compétences en gestion de projets et il donnera une formation aux employés en poste afin d’appuyer la mise en œuvre de projets d’envergure. En outre, diverses structures de gouvernance sont établies pour surveiller et gérer les dépenses liées aux projets et l’affectation des ressources.

2. Protection des renseignements personnels et sécurité

L’utilisation d’Internet a beaucoup progressé à l’échelle du gouvernement au cours des dix dernières années, dans le but d’améliorer les services et de répondre aux besoins changeants des clients. Pour garantir la protection des renseignements personnels ou délicats, le Ministère continuera d’étendre et d’exécuter sa Stratégie de protection des données; de soutenir ses employés grâce à la formation et à l’élaboration d’outils de gestion des données; et d’intensifier ses activités de sensibilisation pour veiller à ce que les employés et les clients soient conscients des menaces ou des autres tentatives visant à recueillir des renseignements personnels à l’aide de différentes méthodes et techniques.

3. Technologie de l’information

Afin de répondre aux besoins changeants des Canadiens, EDSC doit veiller à ce que ses modes d’exécution de programmes et de prestation de services évoluent au même rythme que les technologies qui les sous-tendent. Le maintien d’une norme élevée de prestation de services oblige le Ministère à investir dans des applications de technologie de l’information pour remplacer les applications vieillissantes et à mettre au point des systèmes, une infrastructure et des applications opérationnelles qui fournissent le service rapide, efficient, sécurisé et en temps opportun qu’exigent les clients.

Par la Stratégie des services numériques, le Ministère appuie la Vision 2020 de Service Canada en élaborant des modèles opérationnels et une approche coordonnée pour transformer et moderniser la prestation des services. EDSC travaillera aussi de près avec Services partagés Canada pour veiller à ce que les nouvelles applications et technologies s’harmonisent avec les solutions pangouvernementales.

4. Gestion des ressources humaines

Pour disposer d’une capacité suffisante et de la gamme appropriée de compétences, le Ministère continuera d’appliquer une approche intégrée à la planification et à la gestion de l’effectif afin d’aider les gestionnaires et les employés à réaliser les objectifs opérationnels. L’approche d’EDSC comprend la mise en place d’un plan quinquennal des ressources humaines (2015-2020) prévoyant de nombreuses initiatives pour attirer et maintenir en poste un effectif qualifié et diversifié.

Dépenses prévues

Ressources financières budgétaires (en dollars)*

Budget principal des

dépenses 2015-2016
Dépenses prévues

2015-2016
Dépenses prévues

2016-2017
Dépenses prévues

2017-2018
54 265 536 116 116 790 417 713 122 186 900 579 127 899 574 107
*Les prestations d’assurance-emploi et du Régime de pensions du Canada ne sont pas comprises dans le Budget principal des dépenses de 2015-2016 du Ministère, mais le sont dans les dépenses prévues de 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018.

Ressources humaines (équivalents temps plein)

2015-2016 2016-2017* 2017-2018*
20 584 17 409 17 391
*À la suite des décrets modifiant le Décret sur les passeports canadiens (C.P. 2013-0541) et la Loi sur les restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration publique (C.P. 2013-540) en mai 2013, la responsabilité à l’égard des opérations des services de passeport a été transférée à EDSC à compter du 2 juillet 2013. Les ressources nécessaires aux services de passeport pour les exercices 2013-2014 à 2015-2016 ont été approuvées le 5 décembre 2013. Comme ces ressources seront échues en 2015-2016, le nombre des équivalents temps plein présenté ci-dessus montre une diminution principalement liée aux services de passeport (total de 2 426 équivalents temps plein). En 2015-2016, le Ministère devra obtenir de nouvelles autorisations de revenus nets en vertu d'un crédit du Conseil du Trésor pour la prestation des services de passeport pour 2016-2017 et les exercices subséquents.

