Initiatives horizontales

De : Emploi et Développement social Canada

Titre officiel : Plan ministériel de 2018–2019 de l'Emploi et Développement social Canada - Renseignements supplémentaires - Annexe 1.4 : Initiatives horizontales

Sur cette page

  1. Stratégie emploi jeunesse
  2. Programme des travailleurs étrangers temporaires

1. Stratégie emploi jeunesse

Renseignements généraux

Nom de l’initiative horizontale

Stratégie emploi jeunesse (SEJ)

Ministère responsable

Emploi et Développement social Canada

Organisations fédérales partenaires

Agriculture et Agroalimentaire Canada; Affaires mondiales Canada; Patrimoine canadien; Environnement et Changement climatique Canada; Innovation, Science et Développement économique Canada; Conseil national de recherches du Canada; Ressources naturelles Canada; Société canadienne d’hypothèques et de logement; Affaires autochtones et du Nord Canada; Parcs Canada.

Partenaires non fédéraux et non gouvernementaux

Sans objet

Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale

1 avril 2003

Date d’achèvement de l’initiative horizontale

Programme permanent

Montant total des fonds fédéraux affectés (de la date de mise en œuvre à la date d’achèvement) (en dollars)

Programme permanent

Dépenses fédérales totales prévues à ce jour (en dollars)

Programme permanent

Dépenses fédérales totales réelles à ce jour (en dollars)

Programme permanent

Fonds provenant de partenaires non fédéraux et non gouvernementaux

Sans objet

Structures de gouvernance

Il existe, pour la Stratégie emploi jeunesse (SEJ), une stratégie de mesure du rendement qui constitue un engagement de la part des 11 ministères fédéraux participants à recueillir continuellement des données communes aux fins de gestion du rendement dans le but d’assurer une gestion globale efficace du rendement du programme.

La supervision de l’initiative horizontale qu’est la SEJ s’effectue par l’entremise d’une structure de comité collaborative. EDSC est chargé d’assurer la coordination entre les ministères et organismes qui financent les activités de la SEJ. En tant que responsable des politiques de cette initiative horizontale, EDSC préside le Comité interministériel des opérations de la SEJ et le Sous-comité de l’évaluation de la SEJ en plus d’en assurer la coordination et la gestion.

Coordonnées de la personne-ressource

Monika Bertrand, directrice générale
Programmes d’emploi et Partenariats
Direction générale des compétences et de l’emploi
Téléphone : 819-654-3345
monika.bertrand@hrsdc-rhdcc.gc.ca
Portage IV
140, promenade du Portage
Gatineau (Québec)

Information sur les résultats

Description de l’initiative horizontale

Dans le cadre de la SEJ, le gouvernement du Canada aide les jeunes de 15 à 30 ans à trouver de l’information et à acquérir les compétences, les capacités et l’expérience professionnelles dont ils ont besoin pour obtenir des emplois de bonne qualité. La SEJ est une initiative horizontale dirigée par EDSC, mais qui est offerte en collaboration avec dix autres ministères et organismes fédéraux. La SEJ compte trois volets complémentaires : Connexion compétences, Objectif carrière et Expérience emploi été, lequel comprend le programme Emplois d’été Canada. Ces programmes sont offerts à l’échelle nationale, régionale et locale grâce à des ententes de contribution.

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation

2019–2020

Résultats partagés des partenaires fédéraux

Les résultats partagés des partenaires relatifs aux principaux résultats communs sont les suivants :

  • le nombre de jeunes servis;
  • le nombre de jeunes employés ou travailleurs autonomes;
  • le nombre de jeunes qui poursuivent leurs études.

Faits saillants de la planification

En 2018–2019, pour améliorer les possibilités des jeunes et pour favoriser le développement d’une main-d’œuvre bien préparée et qualifiée, le Ministère proposera ce qui suit :

  • Utiliser les recommandations du Groupe d’experts sur l’emploi chez les jeunes et continuer de mobiliser les partenaires et les intervenants afin de jeter les bases du renouvellement de la SEJ, lequel devrait être annoncé en 2019–2020.
  • Mettre en œuvre les engagements du budget de 2017 en servant plus de jeunes vulnérables, en créant des emplois verts et des emplois dans le secteur patrimonial de même qu’en doublant presque le nombre de possibilités d’emploi pour les étudiants dans le cadre d’Emplois d’été Canada.

