Rapport sur les plans et les priorités de 2015-2016 - Stratégie ministérielle de développement durable

1. Aperçu de l’approche du gouvernement fédéral en matière de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2013-2016 oriente les activités de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable. En accord avec l’objectif de cette loi de rendre la prise de décisions en matière d’environnement plus transparente et responsable devant le Parlement, Emploi et Développement social Canada (EDSC) appuie la mise en œuvre de la SFDD au moyen des initiatives décrites dans le tableau de renseignements supplémentaires qui suit.

La présente Stratégie ministérielle de développement durable énonce les contributions prévues et les résultats escomptés à l’égard du thème IV : Réduire l’empreinte environnementale – en commençant par le gouvernement.

4. Thème IV : Cibles et stratégies de mise en œuvre
Objectif 6 : Émissions de gaz à effet de serre et énergie
Cible 6.1 : Réduction des émissions de gaz à effet de serre
Le gouvernement du Canada réduira les émissions de GES provenant de ses bâtiments et parcs de véhicules de 17 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2020.
Cible du Ministère
17 % de moins qu’en 2005 d’ici 2020
Mesure du rendement
Résultat prévu
Réduire le bilan carbone et la consommation d’énergie des opérations fédérales.
Indicateur de rendement Objectif de rendement
Un plan actualisé de mise en œuvre de la réduction des gaz à effet de serre doit être en place d’ici le 31 mars 2015. Oui (31 mars 2015)
Émissions de gaz à effet de serre (kt en équivalent CO2) de l’exercice 2005-2006 1,44 kt
Émissions de gaz à effet de serre (kt en équivalent CO2) de l’exercice 2015-2016 1,20 kt (EDSC vise à respecter ou à dépasser cet objectif)
Crédits d’émissions relatifs aux énergies renouvelables appliqués pour l’exercice en cours (en kt d’équivalent CO2). 0 kt
Pourcentage d’écart dans les émissions de GES entre 2005-2006 et 2015-2016, y compris les crédits d’émissions relatifs aux énergies renouvelables, s’il y a lieu. Diminution de 17 % (EDSC vise à respecter ou à dépasser cet objectif)
Correction apportée aux émissions de l’exercice de référence (indiquer si cela ne s’applique pas). Sans objet
Cible 7.2 : Achats écologiques
À compter du 1er avril 2014, chaque ministère mettra en application une méthode d’achats écologiques qui fera progresser la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques.
Mesure du rendement
Résultat prévu
Approvisionnement, utilisation et élimination des biens et services respectueux de l’environnement.
Indicateur de rendement Objectif de rendement
Approche ministérielle pour approfondir la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques en place (au 1er avril 2014). Oui (1er avril 2014)
7.2.1.2 Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques de l’École de la fonction publique (C215) ou l’équivalent. 18 spécialistes de l’approvisionnement

31 spécialistes de la gestion du matériel

Pourcentage ciblé :

50 % d’ici le 31 mars 2015

70 % d’ici le 31 mars 2016

90 % d’ici le 31 mars 2017
7.2.1.3 Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l’exercice visé. 22 gestionnaires et administrateurs fonctionnels

Pourcentage ciblé :

70 % d’ici le 31 mars 2015

90 % d’ici le 31 mars 2016

100 % d’ici le 31 mars 2017
7.2.1.4 Cible du ministère concernant les achats écologiques
[Les ministères doivent rendre compte de trois cibles en matière d’achats écologiques. Pour obtenir des consignes sur la façon de remplir cette sous section, les ministères doivent consulter les Lignes directrices sur l’écologisation des opérations gouvernementales et les Lignes directrices pour la préparation du tableau supplémentaire sur l’écologisation des opérations gouvernementales .]
D’ici le 31 mars 2017, 70 % des nouveaux marchés de services logistiques comporteront des mesures d’amélioration du rendement environnemental.
Indicateur de rendement Objectif de rendement
Pourcentage des nouveaux marchés de services logistiques (en volume) comportant des mesures d’amélioration du rendement environnemental (en pourcentage de tous les nouveaux marchés de services logistiques, en volume) 40 % des nouveaux marchés de services logistiques, exercice 2014-2015

