Dépenses et ressources humaines

Ressources financières

Tendances relatives aux dépenses du Ministère

Pour 2018–2019, le Ministère prévoit consacrer 132,2 milliards de dollars aux programmes et aux services. De cette somme, 125,4 milliards de dollars seront versés directement aux Canadiens dans le cadre de programmes de paiements de transfert, comme l’assurance-emploi, le Régime de pensions du Canada, la Sécurité de la vieillesse et les prêts et bourses et le Programme du prêt canadien aux apprentis.

Figure 1 – Version textuelle

Détails	Dépenses prévues 2018-19
	Montant (en millions de dollars)	Pourcentage
Sécurité de la vieillesse / Supplément de revenu garanti / Allocations	53,667.0	40.7%
Régime de pensions du Canada (Régime de pensions du Canada)	47,012.5	35.6%
Assurance-emploi (a.-e.)	20,924.1	15.8%
Prêts canadiens aux étudiants /Autres postes législatifs	3,754.1	2.8%
Coûts bruts de fonctionnement	3,010.5	2.3%
Subventions et contributions votées	2,439.8	1.8%
Autres dépenses	1,384.6	1.0%
Total consolidé	132,192.6	100.0%

Cadre financier d’EDSC

EDSC possède une structure financière complexe comportant divers mécanismes de financement qu’il utilise pour réaliser son mandat. Le Ministère est financé par quatre sources principales de fonds :

1. Des fonds affectés par le Trésor;
2. le Compte des opérations de l’assurance-emploi;
3. le Régime de pensions du Canada;
4. Les sociétés d’État et d’autres ministères.

Les dépenses prévues liées au compte des opérations de l’assurance-emploi et au compte du Régime de pensions du Canada, ainsi que les dépenses prévues recouvrées auprès des sociétés d’État et d’autres ministères pour l’exécution des programmes et des services en leur nom, sont exclues du Budget principal des dépenses et du Budget supplémentaire des dépenses d’EDSC ainsi que des dépenses nettes prévues, car elles ne sont pas soumises au vote du Parlement.

Les prestations d’assurance-emploi et du Régime de pensions du Canada, ainsi que les frais administratifs connexes, sont imputés aux revenus réservés pour des comptes distincts à fins déterminées. Le régime d’assurance-emploi fournit de l’aide financière et d’autres mesures de soutien aux travailleurs admissibles. Il est entièrement financé par les cotisations des employés et des employeurs. Le Régime de pensions du Canada est un régime de sécurité du revenu financé au moyen des cotisations des employés, des employeurs et des travailleurs autonomes ainsi que des revenus générés par les placements du Régime. Ce régime offre une protection partielle du revenu en cas de retraite, d’invalidité ou de décès du cotisant à pratiquement tous les employés et travailleurs autonomes au Canada, sauf au Québec, qui dispose de son propre régime de pensions complet, le Régime de rentes du Québec. Les frais administratifs engagés par EDSC relativement à l’exécution des programmes liés à l’assurance-emploi et au Régime de pensions du Canada sont imputés à leurs comptes à fins déterminées respectifs puis déclarés comme des recettes affectées aux dépenses d’EDSC.

En outre, les frais pour le Ministère liés à l’exécution des programmes et services au nom d’autres ministères, principalement pour les services de passeport et l’administration de la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État, sont également déclarés comme des recettes affectées aux dépenses d’EDSC.

Ces éléments sont inclus dans le calcul des dépenses brutes prévues d’EDSC afin de fournir aux lecteurs un aperçu du coût total des programmes et services d’EDSC et de présenter un portrait exhaustif des ressources gérées par EDSC afin de réaliser son mandat, même si ces dépenses seront en fin de compte consignées dans des entités juridiques distinctes.

Voici les sources de fonds, y compris les comptes à fins déterminées, pour chacune des responsabilités essentielles d’EDSC :

• Responsabilité essentielle 1 : Développement social
  • Trésor
• Responsabilité essentielle 2 : Régimes de pensions et prestations
  • Trésor;
  • Compte du Régime de pensions du Canada (dépenses brutes prévues uniquement pour les prestations du Régime et les frais administratifs connexes).
• Responsabilité essentielle 3 : Apprentissage, développement des compétences et emploi
  • Trésor;
  • Compte des opérations de l’assurance-emploi (dépenses brutes prévues uniquement pour les prestations d’assurance-emploi et les frais administratifs connexes).
• Responsabilité essentielle 4 : Conditions et relations de travail
  • Trésor;
  • Sociétés d’État et autres ministères (dépenses brutes prévues uniquement pour l’administration de la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État).
• Responsabilité essentielle 5 : Diffusion d’information et prestation de services au nom d’autres ministères
  • Trésor;
  • Autres ministères (dépenses brutes prévues uniquement, principalement pour les services de passeport).
• Services internes
  • Trésor;
  • Compte du Régime de pensions du Canada (dépenses brutes prévues uniquement pour les frais administratifs du Régime);
  • Compte des opérations de l’assurance-emploi (dépenses brutes prévues uniquement pour les frais administratifs du régime d’assurance-emploi);
  • Autres ministères (dépenses brutes prévues uniquement, principalement pour les services de passeport).

Principales données financières

De 2018–2019 à 2020–2021, l’augmentation de 12,3 milliards de dollars des dépenses brutes s’explique en grande partie par l’augmentation des prestations du Régime de pensions du Canada, de la Sécurité de la vieillesse et de l’assurance-emploi.

Les prestations prévues du Régime de pensions du Canada s’établiront à 52,6 milliards de dollars en 2020–2021, se traduisant par une augmentation de 5,6 milliards de dollars comparativement aux dépenses réelles de 2018–2019, prévues à 47,0 milliards de dollars. Les versements de la Sécurité de la vieillesse, y compris le Supplément de revenu garanti et les Allocations, devraient atteindre 60,1 milliards de dollars en 2020–2021, ce qui représente une augmentation de 6,4 milliards de dollars des dépenses réelles de 2018–2019, prévues à 53,7 milliards de dollars. Ces augmentations annuelles vont de pair avec l’augmentation du nombre de prestataires (en raison du vieillissement de la population) et des prestations mensuelles moyennes.

Les prestations d’assurance-emploi varient chaque année en raison de changements au taux moyen de chômage. Les prestations d’assurance-emploi devraient atteindre 22,3 milliards de dollars en 2020–2021, ce qui représente une augmentation de 1,4 milliard de dollars par rapport aux dépenses réelles de 2018–2019, prévues à 20,9 milliards de dollars. Plus précisément, les prestations d’assurance-emploi devraient augmenter de 0,3 milliard de dollars (1,7 %) entre les prévisions de 2017–2018 et les dépenses prévues de 2018–2019. Cette augmentation s’explique en partie par une hausse prévue des prestations spéciales, qui tiennent compte des changements annoncés dans le budget de 2017. Les dépenses relatives aux prestations régulières sont relativement stables, ce qui démontre la force soutenue du marché du travail.

Ces hausses sont contrebalancées par une baisse de 1,2 milliard de dollars des subventions et des contributions votées. Cette baisse s’explique principalement par l’élimination du financement lié à l’apprentissage et à la garde des jeunes enfants, aux ententes sur le développement de la main-d’œuvre et à la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance.