Analyse comparative entre les sexes (ACS+)

De : Emploi et Développement social Canada

Titre officiel : Plan ministériel de 2018–2019 de l'Emploi et Développement social Canada - Renseignements supplémentaires - Annexe 1.7 : Analyse comparative entre les sexes (ACS+)

Sur cette page

Renseignements généraux

Gouvernance

Le Centre d’expertise sur l’ACS+ d’EDSC a été établi depuis de nombreuses années et intègre de façon active l’ACS+ dans l’ensemble du Ministère. Voici certains rôles et certaines responsabilités du Centre :

  • Examiner, évaluer et fournir une orientation de tous les documents à l’intention du Cabinet, comme les mémoires au Cabinet, les présentations au Conseil du Trésor et les propositions budgétaires;
  • Élaborer et diffuser les outils, les ressources et les documents d’orientation et organiser les activités d’apprentissage pour élaborer la capacité d’ACS+ au Ministère;
  • Travailler en collaboration avec les intervenants internes et externes pour contribuer à faire avancer l’ACS+ dans l’ensemble de la fonction publique et les initiatives liées à l’égalité entre les genres.

Les efforts récents de l’ACS+ reposent sur un plan d’action. Le plan d’action est le principal mécanisme de responsabilisation utilisé pour intégrer l’ACS+ dans les processus de prise de décisions ministériels. Des ressources supplémentaires ont été intégrées au Centre pour aider à la mise en œuvre du plan d’action. La gestion et les cadres supérieurs d’EDSC sont responsables de l’intégration de l’ACS+ dans l’ensemble du Ministère. La première version du plan d’action a été approuvée par les cadres supérieurs à la réunion du Conseil de gestion du portefeuille le 29 juin 2017.

Actuellement, le Centre surveille dans quelle mesure l’ACS+ est intégrée dans les mémoires au Cabinet et les présentations au Conseil du Trésor au moyen d’évaluations internes. Les activités du Centre sont surveillées et rapportées aux cadres supérieurs à l’aide de mises à jour du plan d’action tandis qu’EDSC fait rapport à Condition féminine par l’entremise du sondage annuel sur la mise en œuvre de l’ACS+.

Ressources humaines

Trois ETP du Centre se consacrent à la mise en œuvre de l’ACS+ dans l’ensemble du Ministère.

Une communauté de pratique de l’ACS+ est en voie d’être renouvelée et sera composée d’un représentant de chaque direction générale et région qui, dans le cadre de leurs responsabilités, travailleront de près avec le Centre sur les composantes du plan d’action du Centre et de la stratégie de l’ACS+ d’EDSC.

EDSC compte également deux directeurs généraux co-champions de l'ACS+ qui jouent un rôle essentiel de leaders dans la promotion et la mise en œuvre de l'ACS+ lors de l'élaboration de politiques, de programmes, de services et de lois efficaces.

En plus du Centre et de la communauté de pratique, de nombreuses directions générales ont des ressources allouées ayant une responsabilité particulière pour soutenir l’ACS+.

Initiatives prévues

Le Centre a accompli des progrès dans l’intégration de l’ACS+ dans l’ensemble du Ministère. Cette année, le Centre a offert du soutien pour le budget de 2018 et a travaillé avec les employés d’EDSC afin d’accroître leur capacité d’inclure l’ACS+ aux premières étapes et tout au long de l’élaboration des politiques et des programmes.

Les initiatives prévues comprennent :

  • Éliminer les obstacles à l’ACS+
    • Mener une séance avec le Lab d’innovation pour évaluer l’état actuel de l’ACS+ au sein du Ministère et contribuer à l’élaboration de stratégies et de mesures concrètes pour gérer les priorités;
    • Consulter le ministère des Finances sur les leçons apprises pour le budget de 2018, l’approche pour le budget de 2019 et mettre à jour les ressources existantes.
    • Le budget de 2018 a introduit un nouveau Cadre de résultats en matière de genre fondé sur six piliers avec des indicateurs permettant de suivre le succès et l’échec à orienter les budgets à venir. Quatre des six piliers du Cadre de résultats en matière de genre (éducation et développement des compétences, participation économique et prospérité, violence sexiste et accès à la justice, réduction de la pauvreté, santé et bien-être) ont un lien direct avec le Ministère.
  • Renforcer la capacité de l’organisation en matière d’ACS+
    • Continuer à élaborer les documents d’orientation accessibles et informatifs qui seront distribués au cours des réunions de lancement, des activités de diffusion de connaissances et des consultations.
  • Surveiller l’ACS+ et rendre compte des résultats
    • Collaborer avec les partenaires en ce qui concerne la mesure du rendement, l’évaluation et le risque pour intégrer l’ACS+ au besoin dans la Politique sur les résultats du SCT;
    • Élaborer une stratégie d’ACS+ pour EDSC afin d’orienter les priorités des trois prochaines années.
    • Le budget de 2018 a annoncé un nouveau projet de loi ACS + afin d’enchâsser la budgétisation sensible aux sexes dans les processus de gestion budgétaire et financière du gouvernement fédéral. Le gouvernement s'est engagé à publier les évaluations de l'ACS + de toutes les mesures incluses dans le budget 2019. EDSC s'emploiera à mettre en œuvre ces engagements budgétaires.

Le Centre prêtera main-forte aux travaux de planification à moyen terme entrepris pour faire progresser les priorités ministérielles et gouvernementales sur l’égalité des genres.

L’ACS+ fait partie intégrante des initiatives de l’ensemble du Ministère. Voici quelques exemples :

  • Services aux clients – Le Ministère mène des sondages sur l’expérience des clients pour évaluer les résultats en matière de conception des services pour les clients. Les résultats sont rendus disponibles pour toutes les activités concernant la mise en œuvre des politiques sur le service et la gestion du service du Ministère;
  • Respecter la diversité de genre dans le service – EDSC a maintenant mis en œuvre une troisième option de désignation de genre (« X ») pour le programme du numéro d’assurance sociale (pas homme ou femme) et les passeports délivrés par Service Canada. En tenant compte de ce travail, EDSC entreprend actuellement un examen des genres, des titres de civilité et de l’information liée aux genres (p. ex. mère ou père, nom de jeune fille, etc.) sur ses formulaires et demandes. Cet examen servira à orienter l’approche du Ministère visant à rendre la prestation de services plus inclusive.
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