Résultat attendu des partenaires non fédéraux et non gouvernementaux

Sans objet

Information sur la planification (Stratégie emploi jeunesse)

Dépenses totales planifiées pour toutes les organisations fédérales :Note de bas de page 1

  • Dépenses prévues en 2018–2019 (dollars) : 582 065 710
  • Résultats attendus en 2018–2019 : Clients servis :
    • Objectif carrière : 6 461
    • Connexion compétences : 13 685
    • Expérience emploi d’été : 78 617

Remarque : Voir le tableau 1 ci-dessous pour une ventilation détaillée.

Tableau 1
Organisations fédérales Lien au Répertoire des programmes du Ministère Activités de l’initiative horizontale Affectations fédérales totales (de la date de début à la date de fin) (dollars) Dépenses prévues en 2018–2019 (dollars) Résultats attendus en 2018–2019 Indicateurs de rendement de 2018–2019 Cibles de 2018–2019
Emploi et Développement social Canada

Apprentissage, développement des compétences et compétences et emploi

Stratégie emploi jeunesse / Objectif carrière

Programme permanent

39 699 890

Les jeunes ont accès à des programmes qui leur permettent d’acquérir des compétences clés et de profiter des expériences d’apprentissage et des possibilités dont ils ont besoin pour trouver et conserver un emploi ou pour retourner aux études.

P1 : Nombre de clients servis qui ont commencé à recevoir un ou plusieurs services d’intervention durant l’exercice en cours.

P2 : Nombre de clients employés ou travailleurs autonomes

P3 : Nombre de clients retournés aux études.

Clients servis : 1 451

Employés ou travailleurs autonomes : 1 016

Retour aux études : 145

Ententes de contributions : 130

Fonds obtenus d’autres sources : 20 M$

Stratégie emploi jeunesse / Connexion compétences

Programme permanent

126 124 428

Clients servis : 8 993

Employés ou travailleurs autonomes : 4 496

Retour aux études : 899

Ententes de contributions : 280

Fonds obtenus d’autres sources : 24 M$

Stratégie emploi jeunesse / Emplois d’été Canada (EEC) (incluant les emplois verts du budget de 2017)

Programme permanent

255 890 143

Clients servis

  • Jusqu’à 69 000 par EEC;
  • 2 128 par les emplois verts d’EEE
Agriculture et agroalimentaire Canada

Objectif carrière

Objectif carrière

Programme permanent

3 747 505

Les jeunes ont accès à des programmes qui leur permettent d’acquérir des compétences clés et de profiter des expériences d’apprentissage et des possibilités dont ils ont besoin pour trouver et conserver un emploi ou pour retourner aux études.

P1 : Nombre de clients servis qui ont commencé à recevoir un ou plusieurs services d’intervention durant l’exercice en cours.

P2 : Nombre de clients employés ou travailleurs autonomes.

P3 : Nombre de clients retournés aux études

Clients servis : 250

Employés ou travailleurs autonomes : 161

Retour aux études : 84

Affaires mondiales CanadaNote de bas de page 2

Programme de stages internationaux pour les jeunes (PSIJ)

Objectif carrière

Programme permanent

6 318 750

Les résultats attendus du PSIJ incluent : i) sensibilisation accrue des jeunes Canadiens et Canadiennes quant aux chances égales de travailler à l’étranger; ii) égalité accrue de l’employabilité des stagiaires du PSIJ, hommes et femmes, au Canada et dans le domaine du développement international; iii) capacité accrue des stagiaires du PSIJ, hommes et femmes, de contribuer au développement international d’une manière sensible au genre. 

P1 : Nombre de clients servis qui ont commencé à recevoir un ou plusieurs services d’intervention durant l’exercice en cours.

P2 : Nombre de clients employés ou travailleurs autonomes.

P3 : Nombre de clients retournés aux études.

Clients servis : 321

Employés ou travailleurs autonomes : 257

Retour aux études : 32

Patrimoine canadienNote de bas de page 3, Note de bas de page 4, Note de bas de page 5 (Patrimoine canadien verse aussi 5,0 M$ supplémentaires annuellement par l’entremise de son programme Jeunesse Canada au travail qui finance des emplois pour étudiants dans les musées de petite et moyenne envergure.)

Jeunesse Canada au travail

Objectif carrière

Programme permanent

7 018 000

Les jeunes ont accès à des programmes qui leur permettent d’acquérir des compétences clés et de profiter des expériences d’apprentissage et des possibilités dont ils ont besoin pour trouver et conserver un emploi ou pour retourner aux études.

P 1 : Nombre de clients servis qui ont commencé à recevoir un ou plusieurs services d’intervention durant l’exercice en cours.