60 % des nouveaux marchés de services logistiques, exercice 2015-2016

70 % des nouveaux marchés de services logistiques, exercice 2016-2017
Cible du ministère concernant les achats écologiques
L’efficacité énergétique cotée moyenne des nouveaux véhicules légers achetés par EDSC entre le 1er avril 2014 et le 31 mars 2017 sera de 10 litres par 100 km ou moins.
Indicateur de rendement Objectif de rendement
L’efficacité énergétique cotée moyenne des nouveaux véhicules légers achetés par EDSC entre le 1er avril 2014 et le 31 mars 2017 10 litres par 100 km (ou moins) entre le 1er avril 2014 et le 31 mars 2017 (trois exercices; donc les résultats de chaque exercice au cours de cette période peuvent être légèrement inférieurs ou supérieurs)
Cible du ministère concernant les achats écologiques
Cible du ministère concernant l’approvisionnement écologique : D’ici le 31 mars 2017, 90 % des cartouches d’encre sont recyclées à la fin de leur durée utile.
Indicateur de rendement Objectif de rendement
Intégrer des conditions dans les marchés avec tous les fournisseurs afin d’assurer que 90 % des cartouches d’encre sont recyclées à la fin de leur durée utile d’ici le 31 mars 2017 70 % des nouveaux marchés, exercice 2014-2015

80 % des nouveaux marchés, exercice 2015-2016

90 % des nouveaux marchés, exercice 2016-2017
Élément ou meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvre Objectif de rendement
7.2.1.5. Tirer profit des instruments d’achats d’usage courant, lorsqu’ils sont disponibles et que la chose est faisable. En voie d’atteindre la cible
Meilleure pratique

7.2.3. Former les détenteurs d’une carte d’achat sur les achats écologiques.
En voie de dépasser la cible énoncée à 7.2.1.2 au moyen de la formation obligatoire de tous les nouveaux titulaires de carte (100 %) et des titulaires existants qui demande de hausser le plafond de leur carte
Meilleure pratique

7.2.4. Accroître la sensibilisation des gestionnaires à la Politique d’achats écologiques.
En voie de dépasser la cible énoncée à 7.2.1.2 au moyen de la formation en ligne des gestionnaires
7.2.1.5. Tirer profit des instruments d’achats d’usage courant, lorsqu’ils sont disponibles et que la chose est faisable. En voie d’atteindre la cible
Cible 7.3 : Activités écologiques en milieu de travail
À compter du 1er avril 2015, le gouvernement du Canada mettra à jour et adoptera des politiques et des pratiques visant à rehausser l’écologisation de ses activités en milieu de travail.
Mesure du rendement
Résultat prévu
Les opérations ministérielles sur le lieu de travail ont un impact réduit sur l’environnement.
Indicateur de rendement Objectif de rendement
Une approche pour maintenir ou améliorer les politiques et les pratiques d’écologisation en milieu de travail est en place d’ici le 31 mars 2015. Oui (31 mars 2015)
Élément ou meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvre Objectif de rendement
[Rendre compte seulement de la mise en œuvre des stratégies applicables et supprimer les rangées non applicables.]
7.3.1.3. Maintenir ou améliorer les approches existantes relatives aux pratiques écologiques en milieu de travail (ratio d’imprimantes, utilisation de papier et réunions écologiques). En voie d’atteindre la cible
7.3.1.4. Réduire au minimum le rapport de biens en technologie de l’information (TI) par employé. En voie de dépasser la cible
7.3.1.6. Éliminer les déchets électroniques de manière sécuritaire et respectueuse de l’environnement. En voie d’atteindre la cible
7.3.1.8. Minimiser les déchets solides non dangereux générés et optimiser les offres de services afin d’accroître la quantité de déchets détournés des lieux d’enfouissement. EDSC fera une analyse pour déterminer les indicateurs de rendement qui serviront à mesurer le niveau de rendement pour cette nouvelle cible
7.3.1.9. Augmenter la densité de population dans les immeubles à bureaux et l’utilisation de l’espace dans des édifices à vocation spéciale. En voie d’atteindre la cible
7.3.1.10. Maintenir et améliorer la gestion durable des parcs de véhicules. En voie d’atteindre la cible
Cible 7.4 (optionnel) : Écologisation des services aux clients – s.o.
D’ici le 31 mars 2015, les ministères établiront des cibles spécifiques, mesurables, atteignables, réalistes et temporelles (SMART) pour réduire l’impact environnemental de leurs services aux clients.
Mesure du rendement : s.o.
Résultat prévu : s.o.
Les services ministériels offerts aux clients ont un impact réduit sur l’environnement.
Indicateur de rendement Objectif de rendement