Sommaire de la planification budgétaire pour les résultats stratégiques et les programmes (en dollars)*

Résultats

stratégiques,

programmes et

services

internes
Dépenses réelles

2012-2013**
Dépenses réelles

2013-2014**
Prévisions

2014-2015**
Budget principal

des dépenses

2015-2016
Dépenses prévues

2015-2016
Dépenses prévues

2016-2017
Dépenses prévues

2017-2018
Résultat stratégique 1 : Excellence du service à l’échelle du gouvernement
Programme 1.1 : Réseau de services à l’appui des ministères du gouvernement 65 335 873 56 155 311 56 374 478 63 199 999 63 199 999 62 876 459 62 876 459
Programme 1.2 : Prestation de services pour d’autres programmes du gouvernement du Canadab 9 479 172 114 011 116 182 328 653 160 024 593 160 024 593 2 378 492 2 384 455
Total partiel du résultat stratégique 1 74 815 045 170 166 427 238 703 131 223 224 592 223 224 592 65 254 951 65 260 914
Résultat stratégique 2 : Une main-d’œuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace
Programme 2.1 : Compétences et emploic 19 950 478 391 19 798 499 077 20 302 524 363 2 384 959 874 20 563 499 451 21 049 664 336 21 578 056 571
Programme 2.2 : Apprentissaged 2 276 213 229 2 194 839 183 2 596 616 385 2 391 384 094 2 391 384 094 2 467 990 230 2 547 936 794
Total partiel du résultat stratégique 2 22 226 691 620 21 993 338 260 22 899 140 748 4 776 343 968 22 954 883 545 23 517 654 566 24 125 993 365
Résultat stratégique 3 : Milieux de travail sécuritaires, équitables et productifs, où règne la coopération
Programme 3.1 : Travaile 259 265 381 269 144 868 294 500 315 289 750 470 289 750 470 289 375 419 288 927 778
Total partiel du résultat stratégique 3 259 265 381 269 144 868 294 500 315 289 750 470 289 750 470 289 375 419 288 927 778
Résultat stratégique 4 : Sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités
Programme 4.1 : Sécurité du revenuf 76 648 690 349 79 787 670 175 83 944 117 548 46 817 095 262 88 450 510 738 93 298 805 587 98 374 802 359
Programme 4.2 : Développement socialg 2 997 506 246 2 992 893 293 3 053 517 422 3 081 658 183 3 081 658 183 3 113 500 807 3 142 954 606
Total partiel du résultat stratégique 4 79 646 196 595 82 780 563 468 86 997 634 970 49 898 753 445 91 532 168 921 96 412 306 394 101 517 756 965
Aide à l’atteinte des résultats stratégiques
Programme 5.1 : Services internes 943 218 960 949 352 111 969 992 869 906 173 311 906 173 311 852 189 052 851 393 118
Total partiel des services internesh 943 218 960 949 352 111 969 992 869 906 173 311 906 173 311 852 189 052 851 393 118
Autres coûtsi*** 707 350 299 767 901 937 868 205 002 - 884 216 874 1 050 120 197 1 050 241 967
Recettes nettes en vertu d’un crédit - - - (1 828 709 670) - - -
Somme partielle 707 350 299 767 901 937 868 205 002 (1 828 709 670) 884 216 874 1 050 120 197 1 050 241 967
Grand Totala 103 857 537 900 106 930 467 071 112 268 177 035 54 265 536 116 116 790 417 713 122 186 900 579 127 899 574 107

* Les prestations d’assurance-emploi et du Régime de pensions du Canada ne sont pas comprises dans le Budget principal des dépenses de 2015-2016 du Ministère, mais elles le sont dans les dépenses réelles de 2012-2013 et de 2013-2014, dans les prévisions de 2014-2015 et dans les dépenses prévues de 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018.

Les prestations d'assurance-emploi se trouvent sous le programme Compétences et emploi (sous-programmes Assurance-emploi et Ententes sur le développement du marché du travail) et les prestations du Régime de pensions du Canada, sous le programme Sécurité du revenu (sous-programmes Régime de pensions du Canada et Prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada).

** Pour fins de comparaison, les dépenses réelles de 2012-2013 et de 2013-2014, de même que les prévisions de 2014-2015 par programme, ont été redressées selon la nouvelle Architecture d’alignement des programmes approuvée pour 2015-2016.