P2 : Nombre de clients employés ou travailleurs autonomes :

P3 : Nombre de clients retournés aux études

Clients servis : 690

Employés ou travailleurs autonomes : 166

Retour aux études : Sans objet

Expérience emploi été

Programme permanent

14 185 089

Clients servis : 2 019

Employés ou travailleurs autonomes : Sans objet

Retour aux études : 2 019

Environnement et Changement climatique CanadaNote de bas de page 6

Programme de stages Horizons Sciences pour les jeunes; Service écojeunesse international 

Objectif carrière

Programme permanent

14 538 000

Les jeunes ont accès à des programmes qui leur permettent d’acquérir des compétences clés et de profiter des expériences d’apprentissage et des possibilités dont ils ont besoin pour trouver et conserver un emploi ou pour retourner aux études.

P1 : Nombre de clients servis qui ont commencé à recevoir un ou plusieurs services d’intervention durant l’exercice en cours.

P2 : Nombre de clients employés ou travailleurs autonomes :

P3 : Nombre de clients retournés aux études

Clients servis : 969

Employés ou travailleurs autonomes : jusqu’à 775

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Programme de stages pour les jeunes dans les domaines de l'économie numérique (ancien Programme de stages pour les jeunes)

Objectif carrière

Programme permanent

10 027 463

Les jeunes ont accès à des programmes qui leur permettent d’acquérir des compétences clés et de profiter des expériences d’apprentissage et des possibilités dont ils ont besoin pour trouver et conserver un emploi ou pour retourner aux études.

P1 : Nombre de clients servis qui ont commencé à recevoir un ou plusieurs services d’intervention durant l’exercice en cours.

P2 : Nombre de clients employés ou travailleurs autonomes.

P3 : Nombre de clients retournés aux études.

Clients servis : 1 040

Employés ou travailleurs autonomes : 719

Retour aux études : 207

Programme d'expérience de travail technique

Objectif carrière

Programme permanent

6 451 139

Conseil national de recherches du CanadaNote de bas de page 7

Programme emploi jeunesse - Programme d'aide à la recherche industrielle

Objectif carrière

Programme permanent

15 373 000

Les jeunes ont accès à des programmes qui leur permettent d’acquérir des compétences clés et de profiter des expériences d’apprentissage et des possibilités dont ils ont besoin pour trouver et conserver un emploi ou pour retourner aux études.

P1 : Nombre de clients servis qui ont commencé à recevoir un ou plusieurs services d’intervention durant l’exercice en cours.

P2 : Nombre de clients employés ou travailleurs autonomes

P3: Nombre de clients retournés aux études

Clients servis : 1 090

Employés ou travailleurs autonomes : de 363 à 368

Retour aux études : 302

Ressources naturelles Canada

Programme de stages en sciences et technologie

Objectif carrière

Programme permanent

9 428 214

Les jeunes ont accès à des programmes qui leur permettent d’acquérir des compétences clés et de profiter des expériences d’apprentissage et des possibilités dont ils ont besoin pour trouver et conserver un emploi ou pour retourner aux études.

P1 : Nombre de clients servis qui ont commencé à recevoir un ou plusieurs services d’intervention durant l’exercice en cours.

P2 : Nombre de clients employés ou travailleurs autonomes.

P3 : Nombre de clients retournés aux études

Clients servis : 650

Employés ou travailleurs autonomes : 455

Retour aux études : 65

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Initiative de stages en habitation pour les jeunes des Premières Nations et les jeunes Inuits

Connexion compétences  

Programme permanent

5 864 846

Les jeunes ont accès à des programmes qui leur permettent d’acquérir des compétences clés et de profiter des expériences d’apprentissage et des possibilités dont ils ont besoin pour trouver et conserver un emploi ou pour retourner aux études.

P1 : Nombre de clients servis qui ont commencé à recevoir un ou plusieurs services d’intervention durant l’exercice en cours.

P2 : Nombre de clients employés ou travailleurs autonomes.

P3 : Nombre de clients retournés aux études

Clients servis : 968

Employés ou travailleurs autonomes : Sans objet

Retour aux études : Sans objet

Affaires autochtones et du Nord CanadaNote de bas de page 8

Programme Connexion compétences à l’intention des Premières Nations et des Inuits

Connexion compétences  

Programme permanent

43 831 842

Les jeunes ont accès à des programmes qui leur permettent d’acquérir des compétences clés et de profiter des expériences d’apprentissage et des possibilités dont ils ont besoin pour trouver et conserver un emploi ou pour retourner aux études.