7.4.1 EDSC entend mettre en place des outils électroniques, y compris les services en ligne et les services de dépôt direct pour réduire la paperasserie administrative associée aux services à la clientèle.

- Services en ligne : Pourcentage des demandes et des opérations exécutées au moyen des services en ligne

- Dépôt direct : Pourcentage des paiements et des opérations exécutées par dépôt direct

En voie d’atteindre la cible
5. Activités et initiatives de développement durable supplémentaires du ministère

Afin de réduire le volume des imprimés et d’encourager les Canadiens à obtenir en ligne l’information dont ils ont besoin, EDSC et Service Canada ont lancé l’initiative de l’édition intelligente en 2010. L’impression massive de nombreuses publications a été examinée afin de déterminer les besoins des destinataires, et des cibles de réduction et d’élimination ont été fixées.

En 2010-2011, les frais d’impression de Service Canada ont totalisé 725 805 $. Un examen approfondi de plus de 100 publications sur les principaux programmes fondamentaux a été réalisé avec toutes les parties intéressées et a permis de rationaliser le contenu et de réduire le nombre de publications imprimées au cours des exercices suivants. Ainsi, en 2011-2012, 26 publications ont été imprimées (432 703 $); en 2012-2013, 14 publications ont été imprimées (369 852 $); en 2013-2014, 8 publications ont été imprimées (103 000 $); et en 2014-2015, 4 publications ont été imprimées (40 763 $). Durant cette période, Service Canada a surveillé la situation régulièrement pour s’assurer que le volume réduit des imprimés n’a pas nui à la prestation des services aux Canadiens, c’est-à-dire que les Canadiens qui avaient besoin de publications imprimées pouvaient les obtenir.

6. Système de gestion du développement durable
À l’appui du programme de modernisation d’EDSC, la vision du Ministère est de veiller à intégrer efficacement la durabilité écologique dans ses activités courantes et sa prestation de services aux Canadiens, de façon à réduire son empreinte écologique.
7. Évaluation environnementale stratégique

Au moyen de l’évaluation environnementale stratégique (EES), EDSC veille à ce que son processus décisionnel tienne compte des répercussions majeures sur l’environnement ainsi que des répercussions sur les objectifs et les cibles de la SFDD. Une EES visant toute proposition de politique, de plan ou de programme doit comprendre une analyse des répercussions de la proposition sur l’environnement, y compris sur les objectifs et les cibles de la SFDD. La première étape du processus d’EES, appelée examen préliminaire, sert à cerner la possibilité d’effets majeurs sur l’environnement, qu’ils soient positifs ou négatifs. Si l’examen préliminaire révèle la possibilité d’effets majeurs sur l’environnement, une analyse détaillée est entreprise. EDSC veille à ce que toutes les propositions élaborées pour le ministre ou le Cabinet fassent l’objet d’un examen préliminaire, de façon à entreprendre une analyse détaillée au besoin.

EDSC continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD dans le cadre du processus d’EES. Une EES visant toute proposition de politique, de plan ou de programme doit comprendre une analyse des répercussions de la proposition sur l’environnement, y compris sur les objectifs et les cibles de la SFDD. Les résultats des évaluations détaillées d’EDSC sont rendus publics lorsqu’une initiative est annoncée. L’annonce publique vise à démontrer que les effets sur l’environnement de la politique, du plan ou du programme approuvé, y compris les répercussions liées à l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, ont été dûment pris en compte dans les processus d’élaboration des propositions et de prise des décisions.

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