Dépenses et ressources humaines

De : Emploi et Développement social Canada

Titre officiel : Plan ministériel d’Emploi et Développement social Canada, 2018–2019

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Dépenses prévues

Dépenses prévues

Ressources financières

Ressources financières budgétaires (dollars)
Détails Budget principal des dépenses Dépenses prévues
2018–2019 2018–2019 2019–2020 2020–2021
Dépenses brutes prévues 68 852 702 143 132 192 657 884 138 363 247 896 144 448 902 303
Dépenses prévues dans des comptes à fins déterminées 0 69 339 955 741 72 856 994 936 76 460 452 004
Recettes prévues affectées aux dépenses 1 927 232 359 1 927 232 359 1 654 330 920 1 639 748 363
Dépenses nettes prévues 60 925 469 784 60 925 469 784 63 851 922 040 66 348 701 936

Remarque :

  • Voir le cadre financier d’EDSC pour obtenir une description complète du profil financier du Ministère, y compris une explication des dépenses brutes prévues.

Tendances relatives aux dépenses du Ministère

Pour 2018–2019, le Ministère prévoit consacrer 132,2 milliards de dollars aux programmes et aux services. De cette somme, 125,4 milliards de dollars seront versés directement aux Canadiens dans le cadre de programmes de paiements de transfert, comme l’assurance-emploi, le Régime de pensions du Canada, la Sécurité de la vieillesse et les prêts et bourses et le Programme du prêt canadien aux apprentis.

Figure 1 : Dépenses prévues consolidées par catégorie – EDSC 2018–2019
Graphique des dépenses prévues du ministère sur les programmes et services.  La version textuelle suit.
Figure 1 – Version textuelle
Détails Dépenses prévues 2018-19
Montant (en millions de dollars) Pourcentage
Sécurité de la vieillesse / Supplément de revenu garanti / Allocations 53,667.0 40.7%
Régime de pensions du Canada (Régime de pensions du Canada) 47,012.5 35.6%
Assurance-emploi (a.-e.) 20,924.1 15.8%
Prêts canadiens aux étudiants /Autres postes législatifs 3,754.1 2.8%
Coûts bruts de fonctionnement 3,010.5 2.3%
Subventions et contributions votées 2,439.8 1.8%
Autres dépenses 1,384.6 1.0%
Total consolidé 132,192.6 100.0%
Emploi et développement social Canada – dépenses brutes (en millions de dollars)
Budgétaire Montant
Coûts nets de fonctionnement 1 083,3
Ajouter les sommes recouvrées au titre des rubriques suivantes 1 927,2Note de tableau a
Coûts bruts de fonctionnement 3 010,5
Subventions et contributions votées 2 439,8
Total des dépenses brutes 5 450,3
Autres – Indemnisation des accidentés du travail et coûts et montants recouvrés du compte d'assurance-emploi et du Régime de pensions du Canada 1 384,6
Paiements de transfert législatifs (en millions de dollars)
Programme de la Sécurité de la vieillesse Montant 
Supplément de revenu garanti 40 854,8
Allocations 12 262,0
Autres paiements législatifsNote de tableau a 550,2
Sous-total 3 735,4
Prestations du Régime de pensions du Canada 57 402,4
Prestations d'assurance-emploiNote de tableau b 47 012,5
Autres comptes à fins déterminées 20 924,1  
Total des paiements de transfert législatifs 18,7Note de tableau c
Total Statutory Transfer Payments 125 357,7
Sommaire des dépenses brutes prévues en 2018–2019
Sommaire des dépenses brutes prévues en 2018–2019 (en dollars)Note de tableau a
Détails 2018–2019
Dépenses brutes prévues Dépenses brutes prévues dans des comptes à fins déterminées Recettes prévues affectées aux dépenses Dépenses nettes prévues
Responsabilités essentielles Responsabilité essentielle 1 : Développement social 718 598 615 0 0 718 598 615
Responsabilité essentielle 2 : Régimes de pensions et prestations 101 826 497 339 47 012 533 751 240 864 504 54 573 099 084
Responsabilité essentielle 3 : Apprentissage, développement des compétences et emploi 26 895 560 973 20 942 844 048 804 409 119 5 148 307 806
Responsabilité essentielle 4 : Conditions et relations de travail 292 192 487 0 125 235 000 166 957 487
Responsabilité essentielle 5 : Diffusion d’information et prestation de services au nom d’autres ministères 250 235 842 0 179 860 543 70 375 299
Total partiel 129 983 085 256 67 955 377 799 1 350 369 166 60 677 338 291
Services inernes 824 994 686 0 576 863 193 248 131 493
Autres coûtsNote de tableau b 1 384 577 942 1 384 577 942 0 0
Total 132 192 657 884 69 339 955 741 1 927 232 359 60 925 469 784