P1 : Nombre de clients servis qui ont commencé à recevoir un ou plusieurs services d’intervention durant l’exercice en cours.

P2 : Nombre de clients employés ou travailleurs autonomes.

P3 : Nombre de clients retournés aux études.

Clients servis : 3 724

Employés ou travailleurs autonomes : Sans objet

Retour aux études : Sans objet

Programme Expérience emploi été pour les étudiants inuits et des Premières Nations

Expérience emploi été

Programme permanent

14 562 401

Clients servis : 4 550

Parcs Canada

Jeunesse Canada au travail dans les parcs et les sites historiques nationaux

Expérience emploi été

Programme permanent

9 005 000

Les jeunes ont accès à des programmes qui leur permettent d’acquérir des compétences clés et de profiter des expériences d’apprentissage et des possibilités dont ils ont besoin pour trouver et conserver un emploi ou pour retourner aux études.

P1 : Nombre de clients servis qui ont commencé à recevoir un ou plusieurs services d’intervention durant l’exercice en cours.

P2 : Nombre de clients employés ou travailleurs autonomes.

P3 : Nombre de clients retournés aux études

Clients servis : 920

2. Programme des travailleurs étrangers temporaires

Renseignements généraux

Nom de l’initiative horizontale

Programme des travailleurs étrangers temporaires

Ministère responsable

Emploi et Développement social Canada

Organisations fédérales partenaires

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)

Partenaires non fédéraux et non gouvernementaux

Sans objet

Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale

13 juin 2007

Date d’achèvement de l’initiative horizontale

Programme permanent

Montant total des fonds fédéraux affectés (de la date de mise en œuvre à la date d’achèvement)

Programme permanent

Dépenses fédérales totales prévues à ce jour (en dollars)

Programme permanent

Dépenses fédérales totales réelles à ce jour (en dollars)

Programme permanent

Fonds provenant de partenaires non fédéraux et non gouvernementaux

Sans objetNote de bas de page 9

Structures de gouvernance

  • Le Programme des travailleurs étrangers temporaires est régi par la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et son Règlement est administré conjointement par EDSC et IRCC.
  • EDSC est chargé de produire les études d’impact sur le marché du travail à l’intention des employeurs. Ces études déterminent les répercussions possibles de l’embauche de travailleurs étrangers sur le marché du travail canadien. EDSC produit les études d’impact en soutien au processus de demande de permis de travail.
  • IRCC est responsable d’évaluer les demandes de permis de travail et d’autoriser la délivrance des permis de travail aux travailleurs étrangers temporaires.
  • Chaque ministère doit créer et gérer les divers volets du programme sous la responsabilité de son ministre.

Coordonnées de la personne-ressource

Philippe Massé, directeur général
Direction des travailleurs étrangers temporaires
Direction générale des compétences et de l’emploi
Téléphone : 819-654-3771
philippe.masse@hrsdc-rhdcc.gc.ca
Portage IV
140, promenade du Portage
Gatineau (QC)

Information sur les résultats

Description de l’initiative horizontale

Le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) contribue à la croissance économique du Canada en permettant aux employeurs d’embaucher temporairement des travailleurs étrangers pour combler des besoins de main-d’œuvre à court terme s’ils ne peuvent trouver des Canadiens ou des résidents permanents pour ce faire. Ce programme est régi par la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et son règlement d’application. Il est administré par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

Par l’entremise des centres de traitement de Service Canada, Emploi et Développement social Canada (EDSC) évalue les demandes des employeurs visant à obtenir la permission d’embaucher des travailleurs étrangers temporaires. Le Ministère effectue des études d’impact sur le marché du travail pour déterminer les effets possibles de l’embauche de ces travailleurs sur le marché du travail canadien. Il examine l’information sur le marché du travail disponible pour la région et la profession visées, les activités de recrutement et d’affichage de postes menées par les employeurs, les salaires et les conditions de travail, les pénuries de main-d’œuvre et le transfert de compétences et de connaissances aux Canadiens. De plus, Service Canada répond aux questions sur le programme par l’entremise de ses Centres de service aux employeurs et par Internet.

EDSC collabore étroitement avec IRCC, l’ASFC ainsi que les provinces et les territoires, dans le cadre d’ententes d’échange de renseignements, dans le but de surveiller l’information et d’échanger celle qui a un impact sur l’intégrité du Programme des travailleurs étrangers temporaires et du Programme de mobilité internationale, lequel est dirigé par IRCC. Service Canada effectue des inspections au titre de ces deux programmes, mais le fait au nom d’IRCC dans le cas du Programme de mobilité internationale. Au Québec, le Programme des travailleurs étrangers temporaires est administré en partenariat avec le gouvernement provincial.

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation

2020–2021

Résultats partagés des partenaires fédéraux

Sans objetNote de bas de page 10

Faits saillants de la planification

  • Travailler avec les secteurs qui utilisent fréquemment le programme en vue d’instaurer des stratégies de développement de la main-d’œuvre canadienne, de concert avec les employeurs et les intervenants.
  • Revoir le volet de l’agriculture primaire, ce qui inclut de mener une étude du marché du travail pour évaluer les répercussions des changements potentiels au volet et une étude pour examiner des options de norme nationale sur le logement fourni par l’employeur afin de mieux protéger les travailleurs étrangers.
  • Faire l’essai du volet des talents mondiaux qui aide les entreprises canadiennes à être concurrentielles à l’échelle mondiale en ayant accès à des personnes très qualifiées de partout dans le monde. Grâce à ce volet, les entreprises du Canada peuvent pourvoir des postes hautement qualifiés qui figurent sur la liste des professions exigeant des talents mondiaux.
  • Collaborer avec des organisations communautaires vouées à la protection des travailleurs étrangers vulnérables, des partenaires provinciaux et territoriaux, des employeurs, des syndicats, et les fonctionnaires de gouvernements étrangers afin de mieux informer les travailleurs étrangers de leurs droits et des protections auxquelles ils sont admissibles pendant leur séjour au Canada ainsi qu’afin de les aider à faire valoir ces droits.

Résultat attendu des partenaires non fédéraux et non gouvernementaux

Sans objet

Information sur la planification (Programme des travailleurs étrangers temporaires)

Montant total pour l’ensemble des organisations fédérales:

  • Dépenses prévues 2018–2019 (dollars) : 120 886 600

Remarque : Voir le tableau 2 ci-dessous pour une ventilation détaillée.

Tableau 2
Organisations fédérales Lien au Répertoire des programmes du Ministère Activités de l’initiative horizontale Affectations fédérales totales (de la date de début à la date de fin) (dollars) Dépenses prévues 2018–2019 (dollars) Résultats attendus en 2018–2019 Indicateurs de rendement 2018–2019 Cibles de 2018–2019
Emploi et Développement social Canada 

Apprentissage, développement des compétences et emploi

Programme des travailleurs étrangers temporaires

Programme permanent

75 775 696

Les employeurs ont accès en temps opportun à des travailleurs étrangers lorsqu’il existe un besoin véritable.

Les employeurs se conforment aux conditions et exigences du programme.

Pourcentage de demandes admissibles reçues au cours de l’exercice financier traitées en dix jours ouvrables ou moins.

80 %

Nombre d’employeurs obtenant une étude d’impact sur le marché du travail qui les autorise à se soumettre à un examen de la conformité ou à une inspection.

2 800

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Programme des travailleurs étrangers temporaires

Traitement des demandes de permis de travail temporaire dans le cadre du PTET

Programme permanent

37 210 904

Accès en temps opportun à des ressortissants étrangers

Pourcentage de demandes de permis de travail (dans le cadre du PTET) traitées par IRCC dans un délai conforme à la norme de service établie

80 %

Agence des services frontaliers du Canada

Enquêtes criminelles

Enquêtes sur les infractions à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) en lien avec le PTET

Programme permanent

7 900 000

Des particuliers et des entreprises sont condamnés pour punir les infractions passées et dissuader les infractions futures.

Nombre d’enquêtes criminelles de l’ASFC amorcées sur des infractions à la LIPR en lien avec le PTET

26

Pourcentage de renvois acceptés par le Service des poursuites pénales du Canada visant des employeurs et des consultants concernant des infractions à la LIPR en lien avec le PTET

95 %

Pourcentage de condamnations visant des employeurs et des consultants pour des infractions à la LIPR en lien avec le PTET

85 %

Nombre d’enquêtes criminelles de l’ASFC amorcées sur des infractions à la LIPR en lien avec le Programme de mobilité internationale (PMI)

24

Pourcentage de renvois acceptés par le Service des poursuites pénales du Canada visant des employeurs et des consultants concernant des infractions à la LIPR en lien avec le PMI

95 %

Pourcentage de condamnations visant des employeurs et des consultants pour des infractions à la LIPR en lien avec le PMI

85 %

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :