Rapport sur les plans et les priorités de 2015-2016 - Section III : Renseignements supplémentaires

État des résultats prospectif consolidé

L’état des résultats condensé prospectif consolidé donne un aperçu général des opérations d’EDSC. Les prévisions des renseignements financiers concernant les dépenses et les recettes sont préparées selon la méthode de comptabilité d’exercice pour renforcer la responsabilisation et améliorer la transparence et la gestion financière.

Étant donné que l’état des résultats condensé prospectif consolidé est préparé selon la méthode de comptabilité d’exercice, et que les montants des dépenses projetées et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du Rapport sur les plans et les priorités sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, les montants diffèrent.

Cet état des résultats prospectif consolidé comprend les transactions du Compte des opérations de l’assurance-emploi, une sous-entité qui est la responsabilité du sous-ministre. Les comptes de cette sous-entité ont été consolidés avec ceux d’EDSC, et toutes les opérations et tous les soldes interorganisationnels ont été éliminés. Cependant, puisque le Régime de pensions du Canada est contrôlé par le gouvernement du Canada et les provinces participantes, ses opérations financières ne font pas partie des organisations déclarantes d’EDSC et, à ce titre, ne sont pas comprises dans l’état des résultats prospectif consolidé.

Un état des résultats prospectif consolidé plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouve sur le site Web d’EDSC ^{Note de bas de page 9} .

L’augmentation de 1 949,9 millions de dollars du coût de fonctionnement net prévu pour 2015-2016 comparativement aux résultats estimatifs de 2014-2015 est principalement attribuable à :

• une augmentation de 2 305,9 millions de dollars des charges de la Sécurité du revenu principalement en raison de l’augmentation prévue de la population admissible aux prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti et l’augmentation prévue des prestations mensuelles moyennes;
• cette augmentation des charges est partiellement compensée par une augmentation de 737,0 millions de dollars des revenus d’assurance-emploi grâce à l’augmentation prévue des cotisations, attribuable à l’augmentation du montant maximum de la rémunération assurable et l’augmentation du nombre de cotisants, liée à l’augmentation prévue de l’emploi.

Liste des tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires énumérés dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2015-2016 se trouvent sur le site web d’EDSC.

• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de cinq millions de dollars ou plus
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de cinq millions de dollars
• Initiatives horizontales
• Vérifications internes
• Évaluations
• Stratégie ministérielle de développement durable
• Rapport d'étape sur les projets de transformation et les grands projets de l'État

Dépenses fiscales et évaluations

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulée Dépenses fiscales et évaluations ^{Note de bas de page 10} . Les mesures fiscales présentées dans ladite publication relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.