Cadre financier d’EDSC

EDSC possède une structure financière complexe comportant divers mécanismes de financement qu’il utilise pour réaliser son mandat. Le Ministère est financé par quatre sources principales de fonds :

  1. Des fonds affectés par le Trésor;
  2. le Compte des opérations de l’assurance-emploi;
  3. le Régime de pensions du Canada;
  4. Les sociétés d’État et d’autres ministères.

Les dépenses prévues liées au compte des opérations de l’assurance-emploi et au compte du Régime de pensions du Canada, ainsi que les dépenses prévues recouvrées auprès des sociétés d’État et d’autres ministères pour l’exécution des programmes et des services en leur nom, sont exclues du Budget principal des dépenses et du Budget supplémentaire des dépenses d’EDSC ainsi que des dépenses nettes prévues, car elles ne sont pas soumises au vote du Parlement.

Les prestations d’assurance-emploi et du Régime de pensions du Canada, ainsi que les frais administratifs connexes, sont imputés aux revenus réservés pour des comptes distincts à fins déterminées. Le régime d’assurance-emploi fournit de l’aide financière et d’autres mesures de soutien aux travailleurs admissibles. Il est entièrement financé par les cotisations des employés et des employeurs. Le Régime de pensions du Canada est un régime de sécurité du revenu financé au moyen des cotisations des employés, des employeurs et des travailleurs autonomes ainsi que des revenus générés par les placements du Régime. Ce régime offre une protection partielle du revenu en cas de retraite, d’invalidité ou de décès du cotisant à pratiquement tous les employés et travailleurs autonomes au Canada, sauf au Québec, qui dispose de son propre régime de pensions complet, le Régime de rentes du Québec. Les frais administratifs engagés par EDSC relativement à l’exécution des programmes liés à l’assurance-emploi et au Régime de pensions du Canada sont imputés à leurs comptes à fins déterminées respectifs puis déclarés comme des recettes affectées aux dépenses d’EDSC.

En outre, les frais pour le Ministère liés à l’exécution des programmes et services au nom d’autres ministères, principalement pour les services de passeport et l’administration de la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État, sont également déclarés comme des recettes affectées aux dépenses d’EDSC.

Ces éléments sont inclus dans le calcul des dépenses brutes prévues d’EDSC afin de fournir aux lecteurs un aperçu du coût total des programmes et services d’EDSC et de présenter un portrait exhaustif des ressources gérées par EDSC afin de réaliser son mandat, même si ces dépenses seront en fin de compte consignées dans des entités juridiques distinctes.

Voici les sources de fonds, y compris les comptes à fins déterminées, pour chacune des responsabilités essentielles d’EDSC :

  • Responsabilité essentielle 1 : Développement social
    • Trésor
  • Responsabilité essentielle 2 : Régimes de pensions et prestations
    • Trésor;
    • Compte du Régime de pensions du Canada (dépenses brutes prévues uniquement pour les prestations du Régime et les frais administratifs connexes).
  • Responsabilité essentielle 3 : Apprentissage, développement des compétences et emploi
    • Trésor;
    • Compte des opérations de l’assurance-emploi (dépenses brutes prévues uniquement pour les prestations d’assurance-emploi et les frais administratifs connexes).
  • Responsabilité essentielle 4 : Conditions et relations de travail
    • Trésor;
    • Sociétés d’État et autres ministères (dépenses brutes prévues uniquement pour l’administration de la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État).
  • Responsabilité essentielle 5 : Diffusion d’information et prestation de services au nom d’autres ministères
    • Trésor;
    • Autres ministères (dépenses brutes prévues uniquement, principalement pour les services de passeport).
  • Services internes
    • Trésor;
    • Compte du Régime de pensions du Canada (dépenses brutes prévues uniquement pour les frais administratifs du Régime);
    • Compte des opérations de l’assurance-emploi (dépenses brutes prévues uniquement pour les frais administratifs du régime d’assurance-emploi);
    • Autres ministères (dépenses brutes prévues uniquement, principalement pour les services de passeport).

Principales données financières

De 2018–2019 à 2020–2021, l’augmentation de 12,3 milliards de dollars des dépenses brutes s’explique en grande partie par l’augmentation des prestations du Régime de pensions du Canada, de la Sécurité de la vieillesse et de l’assurance-emploi.

Les prestations prévues du Régime de pensions du Canada s’établiront à 52,6 milliards de dollars en 2020–2021, se traduisant par une augmentation de 5,6 milliards de dollars comparativement aux dépenses réelles de 2018–2019, prévues à 47,0 milliards de dollars. Les versements de la Sécurité de la vieillesse, y compris le Supplément de revenu garanti et les Allocations, devraient atteindre 60,1 milliards de dollars en 2020–2021, ce qui représente une augmentation de 6,4 milliards de dollars des dépenses réelles de 2018–2019, prévues à 53,7 milliards de dollars. Ces augmentations annuelles vont de pair avec l’augmentation du nombre de prestataires (en raison du vieillissement de la population) et des prestations mensuelles moyennes.

Les prestations d’assurance-emploi varient chaque année en raison de changements au taux moyen de chômage. Les prestations d’assurance-emploi devraient atteindre 22,3 milliards de dollars en 2020–2021, ce qui représente une augmentation de 1,4 milliard de dollars par rapport aux dépenses réelles de 2018–2019, prévues à 20,9 milliards de dollars. Plus précisément, les prestations d’assurance-emploi devraient augmenter de 0,3 milliard de dollars (1,7 %) entre les prévisions de 2017–2018 et les dépenses prévues de 2018–2019. Cette augmentation s’explique en partie par une hausse prévue des prestations spéciales, qui tiennent compte des changements annoncés dans le budget de 2017. Les dépenses relatives aux prestations régulières sont relativement stables, ce qui démontre la force soutenue du marché du travail.

Ces hausses sont contrebalancées par une baisse de 1,2 milliard de dollars des subventions et des contributions votées. Cette baisse s’explique principalement par l’élimination du financement lié à l’apprentissage et à la garde des jeunes enfants, aux ententes sur le développement de la main-d’œuvre et à la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance.

Sommaire des dépenses prévues (brutes) relativement aux responsabilités essentielles et aux services internes
Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (dollars)Note de tableau a
Détails Dépenses Dépenses prévues Budget principal des dépenses Dépenses prévues
2015–2016Note de tableau b 2016–2017Note de tableau b 2017–2018Note de tableau b 2018–2019 2018–2019 2019–2020 2020–2021
Responsabilités essentielles Responsabilité essentielle 1 :
Développement social
8 961 100 867 2 239 757 375 717 288 775 718 598 615 718 598 615 536 141 594 121 167 835
Responsabilité essentielle 2 :
Régimes de pensions et prestations
87 042 524 292 91 631 984 510 96 696 171 534 54 813 963 588 101 826 497 339 107 603 951 388 113 841 526 167
Responsabilité essentielle 3 :
Apprentissage, développement des compétences et emploi
24 284 295 030 26 317 816 518 26 796 821 132 5 952 716 925 26 895 560 973 27 482 886 346 27 747 144 106
Responsabilité essentielle 4 :
Conditions et relations de travail
251 871 310 253 469 223 288 197 556 292 192 487 292 192 487 290 064 404 289 603 465
Responsabilité essentielle 5 : Diffusion d’information et prestation de services au nom d’autres ministères 189 006 088 185 087 756 267 401 146 250 235 842 250 235 842 55 932 238 55 591 874
Total partiel 120 728 797 587 120 628 115 382 124 765 880 143 62 027 707 457 129 983 085 256 135 968 975 970 142 055 033 447
Services internes 892 479 726 876 667 337 897 799 591 824 994 686 824 994 686 796 672 871 792 405 618
Autres coûts Note de tableau a 1 222 434 781 1 250 037 361 1 391 202 912 0 1 384 577 942 1 597 599 055 1 601 463 238
Recettes affectées aux dépenses 0 0 0 (1 927 232 359) 0 0 0
Total des dépenses brutes prévues 122 843 712 094 122 754 820 080 127 054 882 646 60 925 469 784 132 192 657 884 138 363 247 896 144 448 902 303
Sommaire des dépenses nettes prévues pour 2018–2019 (en dollars)
Sommaire des dépenses prévues nettes (en dollars) relativement aux responsabilités essentielles et aux servicesNote de tableau a
Détails Dépenses réelles Prévisions Budget principal des dépenses Dépenses prévues
2015–2016Note de tableau a 2016–2017Note de tableau a 2017–2018Note de tableau a 2018–2019 2018–2019 2019–2020 2020–2021
Responsabilités essentielles Responsabilité essentielle 1 : Développement social 8 961 100 867 2 239 757 375 717 288 775 718 598 615 718 598 615 536 141 594 121 167 835
Responsabilité essentielle 2 : Régimes de pensions et prestations 46 108 407 990 48 917 558 758 51 898 071 217 54 573 099 084 54 573 099 084 57 676 983 968 60 098 005 165
Responsabilité essentielle 3 : Apprentissage, développement des compétences et emploi 4 076 678 057 4 689 694 911 5 351 258,732 5 148 307 806 5 148 307 806 5 177 094 270 4, 670 543 664
Responsabilité essentielle 4 : Conditions et relations de travail 123 719 176 127 697 824 162 297 556 166 957 487 166 957 487 164 829 404 164 368 465
Responsabilité essentielle 5 : Diffusion d’information et prestation de services au nom d’autres ministères 66 701 552 68 508 229 83 011 096 70 375 299 70 375 299 49 030 028 49 026 531
Total partiel 59 336 607 642 56 043 217 097 58 211 927 376 60 677 338 291 60 677 338 291 63 604 079 264 66 103 111 660
Services internes 261 420 378 295 748 607 273 383 107 248 131 493 248 131 493 247 842 776 245 590 276
Total net des dépenses prévuesNote de tableau b 59 598 028 020 56 338 965 704 58 485 310 483 60 925 469 784 60 925 469 784 63 851 922 040 66 348 701 936

Tendances relatives aux dépenses du Ministère

Figure 2 : Tendances relatives aux dépenses du Ministère : Total des dépenses consolidées pour EDSC (en dollars)
Graphique représentant le total des dépenses consolidées d'EDSC pour les tendances relatives aux dépenses. La version textuelle suit.
Détails Dépenses réelles Prévisions Dépenses prévues
2015–2016 2016–2017 2017–2018 2018–2019 2019–2020 2020–2021
Dépenses législatives 57 237 532 414 53 599 988 764 55 085 146 818 57 808 926 247 60 954 150 115 64 480 077 878
Dépenses votéesNote de tableau a 2 360 495 606 2 738 976 940 3 400 163 665 3 116 543 537 2 897 771 925 1 868 624 058
Total 59 598 028 020 56 338 965 704 58 485 310 483 60 925 469 784 63 851 922 040 66 348 701, 936

Ressources humaines planifiées

Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et services internes (équivalents temps plein [ETP])
Détails ETP ETP projetés ETP prévus
2015–2016 2016–2017 2017–2018 2018–2019 2019–2020 2020–2021
Responsabilités essentielles Responsabilité essentielle 1 : Développement social 289 309 366 386 252 241
Responsabilité essentielle 2 : Régimes de pensions et prestations 4 381 4 801 5 075 5 019 3 875 3 506
Responsabilité essentielle 3 : Apprentissage, développement des compétences et emploi 9 376 10 046 10 506 8 955 8 687 8 649
Responsabilité essentielle 4 : Conditions et relations de travail 645 647 653 673 656 654
Responsabilité essentielle 5 : Diffusion d’information et prestation de services au nom d’autres ministères 2 376 2 179 2 656 2 738 338 338
Sous-total 17 067 17 982 19 256 17 771 13 808 13 388
Services internes 3 943 3 843 4 328 4 416 4 268 4 238
Total 21 010 21 825 23 584 22 187 18 076 17 626

La baisse globale de 4 561 équivalents temps plein (ETP) de 2018–2019 à 2020–2021 est principalement attribuable aux facteurs suivants :