*** Les autres coûts comprennent les coûts administratifs d’autres ministères imputés au Compte des opérations de l’assurance‑emploi et au Régime de pensions du Canada, les créances douteuses de l’assurance-emploi et les recouvrements d'autres ministères.

aL’augmentation globale des dépenses de 24,0 milliards de dollars de 2012-2013 à 2017-2018 s’explique principalement par des augmentations aux prestations du Régime de pensions du Canada, de la Sécurité de la vieillesse et de l’assurance-emploi (pour plus d’information, voir les « Tendances relatives aux dépenses du Ministère »).

bLa diminution notable des dépenses prévues de 2015-2016 à 2016-2017 du programme de Prestation de services pour d’autres programmes du gouvernement du Canada s’explique principalement par l’expiration en 2015-2016 des fonds destinés aux services de passeport. Le Ministère devra solliciter des fonds et des équivalents temps plein pour 2016-2017 et les exercices futurs.

cSous Compétences et emploi, l’augmentation de 1,6 milliard de dollars de 2012-2013 à 2017-2018 s’explique en grande partie par une augmentation de 2,2 milliards de dollars des prestations d’assurance-emploi, compensée par une diminution relative aux fonds pour l’amélioration des prestations de l’assurance-emploi, conformément à la Loi d’exécution du budget de 2009, versés en 2012-2013. Les prestations d’assurance-emploi devraient augmenter de 0,3 milliard de dollars (2,2 %) entre les prévisions de 2014-2015 et les dépenses prévues de 2015-2016. La hausse prévue s’explique par des augmentations anticipées du taux des prestations mensuelles en raison de l’augmentation du montant maximum de la rémunération assurable; la hausse est compensée en partie par une baisse du nombre de prestataires, attribuable à l’amélioration de la situation du marché du travail.

dLes dépenses du programme Apprentissage devraient augmenter de 0,3 milliard de dollars entre 2012-2013 et 2017-2018 en grande partie à la suite d’augmentations de 0,5 milliard de dollars au Programme canadien de prêts et bourses aux étudiants et aux apprentis, y compris à la Subvention canadienne pour l’épargne-études et au Bon d’études canadien. Les augmentations sont compensées par une diminution de 0,2 milliard de dollars des radiations de dettes des prêts canadiens aux étudiants (crédit 7).

eLes écarts entre les dépenses relatives au programme du Travail sont principalement attribuables à des changements aux paiements en vertu du Programme de protection des salariés et du Service fédéral d’indemnisation des accidentés du travail.

fL’augmentation de 21,7 milliards de dollars des dépenses prévues de 2012-2013 à 2017-2018 pour le programme Sécurité du revenu relève principalement d’augmentations prévues aux prestations du Régime de pensions du Canada (10,7 milliards de dollars) et aux versements de la Sécurité de la vieillesse (11,0 milliards de dollars).

gLes dépenses prévues pour Développement social devraient atteindre 3,1 milliards de dollars en 2017-2018, ce qui représente une augmentation de 0,2 milliard de dollars comparativement aux dépenses réelles de 2012-2013, liée en grande partie à une augmentation des paiements de la Prestation universelle pour la garde d’enfants. Les montants des dépenses prévues ne comprennent pas les bonifications à la Prestation annoncées le 30 octobre 2014.

hLa diminution de 0,1 milliard de dollars des dépenses des Services internes de 2012-2013 à 2017-2018 est principalement attribuable à des gains internes en efficience et à des économies réalisées dans le cadre de la revue stratégique de 2010 et du budget fédéral de 2012 et à la fin du financement en 2013-2014 de la nouvelle tour à Gatineau.

i L’augmentation de 0,3 milliard de dollars des autres coûts est principalement liée à une augmentation des frais imputés par l’Office d’investissement du Régime de pensions du Canada au Régime de pensions du Canada.

Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental

Dépenses prévues pour 2015-2016 par secteur de dépenses du Cadre pangouvernemental Notes de bas de page 4 (en dollars)

Résultats stratégiques Programmes Secteurs de dépenses Résultats du

gouvernement du

Canada
Dépenses prévues

2015-2016
Résultat stratégique 1 :

Excellence du service à l’échelle du gouvernement
Programme 1.1 : Réseau de services à l’appui des ministères du gouvernement Affaires gouvernementales Un gouvernement fédéral transparent, responsable et sensible aux besoins des Canadiens 63 199 999
Programme 1.2 : Prestation de services pour d’autres programmes du gouvernement du Canada Affaires gouvernementales Un gouvernement fédéral transparent, responsable et sensible aux besoins des Canadiens 160 024 593
Résultat stratégique 2 :

Une main-d’œuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace
Programme 2.1 : Compétences et emploi Affaires économiques La sécurité du revenu et l’emploi pour les Canadiens 20 563 499 451
Programme 2.2 : Apprentissage Affaires économiques Une économie axée sur l’innovation et le savoir 2 391 384 094
Résultat stratégique 3 :

Milieux de travail sécuritaires, équitables et productifs, où règne la coopération
Programme 3.1 : Travail Affaires économiques Un marché équitable et sécurisé 289 750 470
Résultat stratégique 4 :

Sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités
Programme 4.1 : Sécurité du revenu Affaires économiques La sécurité du revenu et l’emploi pour les Canadiens 88 450 510 738
Programme 4.2 : Développement social Affaires sociales Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale 3 081 658 183

Total des dépenses prévues par secteur de dépenses (en dollars)

Secteur de dépenses Total des dépenses prévues
Affaires économiques 111 695 144 753
Affaires sociales 3 081 658 183
Affaires internationales -
Affaires gouvernementales 223 224 592

Tendances relatives aux dépenses du Ministère

Pour 2015-2016, Emploi et Développement social Canada prévoit consacrer 116,8 milliards de dollars aux programmes et aux services. De cette somme, 111,4 milliards de dollars seront versés directement aux Canadiens dans le cadre de programmes de paiements de transfert, comme l’assurance-emploi, le Régime de pensions du Canada, la Prestation universelle pour la garde d’enfants, la Sécurité de la vieillesse et le Programme canadien de prêts et bourses aux étudiants et aux apprentis.

TOTAL CONSOLIDÉ : 116 790,4 M$

Emploi et Développement social Canada (EDSC) Dépenses prévues aux programmes et aux services
Chart of ESDC expenditures on programs and services: description follows
Description texte du graphique d'Emploi et Développement social Canada (EDSC) Dépenses prévues aux programmes et aux services
Programmes (en millions de dollars) Pourcentage
Sécurité de la vieillesse / Supplément de revenu garanti / Allocations 46 072,4 39,4 %
Régime de pensions du Canada (RPC) 41 633,4 35,6 %
Assurance-emploi (a.-e.) 18 153,6 15,5 %
Prestation universelle pour la garde d'enfants / Prêts canadiens aux étudiants / Autres postes législatifs 5 569,9 4,8 %
Coûts bruts de fonctionnement 2 764,2 2,4 %
Subventions et contributions votées 1 712,7 1,5 %
Prêts consentis en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants (non budgétaire) - 0,0 %
Autres dépenses - Charges de l'a.-e./RPC, Service des passeports et Indemnisation des accidentés du travail 884,2 0,8 %
Total consolidé 116 790,4 M$ 100,0 %
Emploi et Développement social Canada - dépenses brutes

(en millions de dollars)
Budgétaire
Coûts nets de fonctionnement 935,4
Ajouter les sommes recouvrées au titre des rubriques suivantes :
Régime de pensions du Canada 288,5
Compte des opérations de l'assurance-emploi 1 234,8
Indemnisation des accidentés du travail 128,4
Services de passeport 170,2
Autres ministères 6,9 1 828,8
Coûts bruts de fonctionnement 2 764,2
Subventions et contributions votées 1 712,7
Total des dépenses brutes 4 476,9
Autres – Indemnisation des accidentés du travail et coûts et montants recouvrés du Compte d'assurance-emploi et du RPC 884,2
Paiements de transfert législatifs (en millions de dollars)
Subventions et contributions :
Programme de la Sécurité de la vieillesse 34 921,0
Supplément de revenu garanti 10 605,5
Allocations 545,9
Autres paiements législatifs :
Prestation universelle pour la garde d'enfants 2 851,4
Programme canadien de prêts et bourses aux étudiants et aux apprentis 1 316,4
Subvention canadienne pour l'épargne-études 800,0
Régime enregistré d’épargne-invalidité 397,9
Bon d'études canadien 130,0
Programme de protection des salariés 49,3 5 545,0
Sous-total 51 617,4
Prestations du Régime de pensions du Canada 41 633,4
Prestations d'assurance-emploi
Partie I 16 080,0
Partie II 2 073,6 18 153,6
Autres comptes à fins déterminées 24,9*
Total des paiements de transfert législatifs 111 429,3
* Ce montant comprend les paiements relatifs au Compte des rentes sur l'État et au Fonds d'assurance de la fonction publique.

Le graphique qui suit illustre la tendance des dépenses ministérielles de 2012-2013 à 2017-2018. Pour les périodes de 2012-2013 à 2014-2015, le total des dépenses comprend tous les postes votés et approuvés par le Parlement dans le Budget principal des dépenses et les Budgets supplémentaires des dépenses ainsi que les sommes recouvrables. Pour les périodes de 2015-2016 à 2017-2018, le total des dépenses correspond aux dépenses prévues.

Tendances relatives aux dépenses du ministère: Total des dépenses consolidées d'Emploi et Développement social Canada
Description texte du graphique Tendances relatives aux dépenses du ministère: Total des dépenses consolidées d'Emploi et Développement social Canada
Dépenses réelles Prévisions Dépenses prévues
2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017* 2017-2018*
Programmes échus - - - - - -
Postes législatifs 99 393 013 752 102 848 143 370 107 808 397 886 112 816 439 699 118 493 788 388 124 287 852 456
Crédits votés** 4 464 524 148 4 082 323 701 4 459 779 149 3 973 978 014 3 693 112 191 3 611 721 651

* Suite aux décrets modifiant le Décret sur les passeports canadiens (C.P. 2013-0541) et la Loi sur les restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration publique (C.P. 2013-0540) en mai 2013, la responsabilité à l'égard des opérations des services de passeport a été transférée à EDSC à compter du 2 juillet 2013. Les ressources nécessaires aux services de passeport, approuvées le 5 décembre 2013, visaient les exercices de 2013-2014 à 2015-2016. Comme les ressources seront échues en 2015-2016, le Ministère devra obtenir de nouvelles autorisations de revenus nets en vertu d'un crédit du Conseil du Trésor en 2015-2016 pour la prestation des services de passeport pour 2016-2017 et les exercices à venir. Les montants finaux ne sont pas encore fixés.

** Les crédits votés comprennent les revenus nets en vertu d'un crédit.

L’augmentation globale des dépenses de 24,0 milliards de dollars de 2012-2013 à 2017-2018 s’explique principalement par des augmentations aux prestations du Régime de pensions du Canada, de la Sécurité de la vieillesse et de l’assurance-emploi.

Les prestations prévues du Régime des pensions du Canada s’établiront à 46,3 milliards de dollars en 2017-2018, se traduisant par une augmentation de 10,7 milliards de dollars comparativement aux dépenses réelles de 2012-2013 de 35,6 milliards de dollars. Les versements de la Sécurité de la vieillesse, y compris le Supplément de revenu garanti et les allocations, devraient atteindre 51,3 milliards de dollars en 2017-2018, ce qui représente une augmentation de 11,0 milliards de dollars des dépenses réelles de 2012-2013 qui s’établissaient à 40,3 milliards de dollars. Ces augmentations annuelles sont associées à l’augmentation du nombre de prestataires et des prestations mensuelles moyennes.

Les prestations d’assurance-emploi varient chaque année principalement en raison de changements au taux moyen de chômage. Les prestations d’assurance-emploi devraient atteindre 19,3 milliards de dollars en 2017-2018, ce qui représente une augmentation de 2,2 milliards de dollars des dépenses réelles de 2012-2013 qui s’établissaient à 17,1 milliards de dollars. Plus précisément, les prestations d’assurance-emploi devraient augmenter de 0,3 milliard de dollars (2,2 %) entre les prévisions de 2014-2015 et les dépenses prévues de 2015-2016. La hausse prévue s’explique par des augmentations anticipées du taux des prestations mensuelles en raison de l’augmentation du montant maximum de la rémunération assurable; la hausse est compensée en partie par une baisse du nombre de prestataires, attribuable à l’amélioration de la situation du marché du travail.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir plus d’information sur les crédits organisationnels d’Emploi et Développement social Canada, prière de consulter le Budget principal des dépenses de 2015-2016 sur le site Web du Secrétariat du Conseil du trésor. Notes de bas de page 5

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