  • En ce qui concerne les ETP affectés au développement social, l’élimination du financement dans le cadre de la Stratégie de partenariats de lutte contre l’itinérance en 2018–2019 est principalement expliquée par la réduction de 145 ETP entre 2018–2019 et 2020–2021. Il convient également de noter que puisque les exigences opérationnelles pour la Stratégie étaient comblées par les ressources existantes, 115 ETP ont réellement été renvoyées au secteur des services internes.
  • Le secteur des pensions et des prestations perdra 1 513 ETP entre 2018–2019 et 2020–2021, principalement en raison de la réduction des ressources affectées aux problèmes liés à la charge de travail pour les pensions et les prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Régime de pensions du Canada et aux stratégies d’amélioration des services.
  • La réduction de 306 ETP dans le secteur de l’apprentissage, du développement des compétences et de l’emploi s’explique principalement par l’élimination des ressources affectées aux initiatives liées à l’assurance-emploi annoncées dans les budgets de 2016 et de 2017, à la Stratégie emploi jeunesse et au Programme des travailleurs étrangers temporaires.
  • La réduction de 19 ETP dans le secteur des conditions et des relations de travail est attribuable aux ressources temporaires qui avaient été embauchées spécialement pour traiter l’arriéré des plaintes relatives aux normes du travail.
  • Le nombre d’ETP dans le secteur de la diffusion de l’information et de la prestation de services aux autres ministères a diminué de 2 400 entre 2018–2019 et 2020–2021, étant donné que les ETP affectés aux services de délivrance des passeports ont été approuvés pour 2018–2019 uniquement et qu’EDSC doit obtenir les autorisations nécessaires auprès du Conseil du Trésor pour 2019–2020 et les exercices suivants.
  • Dans le secteur des services internes, la réduction de 178 ETP s’explique principalement par l’élimination des ressources affectées à la charge de travail liée à la Sécurité de la vieillesse et au Régime de pensions du Canada ainsi qu’aux stratégies d’amélioration des services et aux services de délivrance des passeports.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir de l’information sur les crédits d’EDSC, consulter le Budget principal des dépenses de 2018–2019Note de fin d'ouvrage i

État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensé prospectif consolidé donne un aperçu général des opérations d’EDSC. Les prévisions des renseignements financiers concernant les dépenses et les recettes sont préparées selon la méthode de comptabilité d’exercice pour renforcer la responsabilisation et améliorer la transparence et la gestion financière.

Étant donné que l’état des résultats condensé prospectif consolidé est préparé selon la méthode de comptabilité d’exercice, et que les montants des dépenses projetées et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du Plan ministériel sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, les montants peuvent différer.

Cet état des résultats prospectif consolidé inclut les transactions du Compte des opérations de l’assurance-emploi, un compte à fins déterminées consolidé comprenant les revenus crédités et les charges débitées en vertu de la Loi sur l’assurance-emploi. Les comptes du Compte des opérations de l’assurance-emploi ont été consolidés avec ceux d’EDSC et toutes les opérations et tous les soldes inter organisationnels ont été éliminés. Cependant, le Régime de pensions du Canada est exclu du périmètre comptable d’EDSC parce que les changements au Régime de pensions du Canada nécessitent l’accord des deux tiers des provinces participantes et il n’est donc pas contrôlé par le gouvernement.

Un état des résultats prospectif consolidéNote de fin d'ouvrage ii plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouve sur le site Web d’EDSC.

État des résultats condensé prospectif consolidé pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019 (en dollars)
Renseignements financiers Résultats projetés
pour 2017–2018
Résultats prévus
pour 2018–2019
Écart (résultats prévus pour 2018–2019 moins résultats projetés de 2017–2018)
Total des dépenses 81 436 569 013 84 297 079 658 2 860 510 645
Total des revenus 22 086 746 642 22 899 949 918 813 203 276
Coût de fonctionnement net 59 349 822 371 61 397 129 740 2 047 307 369

L’augmentation de 2 047,3 millions de dollars du coût de fonctionnement net prévu pour 2018–2019, comparativement aux résultats attendus de 2017–2018, s’explique principalement par :

  • Pour les charges, l’augmentation de 2 860,0 millions de dollars s’explique principalement par :
    • Une augmentation de 2 656,0 millions de dollars des charges des régimes de pensions et prestations principalement attribuable à l’augmentation prévue de la population admissible aux prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti et à une augmentation liée à la prestation complémentaire au Supplément de revenu garanti provenant du budget de 2016.
    • Une augmentation de 331,8 millions de dollars des charges d’Apprentissage, développement des compétences et emploi due aux améliorations apportées aux prestations de maternité, parentales et pour aidants naturels de l’assurance-emploi qui sont entrées en vigueur en décembre 2017.
  • Pour les revenus, l’augmentation de 813,2 millions de dollars s’explique principalement par :
    • Une augmentation de 842,7 millions de dollars des revenus de l’assurance-emploi attribuable à l’augmentation du taux de cotisation (1,63 en 2017 et 1,66 en 2018) et à l’augmentation prévue du total des gains assurables résultant de la croissance prévue de l’emploi et du seuil maximal de la rémunération assurable.
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